M.B. Index des textes publiés le 18 avril 2017

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loi

type loi prom. 01/12/2016 pub. 18/04/2017 numac 2017011562 source service public federal interieur Loi modifiant le Code judiciaire et la loi du 8 août 1997 sur les faillites en vue d'introduire le Registre Central de la Solvabilité. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/03/2017 pub. 18/04/2017 numac 2017040216 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 2.267.000 eur pour le fonctionnement du Conseil Central des Communautés Philosophiques non Confessionnelles de Belgique type arrêté royal prom. -- pub. 18/04/2017 numac 2017202089 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 avril 2017, qui produit ses effets le 1 er mars 2017, M. Vilain,Christophe, expert administratif au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, est promu, par accession au nivea Conformément type arrêté royal prom. -- pub. 18/04/2017 numac 2017201925 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 19 mars 2017, qui produit ses effets le 1 er octobre 2016, Mme IDRISSI Hamida, agent de la classe A1 au titre d'attaché à l'Institut pour le Développement durable auprès du Service public fédé Conformé type arrêté royal prom. 27/03/2017 pub. 18/04/2017 numac 2017011565 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant le greffier effectif et le greffier suppléant au Conseil national de l'Ordre des médecins type arrêté royal prom. 09/04/2017 pub. 18/04/2017 numac 2017040194 source service public federal finances Arrêté royal portant adaptation de l'arrêté royal du 28 avril 2015 portant exécution, en ce qui concerne la Région flamande, de l'article 16 de la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance et établiss type arrêté royal prom. -- pub. 18/04/2017 numac 2017030246 source service public federal justice Services centraux. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 10 janvier 2017 sont nommés à la date du 15 novembre 2008 : Officier de l'Ordre de Léopold : - Mme LERICHE Anne Maître de recherche - Mme VANNESTE Charlotte Maître de reche Officier de l'O type arrêté royal prom. 27/03/2017 pub. 18/04/2017 numac 2017020337 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2015 portant nomination des membres et du président de la Commission de planification offre médicale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/03/2017 pub. 18/04/2017 numac 2017011505 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Charlemagne type arrêté ministériel prom. 27/03/2017 pub. 18/04/2017 numac 2017011471 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre "J. Chirurgie plastique et reconstructive" de la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoir type arrêté ministériel prom. 28/03/2017 pub. 18/04/2017 numac 2017011472 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre "F. Chirurgie thoracique et cardiologie" de la liste et les listes nominatives, jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'interv

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/02/2017 pub. 18/04/2017 numac 2017011585 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/03/2017 pub. 18/04/2017 numac 2017040188 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant subvention des organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire en exécution de l'Accord intersectoriel flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/03/2017 pub. 18/04/2017 numac 2017011633 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant différents arrêtés relatifs à l'introduction de subventions d'infrastructure pour les centres de soins résidentiels et les centres de court séjour

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/03/2017 pub. 18/04/2017 numac 2017202001 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement certains agents du Service public de Wallonie à déroger à l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 18/04/2017 numac 2017070050 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32039 - "Vallées de l'Oise et de la Wartoise" type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 18/04/2017 numac 2017070051 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32040 - "Haute vallée de l'Eau Noire" type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 18/04/2017 numac 2017070052 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32044 - "Bassin de l'Escaut en amont de Tournai" type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/03/2017 pub. 18/04/2017 numac 2017201991 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement les universités et hautes écoles à déroger à l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche

circulaire

type circulaire prom. 27/02/2017 pub. 18/04/2017 numac 2017040068 source service public regional de bruxelles Circulaire relative à la clôture des comptes communaux de l'exercice 2016 type circulaire prom. 25/02/2017 pub. 18/04/2017 numac 2017040069 source service public regional de bruxelles Circulaire relative à la clôture des comptes de l'exercice 2016 des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale

document

type document prom. -- pub. 18/04/2017 numac 2017030222 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 7 avril 2017 : - la demande d'association de M. Mottard, R., notaire à la résidence de Grâce-Hollogne et de Mme Peters, A., candidat-notaire, pour former l'association « Roger MOTTARD & Audrey PETERS » Mme P type document prom. -- pub. 18/04/2017 numac 2017070049 source service public de wallonie Contrat de Gestion entre le Gouvernement wallon et l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi 2017-2022 Approuvé par le Gouvernement wallon en date du 9 février 2017 et signé le 7 mars 2017 Pour la consultation du tableau, voir i type document prom. -- pub. 18/04/2017 numac 2017030234 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance du Limbourg Le tribunal, réuni en assemblée générale, le 30 mars 2017, a désigné M. Jadoul, N., vice-président au tribunal de première instance du Limbourg, comme président de division à ce tri type document prom. -- pub. 18/04/2017 numac 2017020330 source ministere de la communaute francaise Appel à candidature à des emplois de professeurs de cours généraux, d'instituteur et de chargés de mission à pourvoir par changement d'affectation soit définitif soit provisoire ou par octroi d'une charge de mission au Centre d'autoformation et d

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/03/2017 pub. 18/04/2017 numac 2017011503 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et présidents suppléants de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/03/2017 pub. 18/04/2017 numac 2017011504 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des Président et présidents suppléants de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel

erratum

type erratum prom. -- pub. 18/04/2017 numac 2017030247 source service public federal justice Services centraux. - Ordres nationaux. - Erratum Par arrêté royal du 27 avril 2016 sont nommés à la date du 8 avril 2015 : - Officier de l'Ordre de la Couronne : Mme Nachtegael Lieve Conseiller - Chevalier de l'Ordre de Léopold : Attaché M. Feuil

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 18/04/2017 numac 2017201969 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 avril 2017, - Mme Piret S., licenciée en droit, avocat, est nommée juge au tribunal de première instance de Liège. Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge aux tribunaux de première instance de Na - so type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 18/04/2017 numac 2017040211 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Lors de l'assemblée générale du 19 mars 2016, ont été désignés membres huissiers de justice de la commission disciplinaire des huissiers de justice et sont par conséquent ajoutés aux pools lesquels ont

nominations

type nominations prom. -- pub. 18/04/2017 numac 2017201924 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 mars 2017 M. VANDER GEETEN, Valéry, est nommé en qualité d'agent de l'Etat d(...)

rapport

type rapport prom. -- pub. 18/04/2017 numac 2017201996 source service public de wallonie Aménagement du territoire CHARLEROI-COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 6 février 2017 approuve le rapport urbanistique et environnemental, accompagné de la déclaration environnementale, relatifs à la zone d'aménagement communal concerté di

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 18/04/2017 numac 2017202083 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Contrôleurs sécurité ferroviaire francophones pour le Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de Fer (SSICF) (niveau B), pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG16 type communication du selor prom. -- pub. 18/04/2017 numac 2017202085 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de dossiers P&O francophones (niveau B), pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG16239 Ladite sélection a été clôturée le 05/04/2017. Le nombre de lauréats (...) La l
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