M.B. Index des textes publiés le 27 décembre 2016

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loi

type loi prom. -- pub. 27/12/2016 numac 2016206529 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 170/2016 du 22 décembre 2016 Numéro du rôle : 6532 En cause : la demande de suspension des articles 11 et 12 de la loi du 10 juillet 2016 « modifiant la loi du 4 avril 2014 réglementant les professions des soins de santé La type loi prom. 18/12/2016 pub. 27/12/2016 numac 2016024298 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des dispositions diverses en matière de santé type loi prom. -- pub. 27/12/2016 numac 2016009634 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 1 er décembre 2016 Mme **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, a été autorisée, sauf opposition en te(...) Par arrêté **** type loi prom. -- pub. 27/12/2016 numac 2014015237 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement 29 JUIN 2014 - Loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Centre international pour le Développement des Politiques migratoires, signé à Bruxelles le 21 mai 2008 (2) (3)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 27/12/2016 numac 2016206129 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 27 novembre 2016, qui produit ses effets le 1 er novembre 2016, démission de ses fonctions est accordée à Mme KROTHER, Anne, agent de l'Etat dans la classe A2 avec le titre d'attaché L'intéres type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 27/12/2016 numac 2016012169 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les malte type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 27/12/2016 numac 2016012168 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative aux barèmes et salaires type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 27/12/2016 numac 2016204088 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 27 juillet 2010 portant modification et coo type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 27/12/2016 numac 2016204020 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative au droit au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux empl type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 27/12/2016 numac 2016204041 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative à l'accord sectoriel pour 2015-2016 type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 27/12/2016 numac 2016204086 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en exécution du protocole d'accord du 30 novembre 2015, relative à l'octroi d'un congé d' type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 27/12/2016 numac 2016204078 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les autobus et autocars, relative à la programmation sociale pour le personnel roulant des entreprises de se type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 27/12/2016 numac 2016204073 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à l'octroi d'un avantage social - prime syndicale type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 27/12/2016 numac 2016204133 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'instauration et à l'organisation de la semi équipe-relais d type arrêté royal prom. -- pub. 27/12/2016 numac 2016015157 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 12 décembre 2016, M. Jozef BOCKAERT, conseiller, est nommé au grade de conseiller général A4 dans le cadre linguistique néerlandais à la date du 1 er Par arr type arrêté royal prom. -- pub. 27/12/2016 numac 2016015156 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière du Service extérieur. - Promotions Par arrêté royal du 12 décembre 2016, les agents de la troisième classe administrative de la carriè(...) type arrêté royal prom. 07/12/2016 pub. 27/12/2016 numac 2016018425 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 2015 portant nomination des membres de la Commission des médicaments homéopathiques à usage humain et véterinaire type arrêté royal prom. 25/11/2016 pub. 27/12/2016 numac 2016007488 source ministere de la defense Arrêté royal portant redistribution de crédits vers le programme 50-5 "Mise en oeuvre" de la section 16, Ministère de la Défense, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 type arrêté royal prom. -- pub. 27/12/2016 numac 2016007489 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignation Par arrêté royal n° 1457 du 3 octobre 2016 : Le capitaine-commandant d'aviation **** J-P., est désigné, le 1 er septembre 2016, pour l'emploi d'Officier d'Ordonnance du Roi. type arrêté royal prom. -- pub. 27/12/2016 numac 2016007491 source ministere de la defense Forces armées. - Commission de candidats officiers auxiliaires Par arrêté royal n° 1459 du 3 octobre 2016, les candidats officiers auxiliaires, dont les noms suivent, sont commissionnés au grade de sous-lieutenant le 27 septembre 2016 : **** type arrêté royal prom. -- pub. 27/12/2016 numac 2016002055 source service public federal personnel et organisation Pension Par arrêté royal du 25 septembre 2016, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er septembre 2016 à M. Stragier Christophe, agent de l'Etat dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service public fédé Il est a type arrêté royal prom. -- pub. 27/12/2016 numac 2016007492 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1460 du 3 octobre 2016, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégori(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/12/2016 numac 2016007490 source ministere de la defense Forces armées Mise à la pension par limite d'âge d'officiers Par arrêté royal n° 1458 du 3 octobre 2016 : Les officiers mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1 er octobre 2016 en application des lois coordonnées sur les **** **** terre type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 27/12/2016 numac 2016012144 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la fixation du montant trimestriel de la cotisation forfaitaire due au "Fonds de sécuri type arrêté royal prom. 20/12/2016 pub. 27/12/2016 numac 2016009599 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, F2, G1 et G2 pour l'année civile 2017

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/12/2016 pub. 27/12/2016 numac 2016036662 source autorite flamande Arrêté ministériel concernant l'appel aux demandes d'aide, visé à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015 concernant l'aide aux innovations dans l'agriculture type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 27/12/2016 numac 2016031848 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de la compétence visée à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2016 portant désignation des fonctionnaires compétents dans le cadre de la type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 27/12/2016 numac 2016036661 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le code de bonne pratique pour l'exécution de recherches archéologiques préliminaires et de fouilles archéologiques et pour l'utilisation de détecteurs de métaux et le rapport qui y a trait

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/12/2016 pub. 27/12/2016 numac 2016031863 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'audit énergétique des grandes entreprises et à l'audit énergétique du permis d'environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/12/2016 pub. 27/12/2016 numac 2016031874 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan particulier d'affectation du sol « Boondael - Ernotte » de la Commune d'Ixelles

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/11/2016 pub. 27/12/2016 numac 2016036628 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant le financement structurel de partenariats d'organisations d'entrepreneurs, de chambres de commerce mixtes et de liens de coopération avec la ' Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen ' en vue de la pours

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/12/2016 pub. 27/12/2016 numac 2016206356 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, modifié le 12 mai 2011, le 13 décembre 2012, le 21 février 2013, le 8 mai 2013, le 17 octobre 2013, le 19 mars 2015, le 16 juillet 2015, le 10 décembre 2015, l type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/12/2016 pub. 27/12/2016 numac 2016206355 source service public de wallonie Publication faite en exécution de l'article 3, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 20 octobre 2016 limitant les fermages applicable à partir du 1er janvier 2017

circulaire

type circulaire prom. 08/12/2016 pub. 27/12/2016 numac 2016000821 source service public federal interieur Circulaire ministérielle PLP 55 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2017 à l'usage des zones de police

avis

type avis prom. -- pub. 27/12/2016 numac 2016206426 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 12 novembre 2016 et parvenue au greffe le 15 novembre 2016, un recours en annulation des articles 171, 173 b type avis prom. -- pub. 27/12/2016 numac 2016031819 source region de bruxelles-capitale Agence régionale pour la Propreté « Bruxelles-Proprete ». - Mobilité intrarégionale ou externe. - Emploi vacant d'attaché , en charge de la cellule disciplinaire et de la cellule administrative au sein du Service des Ressources humaines d(...) C type avis prom. -- pub. 27/12/2016 numac 2016206396 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 29 novembre 2016 en cause du ministère public contre D. P.W., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 2 décembre 2016, le Tribunal de première ins «

loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 27/12/2016 numac 2016003469 source service public federal finances Confirmation des taux d'accise pour l'essence et le gasoil utilisé comme carburant applicables à partir du 1 er janvier 2017 Publication en application de l'article 119 de la loi-programme du 1 er juillet 2016. Conformément à l'article 119 de la loi

document

type document prom. -- pub. 27/12/2016 numac 2016206348 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL Ensemble Pour Un Nouvel Elan, en qualité de collecteur et de transporteur de déchet type document prom. -- pub. 27/12/2016 numac 2016206351 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Beton Bâtiment Et Manutention, en qualité de collecteur et de transporteur de déche type document prom. -- pub. 27/12/2016 numac 2016206352 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Ghent Dredging », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres type document prom. -- pub. 27/12/2016 numac 2016206350 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Carolo Transport, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres qu type document prom. -- pub. 27/12/2016 numac 2016206349 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Disit, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 27/12/2016 numac 2016206344 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SRL SC Ale & Dav Trans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu

erratum

type erratum prom. -- pub. 27/12/2016 numac 2016000835 source service public federal interieur Honoraires et frais de déplacement octroyés aux interprètes et traducteurs travaillant pour certains services du Service public fédéral Intérieur ou liés à celui-ci. - Tarif 2017. - Erratum Au Moniteur belge du 13 décembre 2016, édition 2, p.

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 27/12/2016 numac 2016206398 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 8 novembre 2016 en cause du collège des bourgmestre et échevins de la ville de Mortsel contre la députation du conseil provincial d'Anvers, avec comme partie interv «

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 27/12/2016 numac 2016206431 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de contrôleurs sociaux (niveau B), néérlandophones, pour le SPF Sécurité sociale (ANG16142) Ladite sélection a été clôturée le 13 décembre 2016. Le nombre de lauréats s'élève à 16. La liste est (... type communication du selor prom. -- pub. 27/12/2016 numac 2016206434 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'inspecteurs Sûreté Aérienne (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports (ANG16213) Ladite sélection a été clôturée le 19 décembre 2016. Le nombre de lauréats s'élève à 12. (...
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