M.B. Index des textes publiés le 21 juin 2017

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loi

type loi prom. -- pub. 21/06/2017 numac 2017012566 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 23 mai 2017 Madame ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laque type loi prom. 25/05/2017 pub. 21/06/2017 numac 2017203326 source service public federal securite sociale Loi relative au financement du fonds amiante type loi prom. 08/06/2017 pub. 21/06/2017 numac 2017012702 source service public federal justice Loi concernant la coordination de l'expertise et l'accélération de la procédure relative à certaines formes de responsabilité sans faute type loi prom. 13/05/2017 pub. 21/06/2017 numac 2017012748 source service public federal interieur Loi insérant un article 134septies dans la Nouvelle Loi communale en vue de permettre au Bourgmestre de fermer les établissements suspectés d'abriter des activités terroristes

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2017 numac 2017012507 source service public federal justice Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 25 mai 2017, la désignation de M. Marc VAN DE PLAS à l'emploi de directeur judiciaire au sein de la police fédérale pour l'arrondissement judiciaire de Louvain est renouvelée, à la date du 6 janvie type arrêté royal prom. 14/06/2017 pub. 21/06/2017 numac 2017020420 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal désignant pour le secteur des communications électroniques le service d'inspection institué par la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques type arrêté royal prom. 14/06/2017 pub. 21/06/2017 numac 2017012714 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à l'aide humanitaire type arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2017 numac 2017012736 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 12 juin 2017 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1 er janvi M. MARI type arrêté royal prom. 14/06/2017 pub. 21/06/2017 numac 2017011832 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination de membres du conseil de surveillance de l'Autorité des services et marchés financiers type arrêté royal prom. 08/06/2017 pub. 21/06/2017 numac 2017012691 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2009 fixant les conditions d'admission à la circulation aérienne de certains aéronefs non munis d'un certificat de navigabilité type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 21/06/2017 numac 2017012607 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la désignation d'un directeur et d'un enquêteur nommé auprès de l'organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation type arrêté royal prom. 12/06/2017 pub. 21/06/2017 numac 2017012682 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2017 portant exécution de la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 21/06/2017 numac 2017020273 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2016, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, relative à la classification de fonctions type arrêté royal prom. 13/05/2017 pub. 21/06/2017 numac 2017011154 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative au type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 21/06/2017 numac 2017012010 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Bureau de Tarification RC Auto

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/06/2017 numac 2017203312 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 12 avril 2017 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 12 avril 2017, la "BVBA Vanheede Environmental Services" en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles Un arrêt type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/06/2017 numac 2017012715 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Agrément d'organismes pour la surveillance des installations de transport de produits gazeux et autres par canalisations. - Agrément ASBL Apragaz Par arrêté ministériel du 8 juin 2017, est octroyé à l'ASBL Apragaz un agrément, conformément aux type arrêté ministériel prom. 08/06/2017 pub. 21/06/2017 numac 2017012636 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 12/06/2017 pub. 21/06/2017 numac 2017202864 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour le sous-secteur des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/06/2017 pub. 21/06/2017 numac 2017012712 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de membres, du président et du vice-président du conseil d'administration du Port de Bruxelles

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/05/2017 pub. 21/06/2017 numac 2017012695 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne les modifications techniques de l'octroi de certificats et l'introduction de la certification de biomasse, les modifications des critères

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 21/06/2017 numac 2017070112 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35041 - "Bassin de la Houille en amont de Gedinne" type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 21/06/2017 numac 2017070110 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35035 - "Vallée de l'Ilèwe" type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 21/06/2017 numac 2017070111 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35039 - "Vallée de la Houille en aval de Gedinne"

avis

type avis prom. -- pub. 21/06/2017 numac 2017012753 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La Région de Bruxelles-Capitale et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêt type avis prom. -- pub. 21/06/2017 numac 2017012681 source service public federal finances Administration générale de la Fiscalité. - Avis relatif à l'adaptation de la taxe de circulation en exécution de l'article 11 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus . - Nouveaux tarifs à partir du 1 er juillet 2017 ((...) Pour type avis prom. -- pub. 21/06/2017 numac 2017203277 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 20 avril 2017 en cause de Suzanne Goffart et Vincenzo Bastianelli contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 2 mai 2017, le Trib « L' type avis prom. -- pub. 21/06/2017 numac 2017203148 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 20 avril 2017 en cause de la SPRL « Fimaseb » contre la ville de Liège, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 2 mai 2017, le Tribunal de premièr type avis prom. -- pub. 21/06/2017 numac 2017203153 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 12 mai 2017 et parvenue au gref(...) type avis prom. -- pub. 21/06/2017 numac 2017203152 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 22 mai 2017 et parvenue au greffe le 24 mai 2017, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone a introdu C type avis prom. -- pub. 21/06/2017 numac 2017012752 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La Commune d'Anderlecht a demandé l'annulation de l'arrêté du Gouvernement de la type avis prom. -- pub. 21/06/2017 numac 2017202995 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 12 mai 2017 et parvenue au greffe le 15 mai 2017, un recours en annulation du décret de la Région wallonne du type avis prom. -- pub. 21/06/2017 numac 2017202994 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 11 mai 2017 et parvenue au gref(...) type avis prom. -- pub. 21/06/2017 numac 2017202993 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 9 mai 2017 et parvenue au greff(...) type avis prom. -- pub. 21/06/2017 numac 2017012539 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Monsieur Robert Donneaux et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté royal

ordonnance

type ordonnance prom. 16/06/2017 pub. 21/06/2017 numac 2017012747 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale ordonnance relative aux enquêtes parlementaires de l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2017 numac 2017202411 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 12 juni 2017, M. DETHIER, Marc est nommé conseiller social effectif au titre de travailleur-ouvrier à la cour du travail de Liège en remplacement de M. LANSBERG, Jean-Marie dont il achève

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/06/2017 numac 2017202412 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Liège, arrondissement Liège en remplacement de M. Marc DETHIER Les organisatio Ces

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 21/06/2017 numac 2017030409 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 juin 2017, - Mme Simeons V., juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Schaerbeek, est également nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Saint-Gilles. - entrant en vi - so

nominations

type nominations prom. -- pub. 21/06/2017 numac 2017203339 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du Contrôle administratif. - Personnel. - Nomination d'un expert technique stagiaire Par arrêté royal du 12 juin 2017, M. AMBOKO Lionel, est nommé en qualité d'expert technique (contrô(. type nominations prom. -- pub. 21/06/2017 numac 2017203342 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du Contrôle administratif. - Personnel. - Nomination d'un expert technique stagiaire Par arrêté royal du 12 juin 2017, Mme. NICOLAS Julie, est nommée en qualité d'expert technique (con(.. type nominations prom. -- pub. 21/06/2017 numac 2017203341 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du Contrôle administratif. - Personnel. - Nomination d'un expert technique stagiaire. Par arrêté royal du 12 juin 2017, Mme DUPLAT Fanny, est nommée en qualité d'expert technique (contr(. type nominations prom. -- pub. 21/06/2017 numac 2017203340 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du Contrôle administratif. - Personnel. - Nomination d'un expert technique stagiaire Par arrêté royal du 12 juin 2017, M. BREUER Nicolas, est nommé en qualité d'expert technique (contr(..

agrément

type agrément prom. -- pub. 21/06/2017 numac 2017012619 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller PEB, personne morale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 31 janvier 2017, la A610 SPRL ayant son siège social établi à Avenue du Pois de Senteur 177 bte 1 à 1120 BRUXELLES, portant le numéro d'ent type agrément prom. -- pub. 21/06/2017 numac 2017012365 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que chauffagiste agréé Par décision de l'IBGE du 27 février 2017, Monsieur COPPENS D'EECKENBRUGGE Xavier, domicilié Rue Lesbroussart 73 à 1050 BRUXELLES, a été agréé en tant que chauffagiste agréé pour la Région de Bruxell type agrément prom. -- pub. 21/06/2017 numac 2017012364 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G2 Par décision de l'IBGE du 9 février 2017, Monsieur MAES Glenn, domicilié Heidestraat 45 à 9070 HEUSDEN,, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type G2 pour la Rég type agrément prom. -- pub. 21/06/2017 numac 2017012363 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G1 Par décision de l'IBGE du 9 février 2017, Monsieur ABBAS Mohammed, domicilié Chaussée de Haecht 1208 bte 2 à 1140 BRUXELLES, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type agrément prom. -- pub. 21/06/2017 numac 2017012358 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G1 Par décision de l'IBGE du 17 janvier 2017, Monsieur COURTOIS Patrice, domicilié Avenue Chapelle-aux-Champs 47 bte 3 à 1200 BRUXELLES, a été agréé en tant que technicien chaudière agr type agrément prom. -- pub. 21/06/2017 numac 2017012362 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type L Par décision de l'IBGE du 9 février 2017, Monsieur ABBAS Mohammed, domicilié Chaussée de Haecht 1208 bte 2 à 1140 BRUXELLES, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type agrément prom. -- pub. 21/06/2017 numac 2017012361 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller chauffage PEB Par décision de l'IBGE du 31 janvier 2017, Monsieur BALCAEN Vincent, domicilié Au-Boni 185 à 6920 WELLIN, a été agréé en tant que conseiller chauffage PEB pour la Région de Bruxelles-Capitale. L'a P type agrément prom. -- pub. 21/06/2017 numac 2017012360 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que chauffagiste agréé Par décision de l'IBGE du 5 janvier 2017, Monsieur AMMARI Morad, domicilié Venelle de l'Alchimiste 19 à 1120 BRUXELLES, a été agréé en tant que chauffagiste agréé pour la Région de Bruxelles-Capitale. type agrément prom. -- pub. 21/06/2017 numac 2017012359 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G2 Par décision de l'IBGE du 5 janvier 2017, Monsieur AMMARI Morad, domicilié Venelle de l'Alchimiste 19 à 1120 BRUXELLES, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type G type agrément prom. -- pub. 21/06/2017 numac 2017012357 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type L Par décision de l'IBGE du 19 janvier 2017, M. DE BACKER Steven, domicilié Hondekerkhofstraat 6, à 8760 MEULEBEKE, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type L pour l type agrément prom. -- pub. 21/06/2017 numac 2017012368 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G2 Par décision de l'IBGE du 14 mars 2017, Monsieur AMRANI Anwar Said, domicilié Avenue de Messidor 3 bte 8 à 1180 BRUXELLES, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de typ type agrément prom. -- pub. 21/06/2017 numac 2017012369 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que chauffagiste agréé Par décision de l'IBGE du 21 mars 2017, Monsieur BOUGDIM Tarek, domicilié Rue Katteput 17 bte 18 à 1082 BRUXELLES, a été agréé en tant que chauffagiste agréé pour la Région de Bruxelles-Capitale. L'ag type agrément prom. -- pub. 21/06/2017 numac 2017012366 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type L Par décision de l'IBGE du 14 mars 2017, Monsieur BAPTIST Mario, domicilié Kiezelvoortweg 9 à 3580 BERINGEN, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type L pour la Rég type agrément prom. -- pub. 21/06/2017 numac 2017012367 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G1 Par décision de l'IBGE du 14 mars 2017, Monsieur AMRANI Anwar Said, domicilié Avenue de Messidor 3 bte 8 à 1180 BRUXELLES, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de typ type agrément prom. -- pub. 21/06/2017 numac 2017012616 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller PEB, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 5 janvier 2017, M. BABAR Majid domicilié Avenue Vital Riethuisen 78, bte 3, à 1083 BRUXELLES a été agréé en tant que Conseiller PEB, pers type agrément prom. -- pub. 21/06/2017 numac 2017012618 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller PEB, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 9 février 2017, Monsieur GEERTS Luc domicilié Tuindijk 60 à 2223 SCHRIEK a été agréé en tant que Conseiller PEB, personne physique. L' P

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 21/06/2017 numac 2017012562 source region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que transporteur de déchets Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.E. du 31/03/2017, DEWILDE Sven a été enregistrée en tant que transporteur de déchets. L'enregistrement po(...) Par décision des fonctionnair type enregistrement prom. -- pub. 21/06/2017 numac 2017012561 source region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que transporteur de déchets Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.E. du 21/09/2016, AFBRAAKWERKEN VAN KEMPEN S.P.R.L. a été enregistrée en tant que transporteur de déchets. Par décision des fonctionnaires d type enregistrement prom. -- pub. 21/06/2017 numac 2017012559 source region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que transporteur de déchets Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 22/03/2013, TRANSASS S.A. sise BP 137, à L-4149 SCHIFFLANGE, LUXEMBOURG a été enregistrée en tant qu(...) L'enregistrement porte le n type enregistrement prom. -- pub. 21/06/2017 numac 2017012560 source region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que transporteur de déchets Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 21/10/2015, DELTA TRANSPORT SERVICES S.A. a été enregistrée en tant que transporteur de déchets non-(...) L'enregistrement porte le nu type enregistrement prom. -- pub. 21/06/2017 numac 2017012558 source region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que transporteur de déchets Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 22/06/2016, PTU CARGO LINE sise Piaskowa 6, à 43-430 SKOCZOW HARBUTOWICE, POLOGNE a été enregistrée en tant que transporteur de déche type enregistrement prom. -- pub. 21/06/2017 numac 2017012555 source region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que transporteur de déchets Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 04/03/2016, VAN OUDENALLEN FOURAGE sise Geerkade 14, à 3648 NX WILNIS, PAYS-BAS a été enregistrée en tant que transporteur de déchets type enregistrement prom. -- pub. 21/06/2017 numac 2017012557 source region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que transporteur de déchets Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 17/06/2016, KOOLE S.A. a été enregistrée en tant que transporteur de déchets non-dangereux. L'enr(...) Par décision des fonctionnair type enregistrement prom. -- pub. 21/06/2017 numac 2017012563 source region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que transporteur de déchets Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B..E. du 03/05/2017, RECYC-OIL S.A. a été enregistrée en tant que transporteur de déchets. L'enregistrement(...) Par décision des fonctionnair type enregistrement prom. -- pub. 21/06/2017 numac 2017012556 source region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que transporteur de déchets Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 13/05/2016, KEYSER ET FILS S.A. a été enregistrée en tant que transporteur de déchets non-dangereux.(...) L'enregistrement porte le nu type enregistrement prom. -- pub. 21/06/2017 numac 2017012554 source region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que transporteur de déchets Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 15/03/2016, DEME ENVIRONMENTAL CONTRACTORS S.A. a été enregistrée en tant que transporteur de déchet(...) L'enregistrement porte le nu

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 21/06/2017 numac 2017203211 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 15 mai 2017 de Madame le Président du Tribunal du travail francophone de Bruxelles, Monsieur PARMENTIER Maurice, juge social suppléant au titre de travailleur e

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 21/06/2017 numac 2017203323 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Coordinateurs Statistique et Analyse (niveau A2), francophones, pour Bruxelles-Prévention & Sécurité. - Numéro de sélection : AFB17030 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 5 juillet 2017 via www.selor(...) La desc type communication du selor prom. -- pub. 21/06/2017 numac 2017203367 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Assistants juridiques (niveau B101), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles Fiscalité. - Numéro de sélection : AFB17007 Ladite sélection a été clôturée le 14 juin 2017. Le nom(...) L type communication du selor prom. -- pub. 21/06/2017 numac 2017203389 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Sapeur-pompier Ambulancier (niveau D), néerlandophones, pour le Service Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région Bruxelles-Capitale. - Numéro de sélection : ANB16018 Ladite sélection a été (...)
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