M.B. Index des textes publiés le 10 juillet 2017

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loi

type loi prom. -- pub. 10/07/2017 numac 2017012902 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 14 juin 2017 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il se(...) type loi prom. 25/06/2017 pub. 10/07/2017 numac 2017012964 source service public federal justice Loi réformant des régimes relatifs aux personnes transgenres en ce qui concerne la mention d'une modification de l'enregistrement du sexe dans les actes de l'état civil et ses effets

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2017 numac 2017040382 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 14 juin 2017, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er juin 2017 à Mme Michèle DEMOL, agent de l'Etat dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service p Elle est type arrêté royal prom. 30/06/2017 pub. 10/07/2017 numac 2017040369 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. 14/09/2016 pub. 10/07/2017 numac 2017030535 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal finances et service public federal interieur Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 7 août 1991 organisant le transfert de l'Etat à la Région flamande, de la propriété de biens immeubles destinés au logement de certains services extérieurs de l'ancien Ministère des Travaux publics type arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2017 numac 2017030533 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 25 juin 2017, le mandat de M. Bernard BASTIEN comme chef de corps de la police (...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2017 numac 2017040373 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 18 juin 2017 qui produit ses effets le 1 er juillet 2017, M. Vandervaeren, Benoît , né le 4 octobre 1970, attaché de la classe A2 auprès du SPP Politique scientifique, est transféré dans le(...) Le reco type arrêté royal prom. 20/06/2017 pub. 10/07/2017 numac 2017020435 source ministere de la defense Arrêté royal portant le transfert du personnel de l'Institut des Vétérans - Institut National des Invalides de guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre, du Musée Royal de l'Armée et d'Histoire Militaire, du Mémorial National du Fort de Bre type arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2017 numac 2017020467 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Dérogation Par arrêté royal du 22 juin 2017, M. Jurgen NEUTS, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer pendant l' année académique 2017-2018 le mandat d'assistant de pratique à temps partiel au département « Europee type arrêté royal prom. 02/07/2017 pub. 10/07/2017 numac 2017012281 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination du gouverneur de la Banque nationale de Belgique type arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2017 numac 2017012464 source service public federal finances Personnel. - Démission d'office Par arrêté royal du 28 avril 2017, la peine disciplinaire de la démission d'office est infligée à M. DEKETELAERE, Geert Luc, conseiller à l'Administration générale de la Fiscalité, à partir du 1 er mai 2 type arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2017 numac 2017012463 source service public federal finances Personnel. - Démission d'office Par arrêté royal du 28 avril 2017, la peine disciplinaire de la démission d'office est infligée à M(...) type arrêté royal prom. 22/06/2017 pub. 10/07/2017 numac 2017020480 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/07/2017 pub. 10/07/2017 numac 2017040384 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission des clauses abusives type arrêté ministériel prom. 26/06/2017 pub. 10/07/2017 numac 2017012905 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Luchthaven du Gouverneur de la province du Brabant flamand type arrêté ministériel prom. 21/06/2017 pub. 10/07/2017 numac 2017030499 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté français type arrêté ministériel prom. 08/06/2017 pub. 10/07/2017 numac 2017012950 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles au subventionnement d'aide complémentaire à domicile et établissant le nombre de ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l type arrêté ministériel prom. 08/06/2017 pub. 10/07/2017 numac 2017012951 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les services d'aide logistique éligibles au subventionnement et établissant le nombre de ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'année 2017

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/2017 pub. 10/07/2017 numac 2017030491 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 2, 4, 6 et 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 portant composition et fonctionnement des conseils consultatifs auprès des agences autonomisées internes du domaine politique d

décret

type décret prom. 01/06/2017 pub. 10/07/2017 numac 2017030429 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 20 février 2017 entre l'Etat fédéral, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne relatif à la gestion du service pour la régularisation des impôts régionaux et des capitaux fis

circulaire

type circulaire prom. 02/06/2017 pub. 10/07/2017 numac 2017012921 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Circulaire ministérielle abrogeant la circulaire ministérielle du 15 octobre 2015 relative à l'arrêté royal du 21 février 2014 déterminant les activités mentionnées à l'article 21quinquies, § 1er, a), b) et c). Il s'agit désorma

document

type document prom. -- pub. 10/07/2017 numac 2017203668 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance du Hainaut Le tribunal, réuni en assemblée générale le 12 mai 2017, a désigné M. Hallet, P.-A., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance du Hainaut, com Le type document prom. -- pub. 10/07/2017 numac 2017203423 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Frank Pawlak, en qualité de transport type document prom. -- pub. 10/07/2017 numac 2017203427 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Ferme Eglette, en qualité de tra type document prom. 21/06/2017 pub. 10/07/2017 numac 2017030442 source service public federal securite sociale Collège des médecins pour le médicament orphelin Myozyme. - Remplacement de membres type document prom. -- pub. 10/07/2017 numac 2017203433 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale d'Amay, en qua type document prom. -- pub. 10/07/2017 numac 2017203425 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Lingen-Den Herder », en qualit type document prom. -- pub. 10/07/2017 numac 2017203432 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Darling Ingredients Belgium Holdi type document prom. -- pub. 10/07/2017 numac 2017203424 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Vincent Van Hove, en qualité de trans type document prom. -- pub. 10/07/2017 numac 2017203431 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Michel Dewger, en qualité de collecte type document prom. -- pub. 10/07/2017 numac 2017203429 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Thyria Terrassements, en qualité type document prom. 21/06/2017 pub. 10/07/2017 numac 2017030443 source service public federal securite sociale Collèges des médecins pour les médicaments orphelins ADCETRIS, BOSULIF, ICLUSIG, JAKAVI, NPLATE, TRISENOX et VIDAZA, institués auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membres type document prom. -- pub. 10/07/2017 numac 2017203428 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Da Silva & Co, en qualité de tra type document prom. -- pub. 10/07/2017 numac 2017203430 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transport Mertens Daniel, en qualit

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/06/2017 pub. 10/07/2017 numac 2017030493 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 octobre 2013 portant désignation des membres de la chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/06/2017 pub. 10/07/2017 numac 2017030492 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2013 portant désignation des membres de la chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confession type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/06/2017 pub. 10/07/2017 numac 2017030495 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Chambre de recours mise en place par l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mars 2017 fixant les modalités pour les remises d'avis et type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/06/2017 pub. 10/07/2017 numac 2017030498 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire l

erratum

type erratum prom. 18/05/2017 pub. 10/07/2017 numac 2017203597 source service public de wallonie Décret relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/07/2017 numac 2017040375 source region de bruxelles-capitale Vacance d'emplois de Directeur-Chef de service « Exploitation et Transport », « Maintenance », « Construction » au sein de Bruxelles Mobilité (Service public régional de Bruxelles) Cette déclaration de vacance annule et remplace la dé(...) B

rapport

type rapport prom. -- pub. 10/07/2017 numac 2017020438 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Rapport sur le fonctionnement de la Centrale des crédits aux particuliers. - Année 2016 1. Aperçu des données enregist(...) 1.1. Contenu du fichier Créée dans le cadre de la politique de prévention du surendettement, la (...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 10/07/2017 numac 2017030436 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommé à titre définitif, dans la classe A1 : Par arrêté ministériel du 12 mai 2017 : A partir du 1 er mars 2017 - Monsieu type nominations prom. -- pub. 10/07/2017 numac 2017030431 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommé à titre définitif, dans la classe A2 : Par arrêté ministériel du 26 juin 2017 : A partir du 1 er mai 2017 - Monsieu type nominations prom. -- pub. 10/07/2017 numac 2017040374 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 décembre 2016 qui produit ses effets le 1 er août 2016, M. Flamend, Laurent , né le 16 novembre 1983, stagiaire de niveau A, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans un emploi du cad(...) Le recou type nominations prom. -- pub. 10/07/2017 numac 2017020446 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommé à titre définitif, dans la classe A1 : Par arrêté ministériel du 19 juin 2017 : A partir du 1 er juin 2017 - M. KLEI type nominations prom. -- pub. 10/07/2017 numac 2017030503 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 22 mai 2017, qui produit ses effets le 1 er juin 2017, Monsieur Olivier G. ELIAS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Présiden type nominations prom. -- pub. 10/07/2017 numac 2017020447 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommée à titre définitif, dans la classe A2 : Par arrêté ministériel du 19 juin 2017 : A partir du 1 er juin 201 - Mme GER

liste

type liste prom. -- pub. 10/07/2017 numac 2017203606 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N type liste prom. -- pub. 10/07/2017 numac 2017203607 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute que

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 10/07/2017 numac 2017020454 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 12 juin 2017 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des (...) type autorisation prom. -- pub. 10/07/2017 numac 2017020453 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 12 juin 2017 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif

agrément

type agrément prom. -- pub. 10/07/2017 numac 2017012920 source region de bruxelles-capitale Agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur L'agrément 2684 de l'école de conduite "Liman", rue des Tanneurs 58-62, à 1000 Bruxelles, devenu sans objet, est retiré à partir du 04/04/2017.

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 10/07/2017 numac 2017040377 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 30 juin 2017, Charlotte PIERS a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République tunisienne avec comme circonscription consulaire les provinces de Brabant wallon et

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 10/07/2017 numac 2017203647 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A , pour le SPF Sécurité sociale : Inspecteurs/Chefs d'équipe (m/f/x), pour la DG Indépendants. - Numéro de sélection : BNG17030 Ladite sélection a été c(...) Le nombre d type communication du selor prom. -- pub. 10/07/2017 numac 2017203595 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du Directeur général de l'Inspection pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé. - Numéro de sélection : AFG17710 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/09/2017 via www.selor.be La description d(...) Pou type communication du selor prom. -- pub. 10/07/2017 numac 2017203649 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Inspecteurs sociaux (niveau A), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG17176 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 31/07/2017 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le con(...) Pour la r type communication du selor prom. -- pub. 10/07/2017 numac 2017203681 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative des inspecteurs de la navigation (m/f/x) (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transport. - Numéro de sélection : ANG17001 Ladite sélection a été clôturée le 29 juin 2017. Le nomb(...) La l type communication du selor prom. -- pub. 10/07/2017 numac 2017203682 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Manager Psychosocial (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG17108 Ladite sélection a été clôturée le( type communication du selor prom. -- pub. 10/07/2017 numac 2017203683 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Directeurs techniques (niveau A3), néerlandophones, pour le Port de Bruxelles. - Numéro de sélection : ANB17016 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 31/07/2017 via www.selor.be La description de foncti(...) Pour la type communication du selor prom. -- pub. 10/07/2017 numac 2017203625 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'accession au niveau A des attachés (technique) construction, électricité et HVAC (m/f/x), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : BNG17045 Ladite sélectio(...) Il n'y a pa

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type document prom. -- pub. 10/07/2017 numac 2017040341 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de services dans le cadre de l'arrêté royal du 26 novembre 2010 relatif à l'installation de l'éthylotest antidémarrage et au programme d'encadrement Par application de l'article 7,
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