M.B. Index des textes publiés le 17 août 2017

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loi

type loi prom. -- pub. 17/08/2017 numac 2017040571 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 7 juillet 2017 **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf **** type loi prom. -- pub. 17/08/2017 numac 2017030962 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 21 juillet 2017 M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****; et **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, ****(...) Par arrêté royal

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 17/08/2017 numac 2017020589 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1772 du 17 mai 2017, le capitaine-commandant Swertvaegher G. est mis à la pension le 1 er août 2017 en application des lois coordonnées s type arrêté royal prom. 26/11/2014 pub. 17/08/2017 numac 2017030966 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation des assimilations relatives à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel et aux fonctions de management, d'encadrement et de direction des Institutions publiques de sécurit type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 17/08/2017 numac 2017030987 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 54, § 1er, alinéa 10, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et Régions. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 03/04/2015 pub. 17/08/2017 numac 2017030967 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation des assimilations relatives à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel scientifique et aux fonctions de management, d'encadrement et dirigeantes des établissements scientifiques féd type arrêté royal prom. 07/12/2006 pub. 17/08/2017 numac 2017030968 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la Commission permanente de la police locale. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 18/07/2017 pub. 17/08/2017 numac 2017040485 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la nomination d'un Commissaire du Gouvernement de la Défense près le War Heritage Institute type arrêté royal prom. 31/07/2017 pub. 17/08/2017 numac 2017030960 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense type arrêté royal prom. 18/07/2017 pub. 17/08/2017 numac 2017020522 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2015 désignant certains membres du personnel du gestionnaire de l'infrastructure chargés des constats visés à l'art. 70, §§ 2 et 3, du Code ferroviaire type arrêté royal prom. -- pub. 17/08/2017 numac 2017030950 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Promotion Par arrêté royal du 12 juin 2017, Madame Bernadette Dodémont est promue, à partir du 1 er juillet 2017, par avancement à la classe supérieure au titre de Conseiller dans un emploi de classe A3 au Service public fédéral Santé type arrêté royal prom. 21/07/2017 pub. 17/08/2017 numac 2017030916 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2014 en exécution de l'article 56, § 3ter de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 pour les centres de psychiatrie légale type arrêté royal prom. -- pub. 17/08/2017 numac 2017030957 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Promotion Par arrêté royal du 30 juin 2017, Madame Tina Jacob, née le 28 juin 1983, est promue, à partir du 30 juin 2017, par avancement à la classe supérieure au titre d'Attaché dans un emploi de classe A2, dans le cadre linguistique néerlandop type arrêté royal prom. -- pub. 17/08/2017 numac 2017030813 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Désignation Par arrêté royal n° 1768 du 17 mai 2017 : Le médecin lieutenant-colonel **** D. est désigné pour l'emploi de collaborateur temporaire chargé d'une mission d'enseignement dan type arrêté royal prom. -- pub. 17/08/2017 numac 2017030956 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Promotion Par arrêté royal du 30 juin 2017, Madame Veronique De Gres, née le 28 octobre 1984, est promue, à partir du 30 juin 2017, par avancement à la classe supérieure au titre d'Attaché dans un emploi de classe A2, dans le cadre linguistique type arrêté royal prom. -- pub. 17/08/2017 numac 2017020593 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 1774 du 22 mai 2017: Sont nommées Commandeur de l'Ordre de Léopold: Mme Stynen Martina, conseiller M. Hancocq Ivan, conseiller M. Laporte Erik, con M. Panuccio S type arrêté royal prom. -- pub. 17/08/2017 numac 2017030951 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Promotion Par arrêté royal du 12 juin 2017, Madame Colette Requier est transférée par mobilité et promue, à partir du 1 er juillet 2017, par avancement à la classe supérieure au titre de Conseiller dans un emploi de classe A3 au Servic type arrêté royal prom. -- pub. 17/08/2017 numac 2017030816 source ministere de la defense Armée. - Forces aerienne Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1770 du 17 mai 2017, le capitaine-commandant aviateur Grossiels A. est mis à la pension le 1 er août 2017 en application des lois coordon

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/07/2017 pub. 17/08/2017 numac 2017030959 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre de la Défense auprès du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/07/2017 pub. 17/08/2017 numac 2017030965 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglementant le régime de location sociale et portant exécution du titre VII du Code flamand du Logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/06/2017 pub. 17/08/2017 numac 2017040569 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement portant agrément comme établissement de crédit dans le cadre de l'article 18, § 1er, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, en vue du financement des inve type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2017 pub. 17/08/2017 numac 2017030964 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la réallocation de l'article budgétaire MB0-1MFX2AG-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/07/2017 pub. 17/08/2017 numac 2017204162 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Ittre type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/07/2017 pub. 17/08/2017 numac 2017204163 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Manhay

décret

type décret prom. 12/07/2017 pub. 17/08/2017 numac 2017204165 source service public de wallonie Décret modifiant les limites territoriales entre les communes de Modave et de Marchin

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 17/08/2017 numac 2017040614 source service public federal justice Circulaire N° 260. - Objet : Connexion des communes au Casier judiciaire central - données qui doivent être communiquées au Casier judiciaire central Le Ministre de la Justice, à l'attention de : Monsieur le premier président de la Cour de Monsieu

document

type document prom. -- pub. 17/08/2017 numac 2017040553 source region de bruxelles-capitale Agence Régionale pour la Propreté « Bruxelles-Propreté » Personnel. - Promotion Par décision du directeur général du 28 juillet 2017, M. GUNS Igor est promu par avancement de grade, au 1 er août 2017, en qualité de Premier surveill

notification de la banque nationale

type notification de la banque nationale prom. -- pub. 17/08/2017 numac 2017040611 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique La High Court du Royaume-Uni a autorisé le 17 juill Co
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