M.B. Index des textes publiés le 4 décembre 2017

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017013642 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 17 août 1948 relatif à l'exercice d'imputabilité de certaines dépenses en matière d'infractions aux lois de douane et accise, ainsi qu'à l'allocation de récompenses en matière de recherche et de co type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017204713 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative au régime de chômage type arrêté royal prom. 02/11/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017205224 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par les employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017204421 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux efforts en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque et à la formati type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017204418 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative au système de crédit-temps, dont le crédit-temps, la diminution de carrière et l type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017204380 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, modifiant l'article 4 de la convention collective de travail du 20 m type arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2017 numac 2017014140 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Octroi du brevet supérieur d'état-major à un officier supérieur Par arrêté royal n° 1954 du 6 octobre 2017, le brevet supérieur d'état-major est conféré au major d'aviation Van Poecke K. Le présent arrêté prod type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017040678 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération et aux autres modalités de travail dans l type arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2017 numac 2017031522 source ministere de la defense Forces armées. - Réintégration dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 1955 du 6 octobre 2017, le lieutenant de réserve **** F. est réintégré à sa d(...) type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017204478 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération en 2015 et 2016 type arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2017 numac 2017014105 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale Déchargés d'emploi. - Désignations Par arrêté royal n° 1952 du 28 septembre 2017 : Le colonel breveté d'état-major **** H. est déchargé, le 23 septembre 2017, de l'emploi d'attaché de défense près type arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2017 numac 2017014101 source ministere de la defense Forces armées. - Commission de candidats officiers auxiliaires Par arrêté royal n° 1950 du 28 septembre 2017, les candidats officiers auxiliaires, dont les noms suivent, sont commissionnés au grade de sous-lieutenant le 27 septembre 2017 : D type arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2017 numac 2017014102 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension. - Dispositions retirées Par arrêté royal n° 1951 du 28 septembre 2017, les dispositions concernant de l'arrête royal n° 1611 du 2 février 2017, relatif à la mise à la pension à la demande de capitaine-**** type arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2017 numac 2017014095 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1946 du 25 septembre 2017, la démission de l'emploi qu'elle occupe dans la catégorie des officiers de carrière d

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/11/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017031561 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2009 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins pour enfants type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017031665 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017031663 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant le représentant du ministre ayant l'Economie dans ses attributions au comité d'accompagnement visé à l'article VII. 156 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 19/07/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017206171 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/12/2017 numac 2017040910 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 17 novembre 2017, M. Luc DONNAY, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à assurer la présidence de la Commission d'accès aux documents administratifs de la Commission type arrêté ministériel prom. 13/07/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017206165 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 18/07/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017206170 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 19/07/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017206168 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 19/07/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017206169 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 19/07/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017206167 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 06 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 13/07/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017206164 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 10/11/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017031560 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins intensifs » type arrêté ministériel prom. 10/11/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017031559 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de radiothérapie type arrêté ministériel prom. 10/11/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017014126 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 2013 portant nomination des membres du Collège d'Oncologie type arrêté ministériel prom. 10/11/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017014127 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction » type arrêté ministériel prom. 12/11/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017013641 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant et abrogeant diverses dispositions relatives à certaines allocations et indemnités accordées à certains agents du Service public fédéral Finances type arrêté ministériel prom. 10/11/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017014128 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le centre de traitement de l'insuffisance rénale chronique type arrêté ministériel prom. 10/11/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017014129 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2004 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né type arrêté ministériel prom. 12/11/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017013640 source service public federal finances Arrêté ministériel accordant une allocation pour port d'armes type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017014232 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale autonome de Mettet à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 10/11/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017014125 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mars 2013 portant nomination des membres du Collège de médecins pour les programmes de soins « pathologie cardiaque » type arrêté ministériel prom. 21/11/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017014197 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément des formulaires de déclaration et de la demande de renseignements adressée au débiteur arrêtés par Reprobel concernant la rémunération des auteurs pour reprographie et la rémunération des éditeurs pour la type arrêté ministériel prom. 10/11/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017031546 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le centre de génétique humaine type arrêté ministériel prom. 10/11/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017031547 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de gériatrie type arrêté ministériel prom. 10/11/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017031558 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mars 2013 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins urgents spécialisés »

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/11/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017040864 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint du Bureau bruxellois de Planification

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/10/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017031668 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la procédure d'octroi ou de refus de l'autorisation comme acteur de paiement privé pour le paiement d'allocations dans le cadre de la politique familiale et la procédure en cas de cessation volontaire d'act type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/11/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017040888 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les modalités relatives au paiement des coûts matériels pour l'enlèvement de fumier de volaille contaminé par fipronil, causés par la crise du fipronil

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/11/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017206216 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les cotisations obligatoires destinées au Fonds de promotion « Lait »

protocole

type protocole prom. 19/11/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017031620 source service public federal mobilite et transports Modifications de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980, telle que modifiée par le Protocole du 3 juin 1999, adoptées par l'Assemblée générale lors de sa 12e session

avis

type avis prom. -- pub. 04/12/2017 numac 2017040928 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 04/12/2017 numac 2017040925 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-17/0039 : Rock Brook Netherlands BV /YouBuild NV. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée(...) Le 28 novembre 2017, l'audit

document

type document prom. -- pub. 04/12/2017 numac 2017040900 source service public federal interieur Prolongation de la validité du certificat d'aptitude fédéral pour la partie épreuves d'aptitude physique 1. Organisation des épreuves d'aptitude physique Les épreuves d'aptitude physique pour les candidats s(...) - Le 27 janvier 2018, en province type document prom. -- pub. 04/12/2017 numac 2017040918 source service public federal justice Attribution de boîtes postales Différentes juridictions du Palais de Justice de Charleroi situées avenue Général Michel 2 vont être répertoriées sous les numéros suivants : - Tribunal de Première Instance du Hainaut Division Charleroi A - Par

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/12/2017 numac 2017031511 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Coordination Organes, Embryons et Bioéthique. - Commission Fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les Embryons in vitro . - Appel aux candidats désireux de devenir membres de la Commission fédérale pour la recherche médicale e(.

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 04/12/2017 numac 2017014074 source ministere de la defense Armée. - Service médical Nomination d'un candidat officier de carrière du niveau A du recrutement spécial Par arrêté royal n° 1947 du 25 septembre 2017: La candidate officier de carrière du niveau A, **** L., est nommée au grade de **** type recrutement prom. -- pub. 04/12/2017 numac 2017014136 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination de candidats officiers de carrière du niveau A du recrutement normal Par arrêté royal n° 1953 du 28 septembre 2017: Force terrestre Les sous-lieutenants commissionnés de la 167ème promotion de la faculté **** ****

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/12/2017 numac 2017206302 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres Nationaux Par arrêté royal du 21 novembre 2017, M. Van Der Kelen G., juge honoraire au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II. type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/12/2017 numac 2017206301 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 avril 2017, - entrant en vigueur le 31 décembre 2017 au soir, Mme Delbecq E., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons, est admise à la retraite à sa demande. Elle est admise à - M. D

nominations

type nominations prom. -- pub. 04/12/2017 numac 2017014075 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 1948 du 25 septembre 2017, madame Wuyts Els est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 15 août 2017. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la cla

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 04/12/2017 numac 2017206140 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire - Notification. - Autorisation d'extension d'un établissement de classe I, en application des articles 6 et 12 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la populati type autorisation prom. -- pub. 04/12/2017 numac 2017206252 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001850 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 04/12/2017 numac 2017206250 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001847 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 04/12/2017 numac 2017206251 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001849 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 04/12/2017 numac 2017206249 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001846 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 04/12/2017 numac 2017206248 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001813 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 04/12/2017 numac 2017206247 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL657115 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 04/12/2017 numac 2017206246 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014300 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 04/12/2017 numac 2017206244 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE4081000379 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 04/12/2017 numac 2017206245 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE318791 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 04/12/2017 numac 2017206243 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE4081000378 L'autorité

document

type document prom. -- pub. 04/12/2017 numac 2017206260 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 04/12/2017 numac 2017206343 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de chefs de chantier - techniques spéciales (niveau C), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG17257 Ladite sélection a été clôturée le 21/11/2017. Le nombre d(...) type communication du selor prom. -- pub. 04/12/2017 numac 2017206342 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de juristes (niveau A1), néerlandophones, pour l'Agence fédérale de Médicaments et Produits de Santé. - Numéro de sélection : ANG17219 Ladite sélection a été clôturée le 22/11/2017. Le nombre de la(... type communication du selor prom. -- pub. 04/12/2017 numac 2017206276 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'experts techniques électromécanique (niveau B), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG17007 Ladite sélection a été clôturée le 20/11/2017. Le nombre de lauréats(.. type communication du selor prom. -- pub. 04/12/2017 numac 2017206325 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Conseiller en prévention - médecin du travail (niveau A), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG17277 Vous pouvez poser votre can(...)

document concernant la monnaie royale de belgique

type document concernant la monnaie royale de belgique prom. 12/11/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017013643 source service public federal finances Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 12 août 2000 instaurant une prime de production euro en faveur des agents de la Monnaie royale de Belgique

notification de la banque nationale

type notification de la banque nationale prom. -- pub. 04/12/2017 numac 2017014195 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique La High Court du Royaume-Uni a autorisé le 15 novem Co
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