M.B. Index des textes publiés le 19 avril 2017

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loi

type loi prom. 24/02/2017 pub. 19/04/2017 numac 2017011464 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers afin de renforcer la protection de l'ordre public et de la sécurité nationale type loi prom. 15/03/2017 pub. 19/04/2017 numac 2017011463 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 39/79 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/03/2017 pub. 19/04/2017 numac 2017040138 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 au Conseil International pour l'Exploration de la Mer type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 19/04/2017 numac 2017040137 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à l'OEPP type arrêté royal prom. 07/04/2017 pub. 19/04/2017 numac 2017040151 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux émissions en 2017 de pièces commémoratives de 2 EURO, à l'occasion du 200e anniversaire des universités de Liège et de Gand type arrêté royal prom. 15/03/2017 pub. 19/04/2017 numac 2017040140 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à l'Organisation de coopération et de développement économiques pour le programme Pesticides type arrêté royal prom. -- pub. 19/04/2017 numac 2017030190 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 15 mars 2017, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, le 30 avril 2017 au soir à M. Thierry DEMARET attaché - classe A2 au Service Publ(. type arrêté royal prom. -- pub. 19/04/2017 numac 2017040209 source service public federal justice CULTE CATHOLIQUE. - Montigny-le-Tilleul. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 30 mars 2017, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du Trés Cet arrêt

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/04/2016 pub. 19/04/2017 numac 2017011645 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SCRL FS NOVELA en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 15/04/2016 pub. 19/04/2017 numac 2017011646 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASSOCIATION DE DROIT PUBLIC PROJET X en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/04/2016 pub. 19/04/2017 numac 2017011644 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL MOLENBEEK - FORMATION en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/04/2017 numac 2017202009 source service public de wallonie Action sociale En application du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, notamment les articles 119 à 126 (...) type arrêté ministériel prom. 15/04/2016 pub. 19/04/2017 numac 2017011643 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL REGIE DES QUARTIERS D'ANDERLECHT en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 19/04/2017 numac 2017011642 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL ROCK THE CITY en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 19/04/2017 numac 2017011641 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL SOINS CHEZ SOI en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/04/2016 pub. 19/04/2017 numac 2017011647 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL L'ANGE GARDIEN en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/04/2016 pub. 19/04/2017 numac 2017011648 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de certaines activités ainsi que son élargissement à d'autres activités de l'ASBL Service Emploi de Koekelberg en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/04/2016 pub. 19/04/2017 numac 2017011650 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL MISSION LOCALE D'IXELLES POUR L'EMPLOI ET LA FORMATION en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/04/2016 pub. 19/04/2017 numac 2017011649 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL ART2WORK en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/04/2016 pub. 19/04/2017 numac 2017011651 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL TIC HARMONY en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 09/03/2017 pub. 19/04/2017 numac 2017202008 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2016 type arrêté ministériel prom. 16/03/2017 pub. 19/04/2017 numac 2017040218 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le nombre maximal d'heures subventionnables pour l'année d'activité 2017 des services de garde nouvellement agréés type arrêté ministériel prom. 09/04/2017 pub. 19/04/2017 numac 2017040276 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif au rapport par les gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité et le gestionnaire du réseau local de transport d'électricité sur l'exécution des obligations de service public URE type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 19/04/2017 numac 2017011640 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL REGIE DE QUARTIER en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/04/2016 pub. 19/04/2017 numac 2017011652 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL EMANCIPATIE VIA ARBEID en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 19/04/2017 numac 2017011612 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL LES NOUVEAUX DISPARUS en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 19/04/2017 numac 2017011613 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de la SCRL FS CASANOVO en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/04/2017 numac 2017011572 source region de bruxelles-capitale Auditeur énergétique du permis d'environnement Par arrêté ministériel du 27/03/2017, SEQUARIS Stéphane a été agréée en qualité d'auditeur énergétique du permis d'environnement pour une période de 5 ans qui prend (...) L'agrément porte l type arrêté ministériel prom. 29/03/2017 pub. 19/04/2017 numac 2017011476 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un deuxième assesseur juridique suppléant près la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 19/04/2017 numac 2017011611 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL "LA M.A.I.S." en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 19/04/2017 numac 2017011608 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL AIDE ALIMENTAIRE JETTOISE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 19/04/2017 numac 2017011609 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL CENTRE DE FORMATION BONNEVIE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 19/04/2017 numac 2017011610 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL EPI ST.GILLES en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 19/04/2017 numac 2017011615 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SCRL FS 8INFINI en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 19/04/2017 numac 2017011614 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL GROEP INTRO en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 19/04/2017 numac 2017011618 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL BOUILLON DE CULTURES en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 19/04/2017 numac 2017011616 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SCRL FS SINEO EVERE en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 19/04/2017 numac 2017011620 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL MISSION LOCALE DE MOLENBEEK en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 19/04/2017 numac 2017011619 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL FORMATION - EMPLOI - TREMPLIN en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 19/04/2017 numac 2017011617 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL AMPHORA en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/03/2017 pub. 19/04/2017 numac 2017030179 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2017 de Bruxelles - Prévention & Sécurité

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/03/2017 pub. 19/04/2017 numac 2017202010 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Lesse et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement

décret

type décret prom. 31/03/2017 pub. 19/04/2017 numac 2017040213 source autorite flamande Décret portant assentiment 1° à l'Accord conclu à Strasbourg le 3 décembre 1974 entre le Royaume de Belgique et le Conseil de l'Europe complémentaire à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe, signé à Paris le type décret prom. 23/03/2017 pub. 19/04/2017 numac 2017202012 source service public de wallonie Décret insérant un Titre X/1 relatif aux aides destinées à remédier aux dommages causés par des calamités agricoles dans le Code wallon de l'Agriculture type décret prom. 31/03/2017 pub. 19/04/2017 numac 2017040215 source autorite flamande Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 2016 portant recevabilité et équivalence d'une demande de dérogation aux objectifs finaux, pour ce qui est du deuxième degré de l'enseignement secondaire technique

avis

type avis prom. -- pub. 19/04/2017 numac 2017202014 source service public de wallonie Avis d'enquête publique. - Projet de plan de gestion des déchets En application des articles 28 et 29 de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil(...) type avis prom. -- pub. 19/04/2017 numac 2017011553 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 19/04/2017 numac 2017030244 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.P.R.L. TRADHO, FERNANDEZ Guillen Maria, Delia DE COOPMAN, la S.P.R.L. WIETRA C type avis prom. -- pub. 19/04/2017 numac 2017011551 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.C.R.L. PLAYRIGHT, Paul POELMANS et Christiaan PEETERS, ayant élu domicile che

document

type document prom. -- pub. 19/04/2017 numac 2017202032 source service public de wallonie Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 29 mars 2017 désaffecte la parcelle reprise au plan n° E/67/152.R.0736, si(...) type document prom. -- pub. 19/04/2017 numac 2017202003 source service public de wallonie Environnement Un arrêté du directeur général du 16 mars 2017 qui entre en vigueur le lendemain du jour de sa publ(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/03/2017 pub. 19/04/2017 numac 2017011632 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement chargé du contrôle du jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou des études de premier cyc type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/03/2017 pub. 19/04/2017 numac 2017011630 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des inspecteurs de l'enseignement secondaire ordinaire associés aux travaux du jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou des type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/03/2017 pub. 19/04/2017 numac 2017011631 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou des études de premier cycle en sciences dentaires

erratum

type erratum prom. 10/04/2017 pub. 19/04/2017 numac 2017030217 source service public federal interieur Arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours. - Errata

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 19/04/2017 numac 2017040224 source ministere des finances Institutions communautaires et régionales. - Parlement de la Communauté française. - Recrutement Chef technicien adjoint (Bachelier(ère) en construction ou en électronique ou en architecture) Le Parlement de la Communauté française procède(...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 19/04/2017 numac 2017040222 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 mars 2017, sont nommées : - stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, Mme Panis, J., assistant sous contrat au greffe du tribunal de première in Le p

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 19/04/2017 numac 2017202007 source service public de wallonie Aménagement du territoire. - Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 16 mars 2017 décide de réviser le plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte e(...) Le même arrêt

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 19/04/2017 numac 2017011636 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de RH Généralistes (niveau A), néerlandophones, pour le Service public régionale de Bruxelles. - Numéro de sélection : ANB17008 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 5 mai 2017 via www.selor.be La descript(...) Pour type communication du selor prom. -- pub. 19/04/2017 numac 2017011637 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de RH Généralistes (niveau A), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB17012 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 5 mai 2017 via www.selor.be La description (...) Pour type communication du selor prom. -- pub. 19/04/2017 numac 2017202091 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de collaborateurs communication et relations publiques (niveau B), néerlandophones, pour la Bibliothèque royale de Belgique. - Numéro de sélection : ANG16307 La sélection a été clôturée le 11/04/2017.(...
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