M.B. Index des textes publiés le 13 novembre 2017

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loi

type loi prom. 06/07/2016 pub. 13/11/2017 numac 2017040794 source service public federal interieur Loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique, faite à Moscou le 28 octobre 2011. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 13/11/2017 numac 2017204595 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 88/2017 du 6 juillet 2017 Numéro du rôle : 6484 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 19bis-13, type loi prom. -- pub. 13/11/2017 numac 2017014010 source service public federal justice Commission des Jeux de hasard. - Liste des sites interdits La liste modifiée des sites interdits en vertu de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, tel que modifiée par la type loi prom. 26/12/2013 pub. 13/11/2017 numac 2014015257 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 15 septembre 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Islande tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2017 numac 2017040815 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Exception à l'article 8 de l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la gestion de l'espace de numérotation national et à l'attribution et au retrait des droits d'utilisation de numéros Par l'arrêté ministériel du 30 avril 2015 autorisant une type arrêté royal prom. 22/10/2017 pub. 13/11/2017 numac 2017204419 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 février 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, modifiant les statuts du "Fonds social pour les employés du métal - Fonds type arrêté royal prom. 18/10/2017 pub. 13/11/2017 numac 2017204627 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'â type arrêté royal prom. 18/10/2017 pub. 13/11/2017 numac 2017204615 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'engagement sectoriel pour l'année 2016 type arrêté royal prom. 31/10/2017 pub. 13/11/2017 numac 2017012594 source service public federal finances Arrêté royal n° 57 concernant le lieu des prestations de services en fonction de leur exploitation ou de leur utilisation effectives en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne des prestations de transport de biens et des prestations type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2017 numac 2017031072 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Faveurs nobiliaires Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères le Roi a accordé les faveurs nobiliaires suivantes par arrêtés royaux du 10 juillet 2016 : - concession du titre personnel de vicomte à Messir - c type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2017 numac 2017031470 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux Par arrêté royal du 10 septembre 2017 qui produit ses effets le 1 er avril 2017, M. Lemmers, Frédéric , né le 19 mai 1976, membre du personnel scientifique de la classe SW1 au titre d'assistant (...) Par arr type arrêté royal prom. 22/10/2017 pub. 13/11/2017 numac 2017040676 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, modifiant la section A de la convention collective de travail du 27 avril 2005 concernant le régim type arrêté royal prom. 22/10/2017 pub. 13/11/2017 numac 2017204620 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise en exécution de la convention co type arrêté royal prom. 18/10/2017 pub. 13/11/2017 numac 2017204623 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 22/10/2017 pub. 13/11/2017 numac 2017204616 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 22/10/2017 pub. 13/11/2017 numac 2017204617 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'applica type arrêté royal prom. 22/10/2017 pub. 13/11/2017 numac 2017204608 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux régimes de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 22/10/2017 pub. 13/11/2017 numac 2017204481 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prolongation des dispositions de durée déterm type arrêté royal prom. 18/10/2017 pub. 13/11/2017 numac 2017204484 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, remplaçant la convent type arrêté royal prom. 02/11/2017 pub. 13/11/2017 numac 2017013902 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92, en ce qui concerne les avantages de toute nature résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un PC, d'une tablette, d'une connexion internet, d'un téléphone mobile ou d'un abonnement de téléphonie fixe type arrêté royal prom. 22/10/2017 pub. 13/11/2017 numac 2017204425 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, modifiant l'article 20 de la convention collective de travail du 29 avril 1999 relative à l'accord type arrêté royal prom. 22/10/2017 pub. 13/11/2017 numac 2017204428 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prolongation des dispositions de durée détermin type arrêté royal prom. 22/10/2017 pub. 13/11/2017 numac 2017204440 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative aux emplois de fin de carrière

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/10/2017 pub. 13/11/2017 numac 2017040795 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2007 portant exécution d'un nombre de dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglementant le régime de location sociale et portant exécution du titr type arrêté ministériel prom. 30/10/2017 pub. 13/11/2017 numac 2017040799 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Interruption de l'approvisionnement en électricité du Gouverneur de la province de Liège type arrêté ministériel prom. 17/10/2017 pub. 13/11/2017 numac 2017205775 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 octobre 2016 relatif à l'octroi de l'aide au démarrage pour les groupements et organisations de producteurs dans le secteur agricole type arrêté ministériel prom. 02/10/2017 pub. 13/11/2017 numac 2017013926 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes à l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères, en ce qui concerne l'inclusion de nouvelles espèces et le nom bota type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/11/2017 numac 2017014019 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques Démission et nomination de deux membres Par arrêté ministériel du 7 novembre 2017 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par Mme K - type arrêté ministériel prom. 04/10/2017 pub. 13/11/2017 numac 2017013983 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/10/2017 pub. 13/11/2017 numac 2017031474 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mai 2012 relatif à la composition et à la nomination des présidents de la Chambre de Recours de Bruxelles-Propre

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/10/2017 pub. 13/11/2017 numac 2017013952 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/10/2017 pub. 13/11/2017 numac 2017205774 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure et l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2012 relatif au transport de marchandises type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/10/2017 pub. 13/11/2017 numac 2017205776 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'addendum au programme communal de développement rural de la commune de Durbuy type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/10/2017 pub. 13/11/2017 numac 2017205773 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosives et radioactives type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/10/2017 pub. 13/11/2017 numac 2017205767 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des enseignants composant le jury scientifique du Centre wallon de Recherches agronomiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/10/2017 pub. 13/11/2017 numac 2017205777 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Havelange

décret

type décret prom. 05/10/2017 pub. 13/11/2017 numac 2017013989 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité type décret prom. 20/10/2017 pub. 13/11/2017 numac 2017013951 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, signé à Bruxelles le 30 octobre 2016

circulaire

type circulaire prom. 06/10/2017 pub. 13/11/2017 numac 2017013792 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Circulaire concernant l'utilisation extraterritoriale de ressources de numérotation étrangères en Belgique. - Application de l'article 8 de l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la gestion de l'espace de numérotation national et à l'attributio

avis

type avis prom. -- pub. 13/11/2017 numac 2017031466 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-17/0034: D'Ieteren SA / groupe Rietje Le 7 novembre 2017, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notificatio(...)

document

type document prom. -- pub. 13/11/2017 numac 2017205825 source service public de wallonie Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 19 octobre 2017 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan 52024-10133, située à proximité de la N5 à Les Bons Villers, 1 ère division, section B, sur le territoire de Les Bo type document prom. -- pub. 13/11/2017 numac 2017205826 source service public de wallonie Protection du patrimoine BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 16 octobre 2017 classe comme monument, en raison de son intérêt historique, artistique, social et paysager, conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 à 207 du Code du

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/10/2017 pub. 13/11/2017 numac 2017013911 source service public de wallonie Arrêté ministériel déclarant d'utilité publique l'établissement d'une servitude permettant l'accès à la zone de prise d'eau du captage de Bougnimont appoint dans la commune de Libramont-Chevigny ainsi que l'acquisition des biens immeubles à l'int type arrêté ministériel prom. 17/10/2017 pub. 13/11/2017 numac 2017013909 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la Station de pompage de Slins et conduite de refoulement - Juprelle type arrêté ministériel prom. 18/10/2017 pub. 13/11/2017 numac 2017013910 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 août 2015 relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Wonck - Bassenge

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/10/2017 pub. 13/11/2017 numac 2017013985 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondair type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/10/2017 pub. 13/11/2017 numac 2017013984 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondair

erratum

type erratum prom. 22/10/2017 pub. 13/11/2017 numac 2017014014 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution, en ce qui concerne la Région wallonne, de l'article 16 de la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance. - Erratum type erratum prom. -- pub. 13/11/2017 numac 2017013971 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation. - Erratum Au Moniteur belge n° 264 du 31 octobre 2017, page 97160, dans l'acte 2017/13838, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : dans le texte français, lire : « arrêté royal » dan type erratum prom. -- pub. 13/11/2017 numac 2017013968 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation. - Erratum Au Moniteur belge n° 264 du 31 octobre 2017, page 97160, dans l'acte 2017/13834, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : dans le texte français, lire : « arrêté royal » dan

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 13/11/2017 numac 2017040805 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 octobre 2017, - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van den Abbeele, S. de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division d'Ostende; - est acceptée, à sa dema Il est

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 13/11/2017 numac 2017205827 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 12 septembre 2017 en cause de Baudouin Jolly et Marie-Noëlle Jolly contre la Région flamande, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 9 octobre 2017, «

nominations

type nominations prom. -- pub. 13/11/2017 numac 2017013917 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 juin 2017, Madame Kathleen GYBELS est nommée à titre définitif, à partir du 17 décembre 2016, au titre d'attaché dans un emploi de classe A2, dans le cadre linguistique néerlandais au Service publi

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 13/11/2017 numac 2017031367 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 2 novembre 2017 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « type autorisation prom. -- pub. 13/11/2017 numac 2017205614 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE318646 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 13/11/2017 numac 2017205620 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DK006762 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 13/11/2017 numac 2017205618 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017068011 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 13/11/2017 numac 2017205617 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017062015 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 13/11/2017 numac 2017205610 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL214090 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 13/11/2017 numac 2017205616 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017045004 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 13/11/2017 numac 2017205615 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE318665 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 13/11/2017 numac 2017205613 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL608097 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 13/11/2017 numac 2017205612 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017059059 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 13/11/2017 numac 2017205611 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017071005 L'autorité

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 13/11/2017 numac 2017013958 source region de bruxelles-capitale Publication des extraits des enregistrements en tant que transporteurs de déchets. - Enregistrements en tant que transporteur de déchets Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 23/10/2015, V. DUIVENBODEN TR VOF sise EBBINGEKA L'en

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 13/11/2017 numac 2017031467 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de normalisation Enquête publique Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique les projets de norme belge ci-après. Ces projets peuvent être obtenus contre paiement au Bureau de normalisation, rue Joseph II 40/6, (...) Observat

document concernant les services judiciaires

type document concernant les services judiciaires prom. -- pub. 13/11/2017 numac 2017013696 source service public federal justice Dinant. - Adresses des services judiciaires Les services ci-dessous demeurent à 5500 Dinant, rue Arthur Defoin 215 : 215A : Audience et greffe de la Justice de Paix - Beauraing-Dinant-Gedinne 215B : Audience et greffe du Tribunal de Commer 215C : Audie

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 13/11/2017 numac 2017205862 source service public federal securite sociale Règlement d'Orde Intérieur du Conseil de Direction de Fedris, Agence fédérale pour les Risques professionnels Article 1 er .Le conseil de direction de Fedris est composé des titulaires d'une fonction de management et des agents doté Art. 2. L'admi

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 13/11/2017 numac 2017205865 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Responsables Front-office Bâtiments (niveau B), francophones, pour l'ONEm. - Numéro de sélection : AFG17044 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/11/2017 via www.selor.be La description de fonction ((...) Pour la type communication du selor prom. -- pub. 13/11/2017 numac 2017205876 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Juristes (niveau A), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. Numéro de sélection : AFB17035 Ladite sélection a été clôturée le 26/10/2017. Le nombre de lauréats s'élève à 17.(... type communication du selor prom. -- pub. 13/11/2017 numac 2017205878 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Economistes (niveau A1), francophones, pour la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale. - Numéro de sélection : AFB17029 Ladite sélection a été clôturée le 27/10/2017. Le nombre de(...) type communication du selor prom. -- pub. 13/11/2017 numac 2017205880 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Managers reporting et incidences environnementales (niveau A2), francophones, pour l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. Numéro de sélection : AFB17048 Ladite sélection a été cl(...) Le

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 13/11/2017 numac 2017040825 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 25 octobre 2017, M. Sury, Ph., conseiller suppléant honoraire à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles, pour continue Cou
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