M.B. Index des textes publiés le 9 octobre 2017

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loi

type loi prom. -- pub. 09/10/2017 numac 2017204597 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 90/2017 du 6 juillet 2017 Numéro du rôle : 6560 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 10, type loi prom. 08/06/2017 pub. 09/10/2017 numac 2017013419 source service public federal interieur Loi modifiant les articles 52 et 53 de la loi-programme du 25 décembre 2016. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 09/10/2017 numac 2017201088 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à l'extension de compétence de la "Caisse des congés payés de l'industrie du bois en Belg type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 09/10/2017 numac 2017202623 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la cotisation exceptionnelle au fonds social type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 09/10/2017 numac 2017202617 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative aux efforts en matière de formation permanente des ouvriers type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 09/10/2017 numac 2017202609 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, portant sur l'affiliation de plein droit des entreprises de la Commission p type arrêté royal prom. -- pub. 09/10/2017 numac 2017013550 source service public federal interieur Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 3 septembre 2017, M. DE MUL Stéphan, attaché dans la classe A2, est promu dans (...) type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 09/10/2017 numac 2017201547 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant le régime de chômage avec complément d' type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 09/10/2017 numac 2017201700 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 09/10/2017 numac 2017031045 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2012 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques instantanées organisées par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 09/10/2017 numac 2017202613 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant les statuts du "Fonds pour la navigation rhénane et intérieure" (1) type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 09/10/2017 numac 2017201699 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 09/10/2017 numac 2017201548 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la révision de la garantie d'une indemnité compensatoire - pension complémentaire type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 09/10/2017 numac 2017200073 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, relative au crédit-temps à temps plein ou à mi-temps av type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 09/10/2017 numac 2017201695 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 9 juillet 2015 relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 09/10/2017 numac 2017200047 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, modifiant la convention collective de travail du 9 jui type arrêté royal prom. 20/09/2017 pub. 09/10/2017 numac 2017013459 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2014 déterminant les missions et les tâches de sécurité civile exécutées par les zones de secours et par les unités opérationnelles de la protection civile et modifiant l'arrêté royal du 16 f type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 09/10/2017 numac 2017203541 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 avril 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les régimes de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 09/10/2017 numac 2017203658 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au régime de chômage avec complément d'entr type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 09/10/2017 numac 2017010438 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2016, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 09/10/2017 numac 2017203662 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative au régime de chô type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 09/10/2017 numac 2017203656 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative au régime de chô type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 09/10/2017 numac 2017203158 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la prolongation du système d'emplois de fi type arrêté royal prom. 24/09/2017 pub. 09/10/2017 numac 2017013498 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget auprès du Commissariat général belge pour les Expositions internationales type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 09/10/2017 numac 2017203677 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 avril 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux régimes de chômage avec complément d'entreprise

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/10/2017 numac 2017205152 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 28 septembre 2017, - sont désignés, pour une durée d'un an, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour le province de Namur : o M. Laurent X., en qualité de membre effectif, o M type arrêté ministériel prom. 28/07/2017 pub. 09/10/2017 numac 2017013397 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention « Terrorisme » du Gouverneur de la province de Namur type arrêté ministériel prom. 29/09/2017 pub. 09/10/2017 numac 2017031292 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 janvier 2017 relatif aux délégations à accorder à certains membres du personnel de l'Agence fédérale de la Dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat type arrêté ministériel prom. 06/06/2017 pub. 09/10/2017 numac 2017013260 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant création dans le ressort du Comité de secteur XX d'un comité intermédiaire de concertation et de comités de concertation de base pour l'Office national de l'Emploi type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/10/2017 numac 2017031275 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 19 septembre 2017, Mme Mieke VANBRABANT, attaché (A1), est promue par ava(...) type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 09/10/2017 numac 2017013297 source autorite flamande Arrêté du secrétaire général modifiant l'arrêté du chef de division du 27 novembre 2015 fixant les listes des niveaux 1 et 2 telles que visées à l'arrêté ministériel du 20 avril 2015 établissant les prescriptions de production exceptionnelles type arrêté ministériel prom. 07/09/2017 pub. 09/10/2017 numac 2017013259 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1987 portant composition de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base de l'Office national de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 09/10/2017 numac 2017031256 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 29/09/2017 pub. 09/10/2017 numac 2017013541 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 30/09/2017 pub. 09/10/2017 numac 2017013513 source service public federal justice Arrêté ministériel portant création des Commissions de réforme du droit civil type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/10/2017 numac 2017013530 source service public federal interieur Tutelle d'approbation. - Approbation d'un arrêté du gouverneur de province relatif aux frais des services d'incendie Par arrêté ministériel du 28 septembre 2017, est approuvé l'arrêté du gouverneur de la province d'Anvers du 31 juillet 2017, fix

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2017 pub. 09/10/2017 numac 2017031273 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 fixant les règles relatives à la politique générale du personnel et la politique spécifique du personnel dans les services des autorités f type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2017 pub. 09/10/2017 numac 2017013334 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la voirie parallèle R40 entre les points kilométriques 5,662 et 5,764 sur le territoire de la ville de Gand type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2017 pub. 09/10/2017 numac 2017013392 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 30, § 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2016 portant création de l'agence autonomisée interne Flandre Information , déterminatio type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2017 pub. 09/10/2017 numac 2017013380 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la voirie parallèle N60 entre les points kilométriques 3,030 et 3,165 et les points kilométriques 3,235 et 3,585 sur le territoire de la ville de Gand type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2017 pub. 09/10/2017 numac 2017031244 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N456 entre les points kilométriques 19,680 et 20,054 sur le territoire de la commune de Kaprijke type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2017 pub. 09/10/2017 numac 2017013371 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne le régime d'agrément d'experts énergétiques et de rapporteurs

décret

type décret prom. 07/09/2017 pub. 09/10/2017 numac 2017205110 source service public de wallonie Décret remplaçant l'article 124 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale type décret prom. 07/09/2017 pub. 09/10/2017 numac 2017205111 source service public de wallonie Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les déclarations d'apparentement et de regroupement type décret prom. 07/09/2017 pub. 09/10/2017 numac 2017205112 source service public de wallonie Décret portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie

accord de coopération

type accord de coopération prom. -- pub. 09/10/2017 numac 2017031280 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission nationale climat Remplacement d'un représentant du gouvernement fédéral Vu l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles Capitale relatif à l'établissement, l'exécut

loi-programme

type loi-programme prom. 25/12/2016 pub. 09/10/2017 numac 2017013420 source service public federal interieur Loi-programme

document

type document prom. -- pub. 09/10/2017 numac 2017205054 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 8 septembre 2017 approuve la décision du 26 juin 2017 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'association Chapitre XII "Esperanto" entérine les comptes 2016 de l'association. AISEAU-PRESLES. type document prom. -- pub. 09/10/2017 numac 2017205140 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour de cassation La désignation de M. Fettweis A., conseiller à la Cour de cassation, comme président de section à cette Cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 7 octobre 2017. type document prom. -- pub. 09/10/2017 numac 2017013538 source agence federale des medicaments et des produits de sante Rectification. - Nomination Par arrêté ministériel du 4 septembre 2017, auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, Monsieur HERMANT Sébastien est nommé à titre définitif à partir du 1 er août 2017, en qualité Co type document prom. -- pub. 09/10/2017 numac 2017013543 source agence federale des medicaments et des produits de sante Nomination Par arrêté ministériel du 15 septembre 2017, auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, Monsieur HAERS Gioacchino est nommé à titre définitif à partir du 1 er septembre 2017, en qualité d'Attaché d Con type document prom. -- pub. 09/10/2017 numac 2017013542 source agence federale des medicaments et des produits de sante Nomination Par arrêté ministériel du 15 septembre 2017, auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, Monsieur DUBY Grégory est nommé à titre définitif à partir du 1 er septembre 2017, en qualité d'Attaché dans Co

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/03/2017 pub. 09/10/2017 numac 2017013455 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique des emprises nécessaires à l'exécution de travaux extraordinaires d'amélioration relatifs à la construction d'une zone de rétention sur le cours d'eau de première caté

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/08/2017 pub. 09/10/2017 numac 2017013303 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 257 périodes complémentaires à 18 établissements scolaires d'enseignement fondamental ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivant

erratum

type erratum prom. 09/09/2016 pub. 09/10/2017 numac 2017031288 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux projets de transition dans les formations des enseignants. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/10/2017 numac 2017031311 source region de bruxelles-capitale Vacance d'emploi de fonctionnaire dirigeant (rang A4+) au sein de Bruxelles Fonction publique (Service public régional Bruxelles Fonction publique). - Appel aux candidatures Bruxelles Fonction publique est soumis aux dispositions de l'arrêté (...) - type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/10/2017 numac 2017031312 source region de bruxelles-capitale Vacance d'emploi de fonctionnaire dirigeant (rang A5) au sein de Bruxelles Fonction publique (Service public régional Bruxelles Fonction publique). - Appel aux candidatures Bruxelles Fonction publique est soumis aux dispositions de l'arrêté d(...) -

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 09/10/2017 numac 2017205151 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 septembre 2017, entrant en vigueur le 30 septembre 2017 au soir, est acceptée la démission de M. Desmecht Ph., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Seneffe. Il est autori Par

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 09/10/2017 numac 2017013451 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 30 août 2017 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucrati type autorisation prom. -- pub. 09/10/2017 numac 2017013452 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 30 août 2017 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autor(...)

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 09/10/2017 numac 2017204594 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 87/2017 du 6 juillet 2017 Numéros du rôle : 6439 et 6519 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 495 du Code judiciaire La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et E. De Groot,

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 09/10/2017 numac 2017205074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 7 septembre 2017, M. De Backer, Jacques, juge social au titre de travailleur-employé au tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Mme le p Ce ma type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 09/10/2017 numac 2017205073 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 7 septembre 2017, Monsieur BERGER Freddy, juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le Présiden type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 09/10/2017 numac 2017205072 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 7 septembre 2017, Monsieur COTTENIER Bernard, juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Mad

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 09/10/2017 numac 2017205167 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de COPYWRITERS (niveau B), francophones, pour Service public régional de Bruxelles Fiscalité. - Numéro de sélection : AFB17033 Ladite sélection a été clôturée le 29/09/2017. Le nombre de lauréats s(...) type communication du selor prom. -- pub. 09/10/2017 numac 2017205163 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts financiers (niveau B), francophones, pour les Institutions publiques de Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG17236 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23 octobre 2017 via www.selor.be L(...) Pour l type communication du selor prom. -- pub. 09/10/2017 numac 2017205156 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de spécialistes IT junior forensique (niveau A), néerlandophones, pour l'Autorité belge de la Concurrence. - Numéro de sélection : ANE17002 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/10/2017 via www.selor.be Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 09/10/2017 numac 2017205155 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de spécialistes IT senior forensique (niveau A), néerlandophones, pour l'Autorité belge de la Concurrence. - Numéro de sélection : ANE17001 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/10/2017 via www.selor.be Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 09/10/2017 numac 2017205146 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts financiers (niveau B), néerlandophones, pour les Institutions publiques de Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG17271 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/10/2017 via www.selor.be La (...) Pour l type communication du selor prom. -- pub. 09/10/2017 numac 2017205145 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts en contrôle interne (niveau A2), francophones, pour le Secrétariat du Comité d'audit de l'Administration fédérale (CAAF). - Numéro de sélection : AFG17061 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/10(...) L type communication du selor prom. -- pub. 09/10/2017 numac 2017205208 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Auditeurs Sécurité Ferroviaire (niveau A2), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG17139 Ladite sélection a été clôturée le 27/09/2017. Le nombre de lauréats(...)
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