M.B. Index des textes publiés le 25 avril 2017

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loi

type loi prom. 09/04/2017 pub. 25/04/2017 numac 2017011740 source service public federal justice Loi visant à renforcer la mobilité des juges consulaires nommés avant le 1er avril 2014 type loi prom. 16/08/2016 pub. 25/04/2017 numac 2017040214 source service public federal interieur Loi portant fusion du Fonds des accidents du travail et du Fonds des maladies professionnelles. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. -- pub. 25/04/2017 numac 2017040291 source region de bruxelles-capitale Publications légales. - Avis officiels. - Appel à la mobilité vers le Bureau bruxellois de la planification . - Un(e) attaché(e) (m/f/x) (NL ou FR) pour le département Connaissance territoriale Un emploi vacant d'attaché(e)(...) Sont visés par la type loi prom. -- pub. 25/04/2017 numac 2017011742 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 18 avril 2017, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur l(...) Par arrêté royal d type loi prom. 18/04/2017 pub. 25/04/2017 numac 2017020286 source service public federal finances Loi modifiant l'article 122 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers en vue de régler les recours contre certaines décisions prises par la FSMA en vertu de la loi du 18 décembre 2016 organisa type loi prom. 09/04/2017 pub. 25/04/2017 numac 2017011748 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances et visant à garantir le libre choix d'un avocat ou de toute autre personne ayant les qualifications requises par la loi applicable à la procédure pour défendre ses intérêts dans toute phas type loi prom. -- pub. 25/04/2017 numac 2017011683 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 7 avril 2017, **** **** **** **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur ****(...) Par a

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/03/2017 pub. 25/04/2017 numac 2017011666 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/03/2017 pub. 25/04/2017 numac 2017011422 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport routier et Sécurité routière type arrêté royal prom. 27/03/2017 pub. 25/04/2017 numac 2017011665 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 9, c), 11, § 2, et 14, g), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 07/04/2017 pub. 25/04/2017 numac 2017040227 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2011 relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs et modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant finance type arrêté royal prom. 27/03/2017 pub. 25/04/2017 numac 2017011667 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, c), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 25/04/2017 numac 2017201822 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 7 avril 2017, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail d'Anvers est accordée, à sa demande, à Monsieur VAN D type arrêté royal prom. 18/04/2017 pub. 25/04/2017 numac 2017011554 source service public federal justice Arrêté royal déterminant les critères d'évaluation et leur pondération des présidents de division, vice-présidents des juges de paix et des juges au tribunal de police, procureurs de division, auditeurs de division, procureur du Roi adjoint de Bru

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/04/2017 pub. 25/04/2017 numac 2017040235 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 26 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Tielt - Lichtervelde, situé à Pittem à la hauteur de la borne kilométrique 35.253 type arrêté ministériel prom. 05/04/2017 pub. 25/04/2017 numac 2017040234 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 19 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Tielt - Lichtervelde, situé à Tielt à la hauteur de la borne kilométrique 31.175 type arrêté ministériel prom. 05/04/2017 pub. 25/04/2017 numac 2017040242 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 35 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Tielt - Lichtervelde, situé à Ardooie à la hauteur de la borne kilométrique 41.605 type arrêté ministériel prom. 05/04/2017 pub. 25/04/2017 numac 2017040243 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 34 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Tielt - Lichtervelde, situé à Ardooie à la hauteur de la borne kilométrique 40.996 type arrêté ministériel prom. 08/03/2017 pub. 25/04/2017 numac 2017040293 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le nombre d'équivalents à temps plein agréés pour 2017 des services de travail social des mutualités type arrêté ministériel prom. 05/04/2017 pub. 25/04/2017 numac 2017040236 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 33 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Tielt - Lichtervelde, situé à Ardooie à la hauteur de la borne kilométrique 40.064 type arrêté ministériel prom. 08/03/2017 pub. 25/04/2017 numac 2017011635 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les moyens pour le subventionnement de l'achat d'appareils de télévigilance en 2017 type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/04/2017 numac 2017202077 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 21 mars 2017 qui entre en vigueur le 21 mars 2017, lève la suspension de l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la SPRL M.A.J. La Croisette par arrêté ministériel du 3 juin type arrêté ministériel prom. 05/04/2017 pub. 25/04/2017 numac 2017040237 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 32 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Tielt - Lichtervelde, situé à Ardooie à la hauteur de la borne kilométrique 39.075

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/03/2017 pub. 25/04/2017 numac 2017040212 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juin 1994 relatif à la gestion de fonds et de biens appartenant à des personnes handicapées par les gestionnaires ou les membres du personnel des structur

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 25/04/2017 numac 2017202081 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 16 février 2017 qui entre en vigueur le 1 er mars 2017, Mme Myriam Roba, attachée, est promue par avancement de grade au grade de premier attaché à l'emploi d'encadrement CS1A500(...) Un arrêté du type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/03/2017 pub. 25/04/2017 numac 2017202080 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière

décret

type décret prom. 24/02/2017 pub. 25/04/2017 numac 2017040219 source autorite flamande Décret relatif à l'expropriation d'utilité publique

avis

type avis prom. -- pub. 25/04/2017 numac 2017011760 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-17/0016 : Eandis System Operator/Infrax . - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée(...) Le 20 avril 2017, l'auditeur génér

document

type document prom. -- pub. 25/04/2017 numac 2017202098 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 1 er février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la ville de Malmedy voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2016. MALMEDY. - Un arrêté ministériel - taxe annuel

arrêt

type arrêt prom. 31/03/2017 pub. 25/04/2017 numac 2017011579 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction portant réorganisation du bureau de Recouvrement Non Fiscal de Bruxelles 1

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/04/2017 numac 2017201823 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 7 avril 2017, Monsieur VAN AUTENBOER Geeraart est nommé conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail d'Anvers en remplacement de Monsieur HENS Joeri don

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/04/2017 numac 2017011751 source chambres legislatives, chambre des representants Sixième appel aux candidats pour un mandat de membre féminin francophone de la Commission fédérale de déontologie pour la catégorie `anciens membres Chambre et/ou Sénat' Etant donné que les appels aux candidats précédents pour un mandat de mem type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/04/2017 numac 2017011692 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Place vacante. - Appel aux candidats magistrats pour un mandat de membre du comité scientifique de l'institut de formation judiciaire Le comité scientifique est un organe de l'institut de formation judiciaire instauré par la Le type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/04/2017 numac 2017201821 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail d'Anvers en remplacement de Monsieur Tom VAN DEN KEYBUS Les organisations repré Ces

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 25/04/2017 numac 2017011660 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 avril 2017 : - est nommée stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Louvain, Mme Schroeyen, L., assistant sous contrat au greffe de ce tribunal. Le présent arrêté entre - son

document

type document prom. -- pub. 25/04/2017 numac 2017202111 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 25/04/2017 numac 2017040228 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 12/04/2017, VERVOER ENGELBOSCH SPRL a été enregistrée en tant que transporteur de déchets ani(...) L'enregistrement porte le n type enregistrement prom. -- pub. 25/04/2017 numac 2017040229 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que chargé de l'évaluation des incidences Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 12/04/2017, l'enregistrement de la SA ALPHA PI CONSULTING (numéro d'entreprise 0450926175) tant (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 25/04/2017 numac 2017202137 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Attachés A2 Analyste-Développeur JAVA (niveau A2), francophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale. - Numéro de sélection : AFG16207 Ladite sélection a été clôturée le 18 janvier 2(...

document

type document prom. -- pub. 25/04/2017 numac 2017030198 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégor type document prom. -- pub. 25/04/2017 numac 2017030199 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié p type document prom. -- pub. 25/04/2017 numac 2017030200 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié p type document prom. -- pub. 25/04/2017 numac 2017040233 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégor
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