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M.B. Index des textes publiés le 2 mai 2017

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loi

type loi prom. 05/05/2014 pub. 02/05/2017 numac 2014015236 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République fédérative du Brésil sur l'entraide judiciaire en matière pénale, faite à Brasilia le 7 mai 2009 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/02/2016 pub. 02/05/2017 numac 2017011342 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 18/11/2015 pub. 02/05/2017 numac 2017011345 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la régularisation des immatriculations des cyclomoteurs et des quadricycles légers et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 02/05/2017 numac 2017011575 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1646 du 6 mars 2017, le major aviateur Van Buggenhout M. est mis à la pension le 1 er août 2017 en application des lois coordonnées sur le type arrêté royal prom. -- pub. 02/05/2017 numac 2017011577 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1647 du 6 mars 2017, le capitaine-commandant d'aviation **** A., est mis à la pension le 1 er janvier 2018. type arrêté royal prom. -- pub. 02/05/2017 numac 2017011578 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 1648 du 6 mars 2017, la démission honorable de sa fonction de conseiller est accordée à monsieur Boelaert Etienne, avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er av Il est autorisé à porter le titre honorifique de la fonction exercée en dernier lieu. type arrêté royal prom. -- pub. 02/05/2017 numac 2017011606 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1657 du 6 mars 2017, le capitaine aviateur **** M., est mis à la pension le 1 er décembre 2017. type arrêté royal prom. 01/03/2016 pub. 02/05/2017 numac 2017011677 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 734quater de l'AR/CIR 92 relatif à la liste des pays dont les dispositions de droit commun en matière d'impôts sont notablement plus avantageuses qu'en Belgique. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 07/04/2017 pub. 02/05/2017 numac 2017011733 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant démission et nomination des membres du Conseil Fédéral de l'art infirmier type arrêté royal prom. -- pub. 02/05/2017 numac 2017011775 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Connexions électriques. - Déclaration d'utilité publique Par arrêté royal du 18 avril 2017, une déclaration d'utilité publique est octroyée à la S.A. Elia Asset, boulevard de l'Empereur 20, 1000 Bruxelles, index : 9.EE/235/80866, pour le renouve type arrêté royal prom. 27/06/2016 pub. 02/05/2017 numac 2017011735 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, en vue de transposer la Directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur (« règlement IMI »). - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 02/05/2017 numac 2017040189 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Modification Par arrêté royal n° 1649 du 6 mars 2017 : Dans l'arrêté royal n° 1426 du 11 septembre 2016 octroyant l'Ordre de la Couronne à des militaires pour ancienneté de s type arrêté royal prom. -- pub. 02/05/2017 numac 2017040193 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission de l'emploi Par arrêté royal n° 1652 du 6 mars 2017, Mme Bernard Agnès, attaché, est déchargée à sa demande de son emploi, le 12 février 2017 au soir. type arrêté royal prom. -- pub. 02/05/2017 numac 2017040195 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1653 du 6 mars 2017, le capitaine-commandant Sibille B., est mis à la pension le 1 er mars 2017 en application des lois coordonnées sur les type arrêté royal prom. -- pub. 02/05/2017 numac 2017040197 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1654 du 6 mars 2017, le capitaine-commandant d'aviation **** P., est mis à la pension le 1 er octobre 2017. type arrêté royal prom. -- pub. 02/05/2017 numac 2017040198 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1655 du 6 mars 2017, le capitaine-commandant De Man D., est mis à la pension le 1 er juillet 2017. type arrêté royal prom. -- pub. 02/05/2017 numac 2017040199 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1656 du 6 mars 2017, le capitaine-commandant **** G., est mis à la pension le 1 er juillet 2017. type arrêté royal prom. 09/04/2017 pub. 02/05/2017 numac 2017202214 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission Artistes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/11/2015 pub. 02/05/2017 numac 2017011343 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 30/08/2013 pub. 02/05/2017 numac 2017011344 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 19/02/2016 pub. 02/05/2017 numac 2017011346 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/07/2016 pub. 02/05/2017 numac 2017011347 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/05/2017 numac 2017011749 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 16 mars 2017, M. Alain VERSTUYFT, assistant administratif (niv. C), est p(...) type arrêté ministériel prom. 24/04/2017 pub. 02/05/2017 numac 2017011819 source service public federal finances Arrêté ministériel portant désignation des membres du comité de gestion de l'entreprise d'Etat « Monnaie Royale de Belgique »

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 02/05/2017 numac 2017201310 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 27/2017 du 23 février 2017 Numéros du rôle : 5741, 5825, 5832 et 5833 En cause : les recours en annulation de l'article 60 de la loi du 30 juillet 2013 portant des dispo(...) type arrêt prom. -- pub. 02/05/2017 numac 2017201476 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 32/2017 du 9 mars 2017 Numéro du rôle : 6389 En cause : le recours en annulation de la loi du 16 décembre 2015 réglant la communication des renseignements relatifs aux comptes financiers, par les institutions financières La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et E. De Groot, et des juges L. (...)

décret

type décret prom. 23/03/2017 pub. 02/05/2017 numac 2017202144 source service public de wallonie Décret insérant des dispositions relatives à l'aide alimentaire dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé

avis

type avis prom. -- pub. 02/05/2017 numac 2017202143 source service public de wallonie Avis d'enquête publique. - Projet de plan de gestion des déchets En application des articles 28 et 29 de la Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil(...)

loi

type loi prom. -- pub. 02/05/2017 numac 2017011773 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appel à candidatures : mandat de président près la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers Base légale pour la nomination : - Loi-cadre relative aux professions intellectuelles prestataires de services Cadre légal : - Loi-cadre relative aux professions intellectuelles prestataires de services codi(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 02/05/2017 numac 2017202096 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Dirigeants Comptables (niveau A2), néerlandophones,pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG17063 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/05/2017 via www.selor.be La description de fonction (reprenant (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 02/05/2017 numac 2017202169 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL213339 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/05/2017 numac 2017202172 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchetsoe - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2016059120 L'autorit Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/05/2017 numac 2017202171 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL214346 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/05/2017 numac 2017202170 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU013619 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/05/2017 numac 2017202173 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DK006318 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/05/2017 numac 2017202175 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350180688 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/05/2017 numac 2017202176 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU013747 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/05/2017 numac 2017202177 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU013752 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/05/2017 numac 2017202174 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE4081000321 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/05/2017 numac 2017202179 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE318292 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/05/2017 numac 2017202178 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL212048 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 02/05/2017 numac 2017202192 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 02/05/2017 numac 2017202257 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Attachés programmation (niveau A2) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG17047 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/05/2017 via www.selor.be La description de fonct(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 02/05/2017 numac 2017202278 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative des Développeurs software (niveau A), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG17031 Ladite sélection a été clôturée le 26/04/2017. Le nombre de lauréat s'élève (...) type communication du selor prom. -- pub. 02/05/2017 numac 2017202293 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de juristes en protection des consommateurs pour les services financiers (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG17025 Ladit(...) Le nombre de lauréats s'élève à 4. La liste est valable 1 an.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/05/2017 numac 2017030258 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Attaché businessanalist pour le service d'appui commun auprès du Collège des procureurs généraux et auprès du Collège du ministère public : 1 Peuvent postuler les places ci-dessus les titul(...) Les candidatures à une nomination dans l'ordre judiciaire doivent être adressées dans un délai de 2(...)

document

type document prom. -- pub. 02/05/2017 numac 2017030249 source conseil d'etat Mandat à conférer Un mandat d'assesseur d'expression néerlandaise est prochainement à conférer au Conseil d'Etat, auprès de la section de législation. Les candidats doivent être âgés d'au moins trente-sept ans, être docteurs, licenciés ou mas 1° avoir réussi le concours d'auditeur adjoint et de référendaire adjoint au Conseil d'Etat, le co(...)
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