M.B. Index des textes publiés le 6 octobre 2017

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loi

type loi prom. -- pub. 06/10/2017 numac 2017031262 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication **** arrêté royal du 18 septembre 2017 **** ****, ****, née à **** le 1 er décembre 1985, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur la Par **** type loi prom. 19/09/2017 pub. 06/10/2017 numac 2017013433 source service public federal finances Loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces en ce qui concerne certaines procédures de recours accélérées auprès du Conseil d'Etat type loi prom. -- pub. 06/10/2017 numac 2017013495 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 28 septembre 2017, **** ****, **** Véronique Jean-****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps type loi prom. 18/09/2017 pub. 06/10/2017 numac 2017013368 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie, service public federal interieur, service public federal justice et service public federal finances Loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2017 numac 2017013379 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Administration carrière intérieure. - Démission honorable Par arrêté royal du 31 juillet 2017, démission honorable de ses fonctions est accordée au 31 décembre 2017 au soir à monsieur Michel ERKENS, conseiller - classe A3 auprès du Service Pub type arrêté royal prom. 28/09/2009 pub. 06/10/2017 numac 2017013446 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal fixant les conditions générales auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires et les établissements de production doivent satisfaire pour être agréés. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 28/09/2009 pub. 06/10/2017 numac 2017013447 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal fixant les normes de qualité et de sécurité pour le don, le prélèvement, l'obtention, le contrôle, le traitement, le stockage et la distribution de matériel corporel humain, auxquelles les banques de matériel corporel humain, les st type arrêté royal prom. 25/04/2017 pub. 06/10/2017 numac 2017013519 source service public federal justice Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission pour l'aide financière d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels type arrêté royal prom. 25/04/2017 pub. 06/10/2017 numac 2017013520 source service public federal justice Arrêté royal portant nomination des membres-magistrats de la Commission pour l'aide financière d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels type arrêté royal prom. 19/09/2017 pub. 06/10/2017 numac 2017205023 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 2017 octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2017 type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 06/10/2017 numac 2017201092 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complém type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 06/10/2017 numac 2017201089 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complém type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2017 numac 2017013546 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Commissaire divisionnaire de police. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 septembre 2017, Monsieur Janvier DE WINTER est mis à la retraite de la fonct(...) type arrêté royal prom. 10/09/2017 pub. 06/10/2017 numac 2017031065 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Lucky 7's", loterie publique organisée par la Loterie Nationale et abrogeant les règlements des loteries à billets ancien type arrêté royal prom. 13/09/2017 pub. 06/10/2017 numac 2017205084 source service public federal securite sociale Arrêté royal visant à assimiler les journées d'interruption de travail résultant du chômage temporaire pour cause de force majeure suite aux attentats terroristes du 22 mars 2016 dans le régime des vacances annuelles des travailleurs salariés pour type arrêté royal prom. 24/09/2017 pub. 06/10/2017 numac 2017013469 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers pour l'année 2017 type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 06/10/2017 numac 2017201021 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complém type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2017 numac 2017205102 source service public federal justice Huissier de justice Par arrêté royal du 26 septembre 2017, M. Smeets R., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire du Limbourg. Le recours en annu type arrêté royal prom. 11/08/2017 pub. 06/10/2017 numac 2017010434 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, abrogeant des conventions collectives de travail type arrêté royal prom. 13/05/2017 pub. 06/10/2017 numac 2017010037 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, instaurant u type arrêté royal prom. 18/09/2017 pub. 06/10/2017 numac 2017013336 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les annexes I et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimil type arrêté royal prom. 18/09/2017 pub. 06/10/2017 numac 2017013429 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant désignation des fonctionnaires du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement chargés de missions d'inspection dans le cadre de la loi sur la conservation de la nature type arrêté royal prom. 19/09/2017 pub. 06/10/2017 numac 2017013472 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2017 numac 2017013400 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Pension Par arrêté royal du 18 septembre 2017, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 janvier 2018 à M. Marc De Meyer, agent de l'Etat dans la classe A1 avec le titre d'attaché au Service Public Fédéral Mob

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/10/2017 numac 2017205044 source service public de wallonie Eau Par arrêté ministériel du 11 septembre 2017 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Remacle à Floriff type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 06/10/2017 numac 2017013295 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant pour les centres de soins résidentiels et les centres de court séjour les projections démographiques telles que visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, au type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 06/10/2017 numac 2017013341 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les seuils pour l'obligation en matière d'avis aéronautique pour les demandes de permis d'environnement type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/10/2017 numac 2017205045 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 7 septembre 2017 modifie l'article 1 er ,

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/07/2017 pub. 06/10/2017 numac 2017030845 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/09/2017 pub. 06/10/2017 numac 2017013535 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant demande d'abrogation de l'arrêté d'expropriation du 3 mai 2012

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2017 pub. 06/10/2017 numac 2017013386 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des voiries régionales N456f entre les points kilométriques 0,000 et 0,320 sur le territoire de la ville de Gand type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2017 pub. 06/10/2017 numac 2017031265 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2017 pub. 06/10/2017 numac 2017031241 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant la procédure de recours après une évaluation portant la conclusion finale « insuffisant » et après un licenciement pour motifs impérieux pour les membres du personnel de l'éducation de base type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2017 pub. 06/10/2017 numac 2017013385 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N8-Avelgemstraat, Kortrijkstraat entre les points kilométriques 77,116 et 82,020 sur le territoire de la commune de Zwevegem

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/09/2017 pub. 06/10/2017 numac 2017205082 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon insérant des dispositions relatives à l'aide alimentaire dans le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/09/2017 pub. 06/10/2017 numac 2017205083 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions en matière de subventionnement des infrastructures d'accueil et d'hébergement pour les personnes handicapées

avis

type avis prom. -- pub. 06/10/2017 numac 2017013537 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-17/0032 : Groep Van Pelt/Paesen Bouwexpo NV Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. Le 2 octobre 2017, l'auditeur général type avis prom. -- pub. 06/10/2017 numac 2017204888 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 23 août 2017 et parvenue au greffe le 25 août 2017, la commune de Jurbise a introduit un recours en annulatio

document

type document prom. -- pub. 06/10/2017 numac 2017031284 source region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente Par arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 septembre 2017, les personnes suivantes ont été admises au stage au grade de Sous-Lieutenant. NOM - NAAM PRENOM - VOORNAAM type document prom. -- pub. 06/10/2017 numac 2017013489 source ordre des barreaux francophones et germanophone Règlement de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone du 18 septembre 2017 rectifiant le règlement du 22 mai 2017 modifiant le code de déontologie de l'avocat L'assemblée générale de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone ado 1

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/08/2017 pub. 06/10/2017 numac 2017013360 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 111, § 2, 1°, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2017 numac 2017013534 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 28 septembre 2017, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honor type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2017 numac 2017013527 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 28 septembre 2017, qui entre vigueur

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/10/2017 numac 2017013539 source region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente. - Prolongation de l'appel à mobilité vers le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, publié le 7 septembre 2017 au Moniteur belge L'appel à mobilité(...) U type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/10/2017 numac 2017013494 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes d'assistant sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire est organisée. 1.A. Fonctions pour lesquelles le nombre maximum de participants à **** **** type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/10/2017 numac 2017013502 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes de collaborateur sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire sera organisée. Collaborateur technique au parquet de **** : 1 . Peuvent postuler le type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/10/2017 numac 2017013493 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes de greffier et secrétaire sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire sera organisée. 1.A. Fonctions pour lesquelles le nombre maximum de part ****

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 06/10/2017 numac 2017013518 source region de bruxelles-capitale Service public régional de ****. - Recrutement par mobilité **** et externe. - Résultat de la sélection pour un emploi de premier attaché dans le rôle linguistique francophone ou **** **** sélection, par mobilité(...) L

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/10/2017 numac 2017205101 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 31 mai 2017, - sont renouvelées pour un terme de trois ans prenant cours le 27 octobre 2017 les nominations à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines et internement, spécialisé en réi Be

liste

type liste prom. -- pub. 06/10/2017 numac 2017205105 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entreprises dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons. La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublon type liste prom. -- pub. 06/10/2017 numac 2017205104 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N type liste prom. -- pub. 06/10/2017 numac 2017031260 source service public federal securite sociale Liste des secrétariats sociaux agréés d'employeurs et de leurs succursales à la date du 25 août 2017 100 GROUP S - SECRETARIAT SOCIAL Secrétariat social agréé d'employeurs A.S.B.L. 100 GROUP S - SOCIAAL Sociaal secretariaat voor werkgevers V.

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 06/10/2017 numac 2017205117 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification. - Modification d'une autorisation de démantèlement d'installations appartenant à un établissement de classe I en application des articles 6, 12 et 17 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 p

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 06/10/2017 numac 2017205139 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de dossier juridique (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG17253 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/10/2017 via www.selor.be La description de(...) Pour la type communication du selor prom. -- pub. 06/10/2017 numac 2017205137 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Attachés (niveau A1), francophones, pour la Commission communautaire française (COCOF). - Numéro de sélection : AFB17050 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/10/2017 via www.selor.be La description d(...) Pour l type communication du selor prom. -- pub. 06/10/2017 numac 2017205126 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour le SPF BOSA : Coordinateurs d'équipe (m/f/x) - BFG17102 Le nombre de lauréats s'élève à 4. Ladite sélection a été clôturée le 19/6/2017. La liste de(...) type communication du selor prom. -- pub. 06/10/2017 numac 2017205123 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Gestionnaires de dossiers (niveau B), francophones, pour Service publique régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB17052 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/10/2017 via www.selor.be La des(...) Pour la type communication du selor prom. -- pub. 06/10/2017 numac 2017205119 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Responsables de secrétariat de service juridique (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG17169 Ladite sélection a été clôturée le 27/09/2017. Le (...) type communication du selor prom. -- pub. 06/10/2017 numac 2017205147 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts juridiques (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG17209 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/10/2017 via www.selor.be La description de fonction (reprena(...) Pour la

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 06/10/2017 numac 2017205103 source service public federal justice Avis officiels. - Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 20 mars 2017, M. De Wolf E. a été désigné par le premier président de la cour d'appel d'Anvers pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 9 octob Co

notification de la banque nationale

type notification de la banque nationale prom. -- pub. 06/10/2017 numac 2017013528 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique La High Court du Royaume-Uni a autorisé l'entrepris Co
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