M.B. Index des textes publiés le 27 novembre 2017

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loi

type loi prom. 12/11/2017 pub. 27/11/2017 numac 2017040824 source service public federal interieur service public federal justice Loi relative aux assistants et agents de sécurisation de police et portant modification de certaines dispositions concernant la police type loi prom. -- pub. 27/11/2017 numac 2017014119 source service public federal strategie et appui Loi contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 type loi prom. -- pub. 27/11/2017 numac 2017205882 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Exemption d'autorisation pour l'utilisation de produits de consommation contenants des substances radioactives Vu la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnemen(...) type loi prom. -- pub. 27/11/2017 numac 2017014121 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règle interprétative Sur proposition de la Commission de remboursement des médicaments du 17 octobre 2017 et en application de l'article 22, 4° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soi R type loi prom. -- pub. 27/11/2017 numac 2017014122 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règle interprétative Sur proposition de la Commission de remboursement des médicaments du 24 octobre 2017 et en application de l'article 22, 4° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soi R

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/11/2017 pub. 27/11/2017 numac 2017031564 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant exécution de la loi du 21 juillet 2017 organisant les indemnisations en faveur des membres du personnel du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement et des personnes assim type arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2017 numac 2017040871 source service public federal justice Personnel. - Démission Par arrêté royal du 19 novembre 2017, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, au 31 octobre 2017 au soir, à M Hans MEURISSE en tant que titulaire de la fonction de management de « Directeur général de la D type arrêté royal prom. 20/05/2016 pub. 27/11/2017 numac 2017031539 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 27/11/2017 numac 2017031538 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux en vue de modifier certaines dispositions relatives à la traduction des fascicules de brevets. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 02/11/2017 pub. 27/11/2017 numac 2017013157 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives type arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2017 numac 2017014191 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 12 novembre 2017, Madame Chantal BINOTTO est promue par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2017 numac 2017206041 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Transfert Par arrêtés royaux du 18 octobre 2017, qui produisent leurs effets le 1 er octobre 2017, les agents dont le nom est repris ci-dessous sont transférés dans le cadre de la mobilité d'office dans un emploi de la mêm Nom Pr type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 27/11/2017 numac 2017014141 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvr

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/10/2017 pub. 27/11/2017 numac 2017031554 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégations de compétence en matière de revitalisation urbaine type arrêté ministériel prom. 23/10/2017 pub. 27/11/2017 numac 2017040832 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel fixant la clé de répartition relative au volume de plasma à fournir par les établissements de transfusion sanguine

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/11/2017 pub. 27/11/2017 numac 2017040863 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires sanctionnateurs et de l'instance chargée du recouvrement visés à l'article 14, § 6, de l'ordonnance du 6 octobre 2016 organique de la revitalisati

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/11/2017 pub. 27/11/2017 numac 2017206030 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon prévoyant en 2017 une aide pour compenser la baisse exceptionnelle des prix des produits agricoles dans le secteur de l'élevage

décret

type décret prom. 27/10/2017 pub. 27/11/2017 numac 2017014100 source autorite flamande Décret portant transformation du domaine politique de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier, et du domaine politique de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie en domaine politique de l'Environnement

avis

type avis prom. -- pub. 27/11/2017 numac 2017205968 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 29 septembre 2017 et parvenue au greffe le 3 octobre 2017, un recours en annulation de la loi du 19 mars 2017 C type avis prom. -- pub. 27/11/2017 numac 2017014072 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ETAT BELGE, ayant élu domicile chez Mes Bart VAN HYFTE et Laurent DELMOTTE, avoc

document

type document prom. -- pub. 27/11/2017 numac 2017031586 source service public federal finances Service d'Encadrement Personnel et Organisation. - Mise en compétition en vue d'une promotion par accession au niveau A et par avancement à la classe supérieure dans des emplois auxquels est attaché le titre d'Attaché auprès de l'Admini(...) I. O type document prom. -- pub. 27/11/2017 numac 2017206032 source service public de wallonie Personnel Par arrêté de la secrétaire générale du 2 octobre 2017, M. Guy Dekempener, attaché, est admis à la retraite à partir du 1 er janvier 2018. Par arrêté de la secrétaire générale du 2 octobre 2017, Mme Salvatrice Fazio, directrice, type document prom. -- pub. 27/11/2017 numac 2017206044 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 13 novembre 2017, - la demande d'association de M. Podevyn S., notaire à la résidence de Merchtem et de M. Tack R., candidat-notaire, pour former l'association "PODEVYN & TACK", à la résidenc M. Tack R. est af

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/09/2017 pub. 27/11/2017 numac 2017040830 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions touchées par la pénurie pour l'année scolaire 2017-2018 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/11/2017 pub. 27/11/2017 numac 2017014089 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel subventionné du 25 avril 2017 relative à l'actualisation de l'appel à candidat

arrêt

type arrêt prom. 16/11/2017 pub. 27/11/2017 numac 2017031553 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement portant désignation des agents statutaires ou contractuels chargés du contrôle visé à l'article 13, § 2, de l'ordonnance du 6 octobre 2016 organique de la revitalisation urbaine

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 27/11/2017 numac 2017206045 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 12 novembre 2017, M. Stroobant J., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Louvain, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne. type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 27/11/2017 numac 2017040843 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 novembre 2017, produisant ses effets le 31 octobre 2017 au soir, Mme Depireux N., greffier-chef de service au tribunal de première instance du Hainaut, est admise à la retraite à sa demande; L'intéressé Par type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 27/11/2017 numac 2017206043 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 novembre 2017, - M. De Keersmaecker R., substitut du procureur du Roi près le parquet du Limbourg, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers. - M. Desmet F., substitut - Mme

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 27/11/2017 numac 2017206092 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par cinq arrêts respectivement n° 239.510 du 24 octobre 2017 en cause de Chaïma Aikar, n° 239.552 du 25 octobre 2017 en cause de Mathilde Bouchonville, n° 239.553 du 25 octob type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 27/11/2017 numac 2017206094 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par arrêt du 26 septembre 2017 en cause de A.O., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 4 octobre 2017, la Cour du travail de Liège, division Liège, a posé le 1

nominations

type nominations prom. -- pub. 27/11/2017 numac 2017031531 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 10 septembre 2017, qui produit ses effets le 1 er octobre 2017, Monsieur Stéphane F.E.G. HUBERT, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller Par déci

liste

type liste prom. -- pub. 27/11/2017 numac 2017206074 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entreprises dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublons

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 27/11/2017 numac 2017206001 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001868 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 27/11/2017 numac 2017206003 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001747 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 27/11/2017 numac 2017206002 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL614566 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 27/11/2017 numac 2017205999 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001870 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 27/11/2017 numac 2017205994 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE318618 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 27/11/2017 numac 2017205995 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL603659 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 27/11/2017 numac 2017205996 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014253 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 27/11/2017 numac 2017205998 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350162876 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 27/11/2017 numac 2017205997 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017062038 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 27/11/2017 numac 2017206000 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001869 L'autorité

document

type document prom. -- pub. 27/11/2017 numac 2017205096 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 104/2017 du 28 septembre 2017 Numéros du rôle : 6261, 6279, 6283, 6284, 6285, 6286, 6289, 6290, 6291, 6292, 6293, 6296 et 6297 En cause : les recours en annulation partielle du chapitre 2, section 1re La Cour constitutionnelle type document prom. -- pub. 27/11/2017 numac 2017204596 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 89/2017 du 6 juillet 2017 Numéro du rôle : 6502 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 462 du Code pénal, posée par un juge d'instruction du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles. L comp

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 27/11/2017 numac 2017206108 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Energy Security Officers (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG17319 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11.12.2017 via www.se(...) La de type communication du selor prom. -- pub. 27/11/2017 numac 2017206129 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Experts administratifs en immobilier (niveau B), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG17292 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/12/2017 via www.selor.be La descri(...) Pour l type communication du selor prom. -- pub. 27/11/2017 numac 2017206098 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de bibliothécaires-documentalistes (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG17172 Ladite sélection a été clôturée le 13/11/2017. Le nombre de lauréat(... type communication du selor prom. -- pub. 27/11/2017 numac 2017206085 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire région Flandre-orientale : Gand, Audenarde et Termonde (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. Numéro de sélection : ANG17138 La sélection a été cl(...) type communication du selor prom. -- pub. 27/11/2017 numac 2017206137 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour le Musée royal de l'Afrique centrale : Adjoints au Directeur opérationnel (m/f/x) - BNG17125 Le nombre de lauréats s'élève à 1. Ladite sé(...) La liste de laur type communication du selor prom. -- pub. 27/11/2017 numac 2017206095 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Energy Security Officer (niveau A2), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG17269 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11 décembre 2017 via www(...) La de type communication du selor prom. -- pub. 27/11/2017 numac 2017206093 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de données statistiques (niveau A1), francophones, pour perspective.brussels (IBSA). - Numéro de sélection : AFB17034 Ladite sélection a été clôturée le 16/11/2017. Le nombre de la(...) La type communication du selor prom. -- pub. 27/11/2017 numac 2017206086 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire région Flandre occidentale : Bruges, Ruiselede et Ypres (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. Numéro de sélection : ANG17139 La sélection a été c(...) type communication du selor prom. -- pub. 27/11/2017 numac 2017206084 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire région Kempen : Turnhout, Hoogstraten, Wortel et Merksplas (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG17137 La sélection a (...) L type communication du selor prom. -- pub. 27/11/2017 numac 2017206083 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire région Anvers : Anvers, Malines et Beveren (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG17136 La sélection a été clôturée le (.. type communication du selor prom. -- pub. 27/11/2017 numac 2017206138 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour le Musée royal de l'Afrique centrale : Adjoints au Directeur opérationnel (m/f/x) - BFG17125 Le nombre de lauréats s'élève à 0. Ladite sélec(...) Il n'y a pas de li type communication du selor prom. -- pub. 27/11/2017 numac 2017206082 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire région Centre : Forest et Saint-Gilles (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG17135 La sélection a été clôturée le 14/1(.. type communication du selor prom. -- pub. 27/11/2017 numac 2017206080 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Auditeurs internes (niveau A1), néerlandophones, pour le Service fédéral d'audit interne. - Numéro de sélection : ANG17179 Ladite sélection a été clôturée le 14/11/2017. Le nombre de lauréats s'é(...

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 27/11/2017 numac 2017092411 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le mois

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 27/11/2017 numac 2017206046 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 9 octobre 2017, M. van der Eecken J., président de chambre émérite à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles pour cont P
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