M.B. Index des textes publiés le 13 juin 2017

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loi

type loi prom. -- pub. 13/06/2017 numac 2017012509 source banque centrale europeenne Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières En application de l'article 77 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des é type loi prom. 18/12/2016 pub. 13/06/2017 numac 2017030355 source service public federal interieur Loi insérant une condition générale de séjour dans la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 13/06/2017 numac 2017012571 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication **** arrêté royal du 31 mai 2017, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle (...) **** **** type loi prom. -- pub. 13/06/2017 numac 2017012515 source service public federal justice Commission des Jeux de hasard. - Liste des sites interdits La liste modifiée des sites interdits en vertu de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, tel que modifiée par la

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 13/06/2017 numac 2017020283 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, modifiant le règlement de l'assurance groupe qui exécute le régime de pen type arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2017 numac 2017012451 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Connexions électriques. - Permission de voirie. - Index : 235/80863 Par arrêté royal du 22 mai 2017, est approuvé l'arrêté de la députation de la Province de Flandre occidentale du 6 avril 2017, accordant une permission de voirie type arrêté royal prom. 01/03/2016 pub. 13/06/2017 numac 2017012449 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 179 de l'AR/CIR 92 relatif à la liste des Etats à fiscalité inexistante ou peu élevée. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 25/05/2017 pub. 13/06/2017 numac 2017012459 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2010 visant l'instauration d'honoraires pour la délivrance d'une spécialité remboursable dans une officine ouverte au public type arrêté royal prom. 23/05/2017 pub. 13/06/2017 numac 2017012462 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2008 portant fixation de la composition et du fonctionnement de la Commission mixte et portant exécution de l'article 1er, § 2, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments type arrêté royal prom. 26/04/2017 pub. 13/06/2017 numac 2017012437 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant le modèle de règlement d'ordre intérieur d'accès aux documents d'archives conservés dans les dépôts d'archives ou les centres de documentation des établissements scientifiques fédéraux type arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2017 numac 2017203210 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Personnel. - Licenciement pour cause d'inaptitude professionnelle d'un expert technique stagiaire Par arrêté royal du 31 mai 2017, M. BO(...) Le recours en ann

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/06/2017 numac 2017203104 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêtés ministériels concernant les secrétaires des commissions paritaires Par arrêté ministériel du 8 mai 2017, qui produit ses effets le 1 er septembre 2016, démission honorable de la fonction de secrétaire des commissions paritaires - Commi type arrêté ministériel prom. 12/05/2017 pub. 13/06/2017 numac 2017012293 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des dispositions de l'article 2, &****; 1er, alinéa 2, de l'article 6, &****; 2, alinéa 2, et de l'article 8, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant octroi d'allo type arrêté ministériel prom. 02/06/2017 pub. 13/06/2017 numac 2017012593 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 juin 2017-2027 type arrêté ministériel prom. 03/05/2017 pub. 13/06/2017 numac 2017202946 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, du CPAS de Saint-Vith comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Malmedyer Straße 173, à 4780 Saint-Vith type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/06/2017 numac 2017203088 source service public de wallonie Santé Par arrêté ministériel du 11 mai 2017, l'ASBL "Un Pass dans l'Impasse", sise chaussée de (...) type arrêté ministériel prom. 18/05/2017 pub. 13/06/2017 numac 2017012420 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 août 2008 portant nomination des membres du jury auprès de l'Institut scientifique de Santé publique et renouvelant les mandats des membres du jury auprès de l'Institut scientifique de Sant type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 13/06/2017 numac 2017012340 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1 type arrêté ministériel prom. 03/05/2017 pub. 13/06/2017 numac 2017202947 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation provisoire et conditionnelle de l'Asbl « Soziale Integration und Alltagshilfe » comme pouvoir organisateur de l'habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Hütte 57, à 4700 Eupen

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2017 pub. 13/06/2017 numac 2017020379 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution 2017 des Provisions - Gouvernement flamand reprises dans l'article provisionnel MB0-1MFX2AG-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017 type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2017 pub. 13/06/2017 numac 2017012332 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 8 et 9 de l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2017 pub. 13/06/2017 numac 2017012296 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014 portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel du « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » , en ce qui concerne le trans

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 13/06/2017 numac 2017070104 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35029 - "Bassin fagnard de l'Hermeton" type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2017 pub. 13/06/2017 numac 2017203085 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le contenu et les modalités d'élaboration de la charte paysagère des parcs naturels type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 13/06/2017 numac 2017070101 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33042 " Vallées de la Warche et du Bayehon en aval du barrage de Robertville " type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 13/06/2017 numac 2017070103 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35028 - "Bassin fagnard de l'Eau Blanche en aval de Mariembourg" type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 13/06/2017 numac 2017070102 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement Wallon de désignation du site Natura 2000 BE35027 " Vallée de l'Eau Blanche entre Aublain et Mariembourg "

décret

type décret prom. 28/04/2017 pub. 13/06/2017 numac 2017020382 source autorite flamande Décret introduisant des mesures d'accompagnement pour améliorer le fonctionnement performant des organisations de logement social type décret prom. 29/05/2017 pub. 13/06/2017 numac 2017203137 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Avenant modifiant la convention du 28 août 1978 entre le Royaume de Belgique et la Confédération suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, fait à Bruxelles l type décret prom. 29/05/2017 pub. 13/06/2017 numac 2017203131 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 18 février 2015, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Ouzbékistan tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d type décret prom. 29/05/2017 pub. 13/06/2017 numac 2017203138 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto le 10 octobre 2013 type décret prom. 29/05/2017 pub. 13/06/2017 numac 2017203135 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Norvège tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir la fraude fiscale, et au protocole, faits à Oslo le 23 avril 2

avis

type avis prom. -- pub. 13/06/2017 numac 2017012592 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Jozef HOUBEN a demandé le 28 avril 2017 l'annulation de la délibération du conse type avis prom. -- pub. 13/06/2017 numac 2017012527 source autorite des services et marches financiers Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 81undecies de la loi hypothécaire du 16 décembre 1851, est publiée la cession de l'intégralité du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « type avis prom. -- pub. 13/06/2017 numac 2017203126 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 28 avril 2017 en cause de la SA « Baloise Belgium » contre la SA de droit public « Sociéte nationale des chemins de fer belges », dont l'expédition est parvenue

document

type document prom. -- pub. 13/06/2017 numac 2017202981 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Emmanuel Albrecht, en qualité de tran type document prom. -- pub. 13/06/2017 numac 2017202970 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Gerrit Buist, en qualité de collecteu type document prom. -- pub. 13/06/2017 numac 2017012314 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2017/1086 délivré à M. Hugo Van Nespen La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Départem type document prom. -- pub. 13/06/2017 numac 2017012313 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2017/1087/3/4 délivré à la SPRL TOPAZ WORK La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Dépa type document prom. -- pub. 13/06/2017 numac 2017012315 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2017/1080/3 délivré à la SA MUST INTERIEUR La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles Environnement, Départe

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 13/06/2017 numac 2017203086 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la société de logement de service public « Les Habitations Sud Luxembourg » à procéder à l'expropriation d'immeubles

erratum

type erratum prom. 27/03/2017 pub. 13/06/2017 numac 2017012168 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2015 portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2017 numac 2017012610 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section consultative de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 6 juin 2017, qui entre e type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2017 numac 2017012609 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la médecine générale, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 juin 2017, qui entre en vigueur le jour

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 11/05/2017 pub. 13/06/2017 numac 2017012544 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2017/861 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2015/791 du collège de la commission communautaire française du 15 juillet 2015 relatif au contrat d'alternance et au plan de formation y afférent

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 30/05/2017 pub. 13/06/2017 numac 2017203124 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 juillet 2012 portant délégation de certains pouvoirs à des membres du personnel du Ministère de la Communauté germanophone

nominations

type nominations prom. -- pub. 13/06/2017 numac 2017012478 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 16 février 2017, qui produit ses effets le 1 er mars 2017, Madame Els M.-L.A. DE BRUYN, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du P type nominations prom. -- pub. 13/06/2017 numac 2017012477 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 15 mars 2017, qui produit ses effets le 1 er avril 2017, Madame Ann M.R. DEVILLE, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A4 - conseiller général. Par décisi

liste

type liste prom. -- pub. 13/06/2017 numac 2017203066 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N type liste prom. -- pub. 13/06/2017 numac 2017203090 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entreprises dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublons

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 13/06/2017 numac 2017012508 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Cession d'une autorisation de pose de câbles d'énergie électrique offshore. - EB-2013-0019ter-A Par arrêté ministériel du 29 mai 2017, est transférée à Nemo Link Limited l'autorisation octroyée à la SA Elia Asset par l'arrêté ministériel E type autorisation prom. -- pub. 13/06/2017 numac 2017202973 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL616211 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 13/06/2017 numac 2017202968 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL660101 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 13/06/2017 numac 2017202974 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001721 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 13/06/2017 numac 2017202975 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU013766 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 13/06/2017 numac 2017202976 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB0001006463 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 13/06/2017 numac 2017202978 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2016059110 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 13/06/2017 numac 2017202979 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017062002 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 13/06/2017 numac 2017202980 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU013801 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 13/06/2017 numac 2017202971 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001729 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 13/06/2017 numac 2017202969 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT020642 L'autorité wal

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 13/06/2017 numac 2017203225 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Médecin reconnaissance des personnes handicapées (niveau A3), francophones, pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG17169 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 3/7/2017 via www.selor.be La l(...)

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 13/06/2017 numac 2017203067 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 30 mai 2017, M. Boes M. a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 2 juin 2017, les fonc Tr
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