M.B. Index des textes publiés le 20 novembre 2017

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loi

type loi prom. 30/08/2017 pub. 20/11/2017 numac 2017031461 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Amendement de la Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, adopté à Bruxelles par le Conseil de Coopération douanière le 30 juin 2007 type loi prom. -- pub. 20/11/2017 numac 2017205446 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 113/2017 du 12 octobre 2017 Numéro du rôle : 6450 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 147, alinéa 3, de la loi du 1 er type loi prom. -- pub. 20/11/2017 numac 2017031499 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 2 novembre 2017 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera **** P type loi prom. -- pub. 20/11/2017 numac 2017031459 source cour constitutionnelle Vacance d'une fonction de juge Un juge d'expression néerlandaise de la Cour constitutionnelle sera admis à la retraite le 17 février 2018. La vacance est à pourvoir sur la base de l'article 34,

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 20/11/2017 numac 2017014044 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Promotion Par arrêté royal du 31 juillet 2017, Monsieur Geoffrey BRACONNIER est promu par avancement au nivea(...) type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 20/11/2017 numac 2017031494 source service public federal finances Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 7 février 2007 relatif à l'établissement de la balance des paiements, de la position extérieure globale et des statistiques du commerce international des services et des investissements direct type arrêté royal prom. -- pub. 20/11/2017 numac 2017014052 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 22 octobre 2017, Monsieur André JAMERS est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police HESBAYE. type arrêté royal prom. 02/11/2017 pub. 20/11/2017 numac 2017031482 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique - Construction type arrêté royal prom. 05/09/2017 pub. 20/11/2017 numac 2017031358 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Télédon » type arrêté royal prom. 18/11/2015 pub. 20/11/2017 numac 2017031460 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux. - Traduction allemande. - Erratum type arrêté royal prom. 15/10/2017 pub. 20/11/2017 numac 2017031377 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2015 portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. -- pub. 20/11/2017 numac 2017031521 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 2 octobre 2017, Madame Véronique ANDRIEUX est promue par avancement au niveau s(...) type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 20/11/2017 numac 2017040821 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination du président et d'un vice-président du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 20/11/2017 numac 2017040820 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission d'un membre du conseil d'administration du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire type arrêté royal prom. -- pub. 20/11/2017 numac 2017013810 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1929 du 10 septembre 2017, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catég(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/11/2017 numac 2017014031 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Mobilité fédérale Par arrêté royal du 2 octobre 2017, Monsieur Sébastien REMY est transféré par mobilité fédérale à titre définitif, à partir du 1 er octobre 2017, au titre d'attaché dans un emploi de classe A2, dans le cadre linguisti type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 20/11/2017 numac 2017013499 source service public federal justice Arrêté royal déterminant la population des cantons judiciaires type arrêté royal prom. -- pub. 20/11/2017 numac 2017205467 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 22 octobre 2017, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Liège est accordée, à Monsieur KEMPENEERS Pierr type arrêté royal prom. 15/10/2017 pub. 20/11/2017 numac 2017013841 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2017 pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente pour des situations d'urgence collective et des manifestations à risque et fixant les conditions d' type arrêté royal prom. -- pub. 20/11/2017 numac 2017205484 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 2 novembre 2017, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Bruxelles est accordée, à Monsieur CHARLIER Serg type arrêté royal prom. -- pub. 20/11/2017 numac 2017013767 source ministere de la defense Forces armées. - Distinction honorifique Octroi de la Décoration militaire Par arrêté royal n° 1928 du 10 septembre 2017, la Décoration militaire de deuxième classe pour acte de courage ou dévouement est décernée au premier sergent-major **** type arrêté royal prom. -- pub. 20/11/2017 numac 2017013811 source ministere de la defense Forces armées. - Octroi d'une distinction honorifique à titre exceptionnel Par arrêté royal n° 1930 du 10 septembre 2017, le capitaine de frégate ingénieur du matériel militaire **** P. est promu Commandeur de l'Ordre de **** pour les é

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/10/2017 pub. 20/11/2017 numac 2017014103 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 2016 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2016 réglant le fonctionnement et la gestion de l'Instrument de financement destiné au secteur flamand de la p type arrêté ministériel prom. 14/11/2017 pub. 20/11/2017 numac 2017031493 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 10/11/2017 pub. 20/11/2017 numac 2017031495 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 10/11/2017 pub. 20/11/2017 numac 2017031497 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 12/10/2017 pub. 20/11/2017 numac 2017040791 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant les modalités d'octroi de subventions à certains travaux, fournitures et services exécutés en Région flamande par des pouvoirs locaux ou à leur initiative type arrêté ministériel prom. 12/11/2017 pub. 20/11/2017 numac 2017040822 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies type arrêté ministériel prom. 16/10/2017 pub. 20/11/2017 numac 2017031376 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/11/2017 pub. 20/11/2017 numac 2017205912 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 organisant l'examen de chasse en Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/11/2017 pub. 20/11/2017 numac 2017205910 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 22 septembre 2016 portant exécution du décret du 28 avril 2016 relatif au « Prêt Coup de Pouce » type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/11/2017 pub. 20/11/2017 numac 2017205911 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 1998 relatif à l'indemnisation des dommages causés par certaines espèces animales protégées

décret

type décret prom. 10/11/2017 pub. 20/11/2017 numac 2017040793 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 28 mars 2017 entre la Communauté flamande, la Région flamande et la Communauté germanophone relatif à la promotion de la coopération générale

circulaire

type circulaire prom. 02/10/2017 pub. 20/11/2017 numac 2017040776 source region de bruxelles-capitale Circulaire régionale e-Procurement. - Utilisation des applications e-Procurement par les entités de la Région de Bruxelles-Capitale

avis

type avis prom. -- pub. 20/11/2017 numac 2017092011 source service public federal finances AVIS OFFICIELS PRIX COURANT FORME PAR L'ADMINISTRATION GENERALE DE LA DOCUMENTATION PATRIMONIALE, CONFORMEMENT AUX ARRETES ROYAUX DES 16 DECEM-BRE 1926 ET 31 MARS 1936, POUR FIXER LA VALEUR DES EFFETS PUBLICS, ACTIONS ET OBLIGATIONS LE PRI - I. - B type avis prom. 06/11/2017 pub. 20/11/2017 numac 2017013995 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis relatif à l'indexation des montants cités aux articles 3 et 4 de l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant les cotisations de crise temporaires dues par les producteurs de pommes de terre pour l'indemnisation de pertes subies suite aux mesures pr type avis prom. -- pub. 20/11/2017 numac 2017014068 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. POORTAKKER et la S.A. STUDIEBUREEL VOOR AUTOMOBIELTRANSPORT, ayant élu type avis prom. -- pub. 20/11/2017 numac 2017014069 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. MATICO et Karl VAN HOYWEGHEN, Christiane DENYS et la S.P.R.L. NOTARIS DEN C type avis prom. -- pub. 20/11/2017 numac 2017014098 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La Ville de Châtelet a demandé l'annulation de l'arrêté ministériel wallon du type avis prom. -- pub. 20/11/2017 numac 2017014070 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. BROVAN, Nico BRONCKAERS et Marleen VANDUEREN, ayant tous élu domicile che type avis prom. -- pub. 20/11/2017 numac 2017014099 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Madame Christine HEYMANS a demandé l'annulation de la délibération du conseil du type avis prom. -- pub. 20/11/2017 numac 2017014108 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Monsieur Raymond SIMON a demandé l'annulation de la décision implicite du Gouvern type avis prom. -- pub. 20/11/2017 numac 2017014071 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. VLAAMS HUURDERSPLATFORM, ayant élu domicile chez Me Jo GOETHALS, avoca

document

type document prom. -- pub. 20/11/2017 numac 2017205735 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV D.E.S.O.T.E.C. International », type document prom. -- pub. 20/11/2017 numac 2017205737 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Muys Transport », en qualité type document prom. -- pub. 20/11/2017 numac 2017205738 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA ESC Belgium », en qualité de type document prom. -- pub. 20/11/2017 numac 2017205740 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Desotec », en qualité de colle type document prom. -- pub. 20/11/2017 numac 2017205736 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV A. Toonen Handel en Transport » type document prom. -- pub. 20/11/2017 numac 2017205741 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Fabrice Vanden Eede, en qualité de co type document prom. -- pub. 20/11/2017 numac 2017205742 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Virgiliu Miulescu, en qualité de coll type document prom. -- pub. 20/11/2017 numac 2017205743 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Marketing and Commercial Assistan type document prom. -- pub. 20/11/2017 numac 2017205733 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SPJ LKW Transport Gruba Jarmulewski type document prom. -- pub. 20/11/2017 numac 2017205915 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 26 octobre 2017 annule : - la délibération du comité restreint de l'intercommunale CHU Ambroise Paré du 6 mars 2017 par laquelle il approuve les conditions et le mode de passation du marché public de f - type document prom. -- pub. 20/11/2017 numac 2017205734 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jonathan Gerard, en qualité de transp

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/10/2017 pub. 20/11/2017 numac 2017031471 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles sur la commune de Tinlot

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/11/2017 pub. 20/11/2017 numac 2017014067 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 portant désignation des membres de la commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un r

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 20/11/2017 numac 2017205586 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 17 mai 2017, Monsieur CHARLIER Serge, conseiller social au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Bruxelles, a été désigné par Madame le Premier Président de cett

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/11/2017 numac 2017014042 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Nomination Par arrêté royal du 6 septembre 2017, Monsieur Steven BRICMAN est nommé à titre définitif, à partir du 1 er juin 2017, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique français au Service public féd type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/11/2017 numac 2017014045 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Nomination Par arrêté royal du 12 octobre 2017, Monsieur Abdoul-Kader SAWADOGO est nommé à titre définitif, à partir du 1 er juin 2017, au titre d'attaché dans un emploi de classe A2, dans le cadre linguistique français au Service publ type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/11/2017 numac 2017014041 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Nomination Par arrêté royal du 31 juillet 2017, Madame Suzanne BEGUIN est nommée à titre définitif, à partir du 1 er juillet 2017, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique français au Service public fé

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/11/2017 numac 2017014104 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 14 novembre 2017, page 98965, pour la place vacante de con(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/11/2017 numac 2017205466 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail Avis aux organisations représentatives Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Liège en remplacement de Monsieur Pierre KEMPENEERS. Les organisations rep Ces prés type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/11/2017 numac 2017205483 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur employé appartenant au régime linguistique français à la Cour du travail de Bruxelles en remplacement de Mons

nominations

type nominations prom. -- pub. 20/11/2017 numac 2017013813 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 1931 du 10 septembre 2017, monsieur Louvet Luc est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1 er mai 2017. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la clas type nominations prom. -- pub. 20/11/2017 numac 2017031517 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 2 octobre 2017, Madame Samia AMYAI est nommée à titre définitif, à partir du 1 er juin 2017, au titre d'attaché dans un emploi de classe A2, dans le cadre linguistique français au Service pub type nominations prom. -- pub. 20/11/2017 numac 2017031516 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 2 octobre 2017, Monsieur Théophile BANDORA est nommé à titre définitif, à partir du 1 er juin 2017, au titre d'attaché dans un emploi de classe A2, dans le cadre linguistique français au Serv type nominations prom. -- pub. 20/11/2017 numac 2017014033 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 octobre 2017, Monsieur David RESTIAUX est nommé à titre définitif, à partir du 1 er septembre 2017, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique français au S type nominations prom. -- pub. 20/11/2017 numac 2017031513 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 2 octobre 2017, Madame Christine CANAZZA est nommée à titre définitif, à partir du 1 er septembre 2017, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique français au type nominations prom. -- pub. 20/11/2017 numac 2017014036 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 2 octobre 2017, Monsieur Pierre PALADIN est nommé à titre définitif, à partir du 1 er juillet 2017, au titre d'attaché dans un emploi de classe A2, dans le cadre linguistique français au Serv

document

type document prom. -- pub. 20/11/2017 numac 2017205831 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 118/2017 du 12 octobre 2017 Numéro du rôle : 6509 En cause : la question préjudicielle relative à l'absence de disposition législative qui permette de prendre en compte, pour déterminer le rang des enfants, la charge eff La

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 20/11/2017 numac 2017205944 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'experts techniques électricité (niveau B), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG17008 Ladite sélection a été clôturée le 08/11/2017. Le nombre de lauréats s'él(. type communication du selor prom. -- pub. 20/11/2017 numac 2017014049 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de HR Project & Talent Recruitment Officers (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG17240 Ladite sélection a été clôturée le 07/11/2017. Le nombre de lauré(...) En o type communication du selor prom. -- pub. 20/11/2017 numac 2017205959 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'évaluateurs de dossiers scientifiques (niveau A2), francophones, pour l'AFMPS. - Numéro de sélection : AFG17015 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/12/2017 via www.selor.be La description de fonctio(...) Pour la type communication du selor prom. -- pub. 20/11/2017 numac 2017014039 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Coordinateurs Infrastructure ICT (niveau A3), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG17270 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/12/2017 via www.selor.be La description de fonc(...) Pour la
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