M.B. Index des textes publiés le 1 mars 2017

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loi

type loi prom. -- pub. 01/03/2017 numac 2017010940 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 20 février 2017, le nommé ****, ****, né **** le 30 juillet 2013, y demeurant, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur (...) Par arrêté royal du 20 type loi prom. 30/11/2015 pub. 01/03/2017 numac 2017010916 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République de Croatie à l'Espace économique européen et à trois accords y afférents, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 11 avril 2014 et le 5 novembre 2014 (2)(3)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 01/03/2017 numac 2016206170 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant la convention-cadre nationale du 21 décembre 2015 relative à l'insta type arrêté royal prom. 14/02/2017 pub. 01/03/2017 numac 2017010944 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2016 modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1987 fixant les conditions d'octroi de l'indemnisation pour la non-exécution de projets de construction d'hôpitaux et pour la fermeture et la non-mise en type arrêté royal prom. 02/02/2017 pub. 01/03/2017 numac 2017200985 source service public federal emploi, travail et concertation sociale service public federal securite sociale Arrêté royal portant le transfert de membres du personnel de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale vers l'Office national de Sécurité sociale, l'Agence fédérale pour les allocations familiales et le Service fédéral des Pensions type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 01/03/2017 numac 2017020076 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal concernant l'exemption hospitalière pour les médicaments de thérapie innovante type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 01/03/2017 numac 2016206171 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, relative à diverses dispositions de l'accord sectoriel 2015-2016 type arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2017 numac 2017010921 source service public federal justice Service centraux. - Démission Par arrêté royal du 16 février 2017, qui entre en vigueur le 1 er mars 2017, il est mis fin aux fonctions de Monsieur Jacques ROBERT, conseiller. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de r type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 01/03/2017 numac 2016012264 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, remplaçant l'annexe à la convention collective de travail du 12 mai 2009 relat type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 01/03/2017 numac 2016203658 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire, en cas de licenciement, type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 01/03/2017 numac 2016206162 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 11 juin 2009 relative à l'indemnité RGPT forfaitair type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 01/03/2017 numac 2016206163 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 01/03/2017 numac 2016206160 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à la sécurité d'emploi type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 01/03/2017 numac 2016206169 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la classification des ouvriers occupés dans les entreprises de conserves de vian type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 01/03/2017 numac 2016012237 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative aux conditions de salaire et de travail des travailleurs type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 01/03/2017 numac 2016012273 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les meuneries et entreprises de type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 01/03/2017 numac 2016012275 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entre

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/02/2017 pub. 01/03/2017 numac 2017020208 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel nommant le président et les membres de la commission d'examen pour l'obtention du brevet de radar type arrêté ministériel prom. 13/12/2016 pub. 01/03/2017 numac 2017201168 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 06 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 01/03/2017 numac 2017201164 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04, 11, 12, 13, 14 et 23 des divisions organiques 15 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 13/12/2016 pub. 01/03/2017 numac 2017201169 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 13/12/2016 pub. 01/03/2017 numac 2017201165 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 06, 15, 31 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 13/12/2016 pub. 01/03/2017 numac 2017201167 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05, 06 et 32 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 13/12/2016 pub. 01/03/2017 numac 2017201166 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 20/02/2017 pub. 01/03/2017 numac 2017010913 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant autorisation d'une activité visée par la loi du 17 septembre 2005 relative aux activités de lancement, d'opération de vol ou de guidage d'objets spatiaux à la demande de "VON KARMAN INSTITUTE FOR FLUID DYNAMICS ivzw" aux type arrêté ministériel prom. 22/02/2017 pub. 01/03/2017 numac 2017010902 source autorite flamande Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 30 novembre 2016 déterminant les zones où l'on ne s'attend pas à trouver un patrimoine archéologique type arrêté ministériel prom. 15/02/2017 pub. 01/03/2017 numac 2017010878 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 15/02/2017 pub. 01/03/2017 numac 2017010879 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 01/03/2017 numac 2017201163 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

document

type document prom. -- pub. 01/03/2017 numac 2017201202 source service public de wallonie Par arrêté ministériel du 2 février 2017 qui produit ses effets le 25 janvier 2017, M. Christian Radelet, directeur f.f. de la Direction du Brabant wallon de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et type document prom. -- pub. 01/03/2017 numac 2017201190 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Entreprises Dero Hubert, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets au type document prom. -- pub. 01/03/2017 numac 2017201189 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "SRO Bulk Services International", en qualité de collecteur et de transporteur d Le Dire type document prom. -- pub. 01/03/2017 numac 2017201191 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Giuseppe Triolo, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang type document prom. -- pub. 01/03/2017 numac 2017201186 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Peeters OIW », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 01/03/2017 numac 2017201181 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Dylan Salomon, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger type document prom. -- pub. 01/03/2017 numac 2017201185 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement du C.P.A.S. de Charleroi, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que d type document prom. -- pub. 01/03/2017 numac 2017201188 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale de Profondeville, en qualité de collecteur et de transporteur de type document prom. 14/02/2017 pub. 01/03/2017 numac 2017010914 source service public federal securite sociale Collèges des médecins pour les médicaments orphelins, utilisés dans le traitement de l'hypertension artérielle pulmonaire et institués auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membres type document prom. -- pub. 01/03/2017 numac 2017010848 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidatures pour l'octroi d'un mandat de directeur, prenant cours le 1 er septembre 2017, a pouvoir dans une Ecole supérieure des Arts de la Communauté française, a savoir l'Ecole nationale supérieure des Arts visuels de la Cam Le présen type document prom. -- pub. 01/03/2017 numac 2017201100 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 3 février 2017 approuve les articles 2, 19, 28, 29 et 30 des statuts modifiés par l'assemblée générale de l'Association Chapitre XII Defits en date du 19 décembre 2016. AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ANS type document prom. -- pub. 01/03/2017 numac 2017010920 source ministere de la communaute francaise Emplois de directeurs, de conseillers psycho-pédagogiques, d'auxiliaires sociaux et d'auxiliaires paramédicaux dans les centres psycho-médico-sociaux organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles, à conférer par mutation L'article 109 de l'arr type document prom. -- pub. 01/03/2017 numac 2017201187 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Ardenne Container, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres q

erratum

type erratum prom. 26/02/2016 pub. 01/03/2017 numac 2017010922 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant autorisation d'une activité visée par la loi du 17 septembre 2005 relative aux activités de lancement, d'opération de vol ou de guidage d'objets spatiaux à la demande de "LA COMMUNAUTE FRANÇAISE " aux fins de la mission

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/03/2017 numac 2017201241 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Vacance d'emploi pour le mandat de Directeur général. - Appel aux candidats L'Agence fédérale de Contrôle nucléaire est un organisme d'utilité publique établi par la loi du 15 avril 1994 relative à l

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 01/03/2017 numac 2017010965 source chambres legislatives, chambre des representants Examen organisé en vue du recrutement et de la constitution de réserves de recrutement d'attachés-traducteurs La Chambre des représentants organise un examen en vue du recrutement et de la constitution de réserves de recrutement d'attachés-**** I

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/03/2017 numac 2017010849 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à des emplois du personnel administratif à pourvoir dans les écoles supérieures des arts et les hautes écoles organisées par la Communauté française. - Année académique 2017-2018 Conformément aux dispositions du Décret du type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/03/2017 numac 2017010851 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidatures à des emplois vacants des fonctions de rang 1 à pourvoir dans les Hautes Ecoles organisées par la Communauté française. - Année académique 2017-2018 I. GENERALITES. Le présent appel est lancé en a(...) Il vise les emploi type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/03/2017 numac 2017010850 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à des emplois vacants et à des mandats de conférencier à pourvoir dans les Ecoles supérieures des Arts organisées par la Communauté française I. GENERALITES. Le présent appel est lancé en appli(...) Il vise les emplois vac

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/01/2017 pub. 01/03/2017 numac 2017200749 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant différentes dispositions statutaires et pécuniaires concernant le personnel du Ministère et des organismes paracommunautaires de la Communauté germanophone

agrément

type agrément prom. -- pub. 01/03/2017 numac 2017010973 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 04/10/2016, l'entreprise RM ELECTRO SPRL, exerçant ses activités sous la dénominati type agrément prom. -- pub. 01/03/2017 numac 2017010974 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 6/10/2016, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé par arrêté type agrément prom. -- pub. 01/03/2017 numac 2017010972 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990. - Renouvellement Par arrêté du 6/10/2016, l'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le numéro 20 1667 03 à l'entreprise A.S.A. SECURIT
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