M.B. Index des textes publiés le 7 juillet 2017

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loi

type loi prom. -- pub. 07/07/2017 numac 2017203465 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 45/2017 du 27 avril 2017 Numéro du rôle : 6360 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 9, alinéa 4, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, posée p L type loi prom. 30/06/2017 pub. 07/07/2017 numac 2017012959 source service public federal finances Loi modifiant l'article 134 du Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de calcul du crédit d'impôts pour enfant à charge type loi prom. 30/06/2017 pub. 07/07/2017 numac 2017020431 source service public federal finances Loi modifiant l'article 276 du Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de l'imputation de la perception anticipée de la taxe sur l'épargne ² à long terme type loi prom. 30/06/2017 pub. 07/07/2017 numac 2017030467 source service public federal finances Loi portant des mesures de lutte contre la fraude fiscale

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2017 numac 2017012798 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1736 du 19 avril 2017, le médecin capitaine-commandant **** W., est mis à la pension le 1 er juillet 2017. type arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2017 numac 2017012800 source ministere de la defense Force armée. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1737 du 19 avril 2017, le lieutenant-colonel aviateur **** M., est mis à la pension le 1 er juillet 2017. type arrêté royal prom. 28/11/1986 pub. 07/07/2017 numac 2017020445 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les normes auxquelles un service d'imagerie médicale où est installé un tomographe axial transverse doit répondre pour être agréé comme service médical technique au sens de l'article 6° bis, § 2, 6bis, de la loi sur les type arrêté royal prom. 25/11/1997 pub. 07/07/2017 numac 2017020443 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les normes auxquelles doit répondre la fonction "hospitalisation chirurgicale de jour" pour être agréée. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2017 numac 2017030411 source ministere de la defense Force armée. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1738 du 19 avril 2017, le capitaine aviateur **** Y., est mis à la pension le 1 er décembre 2017. type arrêté royal prom. 25/10/2006 pub. 07/07/2017 numac 2017020450 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les normes auxquelles un service où un tomographe à résonance magnétique est installé doit répondre pour être agréé. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 03/07/2017 pub. 07/07/2017 numac 2017030540 source service public federal finances Arrêté royal complétant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte cont type arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2017 numac 2017012799 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1735 du 19 avril 2017, le médecin capitaine-commandant **** J., est mis à la pension le 1 er juillet 2017. type arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2017 numac 2017012792 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1732 du 19 avril 2017, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2017 numac 2017012796 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission de l'emploi Par arrêté royal n° 1734 du 19 avril 2017, madame Cornez Elodie, attaché, est déchargée à sa demande de son emploi, le 30 avril 2017 au soir. type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 07/07/2017 numac 2017011580 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du Stade Vauban en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2017 numac 2017012769 source ministere de la defense Forces armées Octroi de distinctions honorifiques à titre exceptionnel Par arrêté royal n° 1726 du 9 avril 2017, la Décoration militaire de deuxième classe, pour services exceptionnels, est décernée : au maître principal ****, T. au ma type arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2017 numac 2017012767 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Retrait temporaire d'emploi d'un officier du cadre actif Par arrêté royal n° 1725 du 9 avril 2017, le capitaine d'aviation Ottevaere H., est mise en retrai(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2017 numac 2017012770 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1728 du 9 avril 2017, le major **** F., est mis à la pension le 1 er décembre 2017. type arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2017 numac 2017012766 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1724 du 9 avril 2017, le lieutenant-colonel d'aviation breveté d'état-major **** **** F., est mis à la pension le 1 er décembre 2017. type arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2017 numac 2017012790 source ministere de la defense Personnel civil Distinctions honorifiques. - Modification Par arrêté royal n° 1729 du 19 avril 2017 : Dans l'arrêté royal n° 1612 du 2 février 2017 octroyant des distinctions honorifiques pour services rendus, les mots « De Maere Belinde type arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2017 numac 2017012791 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Déchargé d'emploi Par arrêté royal n° 1730 du 19 avril 2017 : Le général-major **** J-P. est déchargé, le 23 mars 2017, de l'emploi d'Aide de Camp du Roi.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/06/2017 pub. 07/07/2017 numac 2017012577 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « L. Orthopédie et traumatologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'interventi type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 07/07/2017 numac 2017012193 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre "D. Urologie et néphrologie" de la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de sa type arrêté ministériel prom. 19/06/2017 pub. 07/07/2017 numac 2017012758 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 21/03/2017 pub. 07/07/2017 numac 2017040346 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 janvier 2014 accordant délégation de pouvoir et de signature pour la gestion administrative et financière des allocations de relogement type arrêté ministériel prom. 28/04/2017 pub. 07/07/2017 numac 2017012865 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'Aide aux projets théâtraux. - Extrait

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/06/2017 pub. 07/07/2017 numac 2017012874 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement et l'arrê type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/05/2017 pub. 07/07/2017 numac 2017030465 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention globale de 1.000.000,00 euros aux administrations locales bruxelloises, dans le cadre de la politique de diversité au sein de la fonction publique bruxelloise pour l'an

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/2017 pub. 07/07/2017 numac 2017030447 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la croissance maximale pour les Centres d'Education de base et les Centres d'Education des adultes par répartition et l'attribution de périodes/enseignant supplémentaires au HBO5 pour l'année scolaire 2017-2018

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/05/2017 pub. 07/07/2017 numac 2017203584 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon exécutant le Titre X/1 relatif à la réparation des dommages causés par des calamités agricoles du Code wallon de l'Agriculture type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/03/2017 pub. 07/07/2017 numac 2017070124 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision partielle du plan de secteur de Marche - La Roche portant sur l'inscription de zones d'extraction en extension et à proximité de la carrière de Préalle et, au titre de compensations

décret

type décret prom. 30/06/2017 pub. 07/07/2017 numac 2017040349 source autorite flamande Décret portant diverses dispositions en matière d'environnement, de nature et d'agriculture type décret prom. 08/06/2017 pub. 07/07/2017 numac 2017012883 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux concours fondés sur l'apparence destinés aux enfants

avis

type avis prom. -- pub. 07/07/2017 numac 2017203494 source service public federal securite sociale Avis officiel L'indice-pivot 103,04 (base 2013 = 100) est atteint au mois de mai 2017. Compte tenu de la loi du 2(...)

document

type document prom. -- pub. 07/07/2017 numac 2017203416 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Thierry Moreau, en qualité de transpo type document prom. -- pub. 07/07/2017 numac 2017203581 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 22 juin 2017 approuve la délibération du 9 mai 2017 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de l'Association intercommunale des eaux du Condroz modifie les articles 3 et 13 des statuts(...) PROV type document prom. -- pub. 07/07/2017 numac 2017203407 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA J. F. Trans, en qualité de transpo type document prom. -- pub. 07/07/2017 numac 2017203408 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de « l'UAB Transriva », en qualité de tra type document prom. -- pub. 07/07/2017 numac 2017203409 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SPZOO Transterra Polska », en qual type document prom. -- pub. 07/07/2017 numac 2017203411 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jose D'Haene, en qualité de collecteu type document prom. -- pub. 07/07/2017 numac 2017203412 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Electronique Securite Groupe, en qu type document prom. -- pub. 07/07/2017 numac 2017203413 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA MB Construct en qualité de collect type document prom. -- pub. 07/07/2017 numac 2017203414 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL ETH, en qualité de collecteur et type document prom. -- pub. 07/07/2017 numac 2017203415 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Franciscus Hoekstra, en qualité de tr type document prom. -- pub. 07/07/2017 numac 2017203596 source service public de wallonie Postes à mandats. - Appel à candidatures Conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 septembre 2012 réformant le régime des mandats des fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement et de certains organismes d'intérêt public type document prom. -- pub. 07/07/2017 numac 2017203410 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Pierre Loiselet, en qualité de collec type document prom. -- pub. 07/07/2017 numac 2017012782 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2017/1089 délivré à M. Dirk Albers La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Département type document prom. -- pub. 07/07/2017 numac 2017030469 source autorite belge de la concurrence Le Collège de la concurrence de l'Autorité belge de la Concurrence. - Dispositif de la décision n° ABC-2017-V/M-24 du 19 juin 2017 en application de l'article IV.64,

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/05/2017 pub. 07/07/2017 numac 2017030385 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 avril 1985 réglant le fonctionnement du Conseil d'appel du Service des allocations et prêts d'études

erratum

type erratum prom. 17/05/2017 pub. 07/07/2017 numac 2017012828 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides aux opérateurs audiovisuels. - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 07/07/2017 numac 2017012908 source region de bruxelles-capitale Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 27,

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2017 numac 2017040334 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 1740 du 19 avril 2017 : Sont nommés au grade supérieur dans le cadre de réserve, le 28 juin 2017 : Force t Au

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/07/2017 numac 2017030437 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 27 avril 2017, page 53666, acte n° 2017/11756, ligne 23, la place vacante de collaborateur gestionnaire de dossiers au greffe du tribunal de première instance de Brabant wallon type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/07/2017 numac 2017030480 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 27 mai 2016, page 33448, acte n° 2016/09234, ligne 9, lire : « Collaborateur soutien administratif au greffe du tribunal de première instance du Brabant wallon : 2 » au lieu de type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/07/2017 numac 2017030501 source parlement de la region de bruxelles-capitale Collège d'urbanisme. - Appel aux candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à six mandats vacants Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale présentera prochainement au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capi L

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 07/07/2017 numac 2017030435 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 juin 2017 : - est nommée stagiaire dans le grade de greffier à la cour du travail de Gand, Mme Baele, R., assistant au greffe de cette cour. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestat - est

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 07/07/2017 numac 2017203450 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 238.171 du 11 mai 2017 en cause de Prisca Digbeu contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 22 mai 2017, le Conseil d'Etat a posé l «

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/06/2017 pub. 07/07/2017 numac 2017203552 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif aux aides à la mobilité

nominations

type nominations prom. -- pub. 07/07/2017 numac 2017030490 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 22 mai 2017, qui produit ses effets le 1 er juin 2017, Mme Valérie F. SADEJ, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président type nominations prom. -- pub. 07/07/2017 numac 2017030511 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 5 mars 2017, qui produit ses effets le 1 er avril 2017, Mme Laurence F.G. JUNGERS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du Présid type nominations prom. -- pub. 07/07/2017 numac 2017030500 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 22 mai 2017, qui produit ses effets le 1 er juin 2017, M. Jérémy M.C. THIRION, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président type nominations prom. -- pub. 07/07/2017 numac 2017030509 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 25 mai 2017, qui produit ses effets le 1 er juin 2017, Mme Fabienne ROLAND, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A4 - conseiller général. Par décision du

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 08/06/2017 pub. 07/07/2017 numac 2017012904 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant désignation des Présidents et Vice-présidents du bureau et sections de la Commission de la Santé du Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission type arrêté de la commission communautaire commune prom. 08/06/2017 pub. 07/07/2017 numac 2017012903 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant désignation des membres des sections de la Commission de la Santé du Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 07/07/2017 numac 2017012880 source service public federal justice Changement d'adresse Les services de la Justice de Paix Malmedy-Spa-Stavelot siège Malmedy siègeront à partir du 14 juillet 2017 à l'adresse suivante : Justice de Paix Malmedy-Spa-Stavelot Siège Malmedy avenue Reine Astrid 77 4900 SP

document

type document prom. -- pub. 07/07/2017 numac 2017203500 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 83/2017 du 22 juin 2017 Numéros du rôle : 6353, 6366, 6369, 6410, 6419 et 6426 En cause : les recours en annulation du chapitre 11 et de l'article 135, 18°, du décret flamand du 18 décembre 2015 cont(...) La Cour constitut

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 07/07/2017 numac 2017203617 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de dossiers contentieux (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG17092 Ladite sélection a été clôturée le 27 juin 2017. Le nombre de la(...) L type communication du selor prom. -- pub. 07/07/2017 numac 2017203604 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Analystes en sécurité et réseaux (niveau A2), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG17183 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 31 juillet 2017 via www.selor.be La description d(...) Pour type communication du selor prom. -- pub. 07/07/2017 numac 2017203645 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Collaborateurs pour l'Autorité nationale de Sécurité (niveau A1), francophones, pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement. - Numéro de sélection : AFG17159 Vous pouvez po(... type communication du selor prom. -- pub. 07/07/2017 numac 2017203548 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Médecins-Conseil (niveau A), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG17179 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17 août 2017 via www.selor.be La description de fonction (reprena(...) Pour type communication du selor prom. -- pub. 07/07/2017 numac 2017203605 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Analystes de système (niveau A2), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG17182 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 31 juillet 2017 via www.selor.be La description de fonction ((...) Pour l
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