M.B. Index des textes publiés le 19 juillet 2017

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loi

type loi prom. 13/07/2017 pub. 19/07/2017 numac 2017030610 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité en vue d'améliorer la flexibilité de la demande et le stockage d'électricité type loi prom. 13/07/2017 pub. 19/07/2017 numac 2017030611 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, en vue d'établir un cadre légal pour le Modular Offshore Grid

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/07/2017 pub. 19/07/2017 numac 2017203620 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1995 excluant certaines catégories d'étudiants du champ d'application du Titre VI de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail type arrêté royal prom. 30/06/2017 pub. 19/07/2017 numac 2017030711 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant prolongation du mandat des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion sépar type arrêté royal prom. 10/07/2017 pub. 19/07/2017 numac 2017012928 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement de l'autorité des services et marchés financiers concernant les informations statistiques à transmettre par certains organismes de placement collectif publics à nombre variable de parts type arrêté royal prom. 22/06/2017 pub. 19/07/2017 numac 2017040380 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation contrat de sécurité et de société destinée aux communes ex-contrats de sécurité et de société dans le cadre de la mise en oeuvre d'une politique locale de sécurité et de prévention pour l'ann type arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2017 numac 2017030740 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Faveurs nobiliaires Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères le Roi a accordé les faveurs nobiliaires suivantes par arrêtés royaux du 13 juillet 2017: - concession du titre personnel de baronne à Mme Mar - co type arrêté royal prom. 30/06/2017 pub. 19/07/2017 numac 2017030686 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration type arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2017 numac 2017030741 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Distinctions honorifiques Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, le Roi a accordé, par arrêtés royaux du 13 juillet 2017, les distinctions honorifiques civiles suivantes dans le cadre de l'arrêté royal d type arrêté royal prom. 13/07/2017 pub. 19/07/2017 numac 2017040352 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale type arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2017 numac 2017040405 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Administration carrière intérieure. - Démission honorable Par arrêté royal du 2 mai 2017, démission honorable de ses fonctions est accordée au 31 octobre 2017 au soir à Mme Sonja KEPPENS, attaché - classe A2 auprès du Service public fédéral

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/07/2017 numac 2017030684 source service public federal finances Personnel. - Désignation Par arrêté ministériel du 3 juillet 2017, M. DE MULDER Robert, J.L., est désigné, à partir du 1 er juillet 2017, comme remplaçant temporaire dans la fonction de management -2 « Administrateur Grandes Entreprise Un recou type arrêté ministériel prom. 13/07/2017 pub. 19/07/2017 numac 2017203917 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres représentant le Ministre des Indépendants auprès de la Commission des dispenses de cotisations type arrêté ministériel prom. 05/07/2017 pub. 19/07/2017 numac 2017030567 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 108 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/07/2017 pub. 19/07/2017 numac 2017030760 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Athénée » sur le territoire de la commune d'Ixelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/07/2017 pub. 19/07/2017 numac 2017030717 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale modifiant et prorogeant l'arrêté du Gouvernement du 12 novembre 2010 relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Georges Henri » sur le territoire de la commune de Woluwe-S type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/05/2017 pub. 19/07/2017 numac 2017030690 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désaffectant l'excédent de terrain résultant de la fixation d'alignement particulier au droit du numéro 100 de la rue de la Fusée à Haren type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/06/2017 pub. 19/07/2017 numac 2017030691 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désaffectant une partie du parking CERIA et ses abords situés le long du ring de Bruxelles à Anderlecht type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/07/2017 pub. 19/07/2017 numac 2017030716 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale prorogeant et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 12 novembre 2010 relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Saint-Lambert » sur le type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/06/2017 pub. 19/07/2017 numac 2017030692 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant l'alignement particulier et affectant en domaine privé de la Région de Bruxelles-Capitale le terrain excédentaire situés aux numéros 101 à 113 du boulevard Industriel à Anderlecht

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/2017 pub. 19/07/2017 numac 2017030621 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté de subvention du 22 novembre 2013 et l'Arrêté de Subventionnement de l'accueil extrascolaire du 16 mai 2014, en ce qui concerne le système du tarif sur la base des revenus type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2017 pub. 19/07/2017 numac 2017012836 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'aide-cuisinier type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2017 pub. 19/07/2017 numac 2017012899 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de technicien de machines de construction type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2017 pub. 19/07/2017 numac 2017012851 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de cuisinier type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2017 pub. 19/07/2017 numac 2017012837 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de régleur en tôlerie type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2017 pub. 19/07/2017 numac 2017012855 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de monteur type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2017 pub. 19/07/2017 numac 2017012831 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de Food and Beverage Manager type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2017 pub. 19/07/2017 numac 2017012834 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de Front Office Manager type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2017 pub. 19/07/2017 numac 2017012852 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de matelot de navigation intérieure type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2017 pub. 19/07/2017 numac 2017012830 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de technicien de sécurité type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2017 pub. 19/07/2017 numac 2017012839 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'accompagnateur de bébés et de bambins type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2017 pub. 19/07/2017 numac 2017012838 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de régleur de machines de découpe type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2017 pub. 19/07/2017 numac 2017012856 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de monteur-régleur type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2017 pub. 19/07/2017 numac 2017012898 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'assembleur type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2017 pub. 19/07/2017 numac 2017012901 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de technicien de machines agricoles et horticoles professionnelles type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2017 pub. 19/07/2017 numac 2017012900 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de technicien d'élévateurs type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2017 pub. 19/07/2017 numac 2017012897 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de mécanicien polyvalent pour véhicules industriels lourds type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2017 pub. 19/07/2017 numac 2017012896 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'opérateur de machines CNC destinées au traitement du bois type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2017 pub. 19/07/2017 numac 2017012892 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de technicien SP véhicules industriels lourds destinés au transport de marchandises et de personnes type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2017 pub. 19/07/2017 numac 2017012893 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de changeur en tôlerie type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2017 pub. 19/07/2017 numac 2017012894 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de changeur de machines de découpe type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2017 pub. 19/07/2017 numac 2017012895 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de mécanicien d'entretien de véhicules industriels lourds type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2017 pub. 19/07/2017 numac 2017012850 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'accompagnateur d'enfants en âge scolaire

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2017 pub. 19/07/2017 numac 2017070150 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Courtil Gras » à Tongre-Notre-Dame type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2017 pub. 19/07/2017 numac 2017070153 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de « Tibautiène » à Gedinne type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2017 pub. 19/07/2017 numac 2017070152 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de « La Vallée de la Houille » à Gedinne type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2017 pub. 19/07/2017 numac 2017070151 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de « Boutonville » à Chimay

circulaire

type circulaire prom. 13/07/2017 pub. 19/07/2017 numac 2017030708 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Circulaire relative à l'arrêt n° 61/2017 de la Cour constitutionnelle du 18 mai 2017 concernant l'article 57sexies de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS

document

type document prom. -- pub. 19/07/2017 numac 2017040429 source ordre des barreaux francophones et germanophone Règlement de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone du 22 mai 2017 modifiant les articles 4.14, 4.15, 4.17 à 4.23, 4.25, 4.30, 4.38 à 4.42, 4.59, 4.69, 4.70, modifiant l'intitulé du chapitre 5 du titre 4, insérant les sections 1 à 7 et type document prom. -- pub. 19/07/2017 numac 2017203748 source service public de wallonie Protection du patrimoine SPRIMONT. - Par arrêté ministériel du 21 juin 2017, l'ensemble formé par trois tilleuls entourant un calvaire situé au sud du hameau de Lillé, à Rouvreux, commune de Sprimont, classé comme site par arrêté du 24 avril 1 type document prom. -- pub. 19/07/2017 numac 2017203749 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 3 juillet 2017 approuve les comptes pour l'exercice 2016 de la province de Liège, votés en séance du conseil communal en date du 18 mai 2017. BASSENGE. - Un arrêté ministériel BEAUV type document prom. -- pub. 19/07/2017 numac 2017030629 source service public federal finances Vérification électronique de l'exemption de T.V.A. visée à l'article 42,

erratum

type erratum prom. 07/05/2017 pub. 19/07/2017 numac 2017203765 source service public federal interieur Loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers resultant des rayonnements ionisants et relative à l'agence fédérale de Contrôle Nucléaire, concernant l'organisat type erratum prom. 31/05/2017 pub. 19/07/2017 numac 2017203815 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le Code de déontologie des guides touristiques et insérant des dispositions dans le Code wallon du Tourisme. - Errata

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2017 numac 2017030761 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance des soins de santé Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 11 juillet 2017, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable Par l

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 19/07/2017 numac 2017040362 source cour des comptes Recrutement d'auditeurs adjoints d'expression néerlandaise 1. Recrutement d'auditeurs adjoints, audit de performance, du rôle linguistique néerlandais - niveau A Le concours de recrutement d'auditeurs adjoints, audit de performance, du (...) Les ré

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 19/07/2017 numac 2017203715 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350178757 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 19/07/2017 numac 2017203720 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001731 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 19/07/2017 numac 2017203721 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017062003 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 19/07/2017 numac 2017203712 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001636 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 19/07/2017 numac 2017203718 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2016059121 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 19/07/2017 numac 2017203719 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL601846 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 19/07/2017 numac 2017203717 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL601855 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 19/07/2017 numac 2017203716 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350181953 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 19/07/2017 numac 2017203714 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001838 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 19/07/2017 numac 2017203713 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014156 L'autorité wal

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 19/07/2017 numac 2017203916 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Attachés bâtiments et installations - Chefs d'équipe (niveau A), francophones, pour la CAPAC. - Numéro de sélection : AFG17086 Ladite sélection a été clôturée le 3 juillet 2017 (date du PV). Le n(...) type communication du selor prom. -- pub. 19/07/2017 numac 2017203910 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de conseillers avec deux ans d'expérience (m/f/x) (niveau A), francophones, pour l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications (IBPT). - Numéro de sélection : AFG17095 Ladite séle(...) Le type communication du selor prom. -- pub. 19/07/2017 numac 2017203914 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'experts administratifs francophones pour les services organisateurs de transport et licences de transport (niveau B), pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG17057 Ladite séle(...) Le type communication du selor prom. -- pub. 19/07/2017 numac 2017203909 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'HR Partner (niveau B), francophones, pour la Caisse Auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage. - Numéro de sélection : AFG17049 Ladite sélection a été clôturée le 23 juin 2017 (date du PV). type communication du selor prom. -- pub. 19/07/2017 numac 2017203870 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Administrateurs système A2 (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : ANG17152 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18 août 2017 via www.selo(...) La type communication du selor prom. -- pub. 19/07/2017 numac 2017203906 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'ingénieurs-conseillers (niveau A), francophones, pour l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications (IBPT). - Numéro de sélection : AFG17063 Ladite sélection a été clôturée le 13 j(.. type communication du selor prom. -- pub. 19/07/2017 numac 2017203869 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Administrateurs système A2 (niveau A2), francophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : AFG17162 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18 août 2017 via www.selor.b(...) La d type communication du selor prom. -- pub. 19/07/2017 numac 2017030648 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Médecins (niveau A), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG17172. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 19 juin 2017. La date limite d'inscription de la fonction est (...) Vo

document - cadastre

type document - cadastre prom. -- pub. 19/07/2017 numac 2017055478 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. - Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Boudart, Carmen Andrée Mme Boudart, Carmen Andrée, née à Binche Av
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