M.B. Index des textes publiés le 21 avril 2017

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loi

type loi prom. 14/12/2016 pub. 21/04/2017 numac 2017040271 source service public federal interieur Loi modifiant le Code pénal en ce qui concerne la répression du terrorisme. - Traduction allemande type loi prom. 03/08/2016 pub. 21/04/2017 numac 2017040270 source service public federal interieur Loi modifiant diverses dispositions relatives au transfert de certains militaires inaptes sur le plan médical pour l'exercice de leur fonction et à la carrière militaire à durée limitée. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 25/10/2016 pub. 21/04/2017 numac 2017040200 source service public federal interieur Loi relative à l'accès à l'activité de prestation de services d'investissement et au statut et au contrôle des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 21/04/2017 numac 2017040287 source service public federal justice Notariat Par arrêtés royaux du 7 avril 2017, - la résidence de M. De Vuyst L., notaire dans l'arrondissement judiciaire de Louvain, est transférée, à la demande du titulaire, de Louvain à Louvain (territoire du(...) - la résidence de M. Van den type arrêté royal prom. -- pub. 21/04/2017 numac 2017201723 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 9 avril 2017, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège est accordée, à Madame DELVAUX Denise type arrêté royal prom. -- pub. 21/04/2017 numac 2017201725 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 9 avril 2017, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège est accordée, à Monsieur MARGREVE Franc type arrêté royal prom. 07/04/2017 pub. 21/04/2017 numac 2017200625 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, instituant un type arrêté royal prom. 30/03/2017 pub. 21/04/2017 numac 2017202017 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 228 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 07/04/2017 pub. 21/04/2017 numac 2017201610 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination des commissaires du gouvernement auprès des Fonds Maribel social visé à l'article 35, § 5, C de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 09/03/2017 pub. 21/04/2017 numac 2017011563 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 38 de la loi du 19 avril 2014 portant insertion du livre VII "Services de paiement et de crédit" dans le Code de droit économique, portant insertion des définitions propres au livre VII et type arrêté royal prom. -- pub. 21/04/2017 numac 2017202118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 18 avril 2017 démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Michel ASEGLIO, directeur général, à partir du 1 er juin 2017. type arrêté royal prom. 09/03/2017 pub. 21/04/2017 numac 2017011548 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté royal du 17 août 2007 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes, l'augmentation des rémunérations et la création d'emplois da

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/03/2017 pub. 21/04/2017 numac 2017011602 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 17/03/2017 pub. 21/04/2017 numac 2017011549 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant les panonceaux d'agrément d'un hébergement touristique agréé type arrêté ministériel prom. 17/03/2017 pub. 21/04/2017 numac 2017040170 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les dépenses subventionnables de subventions d'investissement octroyées aux hébergements touristiques agréés pour les appels des années 2017 et 2018 type arrêté ministériel prom. 21/03/2017 pub. 21/04/2017 numac 2017011470 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination d'un président suppléant en première instance près les Commissions compétentes en matière de pensions d'invalidité pour les victimes civiles de guerre type arrêté ministériel prom. 17/03/2017 pub. 21/04/2017 numac 2017040294 source autorite flamande Arrêté ministériel définissant les normes de classification en matière de confort dans un hébergement touristique agréé type arrêté ministériel prom. 09/03/2017 pub. 21/04/2017 numac 2017011621 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de la Protection sociale flamande type arrêté ministériel prom. 28/03/2017 pub. 21/04/2017 numac 2017011497 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session d'avril 2017 type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/04/2017 numac 2017011576 source ministere de la defense Forces armées Fonction spéciale. - Démissions déchargé d'emploi. - Désignations Par arrêté ministériel n° 94641 du 27 février 2017: Le capitaine de frégate breveté d'état-major **** P. est déchargé, le 6 novembre 2016, de l'emploi d'a

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/06/2015 pub. 21/04/2017 numac 2017040210 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Office Régional Bruxellois de l'Emploi

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/03/2017 pub. 21/04/2017 numac 2017011429 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'octroi de subventions d'investissement aux hébergements touristiques type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/03/2017 pub. 21/04/2017 numac 2017040191 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 5 février 2016 relatif à l'hébergement touristique type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/03/2017 pub. 21/04/2017 numac 2017040114 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand transférant des membres du personnel du 'Departement Buitenlandse Zaken' à 'Toerisme Vlaanderen' type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/03/2017 pub. 21/04/2017 numac 2017011494 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'expérience utile et aux certificats d'aptitude et échelles de traitement dans l'enseignement autre que l'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/03/2017 pub. 21/04/2017 numac 2017011547 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les normes de sécurité incendie spécifiques auxquelles les hébergements touristiques doivent satisfaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/03/2017 pub. 21/04/2017 numac 2017011638 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 2011 relatif aux conditions générales d'agrément et à la gestion de la qualité des structures d'accueil, de traitement et d'accompagnement des personnes handi

avis

type avis prom. -- pub. 21/04/2017 numac 2017040279 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-17/0015 : SLIGRO FOOD GROUP INTERNATIONAL B.V./EXQUISITE FOOD S.A. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 13 avril 2017 type avis prom. -- pub. 21/04/2017 numac 2017011658 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL Ligue des droits de l'Homme a demandé l'annulation de la délibération du

document

type document prom. -- pub. 21/04/2017 numac 2017202036 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte modifiant l'acte du 6 février 2017 procédant à l'enregistrement de la « type document prom. -- pub. 21/04/2017 numac 2017202037 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte modifiant l'acte du 31 mars 2015 procédant à l'enregistrement de la SPRL type document prom. -- pub. 21/04/2017 numac 2017202039 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Patrycja Pawlowicz, en qualité de tr type document prom. -- pub. 21/04/2017 numac 2017202035 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte modifiant l'acte du 6 mai 2015 procédant à l'enregistrement de la « FHU type document prom. -- pub. 21/04/2017 numac 2017202038 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Justyna Sykala, en qualité de transp type document prom. -- pub. 21/04/2017 numac 2017202041 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Wieslaw Baranowski, en qualité de tra type document prom. -- pub. 21/04/2017 numac 2017202042 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Christian Hourdeaux, en qualité de tr type document prom. -- pub. 21/04/2017 numac 2017202043 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Cooperativa Paratori Genova, en q type document prom. -- pub. 21/04/2017 numac 2017202044 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports Didier Clause, en qual type document prom. -- pub. 21/04/2017 numac 2017202045 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA ETS Malisan, en qualité de transpo type document prom. -- pub. 21/04/2017 numac 2017202046 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Dépannage Pierard, en qualité d type document prom. -- pub. 21/04/2017 numac 2017202088 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Sahal Transport, en qualité de t type document prom. -- pub. 21/04/2017 numac 2017202040 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Transports Dubois, en qualité de type document prom. -- pub. 21/04/2017 numac 2017202047 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Créer Rénover Construire, en qual type document prom. -- pub. 21/04/2017 numac 2017201844 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité Par arrêté du Directeur général du

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/03/2017 pub. 21/04/2017 numac 2017030203 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Ancien puits Bruyères » et « Nouveau puits Bruyères 2004 » sis sur le territoire de la commune type arrêté ministériel prom. 29/03/2017 pub. 21/04/2017 numac 2017030202 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Arbre-AIEM et Raverdie sis respectivement sur le territoire des communes de Profondeville et de Anhée

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/04/2017 numac 2017040281 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section consultative de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 7 avril 2017, qui entre type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/04/2017 numac 2017040277 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section consultative de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 avril 2017, qui entre type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/04/2017 numac 2017201722 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 9 avril 2017, Madame MENDOLIA Mirella est nommée juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège en remplacement de Monsieur ERNIQUIN Jean-M type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/04/2017 numac 2017201299 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 7 avril 2017, Madame MISZEWSKA Katarzyna est nommée juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur MONNIE

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 18/06/2015 pub. 21/04/2017 numac 2017011654 source college de la commission communautaire francaise Arrêté 2015/773 du collège de la Commission communautaire française relatif à la désignation d'un membre représentant les organisations des travailleurs au comité de gestion de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 23/03/2017 pub. 21/04/2017 numac 2017011657 source college de la commission communautaire francaise Arrêté 2017/112 du Collège de la Commission communautaire française portant approbation d'un référentiel de validation de compétences associé au métier de « opérateur call center » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 31/03/2017 pub. 21/04/2017 numac 2017011655 source college de la commission communautaire francaise Arrêté 2016/789 du Collège de la Commission communautaire française établissant un modèle de diplôme sanctionnant les études dans la filière de coordination et d'encadrement au sein de la formation chef d'entreprise de la formation permanente pou

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/04/2017 numac 2017201724 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège en remplacement de Madame Denise DELVAUX Les organisations représ Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/04/2017 numac 2017040292 source region de bruxelles-capitale Appel à la mobilité vers le Bureau bruxellois de la planification . - Un(e) Premier(e) attaché(e) (m/f/x) (NL) pour la direction générale - service « LabCom » Un emploi vacant d'attaché(e) (rang A2) au cadre linguistique né(...) Sont visés pa type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/04/2017 numac 2017201726 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège en remplacement de Monsieur Francis MARGREVE Les organisations r Ces

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 21/04/2017 numac 2017040288 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 avril 2017, - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers, est accordée à M. Bosmans H. - produisant ses effets le 31 août 2016 au soi Il est

liste

type liste prom. -- pub. 21/04/2017 numac 2017202099 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entreprises dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublons

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 21/04/2017 numac 2017040231 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 7 avril 2017 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autor(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 21/04/2017 numac 2017040207 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 16/01/2017, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé par arrêt

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 21/04/2017 numac 2017200549 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Liège Par ordonnance du 5 septembre 2016 du Président du Tribunal du Travail de Liège, Madame DELVAUX Denise, juge social au titre d'employeur à ce tribunal, a été désignée pour exercer, à partir du 2

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 21/04/2017 numac 2017202054 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Bacheliers Douanes et Accises (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG17092 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/05/2017 via www.selor.be La description de fonc(...) Pour la type communication du selor prom. -- pub. 21/04/2017 numac 2017202100 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Juristes Financiers (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG17084 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/05/2017 via www.selor.be La description de fonction (rep(...) Pour la type communication du selor prom. -- pub. 21/04/2017 numac 2017202105 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Experts ICT pour le service Exploitation (niveau B), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG17093 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/05/2017 via www.selor.be La description(...) Pour la type communication du selor prom. -- pub. 21/04/2017 numac 2017202109 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs de la navigation (m/f/x) (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transport. - Numéro de sélection : ANG17001 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 1 er juin 2017 via ww(...) La description de type communication du selor prom. -- pub. 21/04/2017 numac 2017202112 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers avec deux ans d'expérience (m/f/x) (niveau A), francophones, pour l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. - Numéro de sélection : AFG17095 Vous pouvez poser votre candidatu(...) La des
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