M.B. Index des textes publiés le 12 septembre 2017

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loi

type loi prom. -- pub. 12/09/2017 numac 2017031199 source le mediateur federal Sélection d'un administrateur statutaire néerlandophone , en collaboration avec SELOR (réf. FO1702N) Le Médiateur fédéral est une institution indépendante, collatérale du Parlement, instaurée par la loi du 22 mar(...) Le statut du personnel des type loi prom. 31/07/2017 pub. 12/09/2017 numac 2017031132 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/08/2017 pub. 12/09/2017 numac 2017201696 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand, relative au crédit-temps - régime général type arrêté royal prom. 23/04/2017 pub. 12/09/2017 numac 2017040671 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation du Règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel opérationnel des zones de secours type arrêté royal prom. 11/08/2017 pub. 12/09/2017 numac 2017201047 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la promotion de la formation et de la mise au travail des groupes à risque type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2017 numac 2017040706 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Désignation du premier président du Conseil d'Etat Par arrêté royal du 9 juin 2017, Monsieur Roger STEVENS, président du Conseil d'Etat, est désigné en qualité de premier président du Conseil d'Etat pour un mandat de cinq ans. type arrêté royal prom. 11/08/2017 pub. 12/09/2017 numac 2017201094 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juillet 2016, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'allocation spéciale compensatoire type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2017 numac 2017040707 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Désignation du président du Conseil d'Etat Par arrêté royal du 9 juin 2017, Monsieur Jacques JAUMOTTE, président de chambre, est désigné en qualité de président du Conseil d'Etat pour un mandat de cinq ans. Le 11 septembre 2 type arrêté royal prom. 11/08/2017 pub. 12/09/2017 numac 2017200975 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative aux groupes à risque type arrêté royal prom. 11/08/2017 pub. 12/09/2017 numac 2017200632 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant la prime d'ancienneté des ouvriers occupés dans les candiseries type arrêté royal prom. 11/08/2017 pub. 12/09/2017 numac 2017200054 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, modifiant les statuts du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2017 numac 2017040708 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Désignation de l'auditeur général au Conseil d'Etat Par arrêté royal du 9 juin 2017, Monsieur Luc VERMEIRE, premier auditeur chef de section, est désigné en qualité d'auditeur général au Conseil d'Etat pour un mandat de cinq type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2017 numac 2017040709 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Désignation de l'auditeur général adjoint au Conseil d'Etat Par arrêté royal du 9 juin 2017, Monsieur Eric THIBAUT, premier auditeur chef de section, est désigné en qualité d'auditeur général adjoint au Conseil d'Etat pour un type arrêté royal prom. 11/08/2017 pub. 12/09/2017 numac 2017201707 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand, relative à la fin de carrière - régime dérogatoire en application de la con type arrêté royal prom. 05/09/2017 pub. 12/09/2017 numac 2017013016 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 2011 relatif à la planification de l'offre de l'art dentaire type arrêté royal prom. 11/08/2017 pub. 12/09/2017 numac 2017010821 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, relative à l'harmonisation de primes et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/07/2017 pub. 12/09/2017 numac 2017204511 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant certaines dispositions du Livre III, Titre II du Code wallon du Tourisme

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/09/2017 pub. 12/09/2017 numac 2017031147 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience

décret

type décret prom. 12/07/2017 pub. 12/09/2017 numac 2017204510 source service public de wallonie Décret modifiant la loi du 12 février 2008 instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE

document

type document prom. -- pub. 12/09/2017 numac 2017204365 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Commission paritaire de l'industrie textile Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 25 août 2017, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur son type document prom. -- pub. 12/09/2017 numac 2017204561 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 24 août 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la ville de Malmedy arrêtés en séance du conseil communal en date du 18 mai 2017.

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/07/2017 pub. 12/09/2017 numac 2017031063 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant octroi d'un agrément pour un centre de validation des compétences type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/03/2017 pub. 12/09/2017 numac 2017031062 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des orientations d'études pour lesquelles les examens du Jury menant à l'obtention du Certificat d'enseignement secondaire supérieur technique et artistique de qualification et profe

erratum

type erratum prom. 19/12/2014 pub. 12/09/2017 numac 2017031127 source autorite flamande Décret portant modification du Code flamand de la fiscalité du 13 décembre 2013. - Erratum type erratum prom. 07/12/2016 pub. 12/09/2017 numac 2017031120 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances. - Errata type erratum prom. 17/07/2015 pub. 12/09/2017 numac 2017031097 source autorite flamande Décret modifiant le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013. - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. 27/07/2017 pub. 12/09/2017 numac 2017040702 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment : 1° à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée à New York le 10 décembre 1984 ; 2° au Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la to type ordonnance prom. 27/07/2017 pub. 12/09/2017 numac 2017040701 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux conseils consultatifs communaux des aînés type ordonnance prom. 27/07/2017 pub. 12/09/2017 numac 2017040703 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : la Convention n° 130 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, et l'Annexe, adoptées à Genève le 25 juin 1969 type ordonnance prom. 27/07/2017 pub. 12/09/2017 numac 2017040696 source region de bruxelles-capitale Ordonnance établissant un cadre pour la coopération bruxelloise au développement type ordonnance prom. 27/07/2017 pub. 12/09/2017 numac 2017040700 source region de bruxelles-capitale Ordonnance visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation par l'octroi d'aides à finalité non économique en faveur des organisations non marchandes, des organismes de recherche et des entreprises type ordonnance prom. 27/07/2017 pub. 12/09/2017 numac 2017040699 source region de bruxelles-capitale Ordonnance visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation par l'octroi d'aides affectées à des finalités économiques en faveur des entreprises et des organismes de recherche assimilés à des entreprises type ordonnance prom. 27/07/2017 pub. 12/09/2017 numac 2017040698 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne l'interdiction du gavage des animaux

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/09/2017 numac 2017031086 source commission de la protection de la vie privee Emplois vacants Une erreur technique dans la publication au Moniteur belge du 4 septembre 2017 s'est produite. En effet, il a été mentionné par erreur que la Commission de la protection de la vie privée dépendait du Service public Fédéral de pro type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/09/2017 numac 2017031096 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 27 avril 2017, page 53662, acte n° 2017/11754, ligne 41, modifié par erratum du 19 mai 2017, lire: « Assistant soutien administratif au parquet de Bruxelles: 8, dont 7 francoph type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/09/2017 numac 2017031187 source service public de wallonie Mutation ou réaffectation/promotion par avancement de grade/mobilité interne Emploi d'inspecteur général - expert . - Appel aux candidats. - Erratum Au point C) Remarques importantes de l'appel aux candidats susmentionné, publié au Moni(...) https

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 12/09/2017 numac 2017204624 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 21 juin 2017 en cause d'Adolf De Meester et Cornelia Smits contre la Région flamande et la ville de Hoogstraten, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour 1.

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 12/09/2017 numac 2017204629 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour le SPF Sécurité sociale : Attachés soutien du management (m/f/x) (BFG17127) Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur (...) Ils peuvent poser l type communication du selor prom. -- pub. 12/09/2017 numac 2017204632 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Assistant social expertise (niveau B), francophone, pour le SPF Justice (AFG17043) La sélection comparative d'Assistant social - expertise (m/f/x) (niveau B), francophone, pour le SPF Justice (AFG17(...) Le nom

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 12/09/2017 numac 2017092408 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le mois type indices du prix prom. -- pub. 12/09/2017 numac 2017093009 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route (...) Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient(...) type indices du prix prom. -- pub. 12/09/2017 numac 2017093008 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route (...) Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient(...)
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