M.B. Index des textes publiés le 22 mars 2017

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loi

type loi prom. 30/08/2016 pub. 22/03/2017 numac 2016015110 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention générale de coopération entre le Royaume de Belgique et la République de Guinée, faite à Conakry le 5 janvier 2016 (2) type loi prom. -- pub. 22/03/2017 numac 2017011235 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 20 février 2017, la nommée **** **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en **** type loi prom. 20/02/2017 pub. 22/03/2017 numac 2017011284 source service public federal justice Loi modifiant le Code civil, en ce qui concerne l'adoption type loi prom. 20/02/2017 pub. 22/03/2017 numac 2017011074 source service public federal justice Loi modifiant le Code civil en ce qui concerne la reconnaissance prénatale d'un enfant par un parent non marié type loi prom. 20/02/2017 pub. 22/03/2017 numac 2017011278 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 22/03/2017 numac 2017011305 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et sociétés de bourse, en ce qui concerne le soutien financier exceptionnel des pouvoirs publics et les instruments de résolu type arrêté royal prom. 15/03/2017 pub. 22/03/2017 numac 2017201401 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1965 relatif à la perception des cotisations du régime de la sécurité sociale d'outre-mer et l'arrêté royal du 15 décembre 1970 fixant les tarifs et barèmes à appliquer par le Fonds des pe type arrêté royal prom. 15/03/2017 pub. 22/03/2017 numac 2017020264 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant exécution de la loi du 25 décembre 2016 instituant des amendes administratives applicables en cas d'infractions aux lois sur la navigation type arrêté royal prom. 12/03/2017 pub. 22/03/2017 numac 2017010570 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les prescriptions relatives à la surveillance du marché pour l' équipement des bâtiments pour les activités récréatives

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/03/2017 pub. 22/03/2017 numac 2017011349 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 22/02/2017 pub. 22/03/2017 numac 2017011353 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 22/02/2017 pub. 22/03/2017 numac 2017011355 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 14/03/2017 pub. 22/03/2017 numac 2017011330 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat « Secrétariat polaire » type arrêté ministériel prom. 16/03/2017 pub. 22/03/2017 numac 2017201624 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales « Xerius Caisse d'Assurances Sociales » chargés de rendre les rôles exécutoires

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/02/2017 pub. 22/03/2017 numac 2017030123 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelor et de master et des orientations diplômantes au sein d'une formation de master comportant un titre supplémentaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/02/2017 pub. 22/03/2017 numac 2017030126 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'allocations de primes à l'embauche de demandeurs d'emploi de longue durée type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/02/2017 pub. 22/03/2017 numac 2017030130 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience et l'arrêté royal du 21 novembre 1996 fixant les indemnités pour frais de parcours et de séjour des personnes étrangères à type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/02/2017 pub. 22/03/2017 numac 2017011189 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des grades de bachelor et de master dans l'enseignement académique auxquels peut être ajoutée la spécification « of Arts », « of Science », « of Laws », « of Medicine », « of Veterinary S type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/01/2017 pub. 22/03/2017 numac 2017011244 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand sanctionnant la liste de sélection pour les conseils consultatifs stratégiques, la liste de sélection pour le thème intégrité et la liste de sélection spécifique pour l'Agence des Routes et de la Circulation, et po

décret

type décret prom. 24/02/2017 pub. 22/03/2017 numac 2017030117 source autorite flamande Décret modifiant le Décret sur l'énergie du 8 mai 2009, pour ce qui concerne la prévention, la détection, la constatation et la sanction de la fraude à l'énergie

avis

type avis prom. -- pub. 22/03/2017 numac 2017011322 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La Commune de Woluwe-Saint-Lambert a demandé l'annulation de l'arrêté du Gouvern type avis prom. -- pub. 22/03/2017 numac 2017011320 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SPRL INBEV BELGIUM a demandé l'annulation de la délibération du 6 décembre 2 type avis prom. -- pub. 22/03/2017 numac 2017011357 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 22/03/2017 numac 2017011321 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La Commune de Woluwe-Saint-Lambert a demandé l'annulation de l'arrêté du Gouvern type avis prom. -- pub. 22/03/2017 numac 2017011356 source parlement de la region de bruxelles-capitale Commission royale des Monuments et des Sites. - Appel aux candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à six mandats vacants Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale présentera prochainement au Gouvernement de la La

document

type document prom. -- pub. 22/03/2017 numac 2017201434 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Herbert Hück, en qualité de transpor type document prom. -- pub. 22/03/2017 numac 2017055468 source service public federal finances Succession en déshérence de De Smet, André M. De Smet, André, né à Sint-Pauwels le 16 juillet 1928, fils de Aloysius De Smet et de Maria Joanna Thys, domicilié à 2950 Kapellen, Eigenheem 29, est décédé à Brasschaat le 18 mai 2015, sans laiss type document prom. -- pub. 22/03/2017 numac 2017201436 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Martin Stinn, en qualité de transport type document prom. -- pub. 22/03/2017 numac 2017201432 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte modifiant l'acte du 24 novembre 2016 procédant à l'enregistrement de la S type document prom. -- pub. 22/03/2017 numac 2017201430 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte modifiant l'acte du 29 juin 2012 procédant à l'enregistrement de M. Jean- type document prom. -- pub. 22/03/2017 numac 2017201435 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-Pierre Dethier, en qualité de tr type document prom. -- pub. 22/03/2017 numac 2017201433 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte modifiant l'acte du 24 novembre 2016 procédant à l'enregistrement de la type document prom. -- pub. 22/03/2017 numac 2017201431 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte modifiant l'acte du 14 octobre 2016 procédant à l'enregistrement de la SP

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/03/2017 pub. 22/03/2017 numac 2017011231 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement dit « Parc d'activité économique de Gedinne-Station » dont l'élaboration a été décidée par arrêté ministériel du 20 décembre 2013 révisant partiellement le plan de secteur de B type arrêté ministériel prom. 07/03/2017 pub. 22/03/2017 numac 2017011277 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement dit « Extension du parc d'activités de Galaxia et du zoning Le Cerisier » à Libin en vue de réviser le plan de secteur de Bertrix-Libramont-Neufchâteau et valant périmètre de reconna

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2017 numac 2017011377 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 15 mars 2017, qui produit ses effets le 1 er f Par le m type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2017 numac 2017201264 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi Démission. - Nomination Par arrêté royal du 9 mars 2017, démission honorable est accordée, à Madame Ann VAN LAER, membre, au titre de représentante des travailleurs, du Comité de gestion de l'O type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2017 numac 2017011368 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 15 mars 2017, qui entre en vigueur le jo type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2017 numac 2017011352 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction Promotion de la qualité de l'art dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 15 mars 2017, qui entre e

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/03/2017 numac 2017011148 source service public federal interieur Gouverneur de Province Détachement d'un membre du personnel des services de police en tant que fonctionnaire de liaison auprès du gouverneur de la province de Liège Au sein de la province, le gouverneur a pour tâche générale de veiller au mai a) E

rapport

type rapport prom. -- pub. 22/03/2017 numac 2017011337 source service public federal finances Fonds des Rentes. - Rapport sur les opérations de l'exercice 2016, publié conformément à l'article 7 de l'arrêté-loi du 18 mai 1945, portant création d'un Fonds des Rentes Le présent rapport reprend les comptes annuels du Fonds des Rentes, tels

nominations

type nominations prom. -- pub. 22/03/2017 numac 2017011310 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'administration centrale. - Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 5 mars 2017, Mme Andrea CEULEMANS, est nommée au titre d'attaché - classe A1, dans le cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er janvier 2017.

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 22/03/2017 numac 2017201655 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Cyber Security Expert (niveau A2), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG17013. - ERRATUM Cette sélection est déjà parue dans le moniteur du 15 mars 2017. Les conditions d'admi(...) V type communication du selor prom. -- pub. 22/03/2017 numac 2017201567 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts administratifs pour les services organisateurs de transport et licences de transport (niveau B), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG17057 Vous pouvez poser votre c(...) La d type communication du selor prom. -- pub. 22/03/2017 numac 2017201600 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'opérateurs d'imprimerie Fedopress (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG16300 Ladite sélection a été clôturée le 13 mars 2017. Le nombre de lauréats s'élèv(... type communication du selor prom. -- pub. 22/03/2017 numac 2017201584 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'experts évaluation des risques chimiques (niveau A2), francophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Numéro de sélection : AFG16225 Ladite sélection a été clôturée type communication du selor prom. -- pub. 22/03/2017 numac 2017201556 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs-conseillers francophones (niveau A), pour l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT). - Numéro de sélection : AFG17063 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12 avril 2(...) La type communication du selor prom. -- pub. 22/03/2017 numac 2017201656 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Cyber Risk Prevention Expert (niveau A2), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG17014. - ERRATUM Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 15 mars 2017. Les cond(...) V

document

type document prom. -- pub. 22/03/2017 numac 2017030114 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié p type document prom. -- pub. 22/03/2017 numac 2017030116 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié p

publication

type publication prom. -- pub. 22/03/2017 numac 2016055439 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence de **** ****, **** **** **** **** ****, **** ****, née à **** le 18 décembre Avant d
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