M.B. Index des textes publiés le 27 mars 2017

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loi

type loi prom. -- pub. 27/03/2017 numac 2017010908 source banque centrale europeenne Autorisation de fusion entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières - décision stratégique (...) Conformément à l'article 77 de la loi du 25 avril 2014, le conseil de surveillance prudentiel

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/02/2017 pub. 27/03/2017 numac 2016206467 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers, relative à l'introduction du titre-repas, à l'augment type arrêté royal prom. 15/03/2017 pub. 27/03/2017 numac 2017201619 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des m type arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2017 numac 2017011384 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 9 mars 2017, Mme Colette GIGOT, greffier au Conseil d'Etat, est admise à la retraite le 1 er septembre 2017. type arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2017 numac 2017011367 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Dérogation Par arrêté royal du 9 mars 2017, M. Frédéric GOSSELIN, Conseiller d'Etat, est autorisé à poursuivre à l'Université Libre de Bruxelles, pendant l'année académique 2017-2018, les enseignements en qualité de maître type arrêté royal prom. 23/03/2017 pub. 27/03/2017 numac 2017011328 source service public federal justice Arrêté royal organisant le fonctionnement du Registre Central de la Solvabilité type arrêté royal prom. 19/03/2017 pub. 27/03/2017 numac 2017011396 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 16/02/2017 pub. 27/03/2017 numac 2017200325 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative aux initiatives de formation type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 27/03/2017 numac 2017201107 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2010 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la récupération, de la transformation ou de la vente de produits et matériaux, plus par type arrêté royal prom. 09/03/2017 pub. 27/03/2017 numac 2017201297 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les blanchisseries, les lavoirs, les entreprises de repassage ainsi que les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résulta type arrêté royal prom. 09/03/2017 pub. 27/03/2017 numac 2017201298 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique et du repassage de vêtements ou d'objets d'ameublements, et pour les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activit type arrêté royal prom. 09/03/2017 pub. 27/03/2017 numac 2017011327 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Bureau de Tarification RC Auto type arrêté royal prom. 16/02/2017 pub. 27/03/2017 numac 2016206413 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er mars 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, concernant le pouvoir d'achat pour 2015 et 2016 type arrêté royal prom. 16/02/2017 pub. 27/03/2017 numac 2016206471 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 2016, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant les statuts du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2017 numac 2017010842 source service public federal interieur Ordres nationaux Par arrêté royal du 25/11/2016 sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes : Ordre de Léopold Officier M. BERTELS JACQUES, Commissaire divisionnaire à la Police Intégrée à la date du 08/04/ M. BOLLE GILB type arrêté royal prom. 16/02/2017 pub. 27/03/2017 numac 2016206407 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en exécution du protocole d'accord du 14 mars 2016, octroyant un congé d'ancienneté type arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2017 numac 2017011240 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Pension Par arrêté royal du 20 février 2017, il est mis fin aux fonctions de Monsieur Christiaan DECOSTER, directeur-général, à partir du 1 er février 2017 au sein du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne aliment Mons

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/03/2017 pub. 27/03/2017 numac 2017011400 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir au sein du Service public fédéral Stratégie et Appui en matière d'exécution du budget et en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/03/2017 numac 2017011398 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Agrément d'un organisme pour les contrôles des installations électriques Par arrêté ministériel du 17 mars 2017, l'agrément de l'association sans but lucratif CERTINERGIE, ayant son siège à 4537 VERLAINE, rue Haute Voie 57/1, dont le numéro d' type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/03/2017 numac 2017040124 source service public federal justice Personnel. - Désignation Par arrêté ministériel du 20 mars 2017, M. Peter LANSSENS est désigné en qualité de directeur de l'analyse de la Sûreté de l'Etat pour une durée de cinq ans à partir du 1 er mars 2017. Conformément aux lois type arrêté ministériel prom. 21/03/2017 pub. 27/03/2017 numac 2017011397 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/03/2017 numac 2017011388 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Agrément d'un organisme pour les contrôles des installations électriques Par arrêté ministériel du 14 mars 2017, l'agrément de l'association sans but lucratif ACA, ayant son siège à 8800 ROESELARE, Meensesteenweg 338, dont le numéro d'entrepri type arrêté ministériel prom. 09/03/2017 pub. 27/03/2017 numac 2017010961 source service public federal finances Arrêté ministériel déterminant la date de la première livraison matérielle des enveloppes scellées et de leurs inventaires mentionnée à l'article 32 de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses type arrêté ministériel prom. 16/03/2017 pub. 27/03/2017 numac 2017011390 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés coopératives

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/03/2017 pub. 27/03/2017 numac 2017011250 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2017 de Bruxelles - Prévention & Sécurité

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/02/2017 pub. 27/03/2017 numac 2017011288 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux messages électroniques pour la navigation et au système d'échange d'information maritime de l'Union européenne type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/02/2017 pub. 27/03/2017 numac 2017011289 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté de Subvention du 22 novembre 2013 et l'Arrêté de Subventionnement de l'Accueil extrascolaire du 16 mai 2014 et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 2015 réglant l'octroi de sub

décret

type décret prom. 09/03/2017 pub. 27/03/2017 numac 2017201586 source service public de wallonie Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux élections locales

avis

type avis prom. -- pub. 27/03/2017 numac 2017040113 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'Ordre des Barreaux Francophones et Germanophone a demandé l'annulation des point

document

type document prom. -- pub. 27/03/2017 numac 2017201710 source service public federal justice Examens de connaissance de la langue néerlandaise ou de la langue française pour candidats aux fonctions d'huissier de justice. - Session ordinaire de mai 2017 Le Service public fédéral Justice organisera prochainement, conformément aux disposit Le type document prom. -- pub. 27/03/2017 numac 2017201510 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Antonia Scheepvaart », en qual type document prom. -- pub. 27/03/2017 numac 2017201509 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Van Neerven Transport », en qu type document prom. -- pub. 27/03/2017 numac 2017201511 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Eco Transports, en qualité de tr type document prom. -- pub. 27/03/2017 numac 2017201513 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV E.D. Europe », en qualité de t type document prom. -- pub. 27/03/2017 numac 2017201516 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Gemini Corporation », en qualit type document prom. -- pub. 27/03/2017 numac 2017201512 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SAS SKT », en qualité de transpor type document prom. -- pub. 27/03/2017 numac 2017201515 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SAS SNT Ludwiller », en qualité d type document prom. -- pub. 27/03/2017 numac 2017201514 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Denis Benjamin Transports, en qua type document prom. -- pub. 27/03/2017 numac 2017201508 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Paffe-Holz », en qualité de type document prom. -- pub. 27/03/2017 numac 2017201507 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF KM Trucking », en qualité de type document prom. -- pub. 27/03/2017 numac 2017201505 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF HTC », en qualité de transpor type document prom. -- pub. 27/03/2017 numac 2017201506 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF TGH », en qualité de transpor

erratum

type erratum prom. 20/01/2017 pub. 27/03/2017 numac 2017201595 source service public federal securite sociale Arrêté royal concernant la contribution à l'équilibre financier du régime des vacances annuelles. - ERRATUM

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 27/03/2017 numac 2017011341 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Recrutement La Commission communautaire française constitue une réserve de recrutement pour du personnel enseignant et assimilé, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel technique pour les centres ****-****-sociaux pour l'année **** F

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/03/2017 numac 2017011395 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Attaché traducteur-reviseur pour le service d'appui commun auprès du Collège des procureurs généraux et auprès du Collège du ministère public : 1 Peuvent postuler les places ci-dessus les titu(...) Les candid type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/03/2017 numac 2017011389 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Promotions. - Avis de vacance d'emplois. - Appel à candidatures pour 60 emplois dans la classe A3 de la carrière extérieure Le Ministre des Affaires étrangères a décidé en date du 15 mars 2017 de déclarer vacants 32 empl

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 27/03/2017 numac 2017201683 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 mars 2017, - produisant ses effets le 31 décembre 2016 au soir, M. Keppens, Y., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale, est admis à la retraite, à sa demande. Il est a - la no

nominations

type nominations prom. -- pub. 27/03/2017 numac 2017011404 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 Mars 2017, M. Ward VAN POUCKE est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er décembre 2016. type nominations prom. -- pub. 27/03/2017 numac 2017011405 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 décembre 2016, Mme Stephanie DE WEERDT est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er septe type nominations prom. -- pub. 27/03/2017 numac 2017011403 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 février 2017, M. Tim CAP est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er décembre 2016. type nominations prom. -- pub. 27/03/2017 numac 2017011402 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 février 2017, M. Sven VAN PARIJS est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er décembre 201 type nominations prom. -- pub. 27/03/2017 numac 2017011401 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 décembre 2016, Mme Kim SCHEPENS est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er septembre 20

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 27/03/2017 numac 2017201720 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'INASTI : experts administratifs (m/f/x) - BNG16187 Le nombre de lauréats s'élève à 20. Ladite sélection a été clôturée le 7 mars 2017 (d(...) La liste de lau type communication du selor prom. -- pub. 27/03/2017 numac 2017201712 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'infirmiers contrôleurs (niveau B), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG17087 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/04/2017 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le (...) Pour la type communication du selor prom. -- pub. 27/03/2017 numac 2017201709 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de dirigeants Service du contrôle administratif (niveau A1), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG17062 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/04/2017 via www.selor.be La description(...) Pour l type communication du selor prom. -- pub. 27/03/2017 numac 2017201686 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour l'INAMI : supports e-HR (m/f/x) - BFG17052 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur service du personnel qui met à l(...) Ils peuvent poser leu type communication du selor prom. -- pub. 27/03/2017 numac 2017201681 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour la fonction de gestionnaire de dossiers P&O pour le Ministère de la Défense (BFG16203) Numéro de sélection : BFG16203 Ladite sélection a été clôturée le(...) Il y type communication du selor prom. -- pub. 27/03/2017 numac 2017201679 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour la fonction d'attaché analyste (m/f/x) pour le Ministère de la Défense (BFG16209) Numéro de sélection : BFG16209 Ladite sélection a été clôtur(...) Il y a un laur type communication du selor prom. -- pub. 27/03/2017 numac 2017201721 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'INASTI : experts administratifs (m/f/x) - BFG16187 Le nombre de lauréats s'élève à 8. Ladite sélection a été clôturée le 7 mars 2017 (date (...) La liste de laur

document - cadastre

type document - cadastre prom. -- pub. 27/03/2017 numac 2016055451 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence de ****, **** **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****(...) Avant de ****
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