M.B. Index des textes publiés le 6 juillet 2017

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loi

type loi prom. -- pub. 06/07/2017 numac 2017012253 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique dentaire du 27 octobre 2016 et en application de l'article 22, 4° bis de la loi relative Règl type loi prom. -- pub. 06/07/2017 numac 2017040347 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appel à candidatures : mandat d'assesseurs juridiques suppléants au Conseil national de l'Ordre des Architectes Base légale pour la nomination : La loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes Cadre légal : - la loi (...) - la loi du 26 jui type loi prom. 07/12/2016 pub. 06/07/2017 numac 2017012930 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/06/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017030417 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la "Vlaamse Vereniging Brandweervrijwilligers" et l'"Association des Pompiers Volontaires francophones et germanophones de Belgique" type arrêté royal prom. 12/06/2012 pub. 06/07/2017 numac 2017012924 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les normes d'agrément pour le réseau "pathologie cardiaque". - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2017 numac 2017201963 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du Travail. - Ordres nationaux Par arrêté royal du Sont nommés : Officier de l'Ordre de Léopold : Monsieur Jan DE MEYER Conseiller social honoraire au titre d'employeur à la cour du travail de Gand Monsieur Hendrik LO Conseiller social type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2017 numac 2017012936 source service public federal finances Situation de la Caisse des Dépôts et Consignations, arrêtée au 31 décembre 2016 et publiée en vertu de l'article 35 de l'arrêté royal du 18 mars 1935    31.12.2015 31.12.2016 Buitendienstconsignaties - Consignations exté type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2017 numac 2017203147 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 22 juin 2017, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles est accordée, à Monsieur VAN AKEN Marcel à la fin du type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017020441 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir d type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2017 numac 2017030488 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 25 juin 2017, le mandat de Jean-Pierre MOUCHAERS comme chef de corps de la police locale de la zone de police de LEUVEN est renouvelé pour un terme de cinq ans, à type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2017 numac 2017030449 source service public federal securite sociale Promotion Par arrêté royal du 7 mai 2017, Mme Anne CABAY, expert technique, est promue par accession au nivea(...) type arrêté royal prom. 15/11/2010 pub. 06/07/2017 numac 2017020449 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les normes auxquelles la fonction "liaison pédiatrique" doit répondre pour être agréée. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2017 numac 2017030448 source service public federal securite sociale Promotion Par arrêté royal du 7 mai 2017, Mme Angélique HEUSICOM, expert technique, est promue par accession (...) type arrêté royal prom. 12/06/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017030419 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la "Caisse Royale Nationale d'Entraide des sapeurs-pompiers de Belgique" type arrêté royal prom. 12/06/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017030418 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la "Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone" et la "Brandweervereniging Vlaanderen type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2017 numac 2017020485 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux Culte catholique. - Bekkevoort. - Transformation de places de desservant en places de vicaire Par arrêté royal du 18 juin 2017, à l'article 1 er , les places Cet arrêté type arrêté royal prom. 15/07/1997 pub. 06/07/2017 numac 2017020444 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les normes auxquelles une fonction hospitalière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2017 numac 2017203506 source service public federal justice Notariat Par arrêtés royaux du 30 juin 2017, sont nommés candidat-notaire : Pour le rôle linguistique néerlandais : - Mme De Cuyper N.; - Mme Buijsrogge I.; - Mme Claeys L.; - M. Tack R.; - Mme Cox G.; - M. Dierckx C.; - - M. Siffert G.; - Mme Des type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2017 numac 2017012765 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1723 du 9 avril 2017, le capitaine-commandant **** R., est mis à la pension le 1 er janvier 2018. type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2017 numac 2017012768 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1718 du 9 avril 2017, la démission de l'emploi qu'elle occupe dans la catégori(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2017 numac 2017012764 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1722 du 9 avril 2017, le capitaine-commandant O. ****, est mis à la pension le 1 er juillet 2017. type arrêté royal prom. 02/06/2013 pub. 06/07/2017 numac 2017012916 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 22/06/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017012648 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'organisation et au fonctionnement du service administratif à comptabilité autonome, dénommé : « Commissariat général belge pour les expositions internationales » type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 06/07/2017 numac 2017012917 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 12/06/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017012717 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Bureau de Tarification en matière de catastrophes naturelles type arrêté royal prom. 19/03/2014 pub. 06/07/2017 numac 2017012918 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 06/07/2017 numac 2017012922 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les normes auxquelles la fonction "hospitalisation non chirurgicale de jour" doit répondre pour être agréée. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/07/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017030485 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant la liste des agents de la Direction générale Inspection sociale du Service public fédéral Sécurité sociale transférés vers l'Office national de sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 15/06/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017012933 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant, par province et pour la région bilingue de Bruxelles-Capitale, le nombre de régions et le nombre maximum de centres de services régionaux à agréer par région type arrêté ministériel prom. 15/06/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017012935 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant, par province et pour la région bilingue de Bruxelles-Capitale, le nombre de régions et le nombre maximum de services de garde à agréer par région type arrêté ministériel prom. 20/06/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017012927 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2002 fixant la liste des travaux insalubres, incommodes, pénibles ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les agents qui type arrêté ministériel prom. 29/06/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017030482 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 28/06/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017040338 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à l'agrément de l'Association Bureau Veritas ASBL en tant qu'organisme d'évaluation de la conformité pris en exécution de l'article 42 de l'arrêté royal du 13 novembre 2011 relatif aux équipements sous pression transp type arrêté ministériel prom. 03/07/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017030489 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination du président, des membres, du secrétaire et du secrétaire adjoint de la Commission de l'Indice type arrêté ministériel prom. 26/06/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017030478 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux qui relèvent du ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/06/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017030462 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant création de Bruxelles Urbanisme & Patrimoine

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/06/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017020429 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008 portant exécution du décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande, en ce qui concerne l'offre de form type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/06/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017012926 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension et le transfert de la compétence d'enseignement de centres d'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/06/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017012925 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « Master of Transatlantic Affairs » comme nouvelle formation de l'Europacollege

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017203554 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Senne type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017203555 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Dendre et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017203556 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Haine et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017203553 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Meuse amont et de l'Oise et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnemen

décret

type décret prom. 09/06/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017012932 source autorite flamande Décret portant assentiment à la convention n° 188 sur le travail dans la pêche, adoptée à Genève le 14 juin 2007 par l'Organisation Internationale du Travail dans sa 96ième session type décret prom. 09/06/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017012934 source autorite flamande Décret portant assentiment au protocole relatif à la convention sur le travail forcé de 1930, adopté à Genève le 11 juin 2014 par la Conférence internationale du travail lors de sa 103e session

avis

type avis prom. -- pub. 06/07/2017 numac 2017020436 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA GAVIMMO a demandé l'annulation de la décision du Conseil communal de la Com

document

type document prom. -- pub. 06/07/2017 numac 2017012723 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2017/1088/3/4 délivré à la SA ENVISAN La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Départeme type document prom. -- pub. 06/07/2017 numac 2017203360 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA A.C.L. Trans », en qualité d type document prom. -- pub. 06/07/2017 numac 2017203359 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Joseph Lemmens, en qualité de transpo type document prom. -- pub. 06/07/2017 numac 2017203361 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SPZOO LF Intertrans », en qualité type document prom. -- pub. 06/07/2017 numac 2017203358 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jeffrey Lagaert, en qualité de transp type document prom. -- pub. 06/07/2017 numac 2017203357 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Gwenn Martens, en qualité de transpor type document prom. -- pub. 06/07/2017 numac 2017203356 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Johannes Janssens, en qualité de tran type document prom. -- pub. 06/07/2017 numac 2017203362 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Eau d'Heure Terrassements, en qua type document prom. -- pub. 06/07/2017 numac 2017203363 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SRL Trasporti Vecchi Zironi », en type document prom. -- pub. 06/07/2017 numac 2017203364 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transport Global International, e type document prom. -- pub. 06/07/2017 numac 2017012722 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets Enregistrement n° 2017/622/3/4 délivré à la SA NONET JEAN ET FILS La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ress type document prom. -- pub. 06/07/2017 numac 2017203547 source service public de wallonie Environnement Un acte du 12 juin 2017 retire l'enregistrement n° 2017-04-25-17 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 25 avril 2017 à M. Marc Kwick, Ankerrui 42, bus 9, à 2000 Antwerpen. Un acte du 12 juin 2 Un acte type document prom. -- pub. 06/07/2017 numac 2017203457 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté Par arrêté du Directeur général, f.f., du 19 juin 2017, qui entre en vigueur le jour de sa publication type document prom. -- pub. 06/07/2017 numac 2017203365 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Ghestem Centre, en qualité de tr

ordonnance

type ordonnance prom. 23/06/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017012943 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Norvège tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir la fraude fiscale, et au Protocole y afférent, signés à O type ordonnance prom. 23/06/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017020460 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les Iles Caïmans en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à George Town le 24 avril 2014 type ordonnance prom. -- pub. 06/07/2017 numac 2017203508 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 21 juin 2017, Madame Riet DOCX, conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers, a été désigné par Madame le premier président de cette cour pour exercer, à pa type ordonnance prom. 23/06/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017012938 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au deuxième Protocole, fait à Londres le 13 mars 2013, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord tendant à éviter la do type ordonnance prom. 23/06/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017012940 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment : 1° à la Convention entre la Belgique et l'Irlande en vue d'éviter la double imposition et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 24 juin 1970, telle que modifiée par le Protoco type ordonnance prom. -- pub. 06/07/2017 numac 2017203144 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pourvoir judiciaire Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 17 mai 2017, Monsieur Marcel VAN AKEN, conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles, a été désigné par Madame le premier président de cette cour po type ordonnance prom. 23/06/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017012967 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Jersey en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Londres le 13 mars 2014 type ordonnance prom. 23/06/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017012969 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les Bermudes en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 11 avril 2013 et à Hamilton le 23 mai 2013 type ordonnance prom. 23/06/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017012968 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment : 1° à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Turquie tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu, signée à Ankara le 2 juin 1987, telle que modifiée par le Prot type ordonnance prom. 23/06/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017012970 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et à prévenir la fraude fiscale, et au Protocole y a type ordonnance prom. 23/06/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017020458 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment : 1° à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Ouzbékistan tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée type ordonnance prom. 23/06/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017012971 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment : 1° à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Etat du Qatar tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite type ordonnance prom. 23/06/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017012972 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas, en ce qui concerne Aruba, en vue de l'échange de renseignements en matière d'impôts, fait à La Haye le 24 avril 2014 type ordonnance prom. 23/06/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017020459 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les Etats de Guernesey en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 24 avril 2014 et à Saint-Pierre-Port le 7 mai 2014 type ordonnance prom. 23/06/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017012942 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : 1° la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume d'Espagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, type ordonnance prom. 23/06/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017012966 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment : 1° à la Convention entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis mexicains tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Mexico le 24 nove type ordonnance prom. 23/06/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017012939 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : 1° la Convention du 28 août 1978 entre le Royaume de Belgique et la Confédération suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, telle que modifiée par l'Ave type ordonnance prom. 23/06/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017012941 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment : 1° à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Pologne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude et l'évasion en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, sign type ordonnance prom. 23/06/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017012947 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République orientale de l'Uruguay tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et à prévenir la fraude fiscale, et au Pr type ordonnance prom. 23/06/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017012946 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment : 1° à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République hellénique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Athènes le 25 type ordonnance prom. 23/06/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017012945 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment : 1° à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Rwanda tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude et l'évasion fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, type ordonnance prom. 23/06/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017012944 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment : 1° à la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Etat de Malte tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale, et au Protocole, signés à Bruxelles le 28 juin 1974, tels que modifiés pa

vacance d'emploi

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