M.B. Index des textes publiés le 26 septembre 2017

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loi

type loi prom. -- pub. 26/09/2017 numac 2017013266 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 14 septembre 2017, **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile s type loi prom. 07/05/2017 pub. 26/09/2017 numac 2017020650 source service public federal interieur Loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'agence fédérale de Contrôle Nucléaire, concernant l'organisa type loi prom. 11/12/2016 pub. 26/09/2017 numac 2017013222 source service public federal interieur Loi portant diverses dispositions concernant le détachement de travailleurs. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 26/09/2017 numac 2017204084 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 101/2017 du 26 juillet 2017 Numéro du rôle : 6558 En cause : le recours en annulation de l'article 12 de la loi du 3 août 2016 portant des dispositions diverses en matière ferroviaire, qui insère un article 114/1 dans la La

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 26/09/2017 numac 2017204907 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Personnel. - Démission honorable d'un attaché médecin-inspecteur Par arrêté royal du 18 septembre 2017, démission honorable de ses fonctions de type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 26/09/2017 numac 2017200973 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'instauration d'un certificat de sécurité pour les travailleurs visés à l'article 1er< type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 26/09/2017 numac 2017200979 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative aux conditions et modalités auxquelles un travailleur portuaire peut être occupé dans une zone p type arrêté royal prom. 19/09/2017 pub. 26/09/2017 numac 2017020622 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal chargeant une société d'assurer la perception et la répartition de la rémunération pour reprographie et de la rémunération des éditeurs pour les reproductions sur papier de leurs éditions sur papier type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 26/09/2017 numac 2017201093 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2016, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 2015-2016 pour les gens de métier type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 26/09/2017 numac 2017040400 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au transport de voyageurs par route. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 26/09/2017 numac 2017031205 source service public federal strategie et appui Personnel. - Démission Par arrêté royal du 30 août 2017, démission d'office de ses fonctions de Conseiller est accordée à partir du 16 mars 2017, à M. Hanssens, Kristof, auprès du Service Public Fédéral Stratégie et Appui. type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 26/09/2017 numac 2017200982 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2016, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 2015-2016 pour les travailleurs portuaires du contingent général type arrêté royal prom. 21/07/2017 pub. 26/09/2017 numac 2017203460 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 1972 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs pour les employés des casinos type arrêté royal prom. 14/09/2017 pub. 26/09/2017 numac 2017013290 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution des articles du titre XVII du livre III du Code civil, concernant l'utilisation du Registre national des Gages type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 26/09/2017 numac 2017202436 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la prime syndicale type arrêté royal prom. -- pub. 26/09/2017 numac 2017204887 source service public federal justice Huissier de justice Par arrêté royal du 14 septembre 2017, - M. Mertens de Wilmars J., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est déchargé à sa demande de ses fonctions de président effectif du jury chargé de procéder aux examens linguistique - type arrêté royal prom. -- pub. 26/09/2017 numac 2017204472 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires et de capitalisation, l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur co type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 26/09/2017 numac 2017040399 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 26/09/2017 numac 2017200914 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative au reclassement professionnel type arrêté royal prom. 14/02/2017 pub. 26/09/2017 numac 2017013226 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 14/09/2017 pub. 26/09/2017 numac 2017204445 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 26/09/2017 numac 2017203170 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, en application de la convention collective de travail n° 127 du 21 mars 2017 fixant, pour 2017-2018, le type arrêté royal prom. 06/09/2017 pub. 26/09/2017 numac 2017031231 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal réglementant les substances stupéfiantes, psychotropes et soporifiques

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/05/2014 pub. 26/09/2017 numac 2017040404 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 22 mai 2014 relatif au transport de voyageurs par route. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/09/2017 numac 2017204885 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 18 septembre 2017, sont désignés, pour un terme d'un an à partir du 17 août 2017, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires de province Flandre occidentale : o en qualité de membre type arrêté ministériel prom. 13/09/2017 pub. 26/09/2017 numac 2017204549 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 26/09/2017 numac 2017013244 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/02813/94/78 du 7 octobre 2013 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 26/09/2017 numac 2017013240 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/01848/90/115 du 16 juillet 2012 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 26/09/2017 numac 2017013242 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/02555/94/19 du 24 juin 2013 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 26/09/2017 numac 2017013241 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/01849/90/117 du 16 juillet 2012 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 26/09/2017 numac 2017013243 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/02558/94/25 du 24 juin 2013 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 26/09/2017 numac 2017013237 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/99131/162 du 22 février 2000 en ce qui concerne les dispositions relatives au passage à niveau n° 78 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 26/09/2017 numac 2017013245 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/02339/50/16 du 15 avril 2013 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 26/09/2017 numac 2017013246 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/03407/132/124 du 2 juillet 2014 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 26/09/2017 numac 2017013247 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/02968/43/28 du 10 février 2014 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 26/09/2017 numac 2017013248 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/02008/166/3 du 14 septembre 2012 type arrêté ministériel prom. 20/09/2017 pub. 26/09/2017 numac 2017013337 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant la composition du conseil de direction du Service fédéral des Pensions

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/09/2017 pub. 26/09/2017 numac 2017020427 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2007 fixant les rétributions dues pour l'inscription des variétés aux catalogues nationaux des variétés, pour l'exercice de certaines professions dans le sect

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/09/2017 pub. 26/09/2017 numac 2017204815 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 18 de l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction « service mobile d'urgence » pour être agréée type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/09/2017 pub. 26/09/2017 numac 2017204813 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 13 de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction « soins urgents spécialisés » doit répondre pour être agréée

document

type document prom. -- pub. 26/09/2017 numac 2017204677 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 8 septembre 2017, qui entre en vigueur le jour de sa publi

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/09/2017 pub. 26/09/2017 numac 2017020644 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/08/2017 pub. 26/09/2017 numac 2017031209 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de recherche et

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/09/2017 numac 2017013328 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 18 septembre 2017, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorab

code civil

type code civil prom. -- pub. 26/09/2017 numac 2017204589 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 77/2017 du 15 juin 2017 Numéro du rôle : 6517 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 1382 et 1383 du Code civil, posées par le Tribunal de première instance de Liège, division Verviers. La Cour compo type code civil prom. -- pub. 26/09/2017 numac 2017204591 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 79/2017 du 15 juin 2017 Numéro du rôle : 6617 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 1382 du Code civil, posée par le Tribunal de police du Hainaut, division Mons. La Cour constitutionnelle, comp après en

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/09/2017 numac 2017013224 source chambres legislatives, chambre des representants Nouvel appel aux candidats pour le mandat de membre masculin néerlandophone de la police locale pour l'Organe de contrôle de l'information policière L'appel aux candidats précédent pour le mandat de membre masculin néerlandophone de la police lo C

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 26/09/2017 numac 2017204884 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 septembre 2017, produisant ses effets le 31 août 2017 au soir, M. Van Der Kelen G., juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoi Le type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 26/09/2017 numac 2017204886 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres Nationaux Par arrêtés royaux du 14 septembre 2017, - M. Welvaert S., substitut de l'auditeur du travail honoraire près l'auditorat du travail de Gand, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne. - Mme Roelandt Elle port

nominations

type nominations prom. -- pub. 26/09/2017 numac 2017031180 source ministere de la communaute francaise Personnel de la carrière extérieure . - Nomination Par arrêté ministériel du 19 juillet 2017 qui produit ses effets le 1 er septembre 2017, Mme Laurence CAPELLE, est nommée à titre définitif au grade d'attaché A6 carrière extérieure de Par a

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 26/09/2017 numac 2017204799 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001863 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 26/09/2017 numac 2017204798 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350157580 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 26/09/2017 numac 2017204794 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017067018 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 26/09/2017 numac 2017204797 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017050001 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 26/09/2017 numac 2017204796 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017071002 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 26/09/2017 numac 2017204795 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE2774084820 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 26/09/2017 numac 2017204792 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2016092006 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 26/09/2017 numac 2017204793 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT021007 L'autorité wal

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 26/09/2017 numac 2017031217 source region de bruxelles-capitale Commission de régulation de l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale Décision relatif au règlement d'ordre intérieur de BRUGEL établi sur base de l'article 30sexies de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'o(...) Pour la consultation du

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 26/09/2017 numac 2017204942 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de sharepoint system engineers (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG17265 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/10/2017 via www(...) La de type communication du selor prom. -- pub. 26/09/2017 numac 2017204941 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de base de données (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG17266 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/10/2017 vi(...) La d type communication du selor prom. -- pub. 26/09/2017 numac 2017204875 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du Directeur général du département Droits de pension pour le Service fédéral des Pensions. - Numéro de sélection : AFG17714 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/10/2017 via www.selor.be La description de fonction(...) Pour type communication du selor prom. -- pub. 26/09/2017 numac 2017204877 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de l'Administrateur des Services Patrimoniaux pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG17719 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/10/2017 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le contenu d(...) Pour la r type communication du selor prom. -- pub. 26/09/2017 numac 2017204876 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de l'Administrateur Collecte et Echange d'informations pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG17718 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/10/2017 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le (...) Pour la r type communication du selor prom. -- pub. 26/09/2017 numac 2017204972 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs de chantier - techniques spéciales (niveau C), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG17257 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/10/2017 via www.selor.be (...) Pour
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