M.B. Index des textes publiés le 20 octobre 2017

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loi

type loi prom. -- pub. 20/10/2017 numac 2017013531 source service public federal securite sociale Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition de la Commission de remboursement des implants et des dispositifs médicaux du 24 novembre 2016, et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative à l' R type loi prom. -- pub. 20/10/2017 numac 2017204600 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n£ 102/2017 du 26 juillet 2017 Numéro du rôle : 6663 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 25, type loi prom. -- pub. 20/10/2017 numac 2017013589 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 28 septembre 2017, M. ****, **** Jean **** ****, né à ***** le ** ***** ****, Mlle ****, ****, née à ***** le ** ***** ****; et type loi prom. -- pub. 20/10/2017 numac 2017013620 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 8 octobre 2017, la nommée **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il **** type loi prom. -- pub. 20/10/2017 numac 2017204801 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n£ 93/2017 du 13 juillet 2017 Numéro du rôle : 6537 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 134 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, posée par la Cour d'appel de Bruxelles.

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 20/10/2017 numac 2017201048 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. -- pub. 20/10/2017 numac 2017205451 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 9 octobre 2017, produisant ses effets le 1 er octobre 2017, - sont déchargés de leurs fonctions au sein du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance suffisante ou approfondie de la langue f • Mme Bauwen type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 20/10/2017 numac 2017201550 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 58 type arrêté royal prom. -- pub. 20/10/2017 numac 2017091310 source service public federal finances Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de cr type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 20/10/2017 numac 2017202439 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation pour 2017 au "Fonds social de l'industrie chimique" type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 20/10/2017 numac 2017202619 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à la fixation du montant, des conditions d type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 20/10/2017 numac 2017202147 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 janvier 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. -- pub. 20/10/2017 numac 2017205153 source service public federal justice Huissier de justice Par arrêté royal du 26 septembre 2017, entrant en vigueur ce jour, le nombre de candidats-huissiers de justice à nommer pour l'année 2018 est fixé comme suit : - pour le rôle linguistique français : 18; - pour le rôle l Le re type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 20/10/2017 numac 2017202624 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative à la fin de carrière type arrêté royal prom. 02/10/2017 pub. 20/10/2017 numac 2017013703 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 4.475.000 EUR à la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale en application de l'avenant actuel de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Régi type arrêté royal prom. 08/10/2017 pub. 20/10/2017 numac 2017013684 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant reconduction de la nomination de conseillers en diplomatie économique type arrêté royal prom. 18/09/2017 pub. 20/10/2017 numac 2017031254 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 278, alinéa 5 de la loi-programme du 24 décembre 2002 type arrêté royal prom. 19/09/2017 pub. 20/10/2017 numac 2017013486 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Société Scientifique de Médecine Générale pour le projet « Diffusion des recommandations « Dépression chez l'adulte » » type arrêté royal prom. 19/09/2017 pub. 20/10/2017 numac 2017013487 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à Domus Medica asbl pour le projet « Diffusion de recommandations `Dépression chez l'adulte' » type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 20/10/2017 numac 2017013488 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL Kom op Tegen Kanker type arrêté royal prom. 08/10/2017 pub. 20/10/2017 numac 2017013685 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination de conseillers en diplomatie économique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/10/2017 pub. 20/10/2017 numac 2017040753 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 11/10/2017 pub. 20/10/2017 numac 2017040765 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 fixant les droits d'entrée aux collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 17/10/2017 pub. 20/10/2017 numac 2017040752 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 17/10/2017 pub. 20/10/2017 numac 2017040751 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/10/2017 numac 2017013705 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Désignation en qualité de directeur général a.i. de la Direction générale Transport aérien du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté ministériel du 26 septembre 2017, M. Eugeen VAN CRAEYVELT est désigné pour

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/09/2017 pub. 20/10/2017 numac 2017013587 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Service public régional Bruxelles Fonction publique pour l'attribution d'un mandat de Directeur général A5 au sein de Bruxel type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/09/2017 pub. 20/10/2017 numac 2017013588 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Service public régional Bruxelles Fonction publique pour l'attribution d'un mandat de Directeur général adjoint A4+ au sein

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/10/2017 pub. 20/10/2017 numac 2017205393 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 août 2017 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon

décret

type décret prom. 07/07/2017 pub. 20/10/2017 numac 2017013208 source autorite flamande Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017 type décret prom. 12/10/2017 pub. 20/10/2017 numac 2017205392 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone en vue de transpo

avis

type avis prom. -- pub. 20/10/2017 numac 2017092010 source service public federal finances AVIS OFFICIELS PRIX COURANT FORME PAR L'ADMINISTRATION GENERALE DE LA DOCUMENTATION PATRIMONIALE, CONFORMEMENT AUX ARRETES ROYAUX DES 16 DECEM-BRE 1926 ET 31 MARS 1936, POUR FIXER LA VALEUR DES EFFETS PUBLICS, ACTIONS ET OBLIGATIONS LE PRI - I. - B

document

type document prom. -- pub. 20/10/2017 numac 2017205379 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour de cassation Par ordonnances du 7 septembre 2017 du premier président de la Cour de cassation, les désignations comme président de section à cette cour sont renouvelées, pour une période de trois ans produisant ses eff - 19 type document prom. -- pub. 20/10/2017 numac 2017205118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire auxiliaire pour employés Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 26 septembre 2017, qui produit ses effets M type document prom. -- pub. 20/10/2017 numac 2017205350 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 30 août 2017 approuve la décision du 14 juin 2017 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Inago entérine les comptes 2016. MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2017 déc type document prom. -- pub. 20/10/2017 numac 2017205143 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 3 oct type document prom. -- pub. 20/10/2017 numac 2017013667 source conseil superieur de la justice Désignation de membres des Commissions d'évaluation du stage judiciaire Par décisions du 6 septembre 2017 de la Commission de nomination et de désignation réunie du Conseil supérieur de la Justice : - Monsieur Emmanuel Mathieu est désigné, po -

erratum

type erratum prom. 14/09/2017 pub. 20/10/2017 numac 2017013644 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution de l'emploi d'officier-commandant en second du Service d'incendie et d'aide médicale urgente bruxellois. - Er type erratum prom. 14/09/2017 pub. 20/10/2017 numac 2017013645 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution de l'emploi d'officier-chef de service du Service d'incendie et d'aide médicale urgente bruxellois. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/10/2017 numac 2017031354 source service public federal justice Huissiers de Justice. - Concours pour le classement de candidats-huissiers de justice pour l'année 2018. - Appel aux candidats En application de l'article 510 du Code judiciaire les commissions de nomination de langue française et de langue néer Pour type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/10/2017 numac 2017013690 source service public federal de programmation politique scientifique Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces . - Vacance d'un emploi d'Assistant stagiaire (classe SW1) - carrière scientifique - Vacance numéro HRM S 2270 (section « Archives contemporaines » des Archives générales d(. type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/10/2017 numac 2017013679 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence : - d'Anvers : 1 (en association) Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 28 avril 2017. - de Schilde : 1 (en association) - de B(...) (en association) Cette place remplace celle publ

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 20/10/2017 numac 2017205450 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 octobre 2017, M. de Villers Grand Champs G., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, est désigné en qualité de procureur de division près ce parquet, pour un terme de trois ans. Ce m

liste

type liste prom. -- pub. 20/10/2017 numac 2017205422 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute que type liste prom. -- pub. 20/10/2017 numac 2017205421 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 20/10/2017 numac 2017205304 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2016008004 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 20/10/2017 numac 2017205305 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL657866 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 20/10/2017 numac 2017205310 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001841 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 20/10/2017 numac 2017205311 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL660105 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 20/10/2017 numac 2017205309 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001723 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 20/10/2017 numac 2017205308 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017093006 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 20/10/2017 numac 2017205307 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE318552 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 20/10/2017 numac 2017205306 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014189 L'autorité wal

règlement

type règlement prom. 24/07/2017 pub. 20/10/2017 numac 2017031331 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux inva

document

type document prom. -- pub. 20/10/2017 numac 2017204811 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n£ 96/2017 du 19 juillet 2017 Numéro du rôle : 6432 En cause : les questions préjudicielles concernant les articles 35 et 38 du décret fiscal de la Région wallonne du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation La

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 20/10/2017 numac 2017205482 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de responsables connaissance du marché et category plans (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : ANG17247 Ladite sélection a été clôturée le 11/10/2017. type communication du selor prom. -- pub. 20/10/2017 numac 2017205566 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables politique d'achat (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : ANG17296 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/11/2017 via www.selor.be La descrip(...) Pour la type communication du selor prom. -- pub. 20/10/2017 numac 2017205547 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Attachés systèmes de télécommunication (niveau A2), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG17229 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/11/2017 via www.selor.be La de(...) Pou type communication du selor prom. -- pub. 20/10/2017 numac 2017205543 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Expert administratif aide urgente (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG17246 Vous pouvez poser votre candidature j(...) L type communication du selor prom. -- pub. 20/10/2017 numac 2017205530 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Analystes-Développeurs JAVA A2 (niveau A2), francophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : AFG17163 Ladite sélection a été clôturée le 12/10/2017 (date du(...) type communication du selor prom. -- pub. 20/10/2017 numac 2017205515 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélections comparatives francophones d'accession au niveau A pour le Service fédéral des Pensions : Attachés Gestion de l'organisation pour le département Paiement des pensions (m/f/x) - BFG17180 Attachés Service des Pensions pour le d(...) Les c type communication du selor prom. -- pub. 20/10/2017 numac 2017205499 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Contrôleurs de gestion pour la cellule Politique et Monitoring (niveau A1), francophones, pour Innoviris. - Numéro de sélection : AFB17054 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/11/2017 via www.selor.be Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 20/10/2017 numac 2017205487 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Ouvriers de Propreté publique (m/f/x) (niveau D), néerlandophones, pour Bruxelles-Propreté. - Numéro de sélection : ANB17010 Ladite sélection a été clôturée le 04/10/2017. Le nombre de laur(...) La lis type communication du selor prom. -- pub. 20/10/2017 numac 2017205457 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Gestionnaires de projet (niveau A1), néerlandophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : ANB17028 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/11/2017 via www.selor.be La (...) Pour la type communication du selor prom. -- pub. 20/10/2017 numac 2017205488 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Assistants de direction (niveau B), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG17104 Ladite sélection a été clôturée le 21/09/2017. Le nombre de lauréats s'élève à 4. La lis(...)
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