M.B. Index des textes publiés le 7 novembre 2017

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/10/2017 pub. 07/11/2017 numac 2017204642 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise métier lourd dans les boulangeries type arrêté royal prom. 18/10/2017 pub. 07/11/2017 numac 2017204618 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés qui s type arrêté royal prom. 22/10/2017 pub. 07/11/2017 numac 2017204622 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains e type arrêté royal prom. 18/10/2017 pub. 07/11/2017 numac 2017204626 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative à la prolongation des mesures de crise type arrêté royal prom. 22/10/2017 pub. 07/11/2017 numac 2017204613 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 07/11/2017 numac 2017040446 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 août 2008 portant exécution, pour les services publics qui relèvent du comité de secteur XV, Région de Bruxelles-Capitale, de l'article 18, alinéa 3, de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relat type arrêté royal prom. 18/10/2017 pub. 07/11/2017 numac 2017204605 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire, en cas de licenciement, dans le cadre du chôm type arrêté royal prom. 22/10/2017 pub. 07/11/2017 numac 2017204441 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, relative au pouvoir d'achat 2017-2018 dans le sous-secteur de l'assista type arrêté royal prom. 17/10/2017 pub. 07/11/2017 numac 2017204129 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1980 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie cinématographique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres type arrêté royal prom. 22/10/2017 pub. 07/11/2017 numac 2017204442 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à la prolongation de certaines conventions collectives de travail de durée déterminée type arrêté royal prom. 22/10/2017 pub. 07/11/2017 numac 2017040711 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, portant le versement pour ce qui concerne la zone portuaire de Gand, de la cotisation spéciale en type arrêté royal prom. 22/10/2017 pub. 07/11/2017 numac 2017204427 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à la prolongation du régime de fin de carrière

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/10/2017 pub. 07/11/2017 numac 2017013904 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens

décret

type décret prom. 19/10/2017 pub. 07/11/2017 numac 2017013920 source ministere de la communaute francaise Décret portant mesures diverses en vue de faciliter la mise en oeuvre du principe de priorisation des titres telle que prévue par le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé e

avis

type avis prom. 26/10/2017 pub. 07/11/2017 numac 2017013924 source region de bruxelles-capitale Avis concernant l'adaptation de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement conformément à l'article 80, § 1er, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus. - Nouveaux taux à partir du 1er janvier 2

document

type document prom. -- pub. 07/11/2017 numac 2017205715 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 12 octobre 2017 approuve les comptes pour l'exercice 2016 de la société coopérative à responsabilité limitée intercommunale Aqualis, votés en séance de l'assemblée générale ordinaire en date du 7 ju type document prom. -- pub. 07/11/2017 numac 2017205528 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SARL Schumtz Transport Fluvial », type document prom. -- pub. 07/11/2017 numac 2017205527 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Van Gent Shipping », en qualit type document prom. -- pub. 07/11/2017 numac 2017205529 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'« EURL Mercure », en qualité de tran type document prom. -- pub. 07/11/2017 numac 2017205526 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SPZOO M.W. Euro-Trans », en qualit type document prom. -- pub. 07/11/2017 numac 2017205525 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SRL SC Edmonton Lorry, en qualité de type document prom. -- pub. 07/11/2017 numac 2017205524 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Dutat Christophe, en qualité de type document prom. -- pub. 07/11/2017 numac 2017205523 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL L.C. Group, en qualité de transp type document prom. -- pub. 07/11/2017 numac 2017205522 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Tramotrans, en qualité de transpor

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 07/11/2017 numac 2017205813 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélections comparatives francophones d'accession au niveau A pour l'Office national de Sécurité sociale - HR Spécialistes pour la Direction des Ressources humaines (m/f/x) (BFG17136) - Attachés Experts pour la DG de l'In(...) - Attachés Experts F type communication du selor prom. -- pub. 07/11/2017 numac 2017205815 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour l'Office national de Sécurité sociale (ONSS) : Gestionnaires de dossiers à la Direction du Contentieux (m/f/x) (BFG17201) Les collaborateurs rentrant dans les (...) Ils peuvent poser le
^