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M.B. Index des textes publiés le 29 juin 2017

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loi

type loi prom. -- pub. 29/06/2017 numac 2017012869 source chambres legislatives, chambre des representants Commission fédérale de déontologie. - Nomination Conformément à l'article 7 de la loi du 6 janvier 2014 portant création d'une Commission fédérale de déontologie, la Chambre des représentants a, lors de sa séance plénière du 22 juin 2017, nommé

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 29/06/2017 numac 2017010021 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 29/06/2017 numac 2017010034 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, instaurant un régime de chômage avec complément d'entreprise conventionnel à 58 ans pour certains travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves type arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2017 numac 2017012371 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux Prolongation de la fonction de mandat de Directeur général Par arrêté royal du 7 mai 2017 qui produit ses effets le 1 er mai 2017, la fonction de management de M. Velle, Karel en tant que Di(...) Par arrêté royal du 7 mai 2017 qui produit ses effets le 1 er mai 2017, la fonction d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2017 numac 2017012667 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Déchargés d'emploi Désignations Par arrêté royal n° 1716 du 30 mars 2017 : Le lieutenant général **** G. est déchargé, le 31 mars 2017, de l'emploi de sous-chef d'état-major stratégie. Le Le lieutenant général d'aviation Hennes J., aide de camp du Roi, est déchargé, le 31 mars 2017, de (...) type arrêté royal prom. 17/05/2017 pub. 29/06/2017 numac 2017012787 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2014 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 10/04/2017 pub. 29/06/2017 numac 2017012797 source service public federal interieur Arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours. - Traduction allemande. - Erratum type arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2017 numac 2017012842 source service public federal de programmation politique scientifique Académie royale des Sciences d'Outre-Mer Par arrêté royal du 8 janvier 2017, M. BAERT Geert, Directeur de la Classe des Sciences naturelles et médicales de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, est nommé Président de l'Académie pour l'anné type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 29/06/2017 numac 2017012866 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 33bis, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 29/06/2017 numac 2017012867 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 3, § 1er, C, I, 24, § 1er, 24bis, § 1er, et 26, § 8, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 09/04/2017 pub. 29/06/2017 numac 2017020432 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside au « Centre belge d'information pharmacothérapeutique » pour l'année 2017 type arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2017 numac 2017030413 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux Par arrêté royal du 18 avril 2017 qui produit ses effets le 1 er septembre 2016, M. De Meyer, Marc , né le 3 février 1960, membre du personnel scientifique de la Classe SW3 au Musée royal de l'A(...) Par arrêté royal du 18 avril 2017 qui produit ses effets le 1 er septembre 2016, M. B(...) type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 29/06/2017 numac 2017200101 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 29/06/2017 numac 2017200615 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 29/06/2017 numac 2017200048 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, fixant le pourcentage des cotisations pour l'année 2016 au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social 329.01 de financement du second pilier de pension" et fixant la date de la demande d'exonération des contributions pour l'année 2016 type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 29/06/2017 numac 2017200057 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, concernant le régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans moyennant 35 ans de carrière pour les travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves (1) type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 29/06/2017 numac 2017201279 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque (1) type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 29/06/2017 numac 2017201283 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2016, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, modifiant la convention collective de travail du 21 mars 2014 concernant le régime sectoriel des éco-chèques type arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2017 numac 2017202413 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 14 juin 2017, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-ouvrier à la cour du travail de Gand est accordée, à M. JONCKHEERE, Fernand à la fi L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2017 numac 2017202416 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 14 juin 2017, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-ouvrier à la cour du travail de Gand est accordée, à M. REYGAERT, Luc à la fin du m L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2017 numac 2017202418 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 14 juin 2017 démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles est accordée, à M. DE RUYVER Jean à la fin L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. 25/06/2017 pub. 29/06/2017 numac 2017203461 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal relatif à la passation et aux règles générales d'exécution des contrats de concession type arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2017 numac 2017203490 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 mai 2017 et du 14 juin 2017, produisant leurs effets le 30 novembre 2016 au soir, M. Van Eycken F., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d Par arrêtés royaux du 14 juin 2017, - produisant ses effets le 30 avril 2017, démission hono(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/06/2017 pub. 29/06/2017 numac 2017012627 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2016 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 02/05/2017 pub. 29/06/2017 numac 2017012632 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'anatomie pathologique type arrêté ministériel prom. 07/06/2017 pub. 29/06/2017 numac 2017012650 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des Forces armées type arrêté ministériel prom. 19/05/2017 pub. 29/06/2017 numac 2017012819 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 29/06/2017 numac 2017012818 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination du jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion type arrêté ministériel prom. 08/06/2017 pub. 29/06/2017 numac 2017012823 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole. - Extrait type arrêté ministériel prom. 06/06/2017 pub. 29/06/2017 numac 2017012821 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Infirmier hospitalier » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du quatrième degré type arrêté ministériel prom. 08/06/2017 pub. 29/06/2017 numac 2017012822 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation d'un membre du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 07/06/2017 pub. 29/06/2017 numac 2017012824 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation du directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure des Arts visuels de la Cambre. - Extrait type arrêté ministériel prom. 07/06/2017 pub. 29/06/2017 numac 2017012825 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation du directeur de l'Ecole nationale supérieure des Arts visuels de la Cambre. - Extrait type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/06/2017 numac 2017012843 source service public federal de programmation politique scientifique Académie royale des Sciences d'Outre-Mer Par arrêté ministériel du 5 janvier 2017, qui produit ses effets le 1 er janvier 2017 sont nommés au sein de la Commission administrative de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer pour un ma o M. Cauwe Nicolas, pour représenter la Classe des Sciences humaines; o M. Descy Jean-Pierre, po(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/06/2017 numac 2017020396 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Déchargé d'emploi Désignation Par arrêté ministériel n° 94686 du 31 mars 2017 : Le lieutenant général d'aviation Hennes J., aide de camp du Roi, est déchargé, à la date du 18 avril 2017, de l'emploi d Le colonel d'aviation breveté d'état-major **** J., est désigné, le 18 avril 2017, pour l'emploi(...) type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 29/06/2017 numac 2017020410 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel établissant un modèle commun pour la notification des cigarettes électroniques et des flacons de recharge type arrêté ministériel prom. 20/06/2017 pub. 29/06/2017 numac 2017020425 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 2004 fixant le mode de collecte des informations pour la banque de données concernant les déplacements entre le domicile et le lieu du travail type arrêté ministériel prom. 16/03/2017 pub. 29/06/2017 numac 2017040311 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Paul Delvaux à Ottignies-Louvain-la-Neuve à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/06/2017 numac 2017203492 source service public federal justice Huissier de justice Par arrêtés ministériels du 19 juin 2017, - l'étude de M. Melotte B., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire du Luxembourg, est transférée de Vielsalm à Marche-en-Famenne. - l'étude de M. Hotua E., huissie - l'étude de M. Boréan B., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut, est tra(...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 29/06/2017 numac 2017012848 source service public federal de programmation politique scientifique Conseil d'Etat. - Annulations Par arrêt n° 238.471 du 9 juin 2017, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, XVème Chambre, a annulé : o l'(...) o l'arrêté ministériel du 24 août 2015, publié au Moniteur belge le 27 août 2015, portant nominatio(...)

décret

type décret prom. 08/06/2017 pub. 29/06/2017 numac 2017012820 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 17 juillet 2003 relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel

ordonnance

type ordonnance prom. 23/06/2017 pub. 29/06/2017 numac 2017020437 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 juillet 2015 introduisant un prélèvement kilométrique en Région de Bruxelles-Capitale sur les poids lourds prévus ou utilisés pour le transport par route de marchandises, en remplacement de l'Eurovignette type ordonnance prom. -- pub. 29/06/2017 numac 2017202415 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Gand Par ordonnance du 2 mai 2017, M. Fernand JONCKHEERE, conseiller social au titre de travailleur-ouvrier à la cour du travail de Gand, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer type ordonnance prom. -- pub. 29/06/2017 numac 2017202417 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Gand Par ordonnance du 2 mai 2017, M. Luc REYGAERT, conseiller social au titre de travailleur-ouvrier à la cour du travail de Gand, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fo

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/06/2017 pub. 29/06/2017 numac 2017012840 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur et l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B, en ce qui concerne la réforme de la formation à la conduite

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/06/2017 pub. 29/06/2017 numac 2017012876 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/05/2017 pub. 29/06/2017 numac 2017020393 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'aide aux entreprises pour des projets de recherche en vue de la réalisation de recherches doctorales ou postdoctorales en collaboration avec des organismes de recherche

avis

type avis prom. -- pub. 29/06/2017 numac 2017012858 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis officiel Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, cellule « Recherche contractuelle », communique qu'elle lance un appel pour l'introduction de demandes de subside pour des projets scientifiques en matière Pour les projets RT on suit une approche "top-down" sur la base des thèmes de recherche c(...) type avis prom. -- pub. 29/06/2017 numac 2017020452 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-17/0023: LB Group B.V. / Leen Bakker Holding B.V. Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. Le 22 juin 2017, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notification d(...)

document - fiscalité

type document - fiscalité prom. -- pub. 29/06/2017 numac 2017012608 source service public federal finances Administration générale de la fiscalité. - Impôts sur les revenus. - Contributions directes. - Versements anticipés. - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuables Le deuxième versement trimestriel prévu dans le système des versements anticipés d'impôt doit être (...)

décret

type décret prom. -- pub. 29/06/2017 numac 2017203232 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte modifiant l'acte du 11 septembre 2013 procédant à l'enregistrement de la SAR Le Directeur général, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchet(...) type décret prom. -- pub. 29/06/2017 numac 2017203233 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Rafal Gesicki, en qualité de transporteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 29/06/2017 numac 2017203235 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transflex, en qualité de transporteu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 29/06/2017 numac 2017203234 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'"EOOD Meridian 95", en qualité d Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 29/06/2017 numac 2017203236 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "SPZOO DTJ", en qualité de tran Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 29/06/2017 numac 2017203238 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transport Thierry Evrard, en qualité Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 29/06/2017 numac 2017203237 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Les Jardins Idée O, en qualité de tr Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 29/06/2017 numac 2017203239 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Clarey Transport", en qua Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/06/2017 pub. 29/06/2017 numac 2017203419 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble à Floreffe type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/06/2017 numac 2017203475 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 2 mai 2017 approuve la délibération du 23 février 2017 par laquelle le conseil d'administration de l'intercommunale Hygea modifie son statut administratif suite à la modification de la législation au suje Un arrêté ministériel du 2 mai 2017 approuve la délibération du conseil d'administration de l'i(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/06/2017 numac 2017203485 source service public de wallonie Protection du patrimoine ARLON. - Par arrêté ministériel du 10 mai 2017, la croix située en bordure de la route provinciale dans l'ancienne commune d'Udange, rue de Habergy 1 , classée comme monument par arrêté de l'Exécutif de la Comm(...) ARLON. - Par arrêté ministériel du 10 mai 2017, le calvaire situé dans le village de Toernich, (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 29/06/2017 numac 2017203491 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 16 juin 2017, page 65757, de l'arrêté royal du 31 mai 2017 par lequel la démission à sa demande de M. Desmaricaux B., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Dixm

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 29/06/2017 numac 2017203489 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Economistes (niveau A), francophones, pour la Société du Logement de la Région Bruxelles-Capitale (SLRB). - Numéro de sélection : AFB17029 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/08/2017 via www.selor.be Une (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2017 numac 2017012028 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 1682 du 22 mars 2017, le général-major d'aviation J. Hennes, Aide de Camp du Roi, est nommé le 26 mars 2017 dans le grade de ****

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/06/2017 numac 2017020423 source region de bruxelles-capitale Appel à la mobilité vers le Service public régional de Bruxelles 1) Un attaché(e) « Coordinateur financier (m/f/x) » - pour Bruxelles Coordination régionale au sein de la Cellule Coordination financière (réf 40001455) : Un emploi vacant d'(...) Sont visés par la mobilité intrarégionale le ministère et les organismes d'intérêt public dépendant(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/06/2017 numac 2017202414 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur- ouvrier à la cour du travail de Gand en remplacement de M. Fernand JONCKHEERE Les organisations représent Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/06/2017 numac 2017202419 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles en remplacement de M. Jean DE RUYVER Les organisations représent Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/06/2017 numac 2017202659 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur- ouvrier à la cour du travail de Gand en remplacement de M. Luc REYGAERT Les organisations représentatives Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/06/2017 numac 2017203439 source service public federal justice Commissions de nomination des huissiers de justice Appel aux candidats en qualité de membre suppléant francophone - professeur ou chargé de cours auprès d'une faculté de droit d'une université belge en vue de la composition de la commission de n En exécution de l'article 512 du Code judiciaire, il est procédé, suite à une démission, à la publi(...)
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