M.B. Index des textes publiés le 15 juin 2017

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loi

type loi prom. 29/05/2017 pub. 15/06/2017 numac 2017012502 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile en vue de créer des conseils de formation et un Conseil supérieur de formation type loi prom. -- pub. 15/06/2017 numac 2017012572 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 31 mai 2017, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, et Monsieur ****, ****, né à **** (****(...) Madame **** type loi prom. -- pub. 15/06/2017 numac 2017012620 source banque centrale europeenne Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières En application de l'article 77(4) de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des type loi prom. 05/05/2017 pub. 15/06/2017 numac 2017040327 source service public federal mobilite et transports Loi concernant le soutien au trafic diffus pour la période de 2017-2020 et portant prolongement du soutien au transport combiné pour la période 2017-2020

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/04/2017 pub. 15/06/2017 numac 2017030365 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 80.000 euros à l'a.s.b.l. « Inter-Environnement Wallonie » type arrêté royal prom. 17/05/2017 pub. 15/06/2017 numac 2017012586 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des cigarettes électroniques type arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2017 numac 2017012591 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Connexions électriques. - Permission de voirie. - Index : 235/80857 Par arrêté royal du 31 mai 2017, est approuvé l'arrêté de la ville d'Anvers du 19 avril 2017, accordant une permission de voirie à la S.A. ELIA Asset, bouleva(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2017 numac 2017012590 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Connexions électriques. - Permission de voirie. - 235/80769bis Par arrêté royal du 31 mai 2017, est approuvé l'arrêté du collège des Bourgmestre et Echevins de la ville d'Anvers du 19 avril 2017, octroyant un avenant à la pe(...) type arrêté royal prom. 06/06/2017 pub. 15/06/2017 numac 2017012629 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président suppléant du Conseil disciplinaire néerlandophone de la Commission des psychologues type arrêté royal prom. 25/04/2017 pub. 15/06/2017 numac 2017030363 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 8.000 euros à l'a.s.b.l. « Brusselse Raad voor het Leefmilieu » type arrêté royal prom. 25/04/2017 pub. 15/06/2017 numac 2017030364 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 8.000 euros à l'a.s.b.l. « Inter-Environnement Bruxelles » type arrêté royal prom. 21/11/2016 pub. 15/06/2017 numac 2017012501 source service public federal justice Arrêté royal fixant les modalités de délivrance des extraits de casier judiciaire aux particuliers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 22/05/2017 pub. 15/06/2017 numac 2017012499 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public à finalité sociale "APETRA" type arrêté royal prom. 22/05/2017 pub. 15/06/2017 numac 2017012422 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre d'un projet ou d'une activité type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 15/06/2017 numac 2017010970 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative aux conditions de rémunération type arrêté royal prom. 16/02/2017 pub. 15/06/2017 numac 2017012505 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 15/06/2017 numac 2017010763 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 15/06/2017 numac 2017010760 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux conditions de salaire et de travail pour les anné

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/05/2017 pub. 15/06/2017 numac 2017012500 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du président du conseil d'administration de la société anonyme de droit public à finalité sociale "APETRA" type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/06/2017 numac 2017012662 source region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Agrément Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 02 juin 2017, EXPERIS BELGIUM sa, rue des Communautés 110, à 1200 Bruxelles, est agréée en tant qu'agence d'emploi privée pour l'exercice de l'act type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/06/2017 numac 2017012663 source region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Agrément Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juin 2017, HUMAN SUPPORTS MEDICAL sprl, rue Emile Limauge 98, à 7011 Ghlin, est agréée en tant qu'agence d'emploi privée pour l'exercice de l'act type arrêté ministériel prom. 11/05/2017 pub. 15/06/2017 numac 2017012385 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les exigences de forme du registre des autorisations, des ratifications de notes archéologiques et de notes, et des notifications, tenu par les communes du patrimoine immobilier agréées type arrêté ministériel prom. 30/05/2017 pub. 15/06/2017 numac 2017203000 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel concernant la désignation du fonctionnaire visé dans l'article 9, § 2, § 3 et § 4 de la loi du 21 décembre 2007 relative à l'exécution de l'accord interprofessionnel 2007-2008 type arrêté ministériel prom. 12/06/2017 pub. 15/06/2017 numac 2017020395 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 23/05/2017 pub. 15/06/2017 numac 2017012336 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Cellule d'Investissement ferroviaire type arrêté ministériel prom. 08/05/2017 pub. 15/06/2017 numac 2017012333 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espè type arrêté ministériel prom. 07/06/2017 pub. 15/06/2017 numac 2017012611 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2013 relatif à la surveillance, aux contrôles phytosanitaires et aux mesures à prendre en ce qui concerne le matériel d'emballage en bois utilisé pour le transport de marchandises sp type arrêté ministériel prom. 24/04/2017 pub. 15/06/2017 numac 2017012408 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention « Terrorisme » du Gouverneur de la province de Liège type arrêté ministériel prom. 03/10/2016 pub. 15/06/2017 numac 2017012550 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant fixation du premier Programme National de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/06/2017 pub. 15/06/2017 numac 2017012646 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 établissant les modalités de certains actes prévus par l'ordonnance du 23 décembre 2016 relative

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2017 pub. 15/06/2017 numac 2017203198 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2014 désignant les membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2017 pub. 15/06/2017 numac 2017203189 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement modifiant le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises et l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 portant exécution du décret d type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2017 pub. 15/06/2017 numac 2017203191 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 2015 portant désignation des membres de la Commission P.M.T.I.C. type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2017 pub. 15/06/2017 numac 2017203190 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2015 portant désignation des membres de la Commission Chèques instituée par le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des trava

décret

type décret prom. 29/05/2017 pub. 15/06/2017 numac 2017203128 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la convention no 187 de l'Organisation internationale du Travail relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, faite à Genève le 15 juin 2006 type décret prom. 29/05/2017 pub. 15/06/2017 numac 2017203127 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au Protocole relatif à la convention sur le travail forcé, adopté à Genève le 11 juin 2014 par la Conférence internationale du travail lors de sa 103e session

avis

type avis prom. -- pub. 15/06/2017 numac 2017030401 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Olivier NAUCHE a demandé l'annulation de la décision ministérielle wallonne d type avis prom. -- pub. 15/06/2017 numac 2017020383 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L AXXON, PHYSICAL THERAPY IN BELGIUM et Ann COPPE, ayant élu domicile che

document

type document prom. -- pub. 15/06/2017 numac 2017020397 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville, les communes et les CPAS COMMUNE DE SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 29 mai 2017 est annulée la délibération du 27 mars 2017 par laquelle le conseil communal de la Commune de Saint-Josse-Ten-Noode décide de dé type document prom. -- pub. 15/06/2017 numac 2017012659 source parlement bruxellois Modifications au statut du personnel des services permanents du Parlement Le Parlement bruxellois a décidé, en sa réunion du 5 mai 2017, d'apporter des modifications aux articles 12, 89, 90, 91, 100 et 113 du statut du personnel des services per Ces

protocole

type protocole prom. -- pub. 15/06/2017 numac 2017202997 source ministere de la communaute germanophone Protocole d'accord bilatéral entre la Communauté germanophone et la Communauté française exécutant l'accord de coopération du 9 décembre 2011 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la commi

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/05/2017 pub. 15/06/2017 numac 2017012377 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/05/2017 pub. 15/06/2017 numac 2017012382 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement secondaire et artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2018-2019

erratum

type erratum prom. 23/04/2017 pub. 15/06/2017 numac 2017012337 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déterminant à l'entreprise publique autonome belgocontrol, les conditions d'octroi d'une disponibilité avec traitement d'attente et d'un congé préalable à la pension avec traitement d'attente. - Erratum type erratum prom. 17/05/2017 pub. 15/06/2017 numac 2017020384 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2014 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/06/2017 numac 2017012503 source commission de la protection de la vie privee Emplois vacants Dans le courant des mois d'août-septembre 2017, la Commission procèdera au recrutement de 3 agents statutaires au sein de son administration : o Conseiller en technologies de l'information et en sécurité de l'information o Conseille

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 15/06/2017 numac 2017012522 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 mai 2017, l'arrêté royal du 5 mars 2017, par lequel Mme De Cauwer F., est nommée stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, est retiré; Par arrê Par a

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 15/06/2017 numac 2017203026 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001648 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 15/06/2017 numac 2017203027 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001837 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 15/06/2017 numac 2017203022 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001649 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 15/06/2017 numac 2017203025 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017057012 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 15/06/2017 numac 2017203024 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001678 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 15/06/2017 numac 2017203017 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014369 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 15/06/2017 numac 2017203019 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001770 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 15/06/2017 numac 2017203018 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017059006 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 15/06/2017 numac 2017203020 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001739 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 15/06/2017 numac 2017203021 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001824 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 15/06/2017 numac 2017203023 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL301290 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 15/06/2017 numac 2017203016 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017059024 L'autorité

règlement

type règlement prom. -- pub. 15/06/2017 numac 2017012637 source region de bruxelles-capitale Contrat de gestion entre le Fonds du logement de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale pour la période 2017-2021 IDENTIFICATION DES PARTIES Ce contrat est conclu entre : La Région de Bruxelle Représen

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 15/06/2017 numac 2017203145 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers Par ordonnance du 22 mai 2017, Monsieur Tony HUYSMANS, juge social honoraire au titre d'employeur, au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers, a été désigné par

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 15/06/2017 numac 2017203264 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de juristes professions intellectuelles, néerlandophones, (niveau A1) pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG16289 Ladite sélection a été clôturée le 8 f(...) type communication du selor prom. -- pub. 15/06/2017 numac 2017203263 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'inspecteurs-économistes en recherches financières (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG16278 Ladite sélection a été clôt(... type communication du selor prom. -- pub. 15/06/2017 numac 2017203254 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Assistants de direction (niveau B), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG17104. Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29 juin 2017 via www.selor.be La description de fonction (re(...) Pour la type communication du selor prom. -- pub. 15/06/2017 numac 2017203272 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Collaborateurs helpdesk (niveau B), néerlandophones, pour l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (l'Afsca). - Numéro de sélection : ANG17077 Ladite sélection a été clôturée le
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