M.B. Index des textes publiés le 30 août 2017

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loi

type loi prom. 06/07/2017 pub. 30/08/2017 numac 2017020543 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 2 mars 1954 tendant à prévenir et réprimer les atteintes au libre exercice des pouvoirs souverains établis par la Constitution

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/08/2017 pub. 30/08/2017 numac 2017031052 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant exécution de la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, faite à Londres le 13 février 2004 et modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2010 relatif au contrôle p type arrêté royal prom. 31/07/2017 pub. 30/08/2017 numac 2017013062 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre et l'arrêté royal du 28 septembre 2009 fixant les modalités en matière de notification de réactions type arrêté royal prom. -- pub. 30/08/2017 numac 2017012985 source service public federal justice Aide juridique de deuxième ligne et assistance judiciaire Adaptation des montants Conformément à l'article 3 de l'arrêté royal du 18 décembre 2003 déterminant les conditions de la g(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/08/2017 numac 2017020506 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Mutations Par arrêté ministériel du 8 mars 2017, Mme Valérie BOELS est déchargée de ses fonctions à l'Administration centrale. Elle est adjointe à la Représentation permanente de la Belgique auprès des Nations Unies à type arrêté ministériel prom. 21/08/2017 pub. 30/08/2017 numac 2017012994 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/08/2017 numac 2017204273 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 7 juillet 2017 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 7 juillet 2017, la "NV Drumdrum" en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 7 juillet 2017 Un arrêté m

avis

type avis prom. -- pub. 30/08/2017 numac 2017040650 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-17/0029: NV Vereno/NV Auto Terminus Brugge et NV Auto Terminus Oostende. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 24 aoû type avis prom. -- pub. 30/08/2017 numac 2017040649 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-17/0028 : Katholieke Universiteit Leuven, service des hôpitaux universitaires/Cegeka Health Care NV/nexuzhealth NV. - Cas susceptible d'être trait

erratum

type erratum prom. 31/07/2017 pub. 30/08/2017 numac 2017013081 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant : - l'arrêté royal du 28 septembre 2009 fixant les conditions générales auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires et les établissements de production doivent satisfaire pour être agr

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 30/08/2017 numac 2017031032 source ministere de la defense Recrutement de candidats volontaires durée limitée en 2018 1. Des sessions de recrutement de candidats volontaires type durée limitée sont organisées en 2018. Les détails de ces sessions peuvent(...) 2. Inscriptions a. Les inscriptions pour les s

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/08/2017 numac 2017204259 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 21 juillet 2017, - M. De Paepe X., substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale près le parquet de Bruxelles, est nommé juge répressif spécialisé en matière fiscale au tribunal de premiè type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/08/2017 numac 2017013029 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 20 août 2017, sont retirés les arrêtés royaux du 18 juillet 2017 portant nomination à la fonction de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut de : - M. Lahaye -

nominations

type nominations prom. -- pub. 30/08/2017 numac 2017013078 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 juin 2017, Monsieur Bram Van Bockxlaer est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Mobilité et Transports, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à type nominations prom. -- pub. 30/08/2017 numac 2017030866 source region de bruxelles-capitale Agence Régionale pour la Propreté « Bruxelles-Propreté » Personnel. - Nomination Par décision du directeur général du 9 janvier 2017, M. DISLI Abdurahman est nommé à titre définitif, au 1 er décembre 2016, en qualité d'Ouvrier de P Par d

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 30/08/2017 numac 2017030663 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 31 juillet 2017 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l(...) type autorisation prom. -- pub. 30/08/2017 numac 2017030606 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 31 juillet 2017 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « L type autorisation prom. -- pub. 30/08/2017 numac 2017013027 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Autorisation et permis à NEMOS GmbH pour la construction et l'exploitation d'une installation de test temporaire pour la conversion de l'énergie des vagues près du port d' Ostende L'arrêté ministériel du 13 juin 2017, pris en exécution de l'arrê type autorisation prom. -- pub. 30/08/2017 numac 2017013026 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Autorisation et permis octroyés à Northwester 2 SA pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien offshore situé au nord-ouest du Bligh Bank L'arrêté ministériel du 18 décembre 2015, pris en exécution de l'arrêté royal du 7 septembre

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 30/08/2017 numac 2017204324 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Architectes (niveau A), francophones, pour la Société du Logement de la Région Bruxelles-Capitale (SLRB). - Numéro de sélection : AFB17024 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/09/2017 via www.selor.be Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 30/08/2017 numac 2017204328 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Chefs de service Gestion des salaires (niveau A), francophones, pour l'Office National de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG17147 Ladite sélection a été clôturée le 24/07/2017 (date du PV). L(...) La
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