M.B. Index des textes publiés le 6 septembre 2017

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/08/2017 pub. 06/09/2017 numac 2017200629 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à un régime d'accompagnement de lic type arrêté royal prom. 11/08/2017 pub. 06/09/2017 numac 2017040105 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, modifiant et coordonnant le régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 11/08/2017 pub. 06/09/2017 numac 2017201045 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport routier et de la logistique pour compte de tiers, relative à l'abrogation de certaines conventions col type arrêté royal prom. 11/08/2017 pub. 06/09/2017 numac 2017010795 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, relative aux conditions de t type arrêté royal prom. 11/08/2017 pub. 06/09/2017 numac 2017201056 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, modifiant l'article 3 de la convention collective de travai type arrêté royal prom. 11/08/2017 pub. 06/09/2017 numac 2017201026 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, relative à la durée des co type arrêté royal prom. 11/08/2017 pub. 06/09/2017 numac 2017200071 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de l type arrêté royal prom. 11/08/2017 pub. 06/09/2017 numac 2017201701 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers, relative à l'instauration du droit à l'emploi d type arrêté royal prom. 11/08/2017 pub. 06/09/2017 numac 2017202614 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, fixant les journées de fermeture bancaire pour la p type arrêté royal prom. 11/08/2017 pub. 06/09/2017 numac 2017202064 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, relative à l'accord sectoriel 2015-2016 - pouvoir d'achat type arrêté royal prom. -- pub. 06/09/2017 numac 2017013107 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 11 août 2017, la désignation de Monsieur Hans QUEGHEBEUR à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police BLANKENBERGE/ZUIENKERKE est renouvelé type arrêté royal prom. 11/08/2017 pub. 06/09/2017 numac 2017010764 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flam

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 06/09/2017 numac 2017013154 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 22, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2017 portant exécution du décret du 15 juillet 2016 portant octroi d'une prime de nuisances aux petites entreprises sérieusement incommodées par d type arrêté ministériel prom. 28/07/2017 pub. 06/09/2017 numac 2017013110 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l'

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2017 pub. 06/09/2017 numac 2017040672 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant procédure de subvention des infrastructures hospitalières type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2017 pub. 06/09/2017 numac 2017031043 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement des infrastructures hospitalières

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/08/2017 pub. 06/09/2017 numac 2017204460 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les cotisations obligatoires destinées au Fonds de promotion « Petit Elevage et divers » type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/05/2017 pub. 06/09/2017 numac 2017013084 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision partielle du plan de secteur de Marche-La Roche portant sur l'inscription de zones d'extraction en extension de la carrière de Cielle, sur le territoire des communes de Rendeux et de

document

type document prom. -- pub. 06/09/2017 numac 2017204336 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Legrand Jardin, en qualité de tr type document prom. -- pub. 06/09/2017 numac 2017204434 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2017 approuve la délibération du 26 septembre 2016 par laquelle le conseil communal d'Ans décide de modifier le cadre administratif par l'ajout du poste « Auxiliaire de l'enfance ». ANTH type document prom. -- pub. 06/09/2017 numac 2017204335 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Juba, en qualité de transporteur d type document prom. -- pub. 06/09/2017 numac 2017204334 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRLU JB Construct, en qualité de tra type document prom. -- pub. 06/09/2017 numac 2017204333 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Agri Van Moorleghem, en qualité type document prom. -- pub. 06/09/2017 numac 2017204432 source service public de wallonie Aménagement du Territoire Par arrêté ministériel du 28 juillet 2017, Mme Anne-Valérie Barlet, directrice de la Direction extérieure de Liège 2 de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, type document prom. -- pub. 06/09/2017 numac 2017204331 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Jan De Wispelaere", en qu Le Dir type document prom. -- pub. 06/09/2017 numac 2017204332 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transport Schwindal-Brasseur, en type document prom. -- pub. 06/09/2017 numac 2017204330 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Frederic Pawlak, en qualité de transp type document prom. -- pub. 06/09/2017 numac 2017204329 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Eric Pawlak, en qualité de transporte type document prom. -- pub. 06/09/2017 numac 2017013037 source region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente Par arrêtés du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 juillet 2017, les personnes suivantes ont été promues au grade d'Adjudant à partir du 1 er septembre 2017. NOM - NAAM PRENOM - VOOR

erratum

type erratum prom. -- pub. 06/09/2017 numac 2017013159 source service public federal interieur Sélection d'un administrateur statutaire néerlandophone , en collaboration avec Selor (réf. FO1702N). - Erratum Le texte ci-après remplace le texte paru au Moniteur belge du 1 er septembre 2017, page 8(...) LE MEDIATEUR FEDERAL Sélection d'un adm type erratum prom. 30/06/2017 pub. 06/09/2017 numac 2017040719 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances. - Errata

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/09/2017 numac 2017204503 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 mai 2017, M. Clarysse Fr., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, est désigné à titre définitif aux fonctions d'avocat général près cette cour à la date du 24 septembre 2017. P - type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/09/2017 numac 2017040635 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 28 août 2017, la durée du stage est prolongée, pour une période de six mois prenant cours le 1 er octobre 2017, de : - M. Decaigny T.; - Mme Denissen F.; - Mme Gillis R.; - Mme R - Mme Van Gorp V.; -

document

type document prom. -- pub. 06/09/2017 numac 2017013146 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 103/2017 du 1 er septembre 2017 Numéro du rôle : 6709 En cause : la demande de suspension des articles 1 er à 10 et 13 à 18 du décret de la Communauté française du 29 mars 2017 relatif aux études de s La Cour constitution

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 06/09/2017 numac 2017204506 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'analystes de risques/compliance officers secteur du diamant (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. Numéro de sélection : ANG17159 Ladite sélection a (...) Le

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 06/09/2017 numac 2017204504 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 20 mars 2017 du premier président de la cour d'appel d'Anvers M. De Roy F., a été désigné pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 16 septembre 2017, les fonctio Pa
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