M.B. Index des textes publiés le 14 juillet 2017

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loi

type loi prom. -- pub. 14/07/2017 numac 2017203468 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n£ 49/2017 du 27 avril 2017 Numéro du rôle : 6382 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 82, alinéa 2, de la loi du 8 août 1997 sur les faillites, posée par la Cour d'appel de Liège. La Cour constituti com type loi prom. -- pub. 14/07/2017 numac 2017203467 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n£ 47/2017 du 27 avril 2017 Numéro du rôle : 6368 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 37 de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises, posées par la Cour d'appel de Mons. type loi prom. -- pub. 14/07/2017 numac 2017203470 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n£ 51/2017 du 27 avril 2017 Numéro du rôle : 6472 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 38,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 14/07/2017 numac 2017040360 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 15 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2017 numac 2017203865 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 juillet 2017 Mme Maria Do Carmo DE LA GRANDIERE DE NORONHA COTTA, attachée classe A2, est promue à la classe supérieure A3, au titre de conseillère, à partir du 1 er mars 2017. Un recours type arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2017 numac 2017030640 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie bureau federal du plan Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 30 juin 2017, monsieur Michel SAINTRAIN, né le 7 avril 1967, chargé de mission au Bureau fédéral du Plan, est promu au grade de premier chargé de mission à partir du 1 er février 2017(...) type arrêté royal prom. 30/06/2017 pub. 14/07/2017 numac 2017203374 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires type arrêté royal prom. 30/06/2017 pub. 14/07/2017 numac 2017030646 source service public federal interieur service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Limbourg en zones de police type arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2017 numac 2017203866 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 juillet 2017 M. Jan DEBACKERE, attaché classe A2, est promu à la classe supérieure A3, au titre de conseiller, à partir du 1 er mars 2017. Un recours en annulation de l'acte précité à por type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 14/07/2017 numac 2017030627 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 33bis, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Avis rectifi type arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2017 numac 2017203863 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 10 juillet 2017 Mme Cécile DRESSEN, attachée classe A2, est promue à la classe supérieure A3, au titre de conseillère, à partir du 1 er mars 2017. Un recours en annulation de l'acte précité type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 14/07/2017 numac 2017040361 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, j), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2017 numac 2017202868 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 30 juin 2017, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Namur est accordée, à Monsieur DEMOULIN Alber type arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2017 numac 2017203862 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 10 juillet 2017 M. Dimitri DE CONINCK, attaché classe A2, est promu à la classe supérieure A3, au titre de conseiller, à partir du 1 er mars 2017. Un recours en annulation de l'acte précité type arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2017 numac 2017203860 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 10 juillet 2017 Mme Christine PREHAT, attachée classe A2, est promue à la classe supérieure A3, au titre de conseillère, à partir du 1 er mars 2017. Un recours en annulation de l'acte préci type arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2017 numac 2017202865 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 30 juin 2017, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège est accordée, à Monsieur HUSTINX Guy-Mi type arrêté royal prom. 30/06/2017 pub. 14/07/2017 numac 2017202686 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination d'un conseiller social type arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2017 numac 2017202672 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 30 juin 2017, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à Monsieur VANDERAU L type arrêté royal prom. 30/06/2017 pub. 14/07/2017 numac 2017203375 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires type arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2017 numac 2017030592 source service public federal interieur Président suppléant de la chambre néerlandophone du Conseil de discipline des membres du personnel des services de police. - Renouvellement du mandat Par arrêté royal du 18 juin 2017, le mandat de Monsieur Bruno DE HOUS, juge d'instruction au tr Le type arrêté royal prom. 23/05/2017 pub. 14/07/2017 numac 2017030483 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de sant type arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2017 numac 2017202870 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 30 juin 2017, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Namur est accordée, à Monsieur GUILLAUME Chri type arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2017 numac 2017203867 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 juillet 2017 Mme Linda WOUTERS, attachée classe A2, est promue à la classe supérieure A3, au titre de conseillère, à partir du 1 er mars 2017. Un recours en annulation de l'acte précité à type arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2017 numac 2017203868 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 juillet 2017 M. Chris VANLAERE, attaché classe A2, est promu à la classe supérieure A3, au titre de conseiller, à partir du 1 er mars 2017. Un recours en annulation de l'acte précité à po type arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2017 numac 2017030517 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Mise à la retraite Par arrêté royal du 12 juin 2017, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1 er août Monsieur type arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2017 numac 2017203121 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 22 juin 2017, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Liège arrondissement Namur est accordée, à Monsieur KAL

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/07/2017 pub. 14/07/2017 numac 2017030623 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1redu VLAREL à la suite de la fixation du contenu et de la durée minimale de la formation continue et de son examen pour les techniciens en audit de chauffage type arrêté ministériel prom. 16/05/2017 pub. 14/07/2017 numac 2017030542 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la Sûreté de l'Etat, l'arrêté ministériel du 25 octobre 2013 portant organisation interne, délégations de pouvoir et autorisations de signature au sein du Service public fédéral Justice en mati type arrêté ministériel prom. 07/07/2017 pub. 14/07/2017 numac 2017203776 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 04/07/2017 pub. 14/07/2017 numac 2017203653 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant désignation, au sein du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, des supérieurs hiérarchiques compétents en matière de peines disciplinaires type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/07/2017 numac 2017030650 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz. - Prorogation A329-3921 Par arrêté ministériel du 7 juillet 2017 est octroyée une prorogation de l'autorisation de transport référence A323-2040 du 7 septembre 1988 pour le transport de gaz naturel par canalisa type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/07/2017 numac 2017030594 source service public federal interieur Assesseur effectif externe pour la chambre néerlandophone du Conseil de discipline Par arrêté ministériel du 23 juin 2017, le mandat de Madame Tina VERDOODT en tant qu'assesseur effectif externe pour la chambre néerlandophone du conseil de disci Le type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/07/2017 numac 2017030644 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz. - Prorogation A329-3920 Par arrêté ministériel du 7 juillet 2017 est octroyée une prorogation de l'autorisation de transport référence A322-2022 du 27 juillet 1988 pour le transport de gaz naturel par canalisat type arrêté ministériel prom. 22/06/2017 pub. 14/07/2017 numac 2017020440 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant les attributions de certaines autorités du Ministère de la Défense

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 14/07/2017 numac 2017030566 source ministere de la region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mai 2017, Karl Moreas a été nommé à titre définitif au grade de Sous-Lieutenant au cadre néerlandophone à partir du 1 er type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/07/2017 pub. 14/07/2017 numac 2017030633 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant création de Bruxelles Fonction Publique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/07/2017 pub. 14/07/2017 numac 2017203740 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/07/2017 pub. 14/07/2017 numac 2017203785 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/06/2017 pub. 14/07/2017 numac 2017030634 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon concernant l'usage de la dénomination « ferme pédagogique »

décret

type décret prom. 13/07/2016 pub. 14/07/2017 numac 2017030414 source ministere de la communaute francaise Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2016

avis

type avis prom. -- pub. 14/07/2017 numac 2017091307 source service public federal finances Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article VII.128 du livre VII « Services de paiement et de crédit » du code de droit économique. - Avis La liste des indices de r

document

type document prom. -- pub. 14/07/2017 numac 2017203632 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Sacotralux, en qualité de transpor type document prom. -- pub. 14/07/2017 numac 2017203626 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Krzysztof Gering, en qualité de trans type document prom. -- pub. 14/07/2017 numac 2017030565 source ministere de la region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente Par arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mai 2017, les personnes suivantes ont été promues au grade de Lieutenant : NOM PRENOM ROLE LINGUISTIQUE DATE DE PROMOTION NAAM (. type document prom. -- pub. 14/07/2017 numac 2017203627 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA XPO Supply Chain Chemicals Belgium, type document prom. -- pub. 14/07/2017 numac 2017203628 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Nicolas Charlier International, en type document prom. -- pub. 14/07/2017 numac 2017203633 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Transport Carette", en qu Le Dir type document prom. -- pub. 14/07/2017 numac 2017203634 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL CLD Pecoraro, en qualité de coll type document prom. -- pub. 14/07/2017 numac 2017203631 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Przedsiebiorstwo Przewozu Towarow P type document prom. -- pub. 14/07/2017 numac 2017203635 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Ivatra", en qualité de co Le D type document prom. -- pub. 14/07/2017 numac 2017203629 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « FHU Andrzej Czaja », en qualité d type document prom. -- pub. 14/07/2017 numac 2017203630 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SRL Transdep Grab », en qualité d

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/06/2017 pub. 14/07/2017 numac 2017030497 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2012 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/06/2017 pub. 14/07/2017 numac 2017030561 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française dénonçant l'accord de coopération relatif à l'organisation d'une filière de formation qualifiante en alternance, conclu à Namur, le 18 juin 1998 entre le Gouvernement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/06/2017 pub. 14/07/2017 numac 2017030504 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 2, alinéa 2, du décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène

erratum

type erratum prom. 14/04/2017 pub. 14/07/2017 numac 2017040364 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type erratum prom. 14/04/2017 pub. 14/07/2017 numac 2017040365 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type erratum prom. 15/05/2017 pub. 14/07/2017 numac 2017040363 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type erratum prom. 14/04/2017 pub. 14/07/2017 numac 2017040366 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha

ordonnance

type ordonnance prom. 23/06/2017 pub. 14/07/2017 numac 2017020463 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux aides à l'emploi accessibles en Région de Bruxelles-Capitale

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2017 numac 2017202674 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 30 juin 2017, Madame ROBERT Anne-Marie est nommée juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Hainaut en remplacement de Monsieur MARTIN Victor dont ell

code civil

type code civil prom. -- pub. 14/07/2017 numac 2017203469 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n£ 50/2017 du 27 avril 2017 Numéro du rôle : 6390 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 335,

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 15/06/2017 pub. 14/07/2017 numac 2017030625 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2017/965 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution de l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 06/07/2017 pub. 14/07/2017 numac 2017030624 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté n° 2015/1258 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 20 octobre 1994 du Collège de la Commission communautaire française portant le statut des fonctionnaires des organismes d'intérêts publics de la Comm

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/07/2017 numac 2017202869 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Namur en remplacement de Monsieur Christian GUILLAUME Les organisati Ces p type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/07/2017 numac 2017030637 source conseil d'etat Emplois vacants de conseiller d'Etat francophone Deux emplois de conseiller d'Etat d'expression française seront prochainement à conférer au Conseil d'Etat. L'article 70, type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/07/2017 numac 2017203120 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Liège arrondissement Namur en remplacement de Monsieur Constantin KALOGERIS Le Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/07/2017 numac 2017202866 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège en remplacement de Monsieur Guy-Michel HUSTINX Les organisatio Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/07/2017 numac 2017030649 source service public regional de bruxelles Appel à la mobilité vers le Service public régional de Bruxelles. - Un assistant(e) « pension et rémunération (m/f/x) » - pour Bruxelles Coordination régionale. - Direction Ressources humaines (réf 40000438) Un emploi vacant d'assistant(e) (r(. type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/07/2017 numac 2017040376 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence : - d' Anvers : 1 (en association) - de Bruxelles (territoire du deuxième canton) : 2 (en association) Ces places remplacent celles publiées au Moni(...) - d' Evergem : 1 (en association) - d' Asse type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/07/2017 numac 2017202673 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail francophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur Constant VANDERAUWERA Les or Ces p type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/07/2017 numac 2017202867 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Namur en remplacement de Monsieur Albert DEMOULIN Les organisations Ces p

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 14/07/2017 numac 2017040397 source service public regional de bruxelles Recrutement par mobilité ****. - Résultat de la sélection pour un emploi d'attaché dans le rôle linguistique francophone La sélection, par mobilité ****, d'un attaché (rang A1) dans le rôle linguistique francophone (...) type recrutement prom. -- pub. 14/07/2017 numac 2017030635 source cour des comptes Recrutements de contrôleurs adjoints d'expression française 1. Recrutement de contrôleurs adjoints, orientation administrative, de rôle linguistique français - niveau B Le concours de recrutement de contrôleurs adjoints, orientation ****(...) Les

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 14/07/2017 numac 2017203651 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royal du 8 juin 2017, - sont également nommés juge suppléant à la justice de paix du canton de Landen-Zoutleeuw: • M. Minnart, Ch.; • M. Schrevens, M., juges suppléants à la justice de paix du canton de D - M. Va

nominations

type nominations prom. -- pub. 14/07/2017 numac 2017203864 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 juillet 2017 Mme Aurore GRIBOMONT est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attachée, à partir du 15 mars 2017, avec prise de rang au 15 mars 2016.

liste

type liste prom. -- pub. 14/07/2017 numac 2017203732 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute que type liste prom. -- pub. 14/07/2017 numac 2017203731 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N

règlement

type règlement prom. 03/07/2017 pub. 14/07/2017 numac 2017030484 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

ordonnance du tribunal du travail

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communication du selor

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