M.B. Index des textes publiés le 3 août 2017

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loi

type loi prom. 21/07/2017 pub. 03/08/2017 numac 2017020570 source service public federal finances Loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 2012 type loi prom. -- pub. 03/08/2017 numac 2017030803 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 7 juillet monsieur **** ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile su type loi prom. -- pub. 03/08/2017 numac 2017204057 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 66/2017 du 1 er juin 2017 Numéro du rôle : 6384 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 26 de la loi du 22 décembre 1986 relative aux intercommunales, posée par le Tribunal de première instanc La Cour cons type loi prom. 21/07/2017 pub. 03/08/2017 numac 2017030904 source service public federal finances Loi concernant l'assujettissement à l'impôt de certains travailleurs recrutés localement par des missions belges dans des pays avec lesquels la Belgique n'a pas conclu de convention préventive de la double imposition type loi prom. 30/06/2017 pub. 03/08/2017 numac 2017020538 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile en ce qui concerne le budget. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/07/2017 pub. 03/08/2017 numac 2017203574 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. -- pub. 03/08/2017 numac 2017040450 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 11 novembre 2016, entrant en vigueur le 24 août 2017, est acceptée la démission de M. Dubuc, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Philippeville. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fo P type arrêté royal prom. 21/07/2017 pub. 03/08/2017 numac 2017040467 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du Bureau de Tarification RC Auto type arrêté royal prom. -- pub. 03/08/2017 numac 2017203669 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 juillet 2017, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Liège est accordée, à sa demande, à Madame BELKACEMI Delph type arrêté royal prom. 21/07/2017 pub. 03/08/2017 numac 2017203911 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de conserves de légumes ressortissant à la Commission paritaire de l'in type arrêté royal prom. 28/07/2017 pub. 03/08/2017 numac 2017040559 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal. - Gouvernement type arrêté royal prom. 30/06/2017 pub. 03/08/2017 numac 2017030890 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution d'une dotation à la S.A. A.S.T.R.I.D. pour la première phase du projet ANPR dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et le radicalisme pour l'année budgétaire 2017 type arrêté royal prom. -- pub. 03/08/2017 numac 2017020516 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'administration centrale. - Personnel. Démission honorable (...) Par arrêté royal du 10 juillet 2017 démission honorable de ses fonctions auprès du Service Public F(...) type arrêté royal prom. 28/04/2017 pub. 03/08/2017 numac 2017020537 source service public federal justice Arrêté royal établissant le modèle de formulaire d'information visé à l'article 1004/2 du Code judiciaire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 21/07/2017 pub. 03/08/2017 numac 2017020544 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvr

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/07/2017 pub. 03/08/2017 numac 2017040492 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mai 2016 portant désignation des représentants du directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation et du directeur général de la Direction générale des Etablissements péniten type arrêté ministériel prom. 08/06/2017 pub. 03/08/2017 numac 2017204016 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 13, le programme 03 de la division organique 16, le programme 02 de la division organique 17 et le programme 01 de la division organique 34 du budget géné type arrêté ministériel prom. 14/07/2017 pub. 03/08/2017 numac 2017030888 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2015 portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 18 novembre 2015 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scie type arrêté ministériel prom. 02/06/2017 pub. 03/08/2017 numac 2017204012 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 13 des divisions organiques 10 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 02/06/2017 pub. 03/08/2017 numac 2017204013 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 22 et 32 des divisions organiques 33 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 08/06/2017 pub. 03/08/2017 numac 2017204015 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 13/06/2017 pub. 03/08/2017 numac 2017204017 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 06/06/2017 pub. 03/08/2017 numac 2017204014 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 14, le programme 21 de la division organique 16, le programme 04 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget géné type arrêté ministériel prom. 13/06/2017 pub. 03/08/2017 numac 2017204018 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 des divisions organiques 10 et 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/07/2017 pub. 03/08/2017 numac 2017030911 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant la modification partielle du plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001 relative au plateau du Heysel

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/07/2017 pub. 03/08/2017 numac 2017020513 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la dérogation à la norme de rationalisation d'un centre d'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/06/2017 pub. 03/08/2017 numac 2017040474 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/06/2017 pub. 03/08/2017 numac 2017204067 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation de la structure et de la justification du budget des services administratifs à comptabilité autonome, des entreprises régionales et des organismes en Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/06/2017 pub. 03/08/2017 numac 2017204066 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation des contrôle et audit internes budgétaires et comptables ainsi que du contrôle administratif et budgétaire des Services du Gouvernement wallon, des services administratifs à comptabilité autonome, type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/06/2017 pub. 03/08/2017 numac 2017204064 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures relatives à l'exécution du budget, aux comptabilités budgétaire et générale ainsi qu'au rapportage des unités d'administration publique wallonnes

décret

type décret prom. 30/06/2017 pub. 03/08/2017 numac 2017030839 source autorite flamande Décret portant modification et optimisation de diverses dispositions du Décret sur le commerce des armes du 15 juin 2012

avis

type avis prom. -- pub. 03/08/2017 numac 2017040560 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 03/08/2017 numac 2017020562 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Frans BOSTOEN, Marie-Ange DOSSCHE, Danielle BOSTOEN, Stephan BOSTOEN et Patrick B C type avis prom. -- pub. 03/08/2017 numac 2017020556 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu

document

type document prom. -- pub. 03/08/2017 numac 2017070156 source service public de wallonie Contrat de gestion entre le Gouvernement wallon et la Société publique de tgestion de l'eau 2017-2011 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 03/08/2017 numac 2017020571 source ordre des barreaux francophones et germanophone Règlement du 12 juin 2017 de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone modifiant l'article 5.17 du code de déontologie de l'avocat L'assemblée générale de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone adopte le règlement suivant : Arti type document prom. -- pub. 03/08/2017 numac 2017030725 source service public de wallonie Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Direction de la Protection des Sols, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Arrêté ministériel octroyant l'enregistrement n° 2017/ type document prom. -- pub. 03/08/2017 numac 2017030892 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats capitaines 1. Organisation des épreuves d'aptitude Le premier test (test de compétences) pour candidats capitaines (cadre supérieur p(...) - Le 16 octobre

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/08/2017 numac 2017040564 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 30 juin 2017, qui entre en vigueur le jour type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/08/2017 numac 2017040566 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Nomination Par arrêté royal du 30 juin 2017, Mme Marie DUVIVIER est nommée à titre définitif, à partir du 1 er juin 2017, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique français au Service public fédéral Eco type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/08/2017 numac 2017040567 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Nomination Par arrêté royal du 30 juin 2017, M. Christian FERDINAND est nommé à titre définitif, à partir du 1 er septembre 2016, au titre d'attaché dans un emploi de classe A2, dans le cadre linguistique français au Service public féd type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/08/2017 numac 2017030707 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 12 juin 2017, Mme Aurore BONNECHERE, née le 29 septembre 1984, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er mai 2017, au titre d'Attaché dans un emploi de classe A2, dans le cadre linguistique francopho type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/08/2017 numac 2017040563 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 30 juin 2017, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honora

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/08/2017 numac 2017203670 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Liège en remplacement de Madame Delphine BELKACEMI Les organisations représentatives Ces

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/08/2017 numac 2017040452 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux * Par arrêtés royaux du 25 avril 2017, - M. Verbelen M., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. - M. Baeke H., o sont pr type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/08/2017 numac 2017040454 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 novembre 2016, M. Toledo M., conseiller à la cour d'appel de Liège, est autor(...) type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/08/2017 numac 2017040496 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 juillet 2017, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Vankerkoven C., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, désignée pour exercer ses fonctions à la cour d'appel de Bruxell

agrément

type agrément prom. -- pub. 03/08/2017 numac 2017030696 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller PEB, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 19 mai 2017, Mme DE MEESTER DE BETZENBROECK Tatiana domiciliée Chaussée de Waterloo 412F, à 1050 BRUXELLES a été agréée en tant que Cons type agrément prom. -- pub. 03/08/2017 numac 2017030700 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que chauffagiste agréé Par décision de l'IBGE du 18 avril 2017, M. ASSAKALI Majid, domicilié Avenue Vincent Van Gogh 17, à 1140 BRUXELLES, a été agréé en tant que chauffagiste agréé pour la Région de Bruxelles-Capitale. L'a type agrément prom. -- pub. 03/08/2017 numac 2017030697 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type L Par décision de l'IBGE du 10 avril 2017, M. COUSIN Charles, domicilié Chaussée de la Grande Espinette 179A, à 1640 RHODE-SAINT-GENESE, a été agréé en tant que technicien chaudière ag type agrément prom. -- pub. 03/08/2017 numac 2017030699 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G2 Par décision de l'IBGE du 24 avril 2017, M. BENOUAGUEF Malik, domicilié Avenue Ernest Cambier 7, à 1030 BRUXELLES, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type G2 pou type agrément prom. -- pub. 03/08/2017 numac 2017030698 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G1 Par décision de l'IBGE du 10 avril 2017, M. ANDRE Rony, domicilié Rue de la Révolution 56A, à 6040 JUMET , a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type G1 pour l(... type agrément prom. -- pub. 03/08/2017 numac 2017030701 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller chauffage PEB Par décision de l'IBGE du 10 avril 2017, M. ALAMI HASSANI Abdelali, domicilié rue Louis Lumière 17, à 1190 BRUXELLES, a été agréé en tant que conseiller chauffage PEB pour la Région de Bruxelles-Ca type agrément prom. -- pub. 03/08/2017 numac 2017030705 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que chauffagiste agréé Par décision de l'IBGE du 23 mai 2017, M. BICHIR Viorel, domicilié Brusselsesteenweg 46, à 1730 ASSE, a été agréé en tant que chauffagiste agréé pour la Région de Bruxelles-Capitale. L'agrément porte type agrément prom. -- pub. 03/08/2017 numac 2017030703 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G1 Par décision de l'IBGE du 17 mai 2017, M. ACCARAIN Edouard, domicilié Rue Gouttier 46 bte 2, à 1410 WATERLOO, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type G1 pour la type agrément prom. -- pub. 03/08/2017 numac 2017030704 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G2 Par décision de l'IBGE du 30 mai 2017, M. BRACKMAN Pieter, domicilié Kruisveldstraat 32, à 9450 DENDERHOUTEM, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type G2 pour la type agrément prom. -- pub. 03/08/2017 numac 2017030702 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type L Par décision de **** du 17 mai 2017, M. **** ****, domicilié **** **** 46 b, te 2, à 1410 ****, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type L pour la

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 03/08/2017 numac 2017204109 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire région Flandre-orientale : Gand, Audenarde et Termonde (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice (ANG17023). - ERRATUM La sélection comparative d'assist(...) L type communication du selor prom. -- pub. 03/08/2017 numac 2017204108 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire région Kempen : Turnhout, Hoogstraten, Wortel et Merksplas (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice (ANG17022). - ERRATUM La sélection comparative d'as(...) L type communication du selor prom. -- pub. 03/08/2017 numac 2017204107 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire région Centre : Forest et Saint-Gilles (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice (ANG17021). - ERRATUM La sélection comparative d'assistants de surveillanc(...) L type communication du selor prom. -- pub. 03/08/2017 numac 2017204106 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire région Anvers : Anvers, Malines et Beveren (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice (ANG17020). - ERRATUM La sélection comparative d'assistants de surv(...) L type communication du selor prom. -- pub. 03/08/2017 numac 2017204105 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de IT project manager (niveau A2), néerlandophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire(l'Afsca). - Numéro de sélection : ANG17175 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15 septemb(...) type communication du selor prom. -- pub. 03/08/2017 numac 2017204096 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Contrôleur environnemental (niveau C), francophones, pour le Service public de Wallonie. - Numéro de sélection : AFW170001 Ladite sélection a été clôturée le 12 juillet 2017 (date du PV). Le nom(...) La type communication du selor prom. -- pub. 03/08/2017 numac 2017204095 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Commandant adjoint d'aéroport avec connaissance orale et écrite de l'anglais (niveau A), francophones, pour le Service public de Wallonie. - Numéro de sélection : AFW16010 Ladite sélection a été cl(...) type communication du selor prom. -- pub. 03/08/2017 numac 2017204093 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de gestionnaires d'infrastructures publiques (niveau A), francophones, pour le Service public de Wallonie. - Numéro de sélection : AFW16008 Ladite sélection a été clôturée le 12 juillet 2017 (date du (...) type communication du selor prom. -- pub. 03/08/2017 numac 2017204110 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire région Flandre occidentale : Bruges, Ruiselede et Ypres (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice (ANG17024). - ERRATUM La sélection comparative d'assis(...) L
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