M.B. Index des textes publiés le 21 novembre 2017

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loi

type loi prom. 24/02/2017 pub. 21/11/2017 numac 2017031398 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers afin de renforcer la protection de l'ordre public et de la sécurité nationale. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 21/11/2017 numac 2017014055 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 2 novembre 2017 monsieur ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** (Pays-Bas), a été autorisé, sauf opposition en temps utile s(...) Par

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/12/1990 pub. 21/11/2017 numac 2017014047 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif au prélèvement d'échantillons de denrées alimentaires et autres produits. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 02/11/2017 pub. 21/11/2017 numac 2017205666 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 98 quinquies du 23 mai 2017, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009 concernant les éco-chèques type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 21/11/2017 numac 2017014048 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif aux rétributions concernant l'identification et l'enregistrement des animaux. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 09/02/1981 pub. 21/11/2017 numac 2017014046 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la surveillance lors de l'importation de denrées alimentaires et autres produits visés dans la loi du 24 janvier 1977. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 02/11/2017 pub. 21/11/2017 numac 2017205938 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal. - Ministre d'Etat Nomination type arrêté royal prom. -- pub. 21/11/2017 numac 2017014001 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Connexions électriques Permissions de voirie - 235/80873 A Par arrêté royal du 31 octobre 2017, est approuvée la décision du Collège provincial de la Province de Liège du 28 septembre 2017, accordant une permission de voirie

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/11/2017 pub. 21/11/2017 numac 2017014094 source service public federal interieur Arrêté ministériel définissant la manière d'indiquer le début et la fin d'une zone de surveillance sur la voie publique, la possibilité de contrôles à la sortie d'une surface commerciale et l'exercice de compétences situationnelles, en exécutio type arrêté ministériel prom. 05/10/2017 pub. 21/11/2017 numac 2017014085 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément de kinésithérapeutes type arrêté ministériel prom. 26/10/2017 pub. 21/11/2017 numac 2017014084 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Logopèdes type arrêté ministériel prom. 26/10/2017 pub. 21/11/2017 numac 2017014083 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des diététiciens type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/11/2017 numac 2017014054 source region de bruxelles-capitale Auditeur énergétique du permis d'environnement Par arrêté ministériel du 12/10/2017, la S.P.R.L. RSK BENELUX a été agréée en qualité d'auditeur énergétique du permis d'environnement pour une période de 5 ans qui (...) L'agrément porte le

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/10/2017 pub. 21/11/2017 numac 2017014015 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2004 portant exécution du décret relatif aux minerais de surface, modifiant l'annexe XVI à l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécuti

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2017 pub. 21/11/2017 numac 2017205945 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'annexe 5 du Code wallon du tourisme Erratum

décret

type décret prom. 09/11/2017 pub. 21/11/2017 numac 2017014086 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 8 décembre 2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 21/11/2017 numac 2017014012 source service public federal finances Circulaire 2017/C/70 concernant le système de caisses enregistreuses. - Commentaire sur les conditions d'application de l'obligation pour les assujettis à la T.V.A. qui effectuent des services de restaurant et de restauration de disposer d'un systè S

avis

type avis prom. -- pub. 21/11/2017 numac 2017205906 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 19 octobre 2017 et parvenue au greffe le 20 octobre 2017, un recours en annulation de l'article V.8 du décret

décret special

type décret special prom. 09/11/2017 pub. 21/11/2017 numac 2017014082 source ministere de la communaute francaise Décret spécial modifiant l'article 32, § 1er, alinéa 1er de la Loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, afin d'avancer la rentrée du Parlement de la Communauté française

document

type document prom. -- pub. 21/11/2017 numac 2017205943 source service public de wallonie Pôle "Logement" - Appel à candidatures La Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et des Infrastructures sportives organise un appel à candidatures afin d'établir le pôle "Logement" conformément au décret du 16 février 2017 Le pôle "Logement" type document prom. -- pub. 21/11/2017 numac 2017205771 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jose Marie Maillard, en qualité de co type document prom. -- pub. 21/11/2017 numac 2017205769 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte modifiant l'acte du 21 juin 2013 procédant à l'enregistrement de la SA La type document prom. -- pub. 21/11/2017 numac 2017205770 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte modifiant l'acte du 23 juillet 2013 procédant à l'enregistrement de la « type document prom. -- pub. 21/11/2017 numac 2017014107 source region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente. - Appel par mobilité externe d'officiers au grade de Lieutenant vers le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale Le SIAMU est un organisme d'intérêt p(...) Pou type document prom. -- pub. 21/11/2017 numac 2017205814 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 30 octobre 2017, qui entre en vigueur le j

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/11/2017 pub. 21/11/2017 numac 2017014081 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 2004 déterminant certaines modalités d'agrément et de subventionnement des centres de vacances

ordonnance

type ordonnance prom. 16/11/2017 pub. 21/11/2017 numac 2017014113 source region de bruxelles-capitale Ordonnance visant à lutter contre les discriminations en matière d'emploi en Région de Bruxelles-Capitale

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/11/2017 numac 2017206016 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Office national de sécurité sociale. - Comité de gestion Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 12 novembre 2017, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication : - est accordée à Monsieur Werner ABELSHAUSEN, démissio -

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 13/07/2017 pub. 21/11/2017 numac 2017205030 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant les informations nécessaires à l'inscription d'élèves primo-arrivants dans une école fondamentale ou une école secondaire en Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 21/09/2017 pub. 21/11/2017 numac 2017205713 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement désignant les membres de la commission contrat d'apprentissage industriel pour le secteur du métal type arrêté de la communauté germanophone prom. 21/09/2017 pub. 21/11/2017 numac 2017205812 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement désignant les membres de la commission contrat d'apprentissage industriel pour le secteur de l'alimentation

nominations

type nominations prom. -- pub. 21/11/2017 numac 2017206036 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Personnel. - Nomination d'un expert technique stagiaire (...) Par arrêté royal du 12 novembre 2017, Mme BRONE Jessica, est nommée en qualité d'ex

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 21/11/2017 numac 2017205884 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL608101 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 21/11/2017 numac 2017205892 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017008004 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 21/11/2017 numac 2017205893 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL624867 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 21/11/2017 numac 2017205891 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017008005 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 21/11/2017 numac 2017205885 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - épartement du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014256 L'autorité wall type autorisation prom. -- pub. 21/11/2017 numac 2017205886 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014221 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 21/11/2017 numac 2017205887 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014218 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 21/11/2017 numac 2017205888 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001859 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 21/11/2017 numac 2017205890 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014255 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 21/11/2017 numac 2017205889 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL608113 L'autorité wal

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 21/11/2017 numac 2017014027 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 20 octobre 2017, M. Tim t'KINT a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République de Vanuatu à Affligem avec comme circonscription consulaire la Belgique.

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 21/11/2017 numac 2017206014 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Chef de Project système de gestion de bibliothèque (niveau A1), néerlandophones, pour la Bibliothèque Royale de Belgique. - Numéro de sélection : ANG17309 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/12/2017 v(...) La type communication du selor prom. -- pub. 21/11/2017 numac 2017206009 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Economistes (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG17127 Ladite sélection a été clôturée le 27/10/2017. Le nombre de lauréats s'élève à 66. La liste est(...) E type communication du selor prom. -- pub. 21/11/2017 numac 2017205986 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Intégrateurs des services (niveau B), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG17203 Ladite sélection a été clôturée le 31/10/2017. Le nombre de lauréats s'élève à 1. La(...) type communication du selor prom. -- pub. 21/11/2017 numac 2017205985 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Auditeurs de sécurité (niveau A2), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG17202 Ladite sélection a été clôturée le 31/10/2017. Le nombre de lauréats s'élève à 0.(...) type communication du selor prom. -- pub. 21/11/2017 numac 2017205978 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat d'Accession niveau A - série 1 , néerlandophones, pour tous les départements fédéraux. - Numéro de sélection : ANG17235 Ladite sélection a été clôturée le 09/11/2017. Le nombre de lauréats s'élève à 309. La liste est valabl(... type communication du selor prom. -- pub. 21/11/2017 numac 2017205980 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat Accession niveau A - série 1 , francophones, pour tous les départements fédéraux. - Numéro de sélection : AFG17221 Ladite sélection a été clôturée le 09/11/2017. Le nombre de lauréats s'élève à 332. La liste est valable à v(...
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