M.B. Index des textes publiés le 10 avril 2017

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loi

type loi prom. -- pub. 10/04/2017 numac 2017020333 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 30 mars 2017, **** ****, **** Urbain Marie-****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, est autorisée, sauf opposition en type loi prom. -- pub. 10/04/2017 numac 2017020324 source service public federal justice Commission des Jeux de hasard. - Liste des sites interdits La liste modifiée des sites interdits en vertu de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, tel que modifiée par la

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 10/04/2017 numac 2017201592 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 27 mars 2017, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Liège est accordée, à Monsieur DELBASCOURT Philipp type arrêté royal prom. 23/03/2017 pub. 10/04/2017 numac 2017010766 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant la procédure de rapportage à l'asbl if-ic en vue de la pré type arrêté royal prom. 20/03/2017 pub. 10/04/2017 numac 2017030140 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 portant la détermination de la clé de répartition de la dotation fédérale complémentaire pour les prézones et les zones de secours type arrêté royal prom. 20/03/2017 pub. 10/04/2017 numac 2017030141 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 2014 portant la détermination, le calcul et le paiement de la dotation fédérale de base pour les zones de secours type arrêté royal prom. 23/03/2017 pub. 10/04/2017 numac 2017201125 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au projet de formation en art infirmier type arrêté royal prom. -- pub. 10/04/2017 numac 2017201413 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 27 mars 2017, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail du Brabant wallon est accordée, à Madame DEDOBBELEER Elian type arrêté royal prom. -- pub. 10/04/2017 numac 2017201493 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 27 mars 2017, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à Monsieur BUYSSCHAERT Daniel L type arrêté royal prom. -- pub. 10/04/2017 numac 2017201416 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 27 mars 2017, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail du Brabant wallon est accordée, à Monsieur DERIDDER Philippe à la fin type arrêté royal prom. 27/03/2017 pub. 10/04/2017 numac 2017201523 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 23/03/2017 pub. 10/04/2017 numac 2016206040 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, fixant le pourcentage des cotisa type arrêté royal prom. 23/03/2017 pub. 10/04/2017 numac 2016206035 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, relative aux conditions de rémunération pour les employés type arrêté royal prom. 23/03/2017 pub. 10/04/2017 numac 2016205891 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, instaurant un régime en faveur de certains employ type arrêté royal prom. 23/03/2017 pub. 10/04/2017 numac 2016205581 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 23/03/2017 pub. 10/04/2017 numac 2016205573 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la modification de type arrêté royal prom. 23/03/2017 pub. 10/04/2017 numac 2016206036 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 23/03/2017 pub. 10/04/2017 numac 2016205829 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux engagements en mati type arrêté royal prom. 23/03/2017 pub. 10/04/2017 numac 2016205728 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les autobus et autocars, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2015 au personnel roulant des type arrêté royal prom. 23/03/2017 pub. 10/04/2017 numac 2016204635 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à type arrêté royal prom. 23/03/2017 pub. 10/04/2017 numac 2016206037 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 23/03/2017 pub. 10/04/2017 numac 2016206034 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2016, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à la prolongation de certaines conventions collectives de travail de durée déterminée type arrêté royal prom. 23/03/2017 pub. 10/04/2017 numac 2016205892 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au paiement d'une prime d'ancienneté aux travailleurs dans l'indust type arrêté royal prom. 23/03/2017 pub. 10/04/2017 numac 2016205575 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à type arrêté royal prom. 23/03/2017 pub. 10/04/2017 numac 2016205437 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise en faveur des travailleurs q

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/01/2017 pub. 10/04/2017 numac 2017011508 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant retrait de l'agrément de l'A.S.B.L. « Autrement bis », Chaussée de Waterloo 41, à 1060 Bruxelles en tant que service d'aide sociale aux justiciables de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles I type arrêté ministériel prom. 24/03/2017 pub. 10/04/2017 numac 2017020338 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des associations professionnelles représentatives telles que visées à l'article 68/3, § 3, de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015 type arrêté ministériel prom. 15/03/2017 pub. 10/04/2017 numac 2017011510 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Technicien de bureau » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 13/03/2017 pub. 10/04/2017 numac 2017011506 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif aux conditions d'admission des élèves de l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 dans l'enseignement secondaire ordinaire type arrêté ministériel prom. 16/01/2017 pub. 10/04/2017 numac 2017011507 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant retrait de l'agrément de l'A.S.B.L. « Autrement », Chaussée de Waterloo 41, à 1060 Bruxelles en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles I type arrêté ministériel prom. 15/03/2017 pub. 10/04/2017 numac 2017011509 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Technicien en comptabilité » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 24/03/2017 pub. 10/04/2017 numac 2017011423 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité permanent de l'Electricité comme instauré par l'arrêté royal du 18 mars 2016 réglant l'organisation et le fonctionnement du Comité permanent de l'Electricité et des sections permanente

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/03/2017 pub. 10/04/2017 numac 2017020305 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à l'organisation de l'offre de formation dans l'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/03/2017 pub. 10/04/2017 numac 2017011458 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2010 relatif au régime des prestations et à la fixation du droit au traitement dans une fonction dans les centres d'éducation des adultes, en ce qui concerne u type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/03/2017 pub. 10/04/2017 numac 2017040175 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la répartition des disciplines en formations de l'enseignement secondaire des adultes et la réglementation relative à la validation des études et la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adulte

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 10/04/2017 numac 2017070036 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32021 - "Haute-Sambre en aval de Thuin" type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 10/04/2017 numac 2017070035 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32019 - "Vallée de la Trouille" type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/03/2017 pub. 10/04/2017 numac 2017020301 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux unités de ravitaillement destinées à approvisionner en gaz naturel comprimé un ou plusieurs véhicules roulant au gaz naturel, à une pression de remplissage maximal type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 10/04/2017 numac 2017070034 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32014 - "Vallée de la Haine en amont de Mons"

décret

type décret prom. 10/03/2017 pub. 10/04/2017 numac 2017020312 source autorite flamande Décret modifiant le décret sur l'Energie du 8 mai 2009, en ce qui concerne le raccordement à un réseau de distribution de gaz naturel et portant confirmation de la continuité de la prise de sanctions de la réglementation de la performance énergéti

avis

type avis prom. -- pub. 10/04/2017 numac 2017011581 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification d'une demande de levée des conditions imposées dans une décision relative à une concentration antérieure. - Affaire n° MEDE-C/C-17/0014: Kinepolis Group SA Le 31 mars 2017, l'auditeur général de l'Autorité bel

document

type document prom. -- pub. 10/04/2017 numac 2017201899 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2017 approuve les délibérations du 30 janvier 2017 par lesquelles le conseil communal d'Aiseau-Presles établit les règlements suivants : - redevance sur les frais administratif - t type document prom. -- pub. 10/04/2017 numac 2017201843 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires Par arrêté du Directeur général du 27 mars 2017, qui entre en vigueur le jour de sa publication type document prom. -- pub. 10/04/2017 numac 2017201900 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Tomasz Dziki, en qualité de transport type document prom. -- pub. 10/04/2017 numac 2017201901 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Kamil Laszczyca, en qualité de transp type document prom. -- pub. 10/04/2017 numac 2017201903 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Kevin Ravache, en qualité de transpor type document prom. -- pub. 10/04/2017 numac 2017020319 source conseil superieur de la justice Classement des lauréats du concours d'admission au stage judiciaire Classement des lauréats du concours d'admission au stage judiciaire présenté en néerlandais : 1. Vandenbroele Anniek 2. Van Severen Claudia 3. Truye(...) 4. Van Landeghem Yannic 5 type document prom. -- pub. 10/04/2017 numac 2017201904 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "PHU Emnad Nadolscy Spolka Jawna&quo L type document prom. -- pub. 10/04/2017 numac 2017201902 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Liszaj Zbigniew, en qualité de transp

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/03/2017 pub. 10/04/2017 numac 2017011502 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 36, § 1er, 40, alinéa 1er, et 47, 2°, du décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement de secteur prof

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 10/04/2017 numac 2017201719 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Liège Par ordonnance du 17 novembre 2016 de Madame le Premier Président de la Cour du Travail de Liège, Monsieur DELBASCOURT Philippe, conseiller social au titre de travailleur employé à cette cour, a été

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/04/2017 numac 2017201414 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail du Brabant wallon en remplacement de Madame Eliane DEDOBBELEER Les organisations Ces p type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/04/2017 numac 2017201895 source service public federal chancellerie du premier ministre Théâtre royal de la Monnaie Emploi vacant de gestionnaire financier Appel aux candidats(...) Le Ministre chargé des Institutions culturelles fédérales fait savoir que le poste de gestionnaire (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/04/2017 numac 2017201591 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Liège en remplacement de Monsieur Philippe DELBASCOURT. Les organisations Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/04/2017 numac 2017201415 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail du Brabant wallon en remplacement de Monsieur Philippe DERIDDER Les organisations représenta Ces p type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/04/2017 numac 2017201494 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur Daniel BUYSSCHAERT Les organisations re Ces pr

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 16/03/2017 pub. 10/04/2017 numac 2017201927 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission pour l'agréation de formations

règlement

type règlement prom. 28/07/2003 pub. 10/04/2017 numac 2017011473 source service public federal securite sociale Règlement portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 10/04/2017 numac 2017040159 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du, TRANSPORT LERINCKX STEFAAN S.P.R.L. a été enregistrée en tant que transporteur de déchets an(...) L'enregistrement porte le n

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 10/04/2017 numac 2017201718 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 2 mars 2017 de Madame le Président du Tribunal du travail francophone de Bruxelles, Monsieur BUYSSCHAERT Daniel, juge social au titre d' employeur à ce tribunal

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 10/04/2017 numac 2017201966 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Responsables d'équipe Gestion de Bâtiments (niveau A1), néerlandophones, pour la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage. - Numéro de sélection : ANG17002 Ladite sélection a été cl(... type communication du selor prom. -- pub. 10/04/2017 numac 2017201978 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B, , pour la fonction de documentaliste (m/f/x) pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : BFG16210 Ladite sélection a été clôturée le 27 (...) Il y a un lau type communication du selor prom. -- pub. 10/04/2017 numac 2017201985 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Office national de Sécurité sociale : Inspecteurs Sociaux - Chefs de District (m/f/x) - BFG17050 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler(...) Ils peuvent poser le type communication du selor prom. -- pub. 10/04/2017 numac 2017201997 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Responsables E-HR (niveau A2), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG17089 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25 avril 2017 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le (...) Pour la r type communication du selor prom. -- pub. 10/04/2017 numac 2017202002 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Collaborateurs helpdesk (niveau B), néerlandophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (l'AFSCA). - Numéro de sélection : ANG17077 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24 av(...)

document - cadastre

type document - cadastre prom. -- pub. 10/04/2017 numac 2017055471 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. - Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Vangestel, Francisca Eduarda Elisabetha Mme Vangestel, Francisca Eduar
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