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M.B. Index des textes publiés le 31 mars 2017

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loi

type loi prom. 19/03/2017 pub. 31/03/2017 numac 2017011424 source service public federal justice Loi instituant un fonds budgétaire relatif à l'aide juridique de deuxième ligne type loi prom. -- pub. 31/03/2017 numac 2017090303 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de mars 2017 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 104.91 points en mars 2017, contre 104.67 points en fév L'indice santé, tel que prévu dans la loi du 23 avril 2015 (Moniteur belge du 27 avril 2015), s'élè(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/03/2017 pub. 31/03/2017 numac 2016012253 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les candiseries type arrêté royal prom. 12/03/2017 pub. 31/03/2017 numac 2016012297 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers des entreprises de conserves de viande, saucissons, salaisons, viandes fumées et dérivés de viande type arrêté royal prom. 12/03/2017 pub. 31/03/2017 numac 2016205935 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la conversion des éco-chèques type arrêté royal prom. 23/03/2017 pub. 31/03/2017 numac 2017010648 source service public federal finances et service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant transfert par mobilité d'office de certains agents de l'Administration générale de la documentation patrimoniale du Service public fédéral Finances au Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2017 numac 2017011299 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1615 du 14 février 2017, le capitaine-commandant Dernelle B. est mis définitivement à la pension le 1 er février 2017. type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2017 numac 2017011303 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1617 du 14 février 2017, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2017 numac 2017011311 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1618 du 14 février 2017, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. 06/03/2017 pub. 31/03/2017 numac 2017011392 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2016 organisant le transfert des assistants de protection de la Sûreté de l'Etat vers la police fédérale. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2017 numac 2017011406 source service public federal justice Service P&O Par arrêté royal du 12 mars 2017 il est mis fin aux fonctions de M. CHARLES Gérard, attaché antropologue à la prison d'Ittre, à partir du 1er avril 2017. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et il est admis à po type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2017 numac 2017030143 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 mars 2017, est nommé stagiaire dans le grade de greffier à la cour d'appel de Bruxelles, M. De Clerck A. ; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. Par arrêté royal Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. Par arrêtés royaux d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2017 numac 2017030153 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police - chef de corps Mise à la retraite Par arrêté royal du 6 mars 2017, Monsieur Yves CALICIS est mis à la retraite de sa fonction de comm(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2017 numac 2017030154 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police - chef de corps Mise à la retraite Par arrêté royal du 6 mars 2017, Monsieur Jean-Pierre LEJEUNE est mis à la retraite de sa fonction (...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2017 numac 2017030161 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 mars 2017, entrant en vigueur le 31 mars 2017 au soir, Mme Jaspart, C., vice-président au tribunal du travail de Liège, est admise à la retraite. Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension e Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté royal prom. 23/03/2017 pub. 31/03/2017 numac 2017030159 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal réglementant la Centrale des Crédits aux Particuliers type arrêté royal prom. 25/12/2016 pub. 31/03/2017 numac 2017030172 source service public federal interieur Arrêté royal attribuant des subventions pour le financement des primes linguistiques payées en 2014 par les institutions et services bruxellois type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2017 numac 2017040141 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 19 mars 2017, le mandat de M. Claude BOTTAMEDI comme chef de corps de la police locale de la zone de police ORNEAU-MEHAIGNE est renouvelé pour un terme de cinq ans type arrêté royal prom. 12/03/2017 pub. 31/03/2017 numac 2017200064 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des employés type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2017 numac 2017201660 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 mars 2017, - M. Goffinet L., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Namur, est nommé juge au tribunal de première instance du Luxembourg. Il est nommé, à titre subsidiaire, juge a - sont nommés substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale près le parquet d'Anvers(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2017 numac 2017201664 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 mars 2017, M. van Aalst J., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est nommé substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale près le parquet de Bruxelles. Il est n Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté royal prom. 23/03/2017 pub. 31/03/2017 numac 2017201828 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant annuel du financement pour l'année 2016 du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante à charge de la gestion financière globale du statut social des travailleurs indépendants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/03/2017 pub. 31/03/2017 numac 2017011338 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant renomination et rémunération du commissaire du gouvernement et du suppléant du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme du droit public « Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/BIO SA » type arrêté ministériel prom. 15/03/2017 pub. 31/03/2017 numac 2017011339 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel fixant la rémunération du Commissaire du Gouvernement qui représente le membre du gouvernement ayant le budget dans ses attributions, auprès de la société anonyme du droit public « Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/BIO SA » type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/03/2017 numac 2017011413 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appareils à gaz - Interdiction de mise sur le marché L'arrêté ministériel du 23 mars 2017 pris en vertu du livre IX du Code de droit économique et de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 concernant la mise sur le marché des appareils à gaz, interdit PR/002-0409-05: Insert au gaz naturel ZEN FIRES type 1046 Trimline 120 CL Si l' apparei(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/03/2017 numac 2017011412 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appareils à gaz. - Interdiction de mise sur le marché L'arrêté ministériel du 23 mars 2017 pris en vertu du livre IX du Code de droit économique et de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 concernant la mise sur le marché des appareils à gaz, interdi PR/002-0375-05: Brûleur à support intégré au GPL QUEMADOR - PAELLERO type Q300 Si l' appar(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/03/2017 numac 2017011417 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Agrément d'un organisme pour les contrôles des installations électriques Par arrêté ministériel du 23 mars 2017, l'agrément de VERENIGING KEURTECH ASBL, dont le numéro d'entreprise est 0809.589.912, ayant son siège à 2610 WILRIJK, Chrysantenstra type arrêté ministériel prom. 24/03/2017 pub. 31/03/2017 numac 2017011439 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 2009 établissant la ventilation du chiffre d'affaires du plan comptable des guichets d'entreprises type arrêté ministériel prom. 20/03/2017 pub. 31/03/2017 numac 2017030167 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 28/03/2017 pub. 31/03/2017 numac 2017040112 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/03/2017 numac 2017040109 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz Prorogation A.329-3872ter Par arrêté ministériel du 17 mars 2017, est octroyée une prorogation des autorisations de transport références A.323-1909 du 7 octobre 1985, A.323-2114 du 11 septembre 1990 et A.323- - DN 550 canalisation éthylène Anvers-Feluy P.E.A.F (tronçon Melsele - Lembeek) ; - DN 600 canal(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/03/2017 numac 2017201685 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 22 mars 2017, est prolongée pour une période de six mois prenant cours le 1 er avril 2017, la durée du stage de : - Mme Celik A., - M. Gerits R., - Mme Gillis R., - Mme Lekens L. - Mme Raats S., - M. Vanden Bossche S., - Mme Vanderheiden D., - Mme Van Gorp V., stagi(...) type arrêté ministériel prom. 23/03/2017 pub. 31/03/2017 numac 2017201762 source service public de wallonie Arrêté ministériel abrogeant l'article 36 et le chapitre 7 de l'arrêté ministériel du 2 février 2017 modifiant divers arrêtés en matière d'aides agricoles

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 31/03/2017 numac 2017201711 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 21 février 2017 en cause de l'Etat belge contre D.T. et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 27 février 2017, la Cour du travail de Mons a « Interprété comme obligeant le juge à respecter le principe d'égalité des créanciers, sans tenir c(...)

décret

type décret prom. 10/03/2017 pub. 31/03/2017 numac 2017011434 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 15 juillet 1997 contenant le code flamand du Logement, en ce qui concerne l'amélioration de la sécurité incendie par l'introduction générale de détecteurs de fumée optiques pour habitations

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 31/03/2017 numac 2017201661 source service public federal justice Ordre judiciaire Décision du Comité de Ministres Benelux portant nomination d'un avocat général et d'un avocat général suppléant à la Cour de Justice Benelux. M 3 Le Comité de Ministres Benelux, Vu l'article 3, alinéas 1 er

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/03/2017 pub. 31/03/2017 numac 2017011433 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles en matière de publicité visant la commercialisation d'espèces animales

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/03/2017 pub. 31/03/2017 numac 2017030170 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 accordant des autorisations d'exploiter un service de taxis au moyen de véhicules électriques ou étendant à un certain nombre de véhicules électriques des autorisations d'exploiter un service de taxis antérieurement octroyées type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/03/2017 pub. 31/03/2017 numac 2017030191 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution de l'emploi de mandat de Directeur chef de service pour la direction « Disponibilité » auprès d'Actiris type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/03/2017 pub. 31/03/2017 numac 2017030189 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant improbation du règlement communal d'urbanisme de la commune d'Anderlecht

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/10/2016 pub. 31/03/2017 numac 2017070031 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision partielle du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez portant sur l'inscription d'une zone d'extraction au lieu-dit « Les Turluttes », d'un périmètre de réservation pour la réalisation d'une voirie de liaison, de zones naturelles, de zones agricoles et d'une zone d'habitat sur le territoire des communes de Chaumont-Gistoux et Walhain. - Addendum type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/03/2017 pub. 31/03/2017 numac 2017201764 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant les dispositions modificatives relatives à l'aide au développement dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2017 modifiant divers arrêtés en matière d'aide et modifiant l'article 48 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs

règlement

type règlement prom. -- pub. 31/03/2017 numac 2017030166 source region de bruxelles-capitale Commune d'Anderlecht Règlement communal d'urbanisme. - Refus d'approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 2017 refuse l'adoption du Règlement communal d'urbanisme adopté définitivement par le conseil c

avis

type avis prom. -- pub. 31/03/2017 numac 2017011427 source service public federal finances Service d'encadrement Expertise et Support Stratégiques. - Avis relatif à la déduction fiscale pour capital à risque. - Taux pour l'exercice d'imposition 2018 Le taux visé à l'article 205quater, § 2, alinéa 1 er , du Code des impôt Conformément à l'article 205quater, § 2, alinéa 2, du même Code, le taux à appliquer au cours (...) type avis prom. -- pub. 31/03/2017 numac 2017030185 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SCRL Intercommunale de santé publique du pays de Charleroi a demandé l'annulat Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 29 décembre 2016. Cette affaire est inscrite au rôl(...) type avis prom. -- pub. 31/03/2017 numac 2017201682 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 8 février 2017 en cause de la SA « Intrum » contre T.B., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 24 février 2017, le Juge de paix du canton de M « 1. a. L'article 1022, alinéa 7 du Code judiciaire interprété comme renvoyant à l'article 2, voire(...) type avis prom. -- pub. 31/03/2017 numac 2017201715 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 27 février 2017 en cause de X.-F. H. contre le Service public fédéral Finances, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 1 er mars 2017, « L'article 35 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, interprété comme faisa(...)

liste

type liste prom. -- pub. 31/03/2017 numac 2017201769 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 31/03/2017 numac 2017201768 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N° ent. 0424.643.333 BUREAU DE COMPTABILITE JEAN CLAUDE FAVIER date de la prise d'effet du re(...)

erratum

type erratum prom. 16/01/2017 pub. 31/03/2017 numac 2017011436 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant un certain nombre de formulaires à l'occasion de l'entrée en vigueur du permis d'environnement. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 31/03/2017 numac 2017201637 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Ion Mihai, en qualité de collecteur et de Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 31/03/2017 numac 2017201636 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jozef Colman, en qualité de transporteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 31/03/2017 numac 2017201641 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Horecatech, en qualité de transporte Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 31/03/2017 numac 2017201639 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-Marie Feron, en qualité de collecteu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 31/03/2017 numac 2017201640 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Serkan Sozucok, en qualité de collecteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 31/03/2017 numac 2017201638 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Pierre Van Der Heyden, en qualité de coll Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 31/03/2017 numac 2017201644 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « EOOD Pesh-Nesh Trans », en qualité de t Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 31/03/2017 numac 2017201643 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL AFJ Demolition, en qualité de collec Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 31/03/2017 numac 2017201642 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Hesbyvidange MVF, en qualité de tran Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 31/03/2017 numac 2017201739 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Gestionnaires de dossiers contentieux (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG17092 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21 avril 2017 via www.selor.be La (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/03/2017 pub. 31/03/2017 numac 2017201740 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement dit "Parc d'activité économique de Gedinne-Station" dont l'élaboration a été décidée par arrêté ministériel du 20 décembre 2013 révisant partiellement le plan de secteur de Beauraing-Gedinne et le plan communal d'aménagement n° 2 de Vencimont et valant périmètre de reconnaissance de zone au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques en vue de sa mise en oeuvre. -- Addendum

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 31/03/2017 numac 2017201830 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative, francophone, d'accession au niveau B pour l'Institut fédéral pour le Développement durable : Offices managers (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG17051 Les collaborateurs rentrant dans les conditions(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 13 avril 2017. Pour tout renseignement complémentair(...) type communication du selor prom. -- pub. 31/03/2017 numac 2017201832 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative, francophone, d'accession au niveau A pour le SPF Chancellerie du Premier Ministre : Attachés communication (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG17054 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pou(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 13 avril 2017. Pour tout renseignement complémentair(...) type communication du selor prom. -- pub. 31/03/2017 numac 2017201831 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative, francophone, d'accession au niveau A pour le SPF Chancellerie du Premier Ministre : Attachés ICT (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG17053 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 13 avril 2017. Pour tout renseignement complémentair(...) type communication du selor prom. -- pub. 31/03/2017 numac 2017201850 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de premiers attachés (niveau A2), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB16018 Ladite sélection a été clôturée le 24 mars 2017. Il n'y a aucun lauréa(...) type communication du selor prom. -- pub. 31/03/2017 numac 2017201853 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs sociaux (niveau B), néerlandophones, pour le SPF ETCS (BNG16170) Ladite sélection a été clôturée le 15 décembre 2016. Le nombre de lauréat(s) s'élève à 5. type communication du selor prom. -- pub. 31/03/2017 numac 2017201852 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'experts techniques navigabilité (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG17006 Ladite sélection a été clôturée le 23 mars 2017. Le nombre de lau(...) La liste est valable 1 an. type communication du selor prom. -- pub. 31/03/2017 numac 2017201860 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'auditeurs de sécurité (niveau A), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG17066 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18 avril 2017 via www.selor.be La description de fonction (re(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 31/03/2017 numac 2017201859 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieur système (niveau A2), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG17070 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18 avril 2017 via www.selor.be La description de fonction (repre(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 31/03/2017 numac 2017201857 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attaché Communication (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG17073 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17 avril 2017 via www.selor.be La description de fonction (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 31/03/2017 numac 2017201868 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'attachés Appui juridique DG BudFin (accession niveau A), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : BFG16130 Ladite sélection a été clôturée le 23 novembre 2016. Le no(...) La liste est valable 2 ans.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2017 numac 2017011298 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 1614 du 2 février 2017, monsieur Vanheusden Kristof, est nommé dans la classe A1 du niveau A, le 1 er janvier 2017. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/03/2017 numac 2017030188 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 21 mars 2017 : page 38527, acte n° 2017/11312, ligne 14, lire : « Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au tribunal de police d page 38527, acte n° 2017/11312, ligne 51, lire : « Greffier gestionnaire de dossiers principalemen(...)

document

type document prom. -- pub. 31/03/2017 numac 2017070030 source service public de wallonie et region de bruxelles-capitale ADR en vigueur le 1 er janvier 2017 Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route Pour la consultation du tableau, voir image
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