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M.B. Index des textes publiés le 8 août 2017

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loi

type loi prom. -- pub. 08/08/2017 numac 2017030804 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 7 juillet 2017 monsieur ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laque(...) Par arrêté royal du 7 juillet 2017 **** ****-****, née à **** (****) le 17 ****(...) type loi prom. -- pub. 08/08/2017 numac 2017030807 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 7 juillet 2017 **** **** **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile(...) Par arrêté royal du 7 juillet 2017 le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, d(...) type loi prom. 21/07/2017 pub. 08/08/2017 numac 2017040461 source service public federal securite sociale Loi portant modification de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées type loi prom. 21/07/2017 pub. 08/08/2017 numac 2017040462 source service public federal securite sociale Loi portant modification de la loi de redressement du 10 février 1981 relative aux pensions du secteur social

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/07/2017 pub. 08/08/2017 numac 2017020600 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 2, B, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 21/07/2017 pub. 08/08/2017 numac 2017020601 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 21/07/2017 pub. 08/08/2017 numac 2017020602 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations type arrêté royal prom. 21/07/2017 pub. 08/08/2017 numac 2017020603 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2006 portant exécution de l'article 36 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant l'intervention personnelle des bénéficiaires qui consultent un médecin spécialiste après avoir été envoyés par un médecin de médecine générale type arrêté royal prom. 31/07/2017 pub. 08/08/2017 numac 2017030735 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant déclaration de l'urgence de l'expropriation autorisée par l'arrêté royal du 18 juillet 2017 portant autorisation d'expropriation des parcelles à Aalter et Beernem, en vue de la construction d'une troisième et d'une quatrième voie à côté de la ligne ferroviaire n° 50A entre Gand et Bruges, y compris le réaménagement de la gare de Beernem et le point d'arrêt de Maria-Aalter type arrêté royal prom. 21/07/2017 pub. 08/08/2017 numac 2017040444 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant adaptation au bien-être de certaines pensions dans le régime des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 25/05/2017 pub. 08/08/2017 numac 2017040587 source service public federal interieur Arrêté royal portant création d'un comité de gestion dans le cadre de la gestion du fonds des risques d'accidents nucléaires et du fonds pour les risques d'accidents majeurs du Service public fédéral Intérieur type arrêté royal prom. 31/07/2017 pub. 08/08/2017 numac 2017203695 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2017, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l'emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, t) et z), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/08/2017 numac 2017030921 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appareils à gaz Interdiction de mise sur le marché L'arrêté ministériel du 2 août 2017 pris en vertu du livre IX du Code de droit économique et de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 concernant la mise sur le marché des appareils à gaz, interdit PR/003-0152-05 Brûleur au GPL CHOPPEE Type GB-17 Si l' appareil à gaz ci-dessus est déj(...) type arrêté ministériel prom. 02/08/2017 pub. 08/08/2017 numac 2017030931 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant radiation de l'inscription de personnes qui exercent une activité de recouvrement amiable de dettes du consommateur type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/08/2017 numac 2017040490 source region de bruxelles-capitale Expert en pollution du sol Par arrêté ministériel du 19/07/2017, la S.A. SITEREM a été agréée en tant qu'expert en pollution du sol pour une période de 5 ans qui prend cours à la date d'échéance de l'agrément o(...) L'agrément porte le numéro : AGR/EPS/001548894 Par arrêté ministériel du 19/07/2017, la S.P.R(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/08/2017 numac 2017040508 source region de bruxelles-capitale Collecteur, négociant et courtier en déchets dangereux Par arrêté ministériel du 26/07/2017, la S.A. VAN GANSEWINKEL a été agréée en tant que collecteur, négociant et courtier en déchets dangereux pour une péri(...) L'agrément porte le numéro : AGR/CNC-DD/001546545 (...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 08/08/2017 numac 2017020592 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Annulation (...) Par arrêt n° 238.636 du 27 juin 2017, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, XIV(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 08/08/2017 numac 2017202804 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 63/2017 du 18 mai 2017 Numéro du rôle : 6481 En cause : le recours en annulation de l'article 18, § 1 er , de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 décembre 2015 portant la première partie d La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et E. De Groot, et des juges L. (...) type arrêt prom. -- pub. 08/08/2017 numac 2017203373 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 81/2017 du 15 juin 2017 Numéro du rôle : 6642 En cause : le recours en annulation de l'article 2 de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 1994 relative au précompte immobilier, introduit par l'or La Cour constitutionnelle, chambre restreinte, composée du président E. De Groot et des juges-ra(...) type arrêt prom. -- pub. 08/08/2017 numac 2017203372 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 75/2017 du 15 juin 2017 Numéro du rôle : 6467 En cause : le recours en annulation de l'article 147 du décret de la Région flamande du 18 décembre 2015 portant diverses dispositions en matière d'environnement, de nature, La Cour constitutionnelle, composée des présidents E. De Groot et J. Spreutels, et des juges L. (...) type arrêt prom. -- pub. 08/08/2017 numac 2017203532 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 68/2017 du 1 er juin 2017 Numéros du rôle : 6442 et 6443 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 14 de la loi du 9 novembre 2015 « portant dispositions diverses Intérieur », posées par le La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et E. De Groot, et des juges J.-(...)

décret

type décret prom. 07/07/2017 pub. 08/08/2017 numac 2017040495 source autorite flamande Décret portant création d'une agence autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor de Uitbetaling van Toelagen in het kader van het Gezinsbeleid » , établissant des normes d'autorisation pour des acteurs de paiement privés et modifiant le décret du 30 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Kind en Gezin » (Enfance et Famille) (1)

avis

type avis prom. -- pub. 08/08/2017 numac 2017030930 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-17/0026: Sweetinvest NV et Verguts Gebroeders NV/Lyfra NV Le 2 août 2017, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notification de(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/08/2017 numac 2017030836 source parlment wallon, assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale et parlement de la communaute francaise Appel aux candidats pour la Commission de déontologie et d'éthique En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne relatif à l Missions et compétences En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2(...)

erratum

type erratum prom. 15/06/2017 pub. 08/08/2017 numac 2017040562 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant, par province et pour la région bilingue de Bruxelles-Capitale, le nombre de régions et le nombre maximum de services de garde à agréer par région. - Erratum

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 08/08/2017 numac 2017204117 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A , pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : attachés. - Numéro de sélection : BNG16176 Ladite sélection a été clôturée le 2(...) Le nombre de lauréats s'élève à 7. La liste est valable 2 ans. type communication du selor prom. -- pub. 08/08/2017 numac 2017204136 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de managers psychosociaux (niveau A21), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG17122 Ladite sélection a été clôturée l(...) Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste est valable 1 an. type communication du selor prom. -- pub. 08/08/2017 numac 2017204140 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Lead Maquetteur-Developers (niveau A2), néerlandophones, pour SPF Finances. - Numéro de sélection : MNG17049 Ladite sélection a été clôturée le 16/06/2017. Le nombre de lauréats s'élève à 0.(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2017 numac 2017040499 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 juin 2017, Madame Lieve Vantroyen est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe AX au Service public fédéral Mobilité et Transports, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais/françai Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introdu(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2017 numac 2017203459 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi Démission. - Nomination Par arrêté royal du 21 juillet 2017, démission honorable est accordée, à Madame Monica DE JONGHE, au titre de représentante des employeurs, du Comité de gestion de l'O Par le même arrêté, Madame Annick HELLEBUYCK est nommée membre du Comité de gestion de l'Office nat(...)

document

type document prom. -- pub. 08/08/2017 numac 2017020521 source service public de wallonie Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Direction de la Protection des Sols, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Arrêté ministériel octroyant l'enregistrement n° 2015 Dossier : BMT/010 Valorisation du digestat généré par l'administration communale d'Aiseau-Presle(...)
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