M.B. Index des textes publiés le 17 juillet 2017

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loi

type loi prom. 30/06/2017 pub. 17/07/2017 numac 2017030662 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile en ce qui concerne le budget

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/07/2017 pub. 17/07/2017 numac 2017030412 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 178 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'exclure certaines catégories de contribuables de la dispense de l'obligation de déclaration à l'impôt des personnes physiques type arrêté royal prom. -- pub. 17/07/2017 numac 2017040441 source service public federal justice Culte Catholique. - Ossel. - Transformation de deux places de desservant en deux places de vicaire Par arrêté royal du 30 juin 2017, les places de desservant à charge du Trésor public auprès des paroisses de Sainte-Gudule à Hamme et Saint-Etienn C type arrêté royal prom. -- pub. 17/07/2017 numac 2017030645 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure Désignation Par arrêté royal du 16 février 2017, M. Jean-Arthur REGIBEAU, Ambassadeur de Belgique dans la Fédération de Russie, est accrédité en la même qualité dans la République du Belarus, avec résidence principale type arrêté royal prom. -- pub. 17/07/2017 numac 2017030456 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1747 du 5 mai 2017, le capitaine de corvette **** P., est mis à la pension le 1 er décembre 2017. type arrêté royal prom. -- pub. 17/07/2017 numac 2017020483 source ministere de la defense Octroi d'une distinction honorifique à titre exceptionnel Par arrêté royal n° 1742 du 19 avril 2017, l'adjudant-major Lissens G., est promu Officier de l'Ordre de Léopold II pour les éminents services rendus en qualité de secrétaire à la Maiso type arrêté royal prom. -- pub. 17/07/2017 numac 2017030457 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1748 du 5 mai 2017, le major d'aviation **** S., est mis à la pension le 1 er décembre 2017. type arrêté royal prom. -- pub. 17/07/2017 numac 2017030451 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre d'un officier de réserve Par arrêté royal n° 1746 du 5 mai 2017, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/07/2017 numac 2017020474 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Déchargé d'emploi. - Désignation Par arrêté royal n° 1741 du 19 avril 2017 : Le général-major d'aviation **** L. est déchargé, le 31 mars 2017, de l'emploi d'attaché de défense à la représentation type arrêté royal prom. -- pub. 17/07/2017 numac 2017030450 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre d'un officier de réserve Par arrêté royal n° 1745 du 5 mai 2017, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/07/2017 numac 2017030577 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 11 août 2020 inclus,

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/10/2015 pub. 17/07/2017 numac 2017030622 source autorite flamande Arrêté ministériel portant délégation de pouvoirs de décision relatifs à l'article 93, § 1er, et l'article 143 du décret sur les arts du 13 décembre 2013 au chef de l'entité compétente pour l'exécution du décret sur les arts type arrêté ministériel prom. 12/04/2017 pub. 17/07/2017 numac 2017030601 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la promulgation de dispositions relatives à l'introduction de demandes de subventions de projet pour l'appel 2017 « Iedereen verdient vakantie » type arrêté ministériel prom. 04/07/2017 pub. 17/07/2017 numac 2017040395 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant le modèle de formulaire de demande d'agrément d'un laboratoire de biologie clinique type arrêté ministériel prom. 19/06/2017 pub. 17/07/2017 numac 2017012757 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Auderghem

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/07/2017 pub. 17/07/2017 numac 2017040418 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 1.042.154,09 euros à la Commune de Koekelberg dans le cadre du programme pluriannuel 2017-2020 « Politique de la Ville par le développement des quartiers » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/07/2017 pub. 17/07/2017 numac 2017040416 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 1.375.938,53 euros à la Commune d'Etterbeek dans le cadre du programme pluriannuel 2017-2020 « Politique de la Ville par le développement des quartirs » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/07/2017 pub. 17/07/2017 numac 2017040419 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 5.959.547,54 euros à la Commune d'Anderlecht dans le cadre du programme pluriannuel 2017-2020 « Politique de la Ville par le développement des quartiers » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/07/2017 pub. 17/07/2017 numac 2017040420 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 1.487.812,28 euros à la Commune de Forest dans le cadre du programme pluriannuel 2017-2020 « Politique de la Ville par le développement des quartiers » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/07/2017 pub. 17/07/2017 numac 2017040421 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 2.840.385,50 euros à la Commune de Saint-Josse-ten-Noode dans le cadre du programme pluriannuel 2017-2020 « Politique de la Ville par le développement des quartier type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/07/2017 pub. 17/07/2017 numac 2017040422 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 8.006.353,70 euros à la Commune de Schaerbeek dans le cadre du programme pluriannuel 2017-2020 « Politique de la Ville par le développement des quartiers » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/07/2017 pub. 17/07/2017 numac 2017040428 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 263.996,90 euros à la Commune d'Uccle dans le cadre du programme pluriannuel 2017-2020 « Politique de la Ville par le développement des quartiers » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/07/2017 pub. 17/07/2017 numac 2017040425 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 7.821.810,01 euros à la Ville de Bruxelles dans le cadre du programme pluriannuel 2017-2020 « Politique de la Ville par le développement des quartiers » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/07/2017 pub. 17/07/2017 numac 2017040417 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 361.719,75 euros à la Commune de Jette dans le cadre du programme pluriannuel 2017-2020 « Politique de la Ville par le développement des quartiers » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/07/2017 pub. 17/07/2017 numac 2017040423 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 433.183,40 euros à la Commune d'Evere dans le cadre du programme pluriannuel 2017-2020 « Politique de la Ville par le développement des quartiers » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/07/2017 pub. 17/07/2017 numac 2017040415 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 3.692.763,52 euros à la Commune de Saint-Gilles dans le cadre du programme pluriannuel 2017-2020 « Politique de la Ville par le développement des quartiers » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/06/2017 pub. 17/07/2017 numac 2017030617 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement du 1er décembre 2016 octroyant aux communes bruxelloises un subside de 3.500.000,00 EUR pour l'année 2016 couvrant partiellement le remboursemen type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/06/2017 pub. 17/07/2017 numac 2017030616 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes bruxelloises un subside de 5.500.000,00 EUR pour l'année 2017 couvrant partiellement le remboursement aux agents communaux de leurs frais de déplacement entre leur domic type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/07/2017 pub. 17/07/2017 numac 2017040426 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 6.449.686,26 euros à la Commune de Molenbeek-Saint-Jean dans le cadre du programme pluriannuel 2017-2020 « Politique de la Ville par le développement des quartiers type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/06/2017 pub. 17/07/2017 numac 2017030618 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes bruxelloises un subside de 3.000.000 EUR visant à stimuler la statutarisation au sein des Pouvoirs locaux, des agents des communes, des CPAS, des associations formées co type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/07/2017 pub. 17/07/2017 numac 2017040427 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 2.664.648,51 euros à la Commune d'Ixelles dans le cadre du programme pluriannuel 2017-2020 « Politique de la Ville par le développement des quartiers » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/07/2017 pub. 17/07/2017 numac 2017030620 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant la modification partielle du plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001 relative au plateau du Heysel

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/06/2017 pub. 17/07/2017 numac 2017203743 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 octobre 2015 portant nomination des membres de la délégation du Gouvernement wallon à la Commission internationale de la Meuse et à la Commission internationale de l'Esc type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/06/2017 pub. 17/07/2017 numac 2017203745 source service public de wallonie 29 JUIN 2017 - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2017 portant renouvellement de la composition de l'Assemblée générale du Conseil économique et social de Wallonie

décret

type décret prom. 07/07/2017 pub. 17/07/2017 numac 2017030643 source autorite flamande Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017

circulaire

type circulaire prom. 10/07/2017 pub. 17/07/2017 numac 2017040340 source service public federal chancellerie du premier ministre Circulaire. - Lutte contre le dumping social dans les marchés publics et les concessions

avis

type avis prom. -- pub. 17/07/2017 numac 2017203578 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 16 juin 2017 et parvenue au greffe le 19 juin 2017, l'organisme public doté de la personnalité civile « het type avis prom. -- pub. 17/07/2017 numac 2017203813 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 7 juin 2017 et parvenue au greffe le 8 juin 2017, un recours en annulation de la loi du 1 er Le greffier, F. M type avis prom. -- pub. 17/07/2017 numac 2017203577 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 13 juin 2017 et parvenue au greffe le 15 juin 2017, l'ASBL « Vlaams Huurdersplatform » a introduit un recours

document

type document prom. -- pub. 17/07/2017 numac 2017203753 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 7 juin 2017, a désigné M. Van der Noot, D. conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans type document prom. -- pub. 17/07/2017 numac 2017203641 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Albayrak Trans », en qualité type document prom. -- pub. 17/07/2017 numac 2017203642 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Peda Lines » en qualité de t type document prom. -- pub. 17/07/2017 numac 2017203644 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Ongena-Fierens", en quali Le Dir type document prom. -- pub. 17/07/2017 numac 2017203643 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA FMT Trans", en qualité de Le Di type document prom. -- pub. 17/07/2017 numac 2017203640 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "LLC SC Interlines", en qualité Le Di type document prom. -- pub. 17/07/2017 numac 2017203639 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jan Messagie, en qualité de transport type document prom. -- pub. 17/07/2017 numac 2017203638 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Rafal Jedrzejewski, en qualité de tra type document prom. -- pub. 17/07/2017 numac 2017203637 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Pawel Wierzbicki, en qualité de trans type document prom. -- pub. 17/07/2017 numac 2017203636 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jacek Sek, en qualité de transporteur type document prom. -- pub. 17/07/2017 numac 2017203572 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la pro type document prom. -- pub. 17/07/2017 numac 2017203646 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Intermont, en qualité de transport

erratum

type erratum prom. 04/05/2017 pub. 17/07/2017 numac 2017203742 source service public de wallonie Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2014. - Errata

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/07/2017 numac 2017030671 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 7 juillet 20 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/07/2017 numac 2017030667 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 7 juillet 2017, qui entre en vigueur le jour de

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/07/2017 numac 2017020481 source service public federal de programmation politique scientifique Bibliothèque royale de Belgique . - Vacance d'un emploi d'Assistant stagiaire (classe SW1) de la carrière scientifique - Vacance numéro HRM S 2073 (Cellule Ressources électroniques) Nos descriptions de fonction sont rédigées au masculin uni(...) 1 type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/07/2017 numac 2017203826 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magist(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 17/07/2017 numac 2017203727 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 juin 2017, - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Janssens, M., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers. Il est autorisé à porter le titre - est

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 17/07/2017 numac 2017203818 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 1 er juin 2017 en cause de Yasemin Duran contre Nuh Günalp, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 8 juin 2017, la Cour d'appel de Liège a « L'articl

nominations

type nominations prom. -- pub. 17/07/2017 numac 2017030666 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif. - Errata Au Moniteur belge du 10 juillet 2017, page 71534, sous les titres Personnel - Nomination à titre définitif, alinea 1 er : il y a lieu de lire : - M. CAUTAERT, Benny, dans le cadre - Mme GERARD, H

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 17/07/2017 numac 2017203754 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative, néerlandophones, d'accession au niveau A. - Attachés analyse marchés publics pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : BNG17046 Ladite sélection a été clôturée le 6 juillet 2017. Le nom(... type communication du selor prom. -- pub. 17/07/2017 numac 2017203812 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs de chantier de construction (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG17192 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/8/2017 via www.selor.be La descr(...) Pour type communication du selor prom. -- pub. 17/07/2017 numac 2017203853 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Traducteurs Français - Anglais (niveau A1), néerlandophones, pour le Bureau fédéral du plan. - Numéro de sélection : ANG17071 Ladite sélection a été clôturée le 29/06/2017. Le nombre de lauréats(... type communication du selor prom. -- pub. 17/07/2017 numac 2017203872 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Datamanagers (niveau A2), néerlan- dophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG17180 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 7 août 2017 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le co(...) Pour la

document - cadastre

type document - cadastre prom. -- pub. 17/07/2017 numac 2017055479 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. - Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Louwage, Claudine Robertine Mme Louwage, Claudine Robertine, né Avant
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