M.B. Index des textes publiés le 26 juillet 2017

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/07/2017 pub. 26/07/2017 numac 2017030776 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal désignant les personnes visées aux articles VII.102 et VII.147/17 du Code de droit économique type arrêté royal prom. 18/07/2017 pub. 26/07/2017 numac 2017012807 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément d'une plateforme électronique d'économie collaborative type arrêté royal prom. -- pub. 26/07/2017 numac 2017030723 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure Désignation Par arrêté royal du 5 mars 2017, Monsieur Didier VERWAERDE, Consul de Belgique à Barcelone, est commissionné en la même qualité dans la Principauté d'Andorre. Déchargé des fonctions Par arrêté royal d Par ar type arrêté royal prom. -- pub. 26/07/2017 numac 2017030724 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Connexions électriques. - Déclaration d'utilité publique Index : 235/80874 Par arrêté royal du 7 juillet 2017 une déclaration d'utilité publique est octroyée à la SA Elia Asset, Boulevard de l'Empereur 20, 1000 Bruxelles, Index : 235/80874 pour type arrêté royal prom. -- pub. 26/07/2017 numac 2017030728 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police-chef de corps Mise à la retraite Par arrêté royal du 30 juin 2017, M. Johan VAN DER VEKEN est mis à la retraite de sa fonction de co(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/06/2017 pub. 26/07/2017 numac 2017030785 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation à une fonction de directeur faisant fonction de la catégorie pédagogique de la Haute Ecole Charlemagne, organisée par la Communauté française type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/07/2017 numac 2017030780 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 17 juillet 2017, entrant en vigueur le 1 er septembre 2017, la demande d'association de M. Meert B., notaire à la résidence d' Anvers, de Mme Meert N., notaire à la résidence d'Anvers Mme Meert S. est affectée type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/07/2017 numac 2017203932 source service public de wallonie Pouvoirs locaux COMINES-WARNETON. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2017 désigne M. Frédéric Hallez, membre du conseil de l'action sociale de Comines-Warneton, en qualité de président dudit conseil. MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 19 MOU

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/06/2017 pub. 26/07/2017 numac 2017203927 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif aux aides à l'emploi à destination des groupes-cibles type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2017 pub. 26/07/2017 numac 2017070148 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Vallée de l'Eiterbach » à Saint-Vith, Lommersweiler et Meyerode et Meyerode et Wallerode (Amblève) type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2017 pub. 26/07/2017 numac 2017070147 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Trî du Camp » à Senzeilles type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2017 pub. 26/07/2017 numac 2017070149 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale « Le Plateau des Tailles » à Wibrin , Samrée (La Roche-en-Ardenne), Dochamps, Grandménil et Odeigne (Manhay) type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/06/2017 pub. 26/07/2017 numac 2017203926 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au contrat d'insertion

document

type document prom. -- pub. 26/07/2017 numac 2017203808 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Safety Kleen Belgium, en qualité d type document prom. -- pub. 26/07/2017 numac 2017203978 source service public de wallonie Pôle "Energie". - Appel à candidatures Le Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie organise un appel à candidatures afin d'établir le pôle "Energie" conformément au décr Le pôle "Energie" type document prom. -- pub. 26/07/2017 numac 2017203807 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Tivaco, en qualité de transporteur type document prom. -- pub. 26/07/2017 numac 2017203806 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Elof Hansson Fiber », en qualit type document prom. -- pub. 26/07/2017 numac 2017203805 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SRO Intrabel Spedition », en quali type document prom. -- pub. 26/07/2017 numac 2017203804 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Salet En Zoon », en qualité de type document prom. -- pub. 26/07/2017 numac 2017203809 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale de Braine-l'Al type document prom. -- pub. 26/07/2017 numac 2017203803 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la GCV Jerotra, en qualité de transporte type document prom. -- pub. 26/07/2017 numac 2017203802 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Goût & Moi, en qualité de trans type document prom. -- pub. 26/07/2017 numac 2017203801 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Haes Jethro », en qualité de type document prom. -- pub. 26/07/2017 numac 2017203799 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Malwina Piatek, en qualité de transp

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/07/2017 pub. 26/07/2017 numac 2017030784 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 1999 fixant la composition de la Chambre de recours de l'Office de la Naissance et de l'Enfance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/07/2017 pub. 26/07/2017 numac 2017030786 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la commission visée à l'article 5bis de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/07/2017 pub. 26/07/2017 numac 2017030787 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'octroi de dispense des épreuves d'accession pour les agents fédéraux transférés aux Services du Gouvernement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/07/2017 pub. 26/07/2017 numac 2017030751 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du règlement du travail des Ecoles supérieures des Arts organisées par la Communauté française

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/07/2017 numac 2017030882 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 17 juillet 2017, page 73220, portant appel aux candidats pour la place vacante de juge au tribunal de première instance d'Eupen, la phrase suivante doit êtr « Co

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 26/07/2017 numac 2017030796 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 17 juillet 2017, la délégation de M. Yernaux, M., avocat général près la (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 26/07/2017 numac 2017204009 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Consultants RH (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG17214 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 9 août 2017 via www.selor.be La description de fon(...) Pour
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