M.B. Index des textes publiés le 29 novembre 2017

Accès rapide:

loi

type loi prom. 28/02/2014 pub. 29/11/2017 numac 2014015254 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Antigua-et-Barbuda en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009 (2)(3) type loi prom. 31/10/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017013898 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive, la loi du 7 juin 1969 fixant le temps pendant lequel il ne peut être procédé à des perquisitions, visites domiciliaires ou arrestations, la loi du 5 août 1992 sur la fonct type loi prom. 22/06/2016 pub. 29/11/2017 numac 2017031623 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et à prévenir la fraude fiscale, et du Protocole, faits à

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2017 numac 2017031617 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotion à la classe supérieure Par arrêté royal du 26 octobre 2017, M. Laurent DEMILIE, est promu par avancement à la classe supér(...) type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017204388 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, fixant, pour 2017, les modalités d'octroi de la ristourne sur la co type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017040393 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 22 février 2012 relative à l'intervention type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017040838 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'autorisation et au renouvellement d'autorisation des entreprises de systèmes caméras type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017204387 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2017, le mode de financement de la participation du "Fonds social des grands magasins" au type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017204381 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'abaissement à 55 ans, pour la période 2017-2018, de la limite d'âge en ce qui co type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017204404 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2017 conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2017, les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndical type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017040430 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 13 février 2012 relativ type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017203854 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, concernant le financement de la pension sectorielle complémentaire dans le secteur des pompes fun type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017203846 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, remplaçant la convention collective de travail du 18 octobre 2016 relative à l'institution d'un f type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017204396 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacements des travailleurs du secteur type arrêté royal prom. 31/07/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017014196 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1.938.750,00 EUR dans le cadre du contrat de quartier « Koekelberg Historique » à la Commune de Koekelberg en application de l'avenant actuel à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Et type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017204402 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2017, le montant, le mode de financement, les modalités d'octroi et de liquidation de la type arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2017 numac 2017014087 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres Nationaux. - Promotion Par arrêté royal du 26 octobre 2017 a été promu à cette date : Ordre de la Couronne Commandeur Chevalier Guy PAQUOT, La Hulpe. type arrêté royal prom. 23/11/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017013921 source service public federal justice Arrêté royal remplaçant les annexes de l'arrêté royal du 23 novembre 2016 portant exécution de l'article 47bis, § 5, du Code d'instruction criminelle

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/11/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017040828 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président de chaque section de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention type arrêté ministériel prom. 23/11/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017031527 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de concertation en matière de gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et en matière audiovisuelle type arrêté ministériel prom. 19/10/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017040797 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « H. Gynécologie » de la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et type arrêté ministériel prom. 19/10/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017040796 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre «G. Chirurgie vasculaire» de la liste jointe comme annexe 1er à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de sa type arrêté ministériel prom. 14/11/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017014092 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2016 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/11/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017031556 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 27/10/2016 désignant les membres du Conseil bruxellois du bien-être des animaux institué par l'Arrêté du 4 mai 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capita type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/11/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017031557 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les comptes bancaires sur lesquels doivent être payés les droits et redevances en matière de bien-être animal

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/10/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017040836 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010 en ce qui concerne l'introduction d'un niveau S

décret

type décret prom. 09/11/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017031603 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la convention de Minamata sur le Mercure, faite à Kumamoto, le 10 octobre 2013

document

type document prom. -- pub. 29/11/2017 numac 2017206027 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH & CO KG Anhalt Logistics », e type document prom. -- pub. 29/11/2017 numac 2017206028 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte modifiant l'acte du 27 juillet 2015 procédant à l'enregistrement de la « type document prom. -- pub. 29/11/2017 numac 2017206072 source service public de wallonie Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 8 novembre 2017 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan G132/N89(...) type document prom. -- pub. 29/11/2017 numac 2017206096 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement Mme Carine Forrier, en qualité de transport type document prom. -- pub. 29/11/2017 numac 2017206097 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Alain Hellin, en qualité de transport type document prom. -- pub. 29/11/2017 numac 2017206100 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL BELGOPLAST, en qualité de transp type document prom. -- pub. 29/11/2017 numac 2017206099 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL TRDP, en qualité de transporteur type document prom. -- pub. 29/11/2017 numac 2017206101 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GMBH AGWR », en qualité de transp type document prom. -- pub. 29/11/2017 numac 2017206102 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL BMT Affrêtements, en qualité de type document prom. -- pub. 29/11/2017 numac 2017206103 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Transports Brulas, en qualité de type document prom. -- pub. 29/11/2017 numac 2017206106 source service public de wallonie Aménagement du Territoire Par arrêté ministériel du 8 novembre 2017 qui produit ses effets le 23 octobre 2017, M. Vincent Desquesnes, directeur, affecté à la Direction du Luxembourg de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territ type document prom. -- pub. 29/11/2017 numac 2017206104 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Schwennen Internationaal Transp type document prom. -- pub. 29/11/2017 numac 2017206105 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Financière Debruyn, en qualité de type document prom. -- pub. 29/11/2017 numac 2017206026 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports Internationaux Fischba type document prom. -- pub. 29/11/2017 numac 2017206025 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Eunisse Guilavogui, en qualité de col type document prom. -- pub. 29/11/2017 numac 2017206024 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Stany Fagnard, en qualité de transpor type document prom. -- pub. 29/11/2017 numac 2017206128 source service public de wallonie Agriculture. - Remembrement . - Code wallon de l'Agriculture - Article D.269, type document prom. 24/10/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017205677 source service public federal chancellerie du premier ministre Révision de l'article 12 de la Constitution (2) type document prom. -- pub. 29/11/2017 numac 2017206021 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Bram Verschoor Transport », en type document prom. -- pub. 29/11/2017 numac 2017206022 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Transportbedrijf t.a.v. Iterson type document prom. -- pub. 29/11/2017 numac 2017206023 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Sedko », en qualité de trans

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/11/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017206073 source service public de wallonie Arrêté ministériel instituant le Comité d'aménagement foncier « Soile et affluents ».

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/11/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017031602 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 septembre 2002 fixant le cadre de l'inspection des cours de religion type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/10/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017040866 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 mars 2013 relatif à la mobilité vers les services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audi

erratum

type erratum prom. 10/11/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017031525 source region de bruxelles-capitale Arrêté d'exécution du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale Bruxelles instaurant une grille indicative de référence des loyers. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2017 numac 2017205722 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 12 novembre 2017, Monsieur SCHATS Paul est nommé conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail d'Anvers en remplacement de Monsieur VAN DEN KEYBUS Tom do type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2017 numac 2017014093 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 14 juin 2017 ont été nommés ou promus à la date indiquée en regard de leur nom : ORDRE DE LEOPOLD Commandeur Madame Béatrice DEPRE, conseiller à la Direction géné Messieurs M type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2017 numac 2017031540 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 2 novembre 2017, M. Arnaud SIMONIS, attaché classe A1, est nommé à titre défini(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/11/2017 numac 2017203940 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg en remplacement de Monsieur Paul SCHATS Les orga Ces p type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/11/2017 numac 2017040831 source region de bruxelles-capitale Appel à la mobilité vers le Service public régional de Bruxelles. - Un attaché(e) en gestion de projets (m/f/x) » - pour Bruxelles Logement. - Centre d'Information sur le Logement (réf. 40002624) Un emploi vacant d'attaché(e) (rang A1) au cad(... type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/11/2017 numac 2017031592 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 22 novembre 2017, page 100035, acte n° 2017/14109, ligne 20, lire : « Er zijn 11 laureaten » au lieu de « Er zijn 2 laureaten ».

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 29/11/2017 numac 2017206261 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Responsables politique d'achats (niveau A1), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG17278 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/12/2017 via www.selor.be La descripti(...) Pour la
^