M.B. Index des textes publiés le 3 octobre 2017

Accès rapide:

loi

type loi prom. 25/12/2016 pub. 03/10/2017 numac 2017013293 source service public federal interieur Loi modifiant les articles 4 et 243/1 du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande type loi prom. 25/12/2016 pub. 03/10/2017 numac 2017013294 source service public federal interieur Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de pensions. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 03/10/2017 numac 2017013306 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 3 septembre 2017 **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile s type loi prom. 22/12/2016 pub. 03/10/2017 numac 2017013388 source service public federal interieur Loi instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants. - Traduction allemande type loi prom. 25/12/2016 pub. 03/10/2017 numac 2017013387 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière sociale. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/05/2017 pub. 03/10/2017 numac 2017013329 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 44 du 9 juillet 2012 fixant le montant des amendes fiscales non proportionnelles en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les tickets de caisse dans le secteur horeca. - Traduction allema type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 03/10/2017 numac 2017202495 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'assistance en escale dans les aéroports, relative au crédit-temps dans le sous-secteur de l'assistance dans l type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 03/10/2017 numac 2017202494 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'abaissement à 55 ans, pour la période 2015-2016, de la limite d'âge en ce qui con type arrêté royal prom. 18/09/2017 pub. 03/10/2017 numac 2017013372 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir d type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 03/10/2017 numac 2017202433 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prime de fin d'année - régime général type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 03/10/2017 numac 2017202440 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la fixation du montant de la cotisation pour 2017 au "Fonds social po type arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2017 numac 2017013479 source service public federal justice Notariat. - Démission Par arrêté royal du 22 décembre 2016, entrant en vigueur le 3 octobre 2017, est acceptée, la démission de M. Van den Bossche, A., de ses fonctions de notaire à la résidence de Vorselaar. Il est autorisé à porter le titre type arrêté royal prom. 14/09/2017 pub. 03/10/2017 numac 2017031255 source service public federal justice Arrêté royal portant abrogation de différents arrêtés royaux fixant les règlements particuliers des tribunaux et modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix type arrêté royal prom. 16/02/2017 pub. 03/10/2017 numac 2017020649 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1 et 24 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le paiement d'acomptes par un assujetti qui dépose des déclarations trimestrielles. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2017 numac 2017013375 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Démission Par arrêté royal du 30 août 2017, démission de ses fonctions est accordée à partir du 19 mai 2017 à Monsieur Pascal Vandenmeersschaut, agent de l'Etat dans la classe A1 avec le titre de attaché au Service public fédéral type arrêté royal prom. 14/09/2016 pub. 03/10/2017 numac 2017020651 source service public federal finances Arrêté royal fixant les rétributions pour l'exécution des formalités hypothécaires et pour la délivrance des copies et des certificats. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 03/10/2017 numac 2017202539 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, remplaçant la convention collective de travail du 7 décembre type arrêté royal prom. 18/09/2017 pub. 03/10/2017 numac 2017204966 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 03/10/2017 numac 2017202443 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne type arrêté royal prom. 28/01/1988 pub. 03/10/2017 numac 2017013315 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 6 de la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 03/10/2017 numac 2017202497 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, instaurant un régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans moyennan type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 03/10/2017 numac 2017202499 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à l'octroi de chèques-repas - transport de fonds pers type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 03/10/2017 numac 2017202498 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la formation et à la promotion d'initiative type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 03/10/2017 numac 2017202496 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relati type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 03/10/2017 numac 2017202567 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la formation continue des travailleurs dans le sous-secteur du transport

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/09/2017 pub. 03/10/2017 numac 2017031258 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/10/2017 numac 2017204936 source service public de wallonie Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 5 mai 2017 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 11 mai 2017, l'agrément pour l'élaboration ou la révision de plans communaux d'aménagement de la SCRL Pluris représentée p type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/10/2017 numac 2017013461 source region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville, les communes et les CPAS Nomination Bourgmestre COMMUNE D'UCCLE. - Par arrêté ministériel du 15 septembre 2017, M. Boris DILLIES est nommé bourgmestre de la commune d'Uccle. type arrêté ministériel prom. 15/09/2017 pub. 03/10/2017 numac 2017013414 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/08/2017 pub. 03/10/2017 numac 2017013253 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant à l'asbl autoform l'agrément tant que centre de formation en systèmes de climatisation pour véhicules automobiles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/01/2016 pub. 03/10/2017 numac 2017013409 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 novembre 2009 portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports Inter type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/02/2016 pub. 03/10/2017 numac 2017013411 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 septembre 2015 portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports Inter type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/09/2016 pub. 03/10/2017 numac 2017013410 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 septembre 2015 portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports In

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/09/2017 pub. 03/10/2017 numac 2017013438 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand visant à reconnaître la sécheresse du 1er avril jusqu'au 30 juin 2017 comme calamité agricole et à délimiter l'étendue géographique et les cultures endommagées par cette calamité type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/09/2017 pub. 03/10/2017 numac 2017013439 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand visant à reconnaître les gelées du 15 avril jusqu'au 30 avril 2017 comme calamité agricole et à délimiter l'étendue géographique et les cultures endommagées par cette calamité

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 03/10/2017 numac 2017204937 source service public de wallonie Cabinets ministériels Par arrêté du Gouvernement wallon du 28 juillet 2017, démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet du Ministre-Président, est accordée à Mme Anne Poutrain, le 28 juillet 2017 au soir. Par arrêté du Gouvern Par a type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/2017 pub. 03/10/2017 numac 2017205014 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B

avis

type avis prom. 28/09/2017 pub. 03/10/2017 numac 2017013462 source service public federal finances Avis relatif à la modification du régime de taxation applicable aux constructions juridiques

document

type document prom. -- pub. 03/10/2017 numac 2017204958 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "VOF Bol Transport", en qualité Le Di type document prom. -- pub. 03/10/2017 numac 2017204960 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Florian Lefebvre, en qualité de trans type document prom. -- pub. 03/10/2017 numac 2017204961 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "VOF BPC Internationaal Transport&qu L type document prom. -- pub. 03/10/2017 numac 2017031242 source region de bruxelles-capitale Agence Régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté » Personnel. - Promotion Par décision du Directeur général du 14 septembre 2017, Monsieur AKHLOUFI Saïd est promu par avancement au grade de surveillant , le 15 septembre 2017,(...) type document prom. -- pub. 03/10/2017 numac 2017204962 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Selda Transport, en qualité de t type document prom. -- pub. 03/10/2017 numac 2017204959 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "GmbH Alpa Rohstoffhandel Logistik S L type document prom. -- pub. 03/10/2017 numac 2017204964 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Caty Didier, en qualité de transport type document prom. -- pub. 03/10/2017 numac 2017204963 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Hellas Express, en qualité de tr type document prom. -- pub. 03/10/2017 numac 2017204965 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Daniel Mengeot, en qualité de transpo type document prom. -- pub. 03/10/2017 numac 2017204957 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "VOF Mirage", en qualité de tra Le Di type document prom. -- pub. 03/10/2017 numac 2017013464 source region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville, les communes et les CPAS Démission Bourgmestre COMMUNE D'UCCLE. - Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 septembre 2017, la démission de M. Armand DE DECKER, bourgmestre de la commune d type document prom. -- pub. 03/10/2017 numac 2017031278 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège. - Résumé Par arrêté de Collège n° 20172018-0016 du 8 septembre 2017 la session ordinaire 2016-2017 du Conseil de la Commission communautaire flamande a été clôturée le 19 septembre 2017. type document prom. -- pub. 03/10/2017 numac 2017204956 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Nausicaa Devisscher, en qualité de t

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2017 numac 2017204906 source service public federal securite sociale Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 18 septembre 2017 qui produit ses effets le 1 er août 2017 : - démission honorable de son mandat - Monsieur Marc type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2017 numac 2017204905 source service public federal securite sociale Caisse des soins de santé de HR Rail Comité de gestion. - Démission et nomination Par arrêté royal du 10 septembre 2017 : - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse des soins (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/10/2017 numac 2017013340 source parlement de la region de bruxelles-capitale Collège d'environnement. - Appel aux candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à sept mandats vacants Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale présentera prochainement au Gouvernement de la Région de Bruxelles L type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/10/2017 numac 2017013343 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Nouvel appel aux candidats pour le mandat de président suppléant du Conseil disciplinaire de la CREG Etant donné que les appels aux candidats précédents pour le mandat de président suppléant du Conseil disciplinaire de la CREG n'ont donné lieu type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/10/2017 numac 2017013339 source parlement de la region de bruxelles-capitale Collège d'urbanisme. - Appel aux candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à six mandats vacants Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale présentera prochainement au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capi L type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/10/2017 numac 2017013346 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Huitième appel aux candidats pour les mandats de greffier francophone et de greffier néerlandophone du Conseil disciplinaire de la CREG Etant donné que les appels aux candidats précédents pour les mandats de greffier du Conseil disciplinaire de Co

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/10/2017 numac 2017205031 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 novembre 2016, M. Buyle P., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers,(...) type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/10/2017 numac 2017205032 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 25 avril 2017, M. Ver Elst-Reul L., avocat général près la cour d'appel de Mons, est promu Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.

nominations

type nominations prom. -- pub. 03/10/2017 numac 2017204983 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel Nomination. - Erratum Dans la publication par extrait de l'arrêté royal du 30 juin 2017, portant nomination de Mme Karen WIJMEERSCH, comme attaché médecin-inspecteur dans la classe

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 03/10/2017 numac 2017013465 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de normalisation . - Enquête publique Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après. Ce projet peut être obtenu contre paiement au Bureau de normalisation, rue Joseph II 40/6, 1000 Bru(...) Obser

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 03/10/2017 numac 2017013333 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 8 septembre 2017, M. René BRANDERS a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de Hongrie à Tubize avec comme circonscription consulaire la Région wallonne.

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 03/10/2017 numac 2017205075 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de greffiers de la juridiction unifiée du brevet (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG17026 Ladite sélection a été clôturé(... type communication du selor prom. -- pub. 03/10/2017 numac 2017205064 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Infirmièrs (m/f/x) (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG17109 Ladite sélection a été clôturée le 10 juillet 2017. Le nombre de lauréats s'élève à 4. La lis( type communication du selor prom. -- pub. 03/10/2017 numac 2017205078 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de gestionnaires de dossiers politique P.M.E. (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG17110 Ladite sélection a été clôturée l(...) type communication du selor prom. -- pub. 03/10/2017 numac 2017205077 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'analystes data lutte contre la fraude économique (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG17066(...) Ladite sélection a été clôtu type communication du selor prom. -- pub. 03/10/2017 numac 2017205079 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'inspecteur (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG17037 Ladite sélection a été clôturée le 25/09/2017. Le nombre de lauréats s'élève à 82. La (...)
^