M.B. Index des textes publiés le 26 juin 2017

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/06/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017012708 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 2014 portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 122, § 2 de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinair type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017201290 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2016, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2016, le montant, le mode de financement, les modalités d'octroi et de liquidation de la type arrêté royal prom. 13/05/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017011203 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 21 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'instauration et à l'organisation d'équ type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017200091 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative aux primes d'encouragement flamandes type arrêté royal prom. 13/05/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017201459 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant l'accord-cadre national du 21 décembre 2015 relatif à l'instaurat type arrêté royal prom. 13/05/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017201463 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant l'accord-cadre national du 21 décembre 2015 relatif à l'instaurat type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017200085 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la formation et l'emploi type arrêté royal prom. -- pub. 26/06/2017 numac 2017030410 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Pouvoirs locaux. - Décorations civiques Par arrêté royal du 14 février 2017, la décoration civique est décernée aux membres du personnel et aux mandataires de la province de Liège désignés ci-après : Pour 35 années La Croix civique de 1 ère

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/05/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017020408 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation du Vice-Recteur de l'Université de Liège type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/06/2017 numac 2017203331 source service public de wallonie Eau Par arrêté ministériel du 30 mai 2017 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Epur à Grâce-Hollogne type arrêté ministériel prom. 19/06/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017012833 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017020407 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation du Président et du Vice-Président du jury chargé d'évaluer le test d'orientation du secteur de la santé en sciences vétérinaires type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/06/2017 numac 2017203387 source service public de wallonie Action sociale Un arrêté ministériel du 9 mai 2017 autorise la Croix-Rouge de Belgique à accepter un legs consenti par M. Jean Lambert, domicilié de son vivant à 1400 Nivelles, rue du Géant 8, bte 20. Un arrêté ministériel du 9 mai 2017 a type arrêté ministériel prom. 13/06/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017012772 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions de sélection du Service public régional de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 16/06/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017012775 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant la désignation des médecins-contrôleurs et des chaperons pour exécuter et participer à des contrôles antidopage type arrêté ministériel prom. 19/06/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017012785 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 05/05/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017012246 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 05/05/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017012245 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information d type arrêté ministériel prom. 13/06/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017012771 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires de la commission d'évaluation du Service public régional de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 02/06/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017012617 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Elindus BVBA type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017012720 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le Code de déontologie des guides touristiques et insérant des dispositions dans le Code wallon du Tourisme type arrêté ministériel prom. 19/06/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017012754 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Anderlecht type arrêté ministériel prom. 19/06/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017012756 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Berchem-Sainte-Agathe

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017012780 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 23 décembre 2016 instaurant un prix du livre réglementé

document

type document prom. -- pub. 26/06/2017 numac 2017203080 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Avaz Sakiev, en qualité de transporte type document prom. -- pub. 26/06/2017 numac 2017203456 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Arrêté concernant les membres de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement. Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des prod Par type document prom. -- pub. 26/06/2017 numac 2017203083 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Chris Vereecke & Zoon », en q type document prom. -- pub. 26/06/2017 numac 2017203082 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Ken Willaert », en qualité de type document prom. -- pub. 26/06/2017 numac 2017030402 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Enregistrement n° 2017/13/278/3/4 délivré à la SA KOECKELBERG Le Ministre d type document prom. -- pub. 26/06/2017 numac 2017203075 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Herve Vandeloise, en qualité de trans type document prom. -- pub. 26/06/2017 numac 2017203076 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Ecotranster, en qualité de colle type document prom. -- pub. 26/06/2017 numac 2017203081 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Schavemaker Transport Zuid », e type document prom. -- pub. 26/06/2017 numac 2017203079 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Julien Sibille, en qualité de transpo type document prom. -- pub. 26/06/2017 numac 2017203078 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Entreprises de transports et de t type document prom. -- pub. 26/06/2017 numac 2017203386 source service public de wallonie Centre de référence en santé mentale spécifique en matière de suicide Appel à la reconnaissance Vu les articles du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatifs aux services de santé mentale et aux centres de références en s(...) Vu

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/05/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017030386 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan triennal d'évaluations externes non certificatives en humanités générales et technologiques et en humanités professionnelles et techniques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/05/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017020406 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2016 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/05/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017020418 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du jury de l'examen d'entrée et d'accès en sciences médicales et dentaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/05/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017012233 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif, créée par l'article 23 du décret du 30 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/05/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017020417 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil d'Appel des allocations et prêts d'études de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/05/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017030380 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de plusieurs mandataires au sein de la Croix-Rouge de Belgique - Communauté francophone type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/05/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017030381 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant le modèle de test genre en exécution des articles 4 et 6 du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté fr

erratum

type erratum prom. -- pub. 26/06/2017 numac 2017203371 source service public federal justice Pouvoir judiciaire. - Erratum Cour d'appel de Mons Dans la publication au Moniteur belge du 6 juin 2017, page 62143, par laquelle M. Demolin, P. a ét(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/06/2017 numac 2017012810 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section consultative de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 18 juin 2017, qui entre type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/06/2017 numac 2017012801 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 18 juin 2017, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honora type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/06/2017 numac 2017012395 source service public federal interieur Nomination. - Personnel Par arrêté royal du 7 avril 2017, monsieur Axel DE LUYCK est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er decembre 2 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/06/2017 numac 2017012396 source service public federal interieur Nomination. - Personnel Par arrêté royal du 7 avril 2017, monsieur Sebastiaan WILLAERT est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er dece

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 26/06/2017 numac 2017203382 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 juin 2017, - sont nommés juge au tribunal de première instance du Hainaut : * M. Legrelle B., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton d'Andenne; * Mme. Mottard M., substitut du pro - sont no type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 26/06/2017 numac 2017012759 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 mai 2017 : - est nommé stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire d'Anvers, M. Hoogewys, E., assistant au greffe de la justice de paix d'Anvers XII. Le - est nomm type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 26/06/2017 numac 2017012760 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 mai 2017, entrant en vigueur le 31 août 2017 au soir, Mme Fourneau, M., greffier au tribunal de première instance de Flandre Occidentale, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à P type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 26/06/2017 numac 2017012761 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 juin 2017 : - sont nommés dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de première instance de Flandre Occidentale : - Mme Mostrey, I., greffier aux justices de paix de l Le prés

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 26/06/2017 numac 2017203448 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 28 avril 2017 en cause de Marc Vanstapel contre Sonja Giraerts, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 24 mai 2017, la Cour de cassation a posé la q « type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 26/06/2017 numac 2017203447 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 11 mai 2017 en cause de l'Office national de sécurité sociale contre la SA « Sylvester Productions », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 17 mai

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 26/06/2017 numac 2017203077 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017057012 L'autorité

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 26/06/2017 numac 2017203332 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 2 juin 2017 de Madame le Président du Tribunal du Travail du Hainaut, Madame LAMBIOTTE Marie-Anne, juge social au titre d'employeur à ce tribunal, a été désignée pour exercer

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 26/06/2017 numac 2017203453 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Dataminers (niveau A1), francophones, pour l'Office National de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG17171 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11 juillet 2017 via www.selor.be La description de foncti(...) Pour la type communication du selor prom. -- pub. 26/06/2017 numac 2017203445 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d' Experts recrutement et sélection (niveau A1), ****, pour la Sécurité d'Etat. - Numéro de sélection : ****17069 Ladite sélection a été clôturée le 15/06/2017. Le nombre de lauréats ****(..

décision ministérielle

type décision ministérielle prom. -- pub. 26/06/2017 numac 2017203333 source service public de wallonie Energie Par décision du Ministre de l'Energie du 31 mai 2017, l'agrément de M. Thomas Puytjens en tant que certificateur PEB d'unités résidentielles existantes est suspendu à partir du 9 juin 2017 jusqu'à la réussite de la formation requise en v

notification de la banque nationale

type notification de la banque nationale prom. -- pub. 26/06/2017 numac 2017012774 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique La High Court du Royaume-Uni a autorisé le 24 mai 2 Co
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