Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 24 novembre 2017

Accès rapide:

loi

type loi prom. 30/06/2015 pub. 24/11/2017 numac 2015015143 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants type loi prom. 30/03/2017 pub. 24/11/2017 numac 2017013149 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention relative à la délivrance d'extraits et de certificats plurilingues et codés d'actes de l'état civil, et annexes, faites à Strasbourg le 14 mars 2014 type loi prom. 11/08/2017 pub. 24/11/2017 numac 2017014007 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord multilatéral entre autorités compétentes sur l'échange des déclarations pays par pays, signé à Paris le 27 janvier 2016 (2) type loi prom. -- pub. 24/11/2017 numac 2017014114 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 12 novembre 2017, la nommée ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera s Par arrêté royal du 12 novembre 2017, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, deme(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2017 numac 2017013858 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1936 du 10 septembre 2017, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catég(...) type arrêté royal prom. 15/11/2017 pub. 24/11/2017 numac 2017013879 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux mandats d'un membre effectif et d'un membre suppléant du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 24/11/2017 numac 2017014096 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant démission honorable et nomination d'un membre du conseil d'administration de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement SA type arrêté royal prom. 26/10/2017 pub. 24/11/2017 numac 2017014130 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention au Comité Organisateur de concours régionaux de Bétail Bovin Nord Lux type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 24/11/2017 numac 2017014186 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les modalités relatives à l'assurance couvrant la responsabilité civile des entreprises de gardiennage, des services internes de gardiennage, des services de sécurité et des entreprises de sécurité maritime type arrêté royal prom. 15/11/2017 pub. 24/11/2017 numac 2017031543 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 2010 relatif à la fixation des redevances liées à l'immatriculation de véhicules type arrêté royal prom. 15/11/2017 pub. 24/11/2017 numac 2017031541 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 18 avril 2017 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'autosondage au domicile du bénéficiaire type arrêté royal prom. 31/10/2017 pub. 24/11/2017 numac 2017031575 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2017 numac 2017206039 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 11 août 2017, qui produit ses effets le 1 er août 2017, démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Goddro Els, agent de l'Etat dans la classe A4 avec le titre de conseill L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite. Elle est autorisée à(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2017 numac 2017206040 source service public federal chancellerie du premier ministre Désignation Par arrêté royal du 14 septembre 2017, qui produit ses effets le 1 er octobre 2017, Mme Schoubs,Ann est désignée comme titulaire de la fonction de management -1 - Responsable d'audit interne du Service fédéral d'audit inter Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2017 numac 2017206042 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 18 juillet 2017, qui produit ses effets le 1 er juin 2017, M. Avaert, Xavier, expert ICT au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, est promu, par accession au niveau supérie Par arrêté royal du 18 juillet 2017, qui produit ses effets le 1 er juin 2017, M. Berghe,(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/11/2017 numac 2017014117 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture d'électricité Par arrêté ministériel du 13 novembre 2017 une autorisation individuelle de fourniture d'électricité est octroyée à la S.A. Direct Energie Belgium, conformément aux dispositions de l'arrêté r type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/11/2017 numac 2017014115 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture d'électricité Par arrêté ministériel du 13 novembre 2017 est octroyée à Direct Energie SA une autorisation individuelle de fourniture d'électricité, conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 2 avr type arrêté ministériel prom. 21/11/2017 pub. 24/11/2017 numac 2017014190 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel renouvelant l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration des plans particuliers d'affectation du sol pouvant être chargé de l'évaluation des incidences environnementales d'un plan particulier d'affectation du sol à la s.p.r.l. BRAT représentée par Monsieur Peter Pillen type arrêté ministériel prom. 17/11/2017 pub. 24/11/2017 numac 2017031549 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Ixelles type arrêté ministériel prom. 17/07/2017 pub. 24/11/2017 numac 2017031573 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de la s.a. Nord Pool en qualité de gestionnaire d'un marché d'échange de blocs d'énergie type arrêté ministériel prom. 17/11/2017 pub. 24/11/2017 numac 2017031578 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 21/11/2017 pub. 24/11/2017 numac 2017040865 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel renouvelant l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration des plans particuliers d'affectation du sol pouvant être chargé de l'évaluation des incidences environnementales d'un plan particulier d'affectation du sol à la s.c. AMENAGEMENT représentée par Monsieur Bruno Clerbaux type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/11/2017 numac 2017206031 source service public de wallonie Action sociale Un arrêté ministériel du 9 octobre 2017 autorise la Croix-Rouge de Belgique à accepter un legs consenti par Mme Marie-José Theys, domiciliée de son vivant à Wavre, Venelle du Bois de la Pierre 20, bte 113.

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 24/11/2017 numac 2017204598 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 91/2017 du 6 juillet 2017 Numéro du rôle : 6628 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 12 du Code pénal, tel qu'il a été rétabli par l'article 19 de la loi du 15 mai 2006 « modifiant la loi du 8 avril La Cour constitutionnelle, composée des présidents E. De Groot et J. Spreutels, et des juges A. (...) type arrêt prom. -- pub. 24/11/2017 numac 2017204818 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 99/2017 du 19 juillet 2017 Numéro du rôle : 6487 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 2bis de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juillet 1992 relative au précompte immobilier, p La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et E. De Groot, et des juges J.-(...)

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 24/11/2017 numac 2017205935 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 23 octobre 2017, Monsieur de SCHIETERE de LOPHEM Emmanuel, juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par M type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 24/11/2017 numac 2017205937 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 23 octobre 2017, Monsieur STEENS Joseph, juge social honoraire au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné pa

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/10/2017 pub. 24/11/2017 numac 2017014002 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 fixant les fonctions, titres et échelles de traitement des membres du personnel des centres d'éducation de base type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/10/2017 pub. 24/11/2017 numac 2017014079 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/09/2017 pub. 24/11/2017 numac 2017014080 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle de la provision CB0 -1CB-B-2-AB -PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/11/2017 pub. 24/11/2017 numac 2017014091 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel subventionné du 25 avril 2017 relative à l'actualisation de l'appel à candidatures pour l'admission au stage de directeur ou pour l'engagement à titre temporaire pour une durée de plus de quinze semaines dans une fonction de directeur

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/10/2017 pub. 24/11/2017 numac 2017031456 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1993 relatif au contrôle des absences pour cause de maladie et l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 février 2008 relatif au congé de maladie, au congé pour prestations réduites en cas de maladie, au congé de longue durée pour prestations réduites pour raisons médicales et à la mise en disponibilité pour cause de maladie pour certains personnels de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves

avis

type avis prom. -- pub. 24/11/2017 numac 2017013999 source service public federal interieur Collège des gouverneurs de province institué par l'article 131bis de la loi provinciale. - Avis prescrit par l'article 15 du règlement d'ordre intérieur En application de l'article 2 de l'arrêté royal du 6 septembre 1988 (modifié par les arrêtés royaux(...)

liste

type liste prom. -- pub. 24/11/2017 numac 2017206020 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N° ent. 0407.944.287 ETABLISSEMENTS ALPHONSE PITON date de la prise d'effet du retrait de la (...)

décret

type décret prom. -- pub. 24/11/2017 numac 2017031508 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Enregistrement n° 2017/13/287/3/4 délivré à la SCRL SPI Le Ministre de l'Envi Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 24/11/2017 numac 2017031509 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2017/641/3/4 délivré à la SPRL VERTIGE ENTRE CIEL ET TERRE La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Enviro Vu le décret 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié ; Vu l'arrêté du Gouvernement wal(...)

composition

type composition prom. -- pub. 24/11/2017 numac 2017205926 source service public federal justice Tribunal disciplinaire et tribunal disciplinaire d'appel Appel aux magistrats en vue de la composition des tribunaux disciplinaires et des tribunaux disciplinaires d'appel Ces appels sont lancés en application des articles 259sexies/1 et 411 Il y a pour toute la Belgique un tribunal disciplinaire de langue française et un tribunal discipli(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 24/11/2017 numac 2017205947 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001788 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/11/2017 numac 2017205948 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014235 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/11/2017 numac 2017205949 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350169959 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/11/2017 numac 2017205950 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014263 L'autorité wal Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/11/2017 numac 2017205951 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014296 L'autorité wal Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/11/2017 numac 2017205952 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001858 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/11/2017 numac 2017205953 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014282 L'autorité wal Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/11/2017 numac 2017205955 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014279 L'autorité wal Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/11/2017 numac 2017205954 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014280 L'autorité wal Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/11/2017 numac 2017205956 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT018225 L'autorité wal Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 24/11/2017 numac 2017206017 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Experts sûreté maritime (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG17291 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/12/2017 via www.selor.be La description(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 24/11/2017 numac 2017206034 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Dessinateurs techniques AutoCAD (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG17268 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/12/2017 via www.selor.be La descripti(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 24/11/2017 numac 2017206063 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Ingénieurs Risk Prevention (niveau A2), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG17208 Ladite sélection a été clôturée le 13/11/2017. Le nombre de lauréat s'élève à 1. L(...) type communication du selor prom. -- pub. 24/11/2017 numac 2017206062 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour le SPF Stratégie et Appui : Spécialistes ICT collaborateurs service desk (m/f/x) - BFG17204 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont (...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 8 décembre 2017. Pour tout renseignement complémenta(...) type communication du selor prom. -- pub. 24/11/2017 numac 2017206067 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Calltakers 112 Wallonie (niveau C), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG17257 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/12/2017 via www.selor.be La description de fonction (re(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 24/11/2017 numac 2017206069 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Calltakers 112 Flandre (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG17300 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/12/2017 via www.selor.be La description de fonction ((...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 24/11/2017 numac 2017206066 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Calltakers Bilingue 112 Bruxelles (niveau C), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG17266 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/12/2017 via www.selor.be La description de fo(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 24/11/2017 numac 2017206071 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Calltaker avec connaissances en allemand (niveau C), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG17265 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11 décembre 2017 via www.selor.be La desc(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 24/11/2017 numac 2017206077 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Consultants ICT (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG17323 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/12/2017 via www.selor.be La description de fonction (reprena(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 24/11/2017 numac 2017206075 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts en planification d'urgence (niveau A2), francophones, pour le Service d'incendie et d'aide médicale urgente. - Numéro de sélection : AFB17046 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/12/2017 via www(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type communication du selor prom. -- pub. 24/11/2017 numac 2017206076 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélections comparatives francophones d'accession au niveau A pour le SPF Finances BFG17196 Sélections comparatives francophones d'accession au niveau A (3 ème série) pour le SPF Finances (...) BFG17196 Attachés gestion des données personne(...) type communication du selor prom. -- pub. 24/11/2017 numac 2017206079 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Ingénieurs industriels Transport Aérien (niveau A1), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG17274 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/12/2017 via www.selor.be L(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 24/11/2017 numac 2017206081 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de HR Partners (niveau B), francophones, pour la Caisse Auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage. - Numéro de sélection : AFG17232 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/12/2017 via www.selor.be Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 24/11/2017 numac 2017206089 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Contrôleurs des travaux - Spécialisation électromécanique (niveau B), francophones, pour le Port de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB17047 Ladite sélection a été clôturée le 16/11/2017. Le (...) La liste est valable 2 ans.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2017 numac 2017014023 source ministere de la defense Forces armées Nomination d'officiers subalternes du cadre actif Par arrêté royal n° 1943 du 25 septembre 2017 : Les officiers subalternes dont les noms suivent sont nommés au grade supérieur le 26 septembre 2017, dans leur filière de **** **** grade de capitaine-commandant, les capitaines : F. ****, T. ****, J. ****, V. ****(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2017 numac 2017014032 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 octobre 2017, monsieur Steven VAN ESSCHE est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Intérieur, cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er mai type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2017 numac 2017014030 source service public federal interieur Nomination. - Personnel Par arrêté royal du 26 octobre 2017, monsieur Johan GELDHOF est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er août 20 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2017 numac 2017031520 source service public federal interieur Nomination. - Personnel Par arrêté royal du 30 juin 2017, madame Liesbeth TOURNICOURT est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Intérieur, cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 février 2017.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/11/2017 numac 2017014106 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Avis de vacance d'emplois. - Appel à candidatures pour 45 emplois d'attaché à conférer par promotion à la classe supérieure L'usage du masculin dans le présent appel à candidatures est épicène. Le Ministre des Affaires étrangères a décid(...) Ces emplois sont à conférer par promotion interne à la classe supérieure. La promotion a lieu dans (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/11/2017 numac 2017031576 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 27 avril 2017, page 53662, acte n° 2017/11754, ligne 3, lire : « Assistant gestionnaire de dossiers au greffe du tribunal de première instance de Namur, division Namur : 2 » au

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 24/11/2017 numac 2017014053 source ministere de la defense Recrutement spécial. - Session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière niveau B en 2018. - Erratum Au Moniteur belge n° 263 du 30 octobre 2017, il y a lieu de remplacer les tableaux repris à la page 96663 par le tableau ci-après F N Total / **** 14 2(...) type recrutement prom. -- pub. 24/11/2017 numac 2017014058 source ministere de la defense Recrutement spécial. - Session de recrutement de candidats officiers de carrière niveau A en 2018. - Erratum Au Moniteur belge n° 263 du 30 octobre 2017, il y a lieu de remplacer le tableau repris à la page 96658 par le tableau ci-après : Nombre de postes vacants/****(...) type recrutement prom. -- pub. 24/11/2017 numac 2017031464 source conseil central de l'economie Le Conseil central de l'économie organisera un examen pour le recrutement d'un attaché économiste francophone et d'un attaché économiste **** **** programme d'examen, avec les conditions d'admission et le formulaire ****(...) **** inscriptions doivent parvenir au Conseil central de l'économie pour le 22 décembre 2017 au plus(...)

document

type document prom. 12/11/2017 pub. 24/11/2017 numac 2017040860 source service public federal de programmation politique scientifique Nomination au sein de l'Académie Royale des Sciences d'Outre-Mer
^