M.B. Index des textes publiés le 28 mars 2017

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loi

type loi prom. 03/08/2016 pub. 28/03/2017 numac 2017011348 source service public federal interieur Loi portant des dispositions fiscales urgentes. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/03/2017 pub. 28/03/2017 numac 2017040117 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un représentant auprès du Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme type arrêté royal prom. 19/03/2017 pub. 28/03/2017 numac 2017200882 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2016 autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 07/03/2017 pub. 28/03/2017 numac 2016012294 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant et coordonnant le règlement de pension et le règlement de solidarité fixés par la con type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 28/03/2017 numac 2017030132 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques provisoires de l'établissement scientifique fédéral « Centre d'Etude et de Recherches Vétérinaires et Agrochimiques » et de ses services d'exécution situés à Tervuren et Machelen type arrêté royal prom. 09/03/2017 pub. 28/03/2017 numac 2016012277 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant les salaires type arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2017 numac 2017200861 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 mars 2017, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles est accordée, à Madame KOHNENMERGEN Sonja à la fin d type arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2017 numac 2017200601 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 mars 2017, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut est accordée, à Madame SCAILLET Martine à la fin du mois d

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/02/2017 pub. 28/03/2017 numac 2017011335 source autorite flamande Arrêté ministériel réglant l'accompagnement de jour offert par des initiatives de soins verts type arrêté ministériel prom. 21/02/2017 pub. 28/03/2017 numac 2017011351 source autorite flamande Arrêté ministériel portant approbation du règlement particulier de vente d'eau , partie IBA, de FARYS/TMVW du 20 octobre 2016 en exécution de l'article 16, § 2, du décret du 24 mai 2002 relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 28/03/2017 numac 2017011393 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 février 2017, une subvention de 130 000,00 euros est allouée à l'ASBL Collège de l'Exécutif des Musulmans de Belgique pour l'année b(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/02/2017 pub. 28/03/2017 numac 2017011360 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant le domaine politique de l'Environnement type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/02/2017 pub. 28/03/2017 numac 2017011334 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au processus intégré de planification pour les plans d'exécution spatiale, la rédaction de rapports d'incidences des plans sur l'environnement, de rapports de sécurité spatiale ainsi que d'autres évaluations type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/02/2017 pub. 28/03/2017 numac 2017011378 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et à la création de trois centres de services communs et modifiant l'a

décret

type décret prom. 02/02/2017 pub. 28/03/2017 numac 2017201598 source service public de wallonie Décret relatif au développement des parcs d'activités économiques

document

type document prom. -- pub. 28/03/2017 numac 2017201574 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Travaux Publics Hubaut, en qualité type document prom. -- pub. 28/03/2017 numac 2017201576 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Canon Belgium », en qualité de type document prom. -- pub. 28/03/2017 numac 2017201575 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRLU Speedclean, en qualité de colle type document prom. -- pub. 28/03/2017 numac 2017201572 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SPZOO Pentagon Freight Services », type document prom. -- pub. 28/03/2017 numac 2017201573 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « DOO Alpin Transport », en qualité type document prom. -- pub. 28/03/2017 numac 2017030113 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2017/1068/3 délivré à la SPA MONOPOLE SA La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Départ type document prom. -- pub. 28/03/2017 numac 2017201570 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SAS Saicapaper France », en qualit type document prom. -- pub. 28/03/2017 numac 2017201571 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Vidange Efficace, en qualité de

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 28/03/2017 numac 2017200548 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 15 septembre 2016 de Madame le Premier Président de la Cour du Travail de Bruxelles, Madame KOHNENMERGEN Sonja, conseiller social au titre d'employeur à cette cour, a été désig

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2017 numac 2017040132 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion pour les ouvriers mineurs, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 19 mars 2017, qui entre en vigueur le jour de l

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/03/2017 numac 2017040119 source chambres legislatives federales Cinquième appel aux candidats pour les mandats de membre du Conseil disciplinaire de la CREG Etant donné que les appels aux candidats précédents pour les mandats de membre du Conseil disciplinaire de la CREG n'ont pas donné lieu à un nombre suff C type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/03/2017 numac 2017200859 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur appartenant au régime linguistique français à la cour du travail de Bruxelles en remplacement de Mme Sonja KOHNE type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/03/2017 numac 2017040120 source chambres legislatives federales Cinquième appel aux candidats pour les mandats de greffier francophone et de greffier néerlandophone du Conseil disciplinaire de la CREG Etant donné que les appels aux candidats précédents pour les mandats de greffier du Conseil disciplinaire de Co type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/03/2017 numac 2017200600 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut en remplacement de Madame Martine SCAILLET Les organisations représentatives intére Ces

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 28/03/2017 numac 2017201676 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 15 février 2017 en cause de M.-J. J. contre M.-F. C., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 20 février 2017, la Cour d'appel de Liège a posé la que type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 28/03/2017 numac 2017201680 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 15 février 2017 en cause du ministère public contre I.H., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 20 février 2017, la Cour d'appel de Liège a posé la

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 28/03/2017 numac 2017200440 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 8 décembre 2016 de Madame le Président du Tribunal du Travail du Hainaut, Madame (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 28/03/2017 numac 2017201677 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de collaborateurs techniques (niveau C), néerlandophones pour l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications (ANG16304) Ladite sélection a été clôturée le 20 mars 2017. Le nombre d(...) La
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