M.B. Index des textes publiés le 11 avril 2017

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loi

type loi prom. 06/03/2017 pub. 11/04/2017 numac 2017010854 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant la loi du 3 juin 2007 portant des dispositions diverses relatives au travail et la loi du 13 juin 2014 d'exécution et de contrôle de l'application de la Convention du travail maritime 2006 type loi prom. 19/03/2017 pub. 11/04/2017 numac 2017020329 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en ce qui concerne l'octroi par Belgocontrol d'une disponibilité avec traitement d'attente et d'un congé préalable à la pension avec traitement d'att

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/03/2017 pub. 11/04/2017 numac 2017200324 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 20 décembre 2001 type arrêté royal prom. 23/03/2017 pub. 11/04/2017 numac 2017200322 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2 type arrêté royal prom. 23/03/2017 pub. 11/04/2017 numac 2017200059 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 23/03/2017 pub. 11/04/2017 numac 2017200060 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 23/03/2017 pub. 11/04/2017 numac 2017200070 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'indemnité de maladie de longue durée et/ou d'accident de travai type arrêté royal prom. 23/03/2017 pub. 11/04/2017 numac 2017200076 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 2016, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, concernant le crédit-temps type arrêté royal prom. 23/03/2017 pub. 11/04/2017 numac 2017200321 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative aux initiatives de formation des groupes type arrêté royal prom. 23/03/2017 pub. 11/04/2017 numac 2017200069 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2016, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, instaurant une cotisation de solidarité pour les fonds de compensation de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 23/03/2017 pub. 11/04/2017 numac 2015205053 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 27/03/2017 pub. 11/04/2017 numac 2016205571 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/04/2017 pub. 11/04/2017 numac 2017011546 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel nommant les membres du Service Amendes administratives de la Direction Générale Navigation du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté ministériel prom. 07/04/2017 pub. 11/04/2017 numac 2017011496 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2009 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours inte type arrêté ministériel prom. 13/03/2017 pub. 11/04/2017 numac 2017020306 source autorite flamande Arrêté ministériel portant les procédures de tenue à jour et fixant les spécifications de notification et « as-built » pour la tenue à jour du GRB

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 11/04/2017 numac 2017020296 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de. Bruxelles-Capitale du 9 février 2017, est ouverte la procédure de classement comme ensemble de la totalité des immeubles à front de rue sis rue des Bogards 34-36-38 et 40, à Br

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/03/2017 pub. 11/04/2017 numac 2017011487 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle, en ce qui concerne le stage d'activation type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/03/2017 pub. 11/04/2017 numac 2017011486 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de master « master in de handelswetenschappen » comme nouvelle formation de l'Universiteit Hasselt

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 11/04/2017 numac 2017070039 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32030 - "Vallée de la Hante" type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 11/04/2017 numac 2017070038 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32029 - "Haute vallée de la Thure" type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/03/2017 pub. 11/04/2017 numac 2017201946 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon octroyant le renouvellement de 23 agréments de centres de validation des compétences type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 11/04/2017 numac 2017070037 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32027 - "Vallée de la Biesmelle" type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/03/2017 pub. 11/04/2017 numac 2017201947 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon octroyant un agrément à 3 centres de validation des compétences type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/03/2017 pub. 11/04/2017 numac 2017201945 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de 5 référentiels de validation des compétences pris sur la base de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/02/2017 pub. 11/04/2017 numac 2017201948 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon apportant diverses modifications aux législations concernant le tourisme

décret

type décret prom. 10/03/2017 pub. 11/04/2017 numac 2017011462 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 5 février 2016 relatif à l'hébergement touristique, en ce qui concerne la sécurité incendie et le contrôle du respect des conditions d'exploitation type décret prom. 10/03/2017 pub. 11/04/2017 numac 2017011460 source autorite flamande Décret relatif aux mesures en faveur de l'emploi de jeunes dans le secteur non marchand résultant de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations type décret prom. 10/03/2017 pub. 11/04/2017 numac 2017020311 source autorite flamande Décret modifiant les articles 92, 93, 95, 98 et 102bis du décret du 15 juillet 1997 contenant le code flamande du Logement

document

type document prom. -- pub. 11/04/2017 numac 2017201905 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports Dethioux, en qualité type document prom. -- pub. 11/04/2017 numac 2017040180 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2017/1076 délivré à M. Velghe Daniel La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Départemen type document prom. -- pub. 11/04/2017 numac 2017201908 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale de Charleroi, type document prom. -- pub. 11/04/2017 numac 2017201910 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SRL SC Trucksold, en qualité de trans type document prom. -- pub. 11/04/2017 numac 2017040181 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2017/1077 délivré à M. Bothuyne Didier La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources natur type document prom. -- pub. 11/04/2017 numac 2017201907 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "PPHU Tur Barbara Michalska", e Le Di

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/03/2017 pub. 11/04/2017 numac 2017201916 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une seconde dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune d'Amel/Amblève

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/03/2017 pub. 11/04/2017 numac 2017011558 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil d'Appel des allocations et prêts d'études de la Communauté française

erratum

type erratum prom. 22/12/2009 pub. 11/04/2017 numac 2017011466 source service public federal interieur Loi portant des dispositions fiscales Traduction allemande. - Erratum

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 11/04/2017 numac 2017201977 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 237.188 du 26 janvier 2017 en cause de Thierry Mbala Mintyene contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 27 février 2017, le Consei «

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 11/04/2017 numac 2017202016 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélections comparatives francophones d'accession au niveau B pour l'INAMI (Institut national d'assurance maladie-invalidité) - Gestionnaires de dossiers 'Gestion et contrôle des données d'accessibilité' du service Contrôle(...) - Gestionnaires d
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