M.B. Index des textes publiés le 29 mars 2017

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loi

type loi prom. -- pub. 29/03/2017 numac 2017201253 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 9/2017 du 25 janvier 2017 Numéro du rôle : 6356 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 7, type loi prom. -- pub. 29/03/2017 numac 2017201295 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 10/2017 du 25 janvier 2017 Numéro du rôle : 6367 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 95 de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, posée par le Tribunal de première L type loi prom. 19/03/2017 pub. 29/03/2017 numac 2017201784 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi modifiant la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité type loi prom. -- pub. 29/03/2017 numac 2017201557 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 15/2017 du 9 février 2017 Numéro du rôle : 6340 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 56ter de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994,

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2017 numac 2017200768 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 mars 2017, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale est accordée, à Monsieur DEL type arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2017 numac 2017200772 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 mars 2017, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale est accordée, à Monsieur BOH L type arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2017 numac 2017200770 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 mars 2017, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale est accordée, à Monsieur NEE L type arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2017 numac 2017200774 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 mars 2017, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale est accordée, à M. TERMOTE, L type arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2017 numac 2017200776 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 mars 2017, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Gand, arrondissement Flandre orientale est accordée, à Mme WOLFAER L type arrêté royal prom. 07/03/2017 pub. 29/03/2017 numac 2017200272 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport routier et la logistique pour compte de tiers, relative au paiement d'une partie de la rémunération d type arrêté royal prom. 07/03/2017 pub. 29/03/2017 numac 2017200062 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans moyennant type arrêté royal prom. 07/03/2017 pub. 29/03/2017 numac 2016012298 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, relative à la classification générale et à la politi type arrêté royal prom. 07/03/2017 pub. 29/03/2017 numac 2016012283 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 27/03/2017 pub. 29/03/2017 numac 2017011329 source service public federal justice Arrêté royal fixant le montant de la rétribution ainsi que les conditions et modalités sa perception dans le cadre du Registre Central de la Solvabilité type arrêté royal prom. 23/03/2017 pub. 29/03/2017 numac 2017040118 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2017

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/03/2017 pub. 29/03/2017 numac 2017040122 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et désignation d'un membre de la Commission d'avis en cas d'intervention temporaire pour l'utilisation d'un médicament, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/03/2017 numac 2017011394 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Exploitant d'ouvrages souterrains d'utilité publique Par arrêté ministeriel du 14 mars 2017, l'association chargée de mission Pidpa est reconnue en tant qu'exploitant d'ouvrages souterrains d'utilité publique, conformément aux dispositions de l' type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/03/2017 numac 2017011409 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz Prorogation A.329-3835 Par arrêté ministériel du 17 mars 2017, est octroyée une prorogation de l'autorisation de transport référence A.323-1859 du 21 décembre 1984 pour le transport de gaz résiduel par canali type arrêté ministériel prom. 16/02/2017 pub. 29/03/2017 numac 2017201671 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant désignation de la personne morale représentative des colombophiles wallons visée à l'article 4 de l'arrêté royal du 23 septembre 1998

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/02/2017 pub. 29/03/2017 numac 2017201673 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne le Fonds social de l'eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/02/2017 pub. 29/03/2017 numac 2017201672 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juin 2015 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2010 déterminant la date d'entrée en vigueur et portant exécution de l'article 2 du décret du 10 décem

décret

type décret prom. 16/02/2017 pub. 29/03/2017 numac 2017201628 source service public de wallonie Décret visant à modifier l'article 97 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et l'article 30 du décret du 20 juillet 2016 abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Co type décret prom. 16/02/2017 pub. 29/03/2017 numac 2017201627 source service public de wallonie Décret modifiant l'article 87, § 3, du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes

avis

type avis prom. -- pub. 29/03/2017 numac 2017201630 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Fiscalité - Droits d'enregistrement Avis relatif à l'indexation annuelle de certains montants à partir du 1 er janvier 2017 Les montants sont adaptés annuellement dans la même proportion que l'évolu A. Montants type avis prom. -- pub. 29/03/2017 numac 2017030142 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-17/0011: TELENET GROUP BVBA/CODITEL BRABANT SPRL Le 21 mars 2017, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notificatio type avis prom. -- pub. 29/03/2017 numac 2017201678 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 2 février 2017 en cause de la Zone de secours N.A.G.E. contre l'Etat belge , dont l'expédition est parvenue au greffe de(...) « L'article 68 de la loi du 5 mai 2014

document

type document prom. -- pub. 29/03/2017 numac 2017201582 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « KFT Balaton Transped », en qualit type document prom. -- pub. 29/03/2017 numac 2017201581 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL CZAG Works, en qualité de collec type document prom. -- pub. 29/03/2017 numac 2017201579 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports Delhez Muytjens, en qu type document prom. -- pub. 29/03/2017 numac 2017070029 source service public de wallonie et region de bruxelles-capitale ADN en vigueur le 1 er janvier 2017 Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 29/03/2017 numac 2017201577 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA DQD, en qualité de collecteur et d type document prom. -- pub. 29/03/2017 numac 2017201580 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Metal Force, en qualité de colle type document prom. -- pub. 29/03/2017 numac 2017201578 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA A.Van Looveren », en qualité

circulaire

type circulaire prom. 23/02/2017 pub. 29/03/2017 numac 2017201674 source service public de wallonie Circulaire ministérielle à destination des C.P.A.S., des distributeurs et de la S.P.G.E.relative au Fonds social de l'eau

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 29/03/2017 numac 2017030149 source parlement de la communaute francaise Institutions communautaires et régionales. - Parlement de la Communauté française Recrutement . - Secrétaire (Bachelier(ère) en secrétariat) Le Parlement de la Communauté française procèdera prochainement à un examen en vue de la ****(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/03/2017 numac 2017201612 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale en remplacement de Madame Urbanie DE KINDER Les type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/03/2017 numac 2017200769 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale en remplacement de Monsieur Georges DELBAR Les orga Ces pr type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/03/2017 numac 2017200771 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale en remplacement de Monsieur Dirk NEERINCKX Les orga Ces pr type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/03/2017 numac 2017030151 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 23 mars 2017, page 39330, acte n° 2017/11313, les mots « expert » sont remplacés par « expert administratif ». type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/03/2017 numac 2017200773 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Gand, arrondissement Flandre orientale en remplacement de M. Lucien BOHNE Les organisatio Ces pr type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/03/2017 numac 2017200777 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Gand, arrondissement Flandre orientale en remplacement de Mme Marleen WOLFAERT Les organi Ces pr type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/03/2017 numac 2017200775 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Gand, arrondissement Flandre orientale en remplacement de M. Marc TERMOTE Les organisatio Ces pr

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 02/03/2017 pub. 29/03/2017 numac 2017201663 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 mai 2012 désignant les personnes qui assurent le suivi du Conseil des Médias de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/12/2016 pub. 29/03/2017 numac 2017201662 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 novembre 2015 portant désignation des membres du Conseil économique et social de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 02/03/2017 pub. 29/03/2017 numac 2017201587 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 15 juin 2011 portant exécution du décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 29/03/2017 numac 2017201240 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 8/2017 du 25 janvier 2017 Numéro du rôle : 6331 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 827, 1017 et 1022 du Code judiciaire, posées par le Tribunal de première instance de Namur, division Namur.

document

type document prom. -- pub. 29/03/2017 numac 2017201268 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 11/2017 du 25 janvier 2017 Numéros du rôle : 6394, 6395, 6396, 6397, 6398, 6399, 6400, 6401, 6402, 6403, 6404, 6405, 6406, 6407 et 6408 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 581, 8°, du Code judic La type document prom. -- pub. 29/03/2017 numac 2017201144 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 19/2017 du 16 février 2017 Numéros du rôle : 6173, 6181 et 6379 En cause : les recours en annulation totale ou partielle : - de l'article III.13 du décret de la Communauté flamande du 25 avril 2014 relatif à l'enseign - des

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 29/03/2017 numac 2017201808 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'adjoints « traitement de dossiers » pour Bruxelles Fiscalité (niveau C), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB16004 Ladite sélection a été clôturée le type communication du selor prom. -- pub. 29/03/2017 numac 2017201809 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de bacheliers pour Bruxelles Fiscalité (niveau B), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB16005 Ladite sélection a été clôturée le 16 septembre 2016 (date(. type communication du selor prom. -- pub. 29/03/2017 numac 2017201812 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'analystes (niveau A), francophones, pour l'Observatoire bruxellois pour la Prévention et la Sécurité. - Numéro de sélection : AFB16010 Ladite sélection a été clôturée le 4 août 2016 (date du PV). type communication du selor prom. -- pub. 29/03/2017 numac 2017201813 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de juristes (niveau A), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB16011 Ladite sélection a été clôturée le 29 août 2016 (date du PV). Le nombre de lauré(...) type communication du selor prom. -- pub. 29/03/2017 numac 2017201814 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'économistes (niveau A), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB16012 Ladite sélection a été clôturée le 9 novembre 2016 (date du PV). Le nombre de (...) L type communication du selor prom. -- pub. 29/03/2017 numac 2017201815 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de directeurs (niveau A3), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB16015 Ladite sélection a été clôturée le 19 juillet 2016 (date du PV). Le nombre de(...) La type communication du selor prom. -- pub. 29/03/2017 numac 2017201816 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de directeurs (niveau A3) pour la Direction Facilities du Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB16016 Ladite sélection a été clôturée le 11 janvier 2017 (date du PV). Le (...) La type communication du selor prom. -- pub. 29/03/2017 numac 2017201825 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de gestionnaires de dossiers contentieux (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG17011 Ladite sélection a été clôturée le 22 mars 2017. Le nombre de(...) type communication du selor prom. -- pub. 29/03/2017 numac 2017201807 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'économistes (niveau A), néerlandophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : ANB16007 Ladite sélection a été clôturée le 5 août 2016. Le nombre de lauréats s'élè(. type communication du selor prom. -- pub. 29/03/2017 numac 2017201805 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'assistants technico-administratifs pour Bruxelles pouvoirs locaux (niveau B), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB16003 Ladite sélection a été clôtur(... type communication du selor prom. -- pub. 29/03/2017 numac 2017201804 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de juristes (niveau A), néerlandophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : ANB16006 Ladite sélection a été clôturée le 9 septembre 2016. Le nombre de lauréats s'(...) type communication du selor prom. -- pub. 29/03/2017 numac 2017201795 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de directeurs (niveau A3), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB16017 Ladite sélection a été clôturée le 14 octobre 2016. Le nombre de lauréats s'é(...) type communication du selor prom. -- pub. 29/03/2017 numac 2017201796 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de premiers attachés (niveau A2), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB16019 Ladite sélection a été clôturée le 30 juin 2016. Il n'y aucun lauréat.(...) type communication du selor prom. -- pub. 29/03/2017 numac 2017201798 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de directeurs (niveau A3), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB16020 Ladite sélection a été clôturée le 1 er juillet 2016. Il n'y a aucu(...) type communication du selor prom. -- pub. 29/03/2017 numac 2017201799 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'accession au niveau A , pour la Régie des Bâtiments : attachés administration et logistique (m/f/x) (BFG17002) Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis p(...) Ils peuvent poser le type communication du selor prom. -- pub. 29/03/2017 numac 2017201800 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de premiers attachés (niveau A2), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB16021 Ladite sélection a été clôturée le 30 juin 2016. Le nombre de lauréats(...) type communication du selor prom. -- pub. 29/03/2017 numac 2017201801 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de bacheliers pour Bruxelles Fiscalité (niveau B), néerlandophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : ANB16003 Ladite sélection a été clôturée le 19 août 2016. L(...) type communication du selor prom. -- pub. 29/03/2017 numac 2017201802 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'experts en comptabilité (niveau B), néerlandophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : ANB16005 Ladite sélection a été clôturée le 26 août 2016. Le nombre de l(...) type communication du selor prom. -- pub. 29/03/2017 numac 2017201803 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'attachés (niveau A), francophones, pour Bruxelles Fiscalité. - Numéro de sélection : AFB16002 Ladite sélection a été clôturée le 2 août 2016 (date du PV). Le nombre de lauréats s'élève à 13. L(...) type communication du selor prom. -- pub. 29/03/2017 numac 2017201829 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'attachés (niveau A), francophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : EFS16178 Ladite sélection a été clôturée le 19 décembre 2016. Le nombre de lauréats(...)
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