Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 29 septembre 2017

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 29/09/2017 numac 2017013263 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 14 septembre 2017, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile (...) Par arrêté royal du 14 septembre 2017, **** ****, **** **** **** ****(...) type loi prom. -- pub. 29/09/2017 numac 2017013347 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 18 septembre 2017, **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il s Par arrêté royal du 18 septembre 2017, **** ****, ****, née à Saint-**** le 11 avril 19(...) type loi prom. -- pub. 29/09/2017 numac 2017090309 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de septembre 2017 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 105.11 points en septembre 2017, contre 105.22 poi L'indice santé, tel que prévu dans la loi du 23 avril 2015 (Moniteur belge du 27 avril 2015), s'élè(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 29/09/2017 numac 2017010437 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative au remboursement des frais pour voyages de service avec sa propre voiture type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 29/09/2017 numac 2017010816 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative aux frais de déplacement type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 29/09/2017 numac 2017010820 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2016, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, concernant l'intervention des employeurs dans les frais de déplacements des travailleurs du secteur des pompes funèbres type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 29/09/2017 numac 2017010822 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 2016, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative aux salaires type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 29/09/2017 numac 2017011153 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux salaires à partir du 1er juillet 2016 type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 29/09/2017 numac 2017012002 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à l'accord social 2015-2016 pour les gens de métier type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 29/09/2017 numac 2017012003 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant l'accord social 2015-2016 pour les travailleurs portuaires type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 29/09/2017 numac 2017012001 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant la convention collective du 21 novembre 2014 relative à la revalorisation barémique en application de l'accord-cadre du 19 mai 2011 en Communauté germanophone type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 29/09/2017 numac 2017012005 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant la convention collective de travail du 17 décembre 2012 relative au secteur des milieux d'accueil d'enfants francophones type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 29/09/2017 numac 2017012085 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au remplacement de l'annexe de la convention collective de travail du 27 mai 2009 relative au transport des ouvriers type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 29/09/2017 numac 2017012084 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, remplaçant l'annexe à la convention collective de travail du 12 mai 2009 concernant le transport des employés type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 29/09/2017 numac 2017012041 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, relative à la fixation l'âge minimum auquel les travailleurs âgés licenciés peuvent bénéficier d'une allocation complémentaire de chômage en vertu de la convention collective de travail n° 17 du 19 novembre 1974 conclue au Conseil national du travail type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 29/09/2017 numac 2017012052 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à l'institution d'un fonds 2ème pilier de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai dénommé "Fonds 2ème pilier SCP 102.07" et fixant ses statuts (1) type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 29/09/2017 numac 2017012206 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, modifiant la convention collective de travail du 24 mars 2014 relative aux conditions de travail, de rémunération et d'indexation dans les services subsidiés par la Communauté germanophone type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 29/09/2017 numac 2017012541 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, instaurant le régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. -- pub. 29/09/2017 numac 2017013024 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Dispositions retirées Par arrêté royal n° 1820 du 18 juin 2017 : Sont nommés Commandeur de l'Ordre de **** **** à la date du 8 avril 2017 : FORCE TERRESTRE lieutenants- FORCE AERIENNE lieutenant-colonel d'aviation **** P. SERVICE MEDICAL lieutenant-c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/09/2017 numac 2017013030 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Octroi de la Décoration militaire Par arrêté royal N° 1822 du 18 juin 2017: La Décoration militaire de 1ère classe pour ancienneté de service est décernée au militaire suivant à la date du 8 **** MARINE quartier-maître **** P. La Décoration militaire de 1ère classe pour ancienneté(...) type arrêté royal prom. 19/09/2017 pub. 29/09/2017 numac 2017013406 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 29/09/2017 numac 2017020388 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative au régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 17/10/2016 pub. 29/09/2017 numac 2017020632 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum 2 type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 29/09/2017 numac 2017030320 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 29/09/2017 numac 2017030321 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, concernant le petit chômage type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 29/09/2017 numac 2017030323 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la classification professionnelle type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 29/09/2017 numac 2017030324 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 11 juin 2009 concernant la durée du travail, les heures supplémentaires et l'organisation du travail type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 29/09/2017 numac 2017030322 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative au règlement de solidarité pour les membres du personnel auxquels s'applique la convention collective de travail du 2 décembre 2004 relative à la branche d'activité électricité et gaz en service au 31 décembre 2001 type arrêté royal prom. 19/09/2017 pub. 29/09/2017 numac 2017031274 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2014 relatif à l'intervention majorée de l'assurance visée à l'article 37, § 19, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 05/09/2017 pub. 29/09/2017 numac 2017204320 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1974 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires type arrêté royal prom. 24/09/2017 pub. 29/09/2017 numac 2017204879 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant dissolution de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 29/09/2017 numac 2017013188 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2013 fixant le tarif des rétributions à charge des communes pour la délivrance des cartes d'identité électroniques, des documents d'identité électroniques pour enfants belges de moins de douze ans et des cartes et documents de séjour délivrés à des ressortissants étrangers type arrêté ministériel prom. 20/07/2017 pub. 29/09/2017 numac 2017204889 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2009 relatif à la désignation des plans d'eau ainsi que des lieux d'embarquement et de débarquement des embarcations de loisirs sur les tronçons navigables de l'Ourthe, de l'Amblève, de la Lesse, de l'Eau d'Heure et de la Semois type arrêté ministériel prom. 25/07/2017 pub. 29/09/2017 numac 2017204928 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant agrément du Comité du Lait ASBL en tant qu'organisme chargé du contrôle du mode de production et de l'étiquetage de produits biologiques

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 29/09/2017 numac 2017204062 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 80/2017 du 15 juin 2017 Numéro du rôle : 6637 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 63, 165 et 167 du Code civil, posée par le Tribunal de première instance de Namur, division Namur, tribunal de la f La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et E. De Groot, et des juges L. (...)

décret

type décret prom. 07/09/2017 pub. 29/09/2017 numac 2017204927 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Monténégro sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 9 juin 2010 type décret prom. 07/09/2017 pub. 29/09/2017 numac 2017204929 source service public de wallonie Décret portant assentiment à la Décision des représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil du 28 avril 2004 concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA type décret prom. 07/09/2017 pub. 29/09/2017 numac 2017204932 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, signé à Berlin le 29 octobre 2014

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/08/2017 pub. 29/09/2017 numac 2017013292 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 septembre 2016 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/2017 pub. 29/09/2017 numac 2017013377 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 9 mars 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital

avis

type avis prom. -- pub. 29/09/2017 numac 2017204895 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 29 juin 2017 en cause du ministère public contre J. V.O., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 24 août 2017, le Tribunal de première instance d « 1. L'article 187 du Code d'instruction criminelle, qui règle les effets de la signification d'un (...) type avis prom. -- pub. 29/09/2017 numac 2017204896 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 23 août 2017 et parvenue au greffe le 24 août 2017, un recours en annulation des articles 6, 7 et 17 à 21 du Cette affaire est inscrite sous le numéro 6719 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...) type avis prom. -- pub. 29/09/2017 numac 2017204934 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Fiscalité. - Droits d'enregistrement. - Avis relatif à l'indexation annuelle de certains montants à partir du 1 er janvier 2018. - Les montants sont adaptés annuellement dans la même proportion que l'évol A. Montants, à indexer au 1 er janvier 2018, figurant dans les articles 53ter, tel que mo(...)

communication

type communication prom. -- pub. 29/09/2017 numac 2017013327 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique La High Court du Royaume-Uni a autorisé le 30 août Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...)

erratum

type erratum prom. 11/05/2017 pub. 29/09/2017 numac 2017013426 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Service Public régional de Bruxelles pour l'attribution d'un mandat de Directeur-chef de service A4 « Construction » à Bruxelles Mobilité au sein du Service Public régional de Bruxelles. - Erratum type erratum prom. 11/05/2017 pub. 29/09/2017 numac 2017013427 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Service Public régional de Bruxelles pour l'attribution d'un mandat de Directeur-chef de service A4 « Exploitation et Transport » à Bruxelles Mobilité au sein du Service Public régional de Bruxelles. - Erratum type erratum prom. 11/05/2017 pub. 29/09/2017 numac 2017013428 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Service Public régional de Bruxelles pour l'attribution d'un mandat de Directeur-chef de service A4 « Maintenance » à Bruxelles Mobilité au sein du Service Public régional de Bruxelles. - Erratum

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 29/09/2017 numac 2017092409 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le mois    Indice septembre 2017

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/09/2017 numac 2017204890 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 13 septembre 2017 annule la délibération du 10 juillet 2017 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale pour le démergement et Un arrêté ministériel du 13 septembre 2017 approuve les comptes pour l'exercice 2016 de la soci(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 29/09/2017 numac 2017204981 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de moniteurs/accompagnateurs (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG17251 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16 octobre 2017 via www.selor.be La description de fo(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 29/09/2017 numac 2017204980 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Assistants sociaux (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG17250 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16 octobre 2017 via www.selor.be La description de fonction ((...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 29/09/2017 numac 2017204982 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'infirmièrs (m/f/x) (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG17252 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16 octobre 2017 via www.selor.be La description de fonction (repre(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 29/09/2017 numac 2017204991 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Traducteur (niveau A), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG17226 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/10/2017 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le contenu de (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 29/09/2017 numac 2017204994 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Lead Maquetteurs-Développeurs (niveau A2), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : MFG17038 Ladite sélection a été clôturée le 15/06/2017. Le nombre de lauréat s'élève à 1.(...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 29/09/2017 numac 2017204996 source selor - bureau de selection de l'administration federale Concours de recrutement en vue de constituer une réserve générale de candidats **** du niveau **** pour l'Office de la **** **** pour une vie autodéterminée. - Numéro de sélection : ****17001 Vous pouvez poser ****(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 29/09/2017 numac 2017204995 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative des contrôleurs fiscaux (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG17254 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/10/2017 via www.selor.be La description de fonction (rep(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 29/09/2017 numac 2017205010 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Gestionnaires financiers néerlandophones des processus de paiement (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG17242 Vous pouvez poser votre (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...) type communication du selor prom. -- pub. 29/09/2017 numac 2017205013 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables adjoints helpdesk BCE (niveau A), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG17227 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13 octobre 201(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type communication du selor prom. -- pub. 29/09/2017 numac 2017205011 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'analystes data lutte contre la fraude économique (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG17264 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'a(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...) type communication du selor prom. -- pub. 29/09/2017 numac 2017205026 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Attachés A2 Traducteurs-Interprètes (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : ANG17256 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/10/2017 via w(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...) type communication du selor prom. -- pub. 29/09/2017 numac 2017205025 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de graphistes (niveau B), néerlandophones, pour le Famifed. - Numéro de sélection : ANG17236 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/10/2017 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le conte(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 29/09/2017 numac 2017205028 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'actuaires (niveau A2), néerlandophones, pour le Service fédérale des Pensions. - Numéro de sélection : ANG17249 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16 octobre 2017 via www.selor.be La description de fo(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 29/09/2017 numac 2017205029 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Agents de recherche (niveau B), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG17222 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/10/2017 via www.selor.be La description de fonction (reprenan(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 29/09/2017 numac 2017205027 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs - lutte contre la fraude économique (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG17268 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...) type communication du selor prom. -- pub. 29/09/2017 numac 2017205036 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Experts en rayonnement (niveau A2), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG17218 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/10/2017 via www.selor.be La description de fonction (rep(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 29/09/2017 numac 2017205055 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de IT Architects (m/f/x) (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG17042 Ladite sélection a été clôturée le 24/05/2017. Le nombre de lauréat s'élève à(...) La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique des 0 lauréat présentant un handicap e(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/09/2017 numac 2017031249 source commission de la protection de la vie privee Emplois vacants Dans le courant du mois d'octobre 2017, la Commission procèdera au recrutement de 4 agents statutaires au sein de son administration : o Assistant de direction Communication **** ; o Assistant administratif (...) o Assistant de direction Responsable **** **** (code 2017 B8/1/N); o Assistant de ****(...)

document

type document prom. -- pub. 29/09/2017 numac 2017013225 source service public federal finances Impôts sur les revenus. - Contributions directes. - Versements anticipés. - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuables d'obtenir une réduction d(...) Le troisième versement trimestriel prévu dans le système des versements anticipés d'impôt doit être(...)
^