M.B. Index des textes publiés le 5 avril 2017

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loi

type loi prom. 19/03/2017 pub. 05/04/2017 numac 2017030192 source service public federal justice Loi modifiant la législation en vue de l'instauration d'un statut pour les accueillants familiaux

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2017 numac 2017020294 source service public federal personnel et organisation Promotions Par arrêté royal du 27 mars 2017, Mme Kim HUSQUES est promue par avancement à la classe supérieure (...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2017 numac 2017040129 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'un candidat officiers de réserve Par arrêté royal n° 1622 du 14 février 2017, le candidat officier de réserve Cols A., est commissionné au grade de sous-lieutenant dans le cadre de réserve, le 1 er **** type arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2017 numac 2017030150 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1627 du 20 février 2017, le capitaine-commandant aviateur Barbaix D. est mis à la pension le 1 er mai 2017 en application des lois coordonnée type arrêté royal prom. 23/03/2017 pub. 05/04/2017 numac 2017201180 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement de membres du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 23/03/2017 pub. 05/04/2017 numac 2017200881 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2017, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2017 numac 2017200603 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 23 mars 2017, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail du Hainaut est accordée, à Monsieur SEMAL Alain à la fin d type arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2017 numac 2017201417 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 23 mars 2017, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail du Brabant wallon est accordée, à Madame DUSSART Jacquelin type arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2017 numac 2017201420 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 23 mars 2017, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail du Brabant wallon est accordée, à Monsieur CHAPELLE Marc à la fin du type arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2017 numac 2017201423 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 23 mars 2017, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail du Brabant wallon est accordée, à Monsieur BUECKENHOUDT Mi type arrêté royal prom. 23/03/2017 pub. 05/04/2017 numac 2017201562 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1990 assimilant à du travail supplémentaire certaines prestations des travailleurs à temps partiel type arrêté royal prom. 12/03/2017 pub. 05/04/2017 numac 2017030147 source service public federal justice Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de la Sûreté de l'Etat type arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2017 numac 2017201914 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 9 novembre 2015, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Berlengé P., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Zottege type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 05/04/2017 numac 2017011419 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et sociétés de bourse, en ce qui concerne l'établissement des plans de résolution et des plans de résolution de groupe et l

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/04/2017 numac 2017040158 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Commission pour la régulation des prix Démissions et nominations de plusieurs membres Par arrêté ministériel du 27 mars 2017 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par M. René VAN RE - type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/04/2017 numac 2017011450 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Attribution d'une dérogation à SA ELIA Asset, boulevard de l'Empereur 20, à 1000 Bruxelles, sur l'article 163 du Règlement général sur les Installations électriques Par arrêté ministériel du 23 mars 2017, l'utilisation de nouveaux conducteurs type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/04/2017 numac 2017201659 source service public de wallonie Santé Un arrêté ministériel du 8 décembre 2016 décide que : - 67 lits au Centre hospitalier EpiCURA (Sites Baudour-Hornu), sis route de Mons 63, à 7301 Hornu (A/410), sont fermés à dater du 15 novembre 2016; - à parti(...) Un arrêté minist

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/03/2017 pub. 05/04/2017 numac 2017201687 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Libin type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/03/2017 pub. 05/04/2017 numac 2017201688 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Estinnes type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/03/2017 pub. 05/04/2017 numac 2017201862 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes

décret

type décret prom. 16/02/2017 pub. 05/04/2017 numac 2017201834 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative type décret prom. 16/02/2017 pub. 05/04/2017 numac 2017201833 source service public de wallonie Décret modifiant le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et diverses dispositions relatives à la fonction consultative

circulaire

type circulaire prom. 01/03/2017 pub. 05/04/2017 numac 2017011319 source service public federal interieur Circulaire ministérielle relative à la préparation physique des membres opérationnels des zones de secours et à l'accréditation des porteurs de protection respiratoire

avis

type avis prom. -- pub. 05/04/2017 numac 2017011468 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. François PAQUET a demandé l'annulation de l'arrêté ministériel wallon du 9 type avis prom. -- pub. 05/04/2017 numac 2017040102 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Jos VANDEBROECK, Manuel VANDEBROECK, Bart HUYBRECHTS, Mireille JACQUEMYN, Christi C type avis prom. -- pub. 05/04/2017 numac 2017011453 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-17/0013 : WPEF VI Holding Coöperatief WA/Nuts Groep BV. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 30 mars 2017, l'auditeu type avis prom. -- pub. 05/04/2017 numac 2017011455 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-17/0012 : Heijmans International BV/Besix Group SA. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 28 mars 2017, l'auditeur gé type avis prom. -- pub. 05/04/2017 numac 2017011469 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SPRL Eifel Gold Ranch Baeck et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté

document

type document prom. -- pub. 05/04/2017 numac 2017201738 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale de Châtelet, type document prom. -- pub. 05/04/2017 numac 2017201737 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Lesne et Fils, en qualité de col type document prom. -- pub. 05/04/2017 numac 2017201727 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transports Cordier, en qualité de type document prom. -- pub. 05/04/2017 numac 2017201736 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Eddy Yernaux, en qualité de collecteu type document prom. -- pub. 05/04/2017 numac 2017201735 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA MCR Transport », en qualité type document prom. -- pub. 05/04/2017 numac 2017201729 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Andre Heraux, en qualité de transport type document prom. -- pub. 05/04/2017 numac 2017201734 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Scheepvaart Onderneming Westrop type document prom. -- pub. 05/04/2017 numac 2017201731 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Nicolas Gelinne, en qualité de transp type document prom. -- pub. 05/04/2017 numac 2017201732 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Nouvelle Société Sotrarout, en type document prom. -- pub. 05/04/2017 numac 2017201730 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Germain Dandoy, en qualité de transpo type document prom. -- pub. 05/04/2017 numac 2017201728 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "SPZOO Rubikus Logistics", en q Le Dir type document prom. -- pub. 05/04/2017 numac 2017201733 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Leloup Terrassement, en qualité

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2017 numac 2017011418 source service public federal securite sociale Nomination Par arrêté royal du 5 mars 2017, Monsieur Pieter VAN LOO, né le 20 mai 1986, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 avec le titre d'attaché, au Service public fédéral Sécurité sociale dans un emploi du cadre lingui type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2017 numac 2017201421 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 23 mars 2017, Monsieur ROMAIN Bruno est nommé juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail du Brabant wallon en remplacement de Monsieur PHILIPPART Joseph dont il achè type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2017 numac 2017011386 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations de candidats officiers de carrière du niveau B Par arrêté royal n° 1620 du 14 février 2017 : Sont nommés dans la qualité d'officier de carrière du niveau B. Force terrestre Le candidat officier de carrière Les ca

code civil

type code civil prom. -- pub. 05/04/2017 numac 2017201563 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 25/2017 du 16 février 2017 Numéro du rôle : 6412 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 356-1 du Code civil, lu en combinaison avec les articles 162, 164 et 343,

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/04/2017 numac 2017020297 source conseil d'etat Vacance Un mandat d'assesseur d'expression française est prochainement à conférer au Conseil d'Etat, auprès de la section de législation. Les candidats doivent être âgés d'au moins trente-sept ans, être docteurs, licenciés ou master en droit, type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/04/2017 numac 2017201422 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail du Brabant wallon en remplacement de Monsieur Michel BUECKENHOUDT Les organisatio Ces p type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/04/2017 numac 2017200602 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail du Hainaut en remplacement de Monsieur Alain SEMAL Les organisations représentative Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/04/2017 numac 2017201418 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail du Brabant wallon en remplacement de Madame Jacqueline DUSSART Les organisations Ces p type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/04/2017 numac 2017201419 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail du Brabant wallon en remplacement de Monsieur Marc CHAPELLE Les organisations représentative Ces p

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 05/04/2017 numac 2017011331 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination et commissions de candidats officiers de carrière du niveau A du recrutement spécial Par arrêté royal n° 1619 du 14 février 2017 : Force aérienne Le candidat officier de carrière du niveau A, **** J. est nommé Se type recrutement prom. -- pub. 05/04/2017 numac 2017040123 source ministere de la defense Forces armées. - Commission de candidats officiers de carrière du niveau A du recrutement normal Par arrêté royal n° 1621 du 14 février 2017 : Force terrestre Les élèves de la 168ème promotion de la faculté polytechnique de l'Ecole royale Van

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/04/2017 numac 2017201913 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 mars 2017, entrant en vigueur le 30 avril 2017 au soir : - est acceptée la démission de M. Theys, B., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Namur, division de Namur. Il est aut - est ac type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/04/2017 numac 2017040145 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 mars 2017, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Thiernesse I., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Liège ; Le présent arrêté produit ses effets le 12 janvier 2017 au soir. Par a

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 05/04/2017 numac 2017201714 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 22 février 2017 en cause du ministère public contre T.L., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 24 février 2017, la Cour d'appel de Liège a posé la

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 09/03/2017 pub. 05/04/2017 numac 2017040115 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques de la Commission communautaire commune

document

type document prom. -- pub. 05/04/2017 numac 2017201869 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex type document prom. -- pub. 05/04/2017 numac 2017201561 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 24/2017 du 16 février 2017 Numéro du rôle : 6391 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 325/7, type document prom. -- pub. 05/04/2017 numac 2017201560 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 22/2017 du 16 février 2017 Numéro du rôle : 6370 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 39 du décret flamand du 21 juin 2013 portant diverses dispositions relatives au domaine politique du Bien-être, d La

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 05/04/2017 numac 2017201962 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Assistants Sociaux Expertise (niveau B), néerlandophones, pour la SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG17040. - ERRATUM Au Moniteur belge n° 70, du 7 mars 2017, acte n° 2017/11089, page 32845, il faut lire l(...) La type communication du selor prom. -- pub. 05/04/2017 numac 2017201917 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélections comparatives francophones d'accession au niveau A pour pour la Régie des Bâtiments : Attachés construction électricité HVAC (m/f/x) (BFG17045) - Attachés analyse marchés publics (m/f/x) - BFG17046 - Attachés comptab(...) Les collabo type communication du selor prom. -- pub. 05/04/2017 numac 2017201911 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Conseillers Généraux (niveau A4), néerlandophones, pour SPF Budget et Contrôle de la Gestion. - Numéro de sélection : MNG17001 Ladite sélection a été clôturée le 08/03/2017. Le nombre de lauréat(... type communication du selor prom. -- pub. 05/04/2017 numac 2017011431 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Directeurs Egalité des Chances régionales (niveau A), néerlandophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : ANB17006 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23 avril 2017 via(...) La

document

type document prom. -- pub. 05/04/2017 numac 2017030139 source service public federal finances Administration générale de la Fiscalité - Impôts sur les revenus Versements anticipés - Exercice d'imposition 2018 INTRODUCTION GENERALITES En principe, l'impôt afférent aux revenus professionnels des indépendants, de leur conjoint aida Cette m
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