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M.B. Index des textes publiés le 21 août 2017

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/07/2017 pub. 21/08/2017 numac 2017030948 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 2, B, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 21/07/2017 pub. 21/08/2017 numac 2017030949 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations type arrêté royal prom. -- pub. 21/08/2017 numac 2017040633 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 31 juillet, le mandat de Monsieur Frank NOENS comme chef de corps de la police (...) type arrêté royal prom. 21/07/2017 pub. 21/08/2017 numac 2017203561 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé à bpost

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/07/2017 pub. 21/08/2017 numac 2017020528 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2016 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles Brabant type arrêté ministériel prom. 25/07/2017 pub. 21/08/2017 numac 2017040638 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 20 avril 2009 dispositions particulières relatives à la composition du Conseil de direction de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités

décret

type décret prom. 19/07/2017 pub. 21/08/2017 numac 2017031005 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 avril 2017 déterminant le référentiel des compétences terminales en éducation à la philosophie et à la citoyenneté et prévoyant une procédure de dérogation au référentiel type décret prom. 19/07/2017 pub. 21/08/2017 numac 2017031006 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mars 2017 déterminant le référentiel des socles de compétences en éducation à la philosophie et à la citoyenneté et prévoyant une procédure de dérogation au référentiel

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/07/2017 pub. 21/08/2017 numac 2017030982 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2013 chargeant SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Cour aux marchandises de Bressoux » à Liège type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/07/2017 pub. 21/08/2017 numac 2017030981 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « AMS Sud » à Charleroi (Marchienne-au-Pont) type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/07/2017 pub. 21/08/2017 numac 2017030980 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon chargeant SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Rivage » à Charleroi

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/07/2017 pub. 21/08/2017 numac 2017040456 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale

liste

type liste prom. -- pub. 21/08/2017 numac 2017204193 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N° ent. 0422.141.525 SOCOMEF date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office : 2(...) type liste prom. -- pub. 21/08/2017 numac 2017204194 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...)

décret-programme

type décret-programme prom. 19/07/2017 pub. 21/08/2017 numac 2017030995 source ministere de la communaute francaise Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur et à la Recherche, à la Culture, aux Fonds budgétaires, aux Bâtiments scolaires, à la Jeunesse

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 21/08/2017 numac 2017040619 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour le SPF Justice : attachés Economat - chef d'équipe (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG16199 Ladite sélection a été clôturée le 11/7/2017 (dat(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3. La liste est valable 2 ans. type communication du selor prom. -- pub. 21/08/2017 numac 2017040620 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour le SPF Justice : attaché Economat - chef d'équipe (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG16199 Ladite séléction a été clôturée le 11 juillet 2017 (d(...) Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste est valable 2 ans. type communication du selor prom. -- pub. 21/08/2017 numac 2017040621 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour le SPF Justice : attachés ICT (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG16197 Ladite sélection a été clôturée le 17/7/2017 (date du PV). Le nombre de lauréa(...) type communication du selor prom. -- pub. 21/08/2017 numac 2017040622 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour le SPF Justice : attachés ICT (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG16197 Ladite sélection a été clôturée le 17/7/2017 (date du PV). Le nombre d(...) type communication du selor prom. -- pub. 21/08/2017 numac 2017040618 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Attachés Budget (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG17075 Ladite sélection a été clôturée le 19/7/2017 (date du PV). Le nombre de lauréats s'élève à 1. L(...) En outre, une liste spécifique des 0 lauréats présentant un handicap est établie. Cette liste est v(...) type communication du selor prom. -- pub. 21/08/2017 numac 2017204121 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'enquêteurs (niveau A1), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG17128 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08 septembre 2017 via www.selor.be La description de fonct(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/07/2017 pub. 21/08/2017 numac 2017204185 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique par la commune de Nivelles type arrêté ministériel prom. 19/01/2017 pub. 21/08/2017 numac 2017204186 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° H/W 5/001 approuvant la réduction de la circonscription de la Wateringue de Tyberchamps, communes d'Ecaussines , de Seneffe (section de Familleureux), de La Louvière (sections de La Louvière et Besonrieux) et de Manage (section de Bois-d'Haine)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 21/08/2017 numac 2017204212 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Conseillers en prévention - Médecins du travail (niveau A3), francophones, pour Empreva. - Numéro de sélection : AFG17004 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/09/2017 via www.selor.be La description(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)
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