M.B. Index des textes publiés le 23 octobre 2017

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 23/10/2017 numac 2017013492 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension. - Dispositions retirées Par arrêté royal n° 1893 du 31 juillet 2017, les dispositions concernant le major **** D. de l'arrête royal n° 1658 du 6 mars 2017 relatif à la mise à la pension à la demande d'un type arrêté royal prom. 18/09/2017 pub. 23/10/2017 numac 2017013671 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvr type arrêté royal prom. 15/10/2017 pub. 23/10/2017 numac 2017205568 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 2009 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 15/10/2017 pub. 23/10/2017 numac 2017205565 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 128 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés et portant exécution de l'article 24, alinéa 2, de la loi du 16 avril 1963 relative au reclassement social des handicapés type arrêté royal prom. 13/10/2017 pub. 23/10/2017 numac 2017013701 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal justice, service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant la démission de monsieur Philippe de Mûelenaere, comme Vice-Président et Membre de la Cellule de Traitement des Informations Financières type arrêté royal prom. 08/10/2017 pub. 23/10/2017 numac 2017031368 source institut federal pour le developpement durable Arrêté royal portant sur le remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. -- pub. 23/10/2017 numac 2017031286 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1895 du 31 juillet 2017, le capitaine-commandant aviateur Van Meldert S., est mis à la pension le 1 er novembre 2017 en application des lo type arrêté royal prom. 31/07/2017 pub. 23/10/2017 numac 2017203983 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant démission, remplacement et nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'Emploi type arrêté royal prom. 08/10/2017 pub. 23/10/2017 numac 2017205038 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, en ce qui concerne les membres de la famille des résidents de longue durée type arrêté royal prom. 02/10/2017 pub. 23/10/2017 numac 2017013630 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant la prolongation du délai de validité d'une subvention de 650.000 EUR accordée à l'ASBL Palais de Charles Quint par arrêté royal du 18 juin 2013 en application de l'avenant n° 11 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 199 type arrêté royal prom. 08/10/2017 pub. 23/10/2017 numac 2017013647 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers organisé par l'Institut provincial de Formation de la Province du Luxembourg type arrêté royal prom. -- pub. 23/10/2017 numac 2017013500 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Modification Par arrêté royal n° 1894 du 31 juillet 2017, dans l'arrêté royal n° 1688 du 23 mars 2017 octroyant des distinctions honorifiques pour services rendus, les mots « type arrêté royal prom. -- pub. 23/10/2017 numac 2017013471 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 1888 du 31 juillet 2017, monsieur Deschryver Christoph est nommé dans la classe A1 du niveau A, le 1 er juillet 2017. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la c type arrêté royal prom. -- pub. 23/10/2017 numac 2017013478 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1891 du 31 juillet 2017, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/10/2017 numac 2017013006 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Dispositions retirées Par arrêté royal n° 1819 du 18 juin 2017: Sont promus Grand Officier de l'Ordre de la Couronne à la date du 8 avril 2017 : Force terrestre **** **** **** type arrêté royal prom. -- pub. 23/10/2017 numac 2017013476 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Désignations Par arrêté royal n° 1889 du 31 juillet 2017 : Le colonel administrateur militaire **** P., est désigné pour l'emploi de chargé de cours militaire à temps partiel dans le c L

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/10/2017 pub. 23/10/2017 numac 2017013715 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/10/2017 numac 2017013716 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de propylène et éthylène. - Autorisation de transport A.323-4220. - Transfert de la SA Belgian Shell à la SA Air Liquide Industries Belgium Par arrêté ministériel du 13 octobre 2017, l'autorisation de transport A.323-1 type arrêté ministériel prom. 18/09/2017 pub. 23/10/2017 numac 2017013709 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté français type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/10/2017 numac 2017013707 source ministere de la region de bruxelles-capitale Renouvellement d'agrément Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 octobre 2017, TOPANGELS sa, avenue de l'Atomium 1, bte 30, à 1020 Bruxelles, obtient un renouvellement d'agrément en tant qu'agence d'emploi privée pour l' type arrêté ministériel prom. 09/10/2017 pub. 23/10/2017 numac 2017040764 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2016 type arrêté ministériel prom. 12/10/2017 pub. 23/10/2017 numac 2017013697 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 14 mars 2017 portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat "Secrétariat polaire"

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/10/2017 pub. 23/10/2017 numac 2017013665 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 21 novembre 2013 relative à l'agrément des sociétés en tant que coopératives d'activités en vue de l'octroi de subventions

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/09/2017 pub. 23/10/2017 numac 2017031343 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de subventions aux entreprises pour les dépenses visant à promouvoir le transport de marchandises écologique et sûr type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/09/2017 pub. 23/10/2017 numac 2017013596 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand déclarant non-applicable l'arrêté royal du 4 juin 1958 concernant les zones de dégagement établies le long des autoroutes sur la zone E17 et la zone R1 entre Antwerpen-West et la bretelle de sortie Sint-Anna type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/09/2017 pub. 23/10/2017 numac 2017013599 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2011 portant exécution de l'article 5, § 1er, 2°, e), du décret du 7 mai 2004 relatif à la création de l'agence autonomisée externe de droit pu type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/09/2017 pub. 23/10/2017 numac 2017013591 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2016 établissant les conditions de fixation, de paiement et de recouvrement des subventions allouées aux caisses d'assurance soins dans le cadre de la protection type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/09/2017 pub. 23/10/2017 numac 2017013304 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant et abrogeant divers arrêtés relatifs au logement, en ce qui concerne l'abandon, le délabrement, la déclaration d'inadaptation et d'inhabitabilité et les normes techniques pour la construction de logements so

décret

type décret prom. 12/10/2017 pub. 23/10/2017 numac 2017205402 source service public de wallonie Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique des Centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 visant à encadrer la notion d'empêchement du président du conseil de l'action sociale type décret prom. 12/10/2017 pub. 23/10/2017 numac 2017205399 source service public de wallonie Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à encadrer la notion d'empêchement du bourgmestre et de l'échevin

avis

type avis prom. -- pub. 23/10/2017 numac 2017205346 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 6 septembre 2017 et parvenue au greffe le 8 septembre 2017, un recours en annulation des mots « , sur proposi type avis prom. -- pub. 23/10/2017 numac 2017205347 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 11 septembre 2017 et parvenue au greffe le 14 septembre 2017, la Centrale générale des services publics Cett type avis prom. -- pub. 23/10/2017 numac 2017205348 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 29 septembre 2017 et parvenue au greffe le 2 octobre 2017, un recours en annulation de la loi du 15 mars 2017 C type avis prom. -- pub. 23/10/2017 numac 2017205345 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 4 août 2017 en cause de Marie-Ange Toubeau contre Dorothée Lepoutre et Cédric Lepoutre, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 4 septembre 2017, «

décret special

type décret special prom. 12/10/2017 pub. 23/10/2017 numac 2017205397 source service public de wallonie Décret spécial portant modification de l'article 32, § 1er, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, afin d'avancer la rentrée du Parlement wallon

document

type document prom. -- pub. 23/10/2017 numac 2017205353 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 28 septembre 2017 annule la délibération du 29 juin 2017 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale Ifiga nomme comme réviseur d'entreprises le bureau Dujardin pour le contrôle des exercices type document prom. -- pub. 23/10/2017 numac 2017013751 source region de bruxelles-capitale Appel à la mobilité vers le Service public régional de Bruxelles Assistant pour la cellule Accompagnement du pilier Bien-être au travail (h/f/x) - Bruxelles Coordination régionale au sein de la Direction Ressources humaines (réf 40001418) : type document prom. -- pub. 23/10/2017 numac 2017013682 source service public federal finances Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 3 septembre 2017, démission honorable de leurs fonctions avec faculté de faire valoir leurs droits à la pension est accordée à partir de la date figurant en regard de leur nom

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/09/2017 pub. 23/10/2017 numac 2017013711 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2016 portant désignation des membres du Conseil d'Orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/09/2017 pub. 23/10/2017 numac 2017013693 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 17 juillet 2015 portant désignation des membres de la commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 23/10/2017 numac 2017013694 source ministere de la communaute francaise Chef de Cabinet. - Démission Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 septembre 2017, il est accordé démission honorable à Monsieur François DORREKENS de ses fonctions de Chef de Cabinet de la Vice-Présidente et Ministre de type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/08/2017 pub. 23/10/2017 numac 2017031210 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/09/2017 pub. 23/10/2017 numac 2017013710 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des dates de passation des épreuves externes certificatives octroyant le certificat d'études de base ainsi que les épreuves externes communes certificatives du secondaire (CE1D-

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/10/2017 numac 2017205018 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 8 octobre 2017, Monsieur LEMAN Pierre est nommé juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur CHARPENTIER Bruno don

code civil

type code civil prom. -- pub. 23/10/2017 numac 2017204599 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 95/2017 du 13 juillet 2017 Numéro du rôle : 6641 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 343,

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/10/2017 numac 2017031366 source region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente. - Prolongation de l'appel à mobilité vers le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, publié le 7 septembre 2017 au Moniteur belge L'appel à mobilité(...) U

règlement de la commission communautaire flamande

type règlement de la commission communautaire flamande prom. 06/10/2017 pub. 23/10/2017 numac 2017013691 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 17-003 fixant le compte de l'année 2016 sanctionné par arrêté du Collège n° 20172018-0149

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 23/10/2017 numac 2017205314 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE318600 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 23/10/2017 numac 2017205312 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL213845 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 23/10/2017 numac 2017205313 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL214305 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 23/10/2017 numac 2017205315 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350177875 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 23/10/2017 numac 2017205317 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE318145 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 23/10/2017 numac 2017205318 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE318146 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 23/10/2017 numac 2017205316 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017062010 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 23/10/2017 numac 2017205320 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001818 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 23/10/2017 numac 2017205319 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350169957 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 23/10/2017 numac 2017205321 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003000624 L'autorité

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 23/10/2017 numac 2017205619 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultats des sélections comparatives, néerlandophones, d'accession au niveau B pour le SPF Intérieur : Experts ICT (m/f/x) - Experts ICT (m/f/x) - BNG15105. Le nombre de lauréats s'élève à 3. - Gestionnaires de doss(...) Le nombre de lauréat type communication du selor prom. -- pub. 23/10/2017 numac 2017205573 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau C , pour le SPP Intégration sociale : Assistants administratifs (m/f/x). - BNG17121 Le nombre de lauréat s'élève à 0. Ladite sélection a été clôtu(...) La liste de la type communication du selor prom. -- pub. 23/10/2017 numac 2017205636 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de collaborateurs pour l'Autorité nationale de Sécurité (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. - Numéro de sélection : ANG1715 type communication du selor prom. -- pub. 23/10/2017 numac 2017205570 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de coordinateurs de projet Observatoire des P.M.E. (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG17294 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'a(...) La de type communication du selor prom. -- pub. 23/10/2017 numac 2017205571 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B , pour SPF Justice : Experts administratifs (m/f/x). - BNG16202. Ladite sélection a été clôturée le 22/09/2017 (date du PV). La liste de lauréat(...) type communication du selor prom. -- pub. 23/10/2017 numac 2017205511 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Directeurs scientifique (niveau A3), néerlandophones, pour Innoviris. - Numéro de sélection : ANB17031 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/11/2017 via www.selor.be La description de fonction (repre(...) Pour la type communication du selor prom. -- pub. 23/10/2017 numac 2017205509 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Géographes - Chefs de projets (niveau A1), francophones, pour l'Institut géographique national (IGN). - Numéro de sélection : AFG17238 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 6 novembre 2017 via www.selor.be(...) La d type communication du selor prom. -- pub. 23/10/2017 numac 2017205489 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts administratifs (niveau B), francophones, pour les Institutions publiques de sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG17243 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/11/2017 via www.selor.be La(...) Pour la type communication du selor prom. -- pub. 23/10/2017 numac 2017205637 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Médecins (niveau A) néerlandophones, pour INAMI. -Numéro de sélection : ANG17164 Ladite sélection a été clôturée le 19/09/2017. Le nombre de lauréats s'élève à 8. La liste est valable 2 an.
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