M.B. Index des textes publiés le 16 mars 2017

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2017 numac 2017010761 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 1576 du 15 janvier 2017, la démission honorable de sa fonction d'attaché est accordée à monsieur Cabuy Roland, avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er févrie Il est type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 16/03/2017 numac 2017201495 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 168 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 12/03/2017 pub. 16/03/2017 numac 2017011267 source service public federal securite sociale Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Pensions Complémentaires type arrêté royal prom. 06/03/2017 pub. 16/03/2017 numac 2017201467 source service public federal interieur Arrêté royal confiant à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire la gestion et la mise en place d'un registre d'exposition dans le cadre de la surveillance dosimétrique type arrêté royal prom. 09/03/2017 pub. 16/03/2017 numac 2017011269 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 2017 portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget auprès de l'Agence fédérale des risques professionnels type arrêté royal prom. 25/02/2017 pub. 16/03/2017 numac 2017011241 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination et remplacement d'un membre du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire type arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2017 numac 2017010730 source ministere de la defense Forces armées. - Octroi de distinctions honorifiques à titre exceptionnel Par arrêté royal n° 1569 du 15 janvier 2017, la Décoration militaire de deuxième classe, pour services exceptionnels, est décernée aux : Premier maître-chef **** J type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 16/03/2017 numac 2017201078 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la fabrication de divers systèmes de pliage de métal pour convertibles, situées dans l'entité de Wevelgem et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, méca

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/03/2017 numac 2017011253 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Agrément d'un organisme pour les contrôles des installations électriques Par arrêté ministériel du 9 mars 2017, l'agrément de ACEG ASBL, dont le numéro d'entreprise est 0839.866.481, ayant son siège à 1853 GRIMBERGEN, Romeinsesteenweg 524, bo type arrêté ministériel prom. 09/03/2017 pub. 16/03/2017 numac 2017011223 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 64, §§ 2 et 3, de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté ministériel prom. 22/02/2017 pub. 16/03/2017 numac 2017011115 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif aux épreuves de capacité de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité des forces armées type arrêté ministériel prom. 27/01/2017 pub. 16/03/2017 numac 2017011028 source autorite flamande Arrêté ministériel portant approbation du règlement particulier de vente d'eau de Pidpa du 9 novembre 2016 en exécution de l'article 16, § 2, du décret du 24 mai 2002 relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/03/2017 pub. 16/03/2017 numac 2017011229 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition et les règles de fonctionnement du Comité d'Accompagnement chargé du suivi du rapport sur les incidences environnementales qui doit être joint au projet de PPAS

décret

type décret prom. 02/02/2017 pub. 16/03/2017 numac 2017201453 source service public de wallonie Décret relatif au contrat d'insertion type décret prom. 02/02/2017 pub. 16/03/2017 numac 2017201454 source service public de wallonie Décret portant, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, abrogation du décret du 18 juillet 1997 relatif à la formation professionnelle donnée dans le cadre du programme de transition professionnelle et de l'arrêté type décret prom. 02/02/2017 pub. 16/03/2017 numac 2017201455 source service public de wallonie Décret relatif aux aides à l'emploi à destination des groupes-cibles

circulaire

type circulaire prom. 10/11/2016 pub. 16/03/2017 numac 2017011080 source service public federal interieur Circulaire. - Congé-éducation pour pompiers volontaires. - Indemnité de prestation. - Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 16/03/2017 numac 2017091303 source service public federal finances Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article VII.128 du livre VII « Services de paiement et de crédit » du code de droit économique. - Avis La liste des indices de r type avis prom. -- pub. 16/03/2017 numac 2017011156 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Judith MISSIAEN, ayant élu domicile chez Mes Pieter-Jan DEFOORT et Ruben VANSTEEN type avis prom. -- pub. 16/03/2017 numac 2017011259 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-17/0007 : MARUBENI CORPORATION/OLYMPUS HOLDING B.V. . - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée(...) Le 10 mars 2017, l'audit type avis prom. -- pub. 16/03/2017 numac 2017011158 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Luc BEKE, Els GHYSELEN et André LAMBERT, ayant élu domicile chez Mes Pieter-Jan D type avis prom. -- pub. 16/03/2017 numac 2017011157 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Frank SOMERS, ayant élu domicile chez Me Wim MERTENS, avocat, ayant son cabinet à type avis prom. -- pub. 16/03/2017 numac 2017011159 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Marie-Louise VERHOEVEN, ayant élu domicile chez Me Tom SWERTS, avocat, ayant son type avis prom. -- pub. 16/03/2017 numac 2017011177 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La COMMUNE de BEVEREN et le CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIAL(...) Cette délibératio type avis prom. -- pub. 16/03/2017 numac 2017011160 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 16/03/2017 numac 2017011176 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Benjamin LEYS a demandé le 31 janvier 2017 l'annulation de « 1. la déclaration 2

document

type document prom. -- pub. 16/03/2017 numac 2017201456 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 24 février 2017 approuve le budget pour l'exercice 2017 de la régie ADL de Flémalle voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2016. AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 2 BA type document prom. -- pub. 16/03/2017 numac 2017201363 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2017, qui entre en vigueur le jour de sa publication

loi

type loi prom. -- pub. 16/03/2017 numac 2017011242 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Procédure simplifiée. - Dispositif de la décision n° ABC-2017-C/C-05-AUD du 3 mars 2017. - Affaire CONC-C/C-17/0003 : - Calcaires du Biterrois. - Livre IV - Code de droit économique. - Loi du 3 avril 2013 , article IV. 63,

erratum

type erratum prom. 15/12/2016 pub. 16/03/2017 numac 2017010843 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 30 octobre 2009 relatif à certaines antennes émettrices d'ondes électromagnétiques et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fi

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 26/01/2017 pub. 16/03/2017 numac 2017201058 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 2007 définissant la procédure d'agrément des entreprises d'insertion type arrêté de la communauté germanophone prom. 14/02/2017 pub. 16/03/2017 numac 2017201246 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du Conseil pour les prestations familiales type arrêté de la communauté germanophone prom. 21/02/2017 pub. 16/03/2017 numac 2017201425 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 30 juin 2014 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux ministres type arrêté de la communauté germanophone prom. 21/02/2017 pub. 16/03/2017 numac 2017201470 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 19 juillet 2012 portant délégation de certains pouvoirs à des membres du personnel du Ministère de la Communauté germanophone

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 16/03/2017 numac 2017010841 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 9 mars 2017 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des (...)
^